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Fisc : Les fraudeurs font de la résistance

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Les avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales devraient se battre pour instaurer l’équité fiscale, et non pour se dérober à leurs obligations envers le fisc.

Par Mohamed Chawki Abid *

S’évertuant à conserver leurs acquis en matière d’opacité financière et d’évasion fiscale, certains corps des professions libérales non commerciales s’indignaient contre les dispositions fiscales apportées par la loi de finances 2016 dans le cadre de la réforme fiscale.

A l’instar des médecins du secteur privé, les avocats entendent se mobiliser ce matin en sit-in pour protester contre les obligations de transparence, dans la mesure où l’article 22 de la Loi de finance 2016 exhorte les BNC (avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales) à émettre des notes d’honoraires afin d’assurer un minimum de transparence et de maîtriser la fraude.

Le communiqué du Conseil de l’ordre des avocats évoque un «harcèlement fiscal» qui est «inadapté aux spécificités du métier», et fustige une violation du secret professionnel et une privation de la liberté.

Les avocats (BNC) oublient que leurs confrères, travaillant en fonctionnaires du secteur public ou du secteur privé, s’acquittent convenablement de leurs contributions fiscales par voie de «retenue à la source» sur leurs salaires et en toute transparence. Aussi, ne serait-il pas urgent pour l’ordre des avocats d’agir avec la citoyenneté requise pour favoriser la convergence vers une «équité fiscale» légitime entre ses membres de la profession?

D’un autre côté, quand on sait que l’appareil judiciaire est numérisé (1ère instance, appel, cassation) tant en nombre de procédures que de tarification, et que les actes juridiques enregistrés sont tracés électroniquement, il appartient à l’administration fiscale d’être diligente et de veiller à la collecte de ses créances en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce faisant, une dose d’honnêteté politique favorisera la réalisation d’un petit investissement dans l’administration fiscale, ce qui permettra de mieux traiter les données et discipliner plusieurs professions d’un coup.

Par ailleurs, et concernant la profession médicale, il est important de souligner que les 6.000 médecins du public s’acquittent convenablement de leurs impôts par voie de R/S, au même titre que les fonctionnaires de l’Etat, et ce, à raison de 9 kD/an par médecin, pour un salaire brut annuel moyen de 40 kD/médecin.

Paradoxalement, les 6.000 médecins du privé payent en moyenne 6 kD/an par médecin, alors que leurs revenus annuels dépassent 100 kD par médecin (hors actes et extras). Ainsi, le rapport de disparité fiscale entre les deux catégories dépasse un facteur de 4, voire plus. Il est clair que le principe de l’équité fiscale est loin d’être respecté au sein même du corps des médecins.

Aussi, l’ordre des médecins ne devrait-il pas prendre ce dossier à cœur pour atténuer la disparité contributive entre ses adhérents et installer in fine une équité fiscale salutaire?

* Ingénieur économistes.

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