La constitution de 2014 déclare que la religion du pays est l’islam. La constitution déclare également que le pays est un «État civil». La constitution désigne le gouvernement comme le

«gardien de la religion» et oblige l’État à diffuser les valeurs de «modération et de tolérance». Elle interdit l’utilisation des mosquées et autres lieux de culte pour faire avancer des agendas ou des objectifs politiques et garantit la liberté de croyance, de conscience et d’exercice de la pratique religieuse.

La presse a rapporté en août que Slimane Bouhafs, un réfugié chrétien algérien vivant en Tunisie depuis 2018, avait été renvoyé de force en Algérie le 25 août pour faire face à des accusations de terrorisme. Bouhafs a déjà purgé deux ans de prison en Algérie pour «offense à l’islam».

Les médias ayant des affiliations religieuses ou politiques

La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica) a ordonné la fermeture de plusieurs organes de presse, dont certains avec des affiliations religieuses, pour non-respect des exigences de licence de la Haica.

Les réglementations de la Haica interdisent aux médias ayant une affiliation politique ou religieuse de diffuser.

Le 5 octobre, le ministère de l’Intérieur a appliqué l’ordre de la Haica de fermer Zitouna TV, qui diffuse fréquemment des programmes religieux, pour avoir violé sa licence d’exploitation en étant affiliée au parti politique Ennahdha, qui se décrit comme étant composé de démocrates musulmans.

Le 2 novembre, le gouvernement a ordonné la fermeture de Radio Coran, une station de radio religieuse pour avoir également opéré sans licence. En annonçant la décision, la Haica a déclaré que la Radio Coran «encourageait le discours de haine pour inciter à la violence et à la haine».

Le 18 novembre, un tribunal tunisien a annulé la décision de la Haica de confisquer les équipements de diffusion de Zitouna TV et Radio Coran, mais a confirmé la décision de la Haica de confisquer les équipements de Nessma TV.

La Haica a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal afin de garantir que tous les médias soient traités sur un pied d’égalité dans le cadre du mandat réglementaire de l’autorité.

Le gouvernement a continué de ne pas reconnaître la foi bahá’íe ni d’accorder à son association le statut juridique, malgré une décision du tribunal administratif de 2020 en faveur de l’autorisation de la foi bahá’íe à créer une association. Le procureur général a fait appel de la décision en 2020 et l’affaire était toujours en cours à la fin de l’année. Le port du niqab reste interdit, même si cette loi n’est généralement pas appliquée.

Interdiction des réunions des bahá’ís et des chrétiens

Des sources chrétiennes et l’association multiculturelle Attalaki pour la liberté et l’égalité ont continué d’affirmer qu’il y avait une forte pression gouvernementale et sociétale pour ne pas discuter publiquement des activités ou de la théologie d’une église et ont signalé plusieurs cas où les forces de sécurité ont interdit aux chrétiens de se réunir dans des hôtels ou des maisons privées.

Des citoyens chrétiens ont déclaré que le gouvernement ne reconnaissait pas pleinement leurs droits, notamment en ce qui concerne la création d’une entité juridique ou d’une association qui leur accorderait la capacité d’établir une église ou un cimetière de langue arabe.

L’association Attalaki a fait état d’échanges positifs continus avec des parlementaires concernant les efforts visant à lutter contre les discours de haine fondés sur la religion et à autoriser un cimetière chrétien et une église de langue arabe, avant la suspension du Parlement par le président Kais Saied le 25 juillet.

Des groupes juifs ont déclaré qu’ils continuaient à adorer librement, et le gouvernement a continué à assurer la sécurité des synagogues et à subventionner partiellement les coûts de restauration et d’entretien, mais le gouvernement a continué de ne pas donner suite à une pétition de 2019 visant à créer une association communautaire juive. En février, le conseil municipal de Dar Chaabane à Nabeul a expulsé des résidents chiites qui utilisaient des propriétés résidentielles pour des réunions religieuses.

Les convertis chrétiens de l’islam ont déclaré que les menaces des membres de leur famille et d’autres personnes reflétaient la pression de la société contre les musulmans qui abandonnaient la foi. Certains athées ont déclaré avoir subi des pressions sociétales pour dissimuler leur athéisme, notamment en participant aux traditions religieuses islamiques.

Les 9 et 10 mars, des membres du Parti constitutionnel libre (PDL) auraient tenté de s’introduire dans le siège national de l’Union internationale des ulémas musulmans (UIOM) basée au Qatar à Tunis, que la présidente du PDL, Abir Moussi, a qualifié d’organisation terroriste parrainée par les Frères musulmans.

Le groupement politique de la Coalition Al-Karama, décrit par certains groupes de réflexion et ONG (organisations non gouvernementales) comme une coalition comprenant des islamistes, a

organisé une contre-manifestation et il y a eu de violents affrontements entre le PDL, l’ UIOM, la Coalition Karama et certains partisans d’Ennahdha jusqu’à ce que les forces de sécurité utilisent des gaz lacrymogènes pour disperser les foules.

En avril, les dirigeants juifs et Attalaki ont déclaré qu’il y avait eu plusieurs agressions visant des Juifs pendant la Pâque. Certains membres de la communauté chrétienne ont déclaré que les citoyens qui assistaient aux services religieux subissaient des pressions de la part des membres de leur famille et d’autres personnes de leur quartier pour ne pas y assister.

Discussions tuniso-américaines sur la liberté religieuse

L’ambassadeur des États-Unis et les responsables de l’ambassade ont continué à maintenir des contacts réguliers avec les responsables gouvernementaux, notamment au sein du ministère des Affaires religieuses, du cabinet de la présidence et du ministère des Relations avec les organes constitutionnels, la société civile et les droits de l’homme, pour discuter de questions concernant les religions, la liberté et encourager la tolérance envers les minorités religieuses.

Les conversations ont également porté sur les efforts du gouvernement pour contrôler les activités dans les mosquées, les difficultés rencontrées par les citoyens bahais et chrétiens, les rapports d’actes antisémites et les menaces contre les convertis de l’islam à d’autres confessions.

Tout au long de l’année, les agents de l’ambassade ont discuté de la diversité religieuse et du dialogue avec les dirigeants des communautés musulmane, chrétienne, juive et bahaie.

* Les intertitres sont de la rédaction.

Le rapport dans sa version intégrale en anglais.

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Arrêté ce matin, le député islamiste Saïd Jaziri propriétaire de Radio Coran qui émettait illégalement ses programmes religieux en piratant des fréquences de l’État, a été placé en détention, cet après-midi, lundi 9 août 2021.

Après son audition, le parquet du Tribunal de première instance de Zaghouan, a autorisé son placement en garde à vue, et ce suite à une plainte le concernant, déposée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) après qu’il ait détérioré des scellés déposés par l’instance.

En juin dernier, Hichem Snoussi, membre de la Haica avait affirmé qu’une nouvelle plainte a été portée en justice contre le député, accusé d’avoir introduit des «équipements sensibles», nécessitant une autorisation d’exploitation préalable, en affirmant que cela relève, «de la contrebande et de l’évasion douanière».

Le député, qui s’était caché derrière son immunité parlementaire levée le 25 juillet dans le cadre des décisions exceptionnelles du président Saïed, avait également poursuivi la diffusion de ses programmes, qu’il a souvent utilisé pour s’en prendre à ses détracteurs, à coups de diffamation et de fausses accusations, et ce malgré l’interdiction décidée par la Haica et confirmée par la justice.

En effet, au bout d’une bataille juridique qui a duré des années, la Haica a fini par avoir gain de cause, après que le Cour d’appel de Nabeul ait confirmé le caractère illégal de cette radio, et ce après un verdit prononcé le 30 novembre 2017 par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous, qui avait donné inexplicablement raison à la Radio Coran et son patron, et qui l’avait autorisé à poursuivre ses activités.

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) vient de gagner ce lundi 14 juin 2021, son procès en appel contre le député islamiste Saïd Jaziri, patron de Radio Coran, qui émettait illégalement ses programmes religieux via des fréquences de l’État.

C’est au bout d’une véritable bataille juridique que la Haica a fini par avoir gain de cause, après que le Cour d’appel de Nabeul ait confirmé le caractère illégal de cette radio, alors que le verdit prononcé le 30 novembre 2017 par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous avait donné inexplicablement raison à Radio Coran et son patron, en lui permettant de poursuivre ses activités.

En décembre 2017, l’Instance avait alors fait appel sachant que cette radio utilise un émetteur sans autorisation et pirate des fréquences FM appartenant à l’Etat, sans rappeler que la loi interdit le cumul d’une fonction politique et de celle de patron de média, alors Saïd Jaziri, patron de Radio Coran, siège actuellement au parlement.

Rappelons, par ailleurs, que ce dernier avait porté plainte, en avril, contre la Haica, en l’accusant de vol et de tentative d’assassinat, et ce suite à la saisie du matériel de la radio, par l’Instance le 17 mars 2021, qui avait été appliquée sur… décision de justice.

Y. N.

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Le député islamiste et patron de la radio illégale Radio Coran, Saïd Jaziri a porté plainte contre le président et ses membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), pour… vol et tentative d’assassinat!

C’est ce qu’a annoncé l’Instance, ce samedi 24 avril 2021, en précisant que son président et des observateurs ont été, dans ce sens, convoqués par l’unité de la police judiciaire à Zaghouan suite à cette plainte déposée par Jaziri et ce suite à la saisie du matériel de la sa radio illégale, par la Haica en date du 17 mars 2021.

«Cette convocation est une atteinte aux prérogatives de la Haica et de son président, sachant que la saisie du matériel de cette radio pirate s’était déroulée sur décision de justice et en présence d’agents de la police judiciaire. C’est est un signe grave qui porte atteinte à l’instance», lit-on encore dans le communiqué de la Haica.

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a infligé aujourd’hui, mardi 2 février 2021, une amende de 20.000 dinars tunisien (DT) à Radio Coran, pour diffusion illégale.

Dans son communiqué, la Haica rappelle que la radio du député Saïd Jaziri, continue à exploiter des ondes radio sans autorisation, et que cette sanction a été décidée conformément au décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

L’Instance a également rappelé avoir déjà appelé la radio à arrêter la diffusion, et ce pour le même motif : la dernière alerte a été envoyée le 23 novembre 2020.

Rappelons que le 31 décembre dernier, la Haica venait d’infliger une amende de 100.000 dinars à cette Radio pour…incitation à la haine et à la violence.

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé ce jeudi 31 décembre 2020, d’infliger une amende de 100.000 dinars tunisiens (DT) à Radio Coran, propriété du député islamiste Saïd Jaziri, pour pour incitation à la haine et à la violence, entre autre abus, en rappelant que cette radio diffuse illégalement.

Dans son communiqué la Haica précise que son conseil s’est réuni le 16 décembre courant a pris cette décision après avoir épinglé ladite radio pour de nombreux abus, notamment des appels à la violence et à la haine, atteinte à la dignité humaine, diffamation et insultes et ce à travers différentes émission qu’elle diffuse.

La Haica estime par ailleurs, que ces discours haineux, mettent en danger l’intégrité physique des personnes visées par la radio illégale et son patron, dont Hichem Snoussi, membre de l’Instance, tout en considérant que ces abus représentent un danger pour la sécurité nationale.

«La radio a été averti à plusieurs reprises et a été sanctionnée à une amende de 50.000 dinars, le 6 janvier dernier, mais elle continue à appeler à la haine et à la violence. De ce fait le conseil a décidé de lui infliger, cette fois-ci, une amende de 100.000 dinars», ajoute la Haica dans son communiqué.

En réaction, Said Jaziri a publié, ce midi, une vidéo, où il s’en prend encore à la Haica et aux médias tunisiens, en menaçant :« Je pourrai organiser, à nouveau, un rassemblement et tu auras encore une fois peur et tu te cachera, mais cela ne m’intéresse pas vraiment, je vais te dénuder», a-t-il dit en s’adressant à l’Instance…

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé, avoir alerté le ministère public sur des dépassements commis par Radio coran, ayant porté atteinte à la dignité de la femme, lors d’une émission diffusée le 16 décembre 2020, où l’animateur, qui n’est autre que le député et patron de cette radio illégale, Saïd Jaziri, a comparé «l’utérus à une usine»

Dans son communiqué la Haica indique que ce discours est discriminatoire et représente une violation de la dignité humaine, tout en rappelant que la lutte contre les discriminations passe par celle contre les stéréotypes.

Ainsi le Conseil de la Commission a décidé, lors d’une réunion organisée hier, 18 décembre 2020, d’alerter le ministère public sur cette infraction au sens des dispositions de l’article 46 de la Constitution tunisienne et de la Convention portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que de l’article 11 du Statut N° 58- 2017, relatif à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Y. N.

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) affirme que son siège est encerclé par des partisans du député islamiste Saïd Jaziri, patron de la radio pirate, Radio Coran, qui lancent des slogans hostiles à liberté et des appels à la haine : «La Haica est l’ennemi de dieu», crient-ils !

Dans un communiqué publié ce lundi 7 décembre 2020, la Haica se dit inquiète de cette «prise d’assaut» et alerte l’opinion publique sur le discours haineux tenu par les manifestants, qui appellent à la réouverture de la radio du député, qui avait annoncé hier, un sit-in devant le siège de l’Instance.

Ce dernier, qui affirme détenir des jugements du Tribunal administratif en sa faveur, dit contester la décision de la Haica relative à la fermeture de sa radio, alors que celle-ci est illégale, et utilise frauduleusement des fréquences appartenant à l’État tunisien…

Y. N.

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En marge de son entretien sur Mosaïque FM, ce lundi 27 avril 2020, le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, a assuré que, bientôt, les chaînes de télévision pirates, signalées par la Haica, ne pourront plus opérer.

«Quand la Haica [Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle] demande quelque chose, au nom de la loi, au chef du gouvernement, ce dernier le fera. Peut-être pas pendant [la crise sanitaire du] coronavirus, mais il le fera», a-t-il lancé, assurant que personne ne pourra montrer ses muscles face au gouvernement actuel.

Le secrétaire général du Courant démocrate (Attayar) a, dans le même contexte, laissé entendre que les chaînes de télévision pirates doivent s’attendre à être bientôt interdites de diffuser, faisant allusion à Nessma et à Zitouna TV, qui opèrent illégalement depuis plusieurs années, tout comme Radio Coran.

«Le chef du gouvernement et moi-même en assumerons la totale responsabilité. Personne n’est au-dessus de la loi. La Haica sera respectée et ses décisions seront appliquées, contrairement à ce qui s’est passé dans les gouvernements précédents», a-t-il ajouté.

Maintenant, attendons de voir si cette promesse sera réellement tenue, car des promesses dans le genre, on nous en a déjà faites des tas par le passé. Et nous jugerons sur pièces…

C. B. Y.

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Cela fait de nombreux mois que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) appelle à appliquer la loi sur la «troïka» des médias hors-la-loi en Tunisie, à savoir Nessma, Zitouna TV et Radio Coran. Remarquant que non seulement la justice n’a pas bougé le petit doigt dans ce dossier, mais qu’en plus, des membres du gouvernement font des apparitions médiatiques sur ces chaînes non autorisées et bénéficiant de protection politique, l’instance constitutionnelle s’est ouvertement indignée…

Dans un communiqué publié hier, samedi 18 avril 2020, la Haica a appelé, pour la énième fois, à mettre fin aux dépassements de ces 3 chaînes diffusant dans l’illégalité totale et profitant du soutien de partis politiques, à savoir, respectivement, Qalb Tounes, Ennahdha et Errahma.

Rappelons que ces médias ne possèdent pas de licences, ne rendent pas compte de leurs sources de financement et ne payent pas les amendes qui leur sont infligées par la Haica pour leurs dépassements constants des règles de la déontologie.

Pire encore, des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires de l’Etat continuent à y faire des apparitions médiatiques comme si de rien n’était, s’étonne et condamne la Haica, leur donnant ainsi une légalité de façade et leur assurant, au regard de l’opinion, une protection douteuse.

Sur un autre plan, l’instance a, dans le même communiqué, invité le gouvernement à se pencher sur le dossier de la radio confisquée par l’Etat, Shems FM, et à poursuivre le processus de sa privatisation «selon des critères transparents qui garantissent l’indépendance de ce média et la continuité de sa ligne éditoriale.»

La Haica a également appelé à intégrer l’autre station confisquée, Zitouna FM, à l’Etablissement de Radio nationale.

C. B. Y.

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