Cette peine a été prononcée à son encontre dans une affaire concernant un bâtiment construit aux Berges du Lac de Tunis, à une hauteur non conforme aux règlements relatifs à l’aviation, en raison de sa proximité avec l’aéroport Tunis-Carthage et de l’aéroport militaire d’El Aouina, indique Mosaïque.

Ce self made man ayant fait fortune en traficotant avec les membres du clan Ben Ali-Trabelsi, sous l’ancien régime, a déjà été condamné à des peines de prison dépassant 90 ans de prison dans le cadre d’une vingtaine d’affaires de corruption. 

A noter que les poursuites judiciaires à l’encontre d’un ancien maire de Tunis dans le cadre de cette même affaire ont été suspendues, conformément à la loi de réconciliation administrative.

I. B.

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Le processus enclenché, en 2015, par le projet de loi de réconciliation économique s’est achevé par le paraphe, par le président de la République, de la loi sur la réconciliation administrative.

Par Noura Borsali *

Cet acte présidentiel, le 24 octobre 2017, marque l’entrée en vigueur de la loi et son exécution comme loi d’Etat «applicable et obligatoire pour tous les pouvoirs».

Le processus en boucle suivi par son adoption, deux ans plus tard, a abouti au retour du projet de loi, au départ initiative de la présidence de la République, à la même autorité de Carthage. Ainsi le chef de l’Etat s’est-il imposé en tant que juge et partie dans cette ultime étape dudit processus.

Deux années de manoeuvres et de controverses

Il serait utile de rappeler, à ce propos, qu’à l’occasion du 20 mars 2015, le président de la République a proposé, pour la première fois, cette loi présentée, sans que l’effet n’en soit démontré, comme devant «améliorer le climat de l’investissement» et «augmenter la restitution, par les chefs d’entreprises corrompus, de sommes d’argent qui servirait à des projets de développement du pays».

Ce projet initial concernait la réconciliation dans le domaine économique et financier, un moyen, dit-on, de «concilier entre les impératifs de la justice transitionnelle et la nécessité de débloquer un dossier épineux qui a longtemps accablé les fonctionnaires et entravé l’élan économique». Sa philosophie serait, selon le ministre directeur du cabinet présidentiel Selim Azzabi, conforme aux normes internationales relatives à la justice transitionnelle.

Ce projet de loi fut l’objet de controverses depuis deux longues années et décrié par des partis politiques, la centrale syndicale et des Ong de défense de droits humains nationales et internationales. Une coalition de ces organisations a été constituée tout comme un large mouvement de jeunes baptisé ‘‘Manich Msemah’’ (Je ne pardonne pas) et une campagne déclenchée pour dénoncer le projet et exiger son abandon.

Les griefs présentés par le mouvement de contestation sont nombreux et se résument notamment dans l’inconstitutionnalité du projet violant dix articles de la Constitution, sa non-conformité aux principes de la justice transitionnelle et les irrégularités relevées dans le processus législatif l’ayant accompagné dans sa dernière étape, etc.

Face à cette vague de contestation et à une avalanche de communiqués et de mouvements de rue, le projet fut retiré provisoirement en attendant des jours meilleurs. Mais, sa réapparition, un an après, ne tarda pas. Dans sa nouvelle version, ce projet de loi est appelé désormais «loi de la réconciliation administrative» qui, selon le plaidoyer de la présidence, concernerait 1.500 employés du gouvernement ou fonctionnaires publics soupçonnés de «corruption financière» et de «détournement de fonds publics».

Selon un communiqué du Palais de Carthage, «la loi vise à créer une atmosphère propice à la libéralisation de l’esprit d’initiative dans l’administration, à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la confiance dans les institutions de l’Etat».

Levée de boucliers de nouveau. Des débats houleux et une opposition active occupèrent la scène médiatique et publique. Mais l’astuce de la présidence consista à soutenir que le projet initié par le président et remis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) restait ouvert à la discussion dans la commission de la législation générale, comme en séance plénière.

Pour la magistrature suprême, ce fut une manière de prouver, que dans sa mouture définitive, le texte n’était plus l’initiative de la présidence. Le projet fut, en effet, remanié par la commission de la législation générale de l’ARP et réduit à deux catégories d’amnistie et un mécanisme de réconciliation.

La version finale n’a retenu que la catégorie des fonctionnaires ou assimilés poursuivis pour des actes de malversation financière et atteinte aux finances publiques, et ce, à l’exclusion de la corruption et de détournement de fonds publics. Si des poursuites judiciaires ont été engagées et des jugements sont en cours, les poursuites seront suspendues et les peines prononcées prescrites.

Ce projet devient alors l’initiative de ladite commission de la législation générale, comme n’a cessé de le répéter le chef de l’Etat. Mais voilà qu’une infraction de la Constitution est signalée par les détracteurs du projet. L’article 62 du texte constitutionnel n’autorise, en effet, qu’à trois parties l’initiative législative: la présidence de la république, la présidence du gouvernement ou au moins 10 députés. En émettant «des amendements touchant à la philosophie générale de la loi et à sa structure», ladite commission a transgressé l’article cité précédemment.

Par ailleurs, a été relevée une atteinte à l’article 65 de la Constitution qui stipule que «l’amnistie générale, comme c’est le cas pour la loi de réconciliation, relève du domaine des lois ordinaires». Or, la loi de réconciliation n° 49-2015, relative à la réconciliation dans le domaine administratif, est une loi organique.

Le mouvement de jeunes baptisé ‘‘Manich Msemah’’ (Je ne pardonne pas)

Dix recours contre la loi

Après l’adoption par l’ARP, à une faible majorité (117 voix sur un total de 217), du projet de loi sur la réconciliation administrative dans la session houleuse du 13 septembre dernier, qui restera incontestablement dans les annales de l’assemblée, le groupe du Front populaire ainsi que celui du Courant démocratique et de députés indépendants ont déposé, à la mi-septembre, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois (IPCCL), une requête pour inconstitutionnalité de la loi adoptée, signée par 33 députés.

La requête a concerné dix recours relatifs aux procédures législatives et à la violation d’articles de la Constitution et bénéficié d’un soutien de mouvements de protestation qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux, et ont investi la rue à Tunis et dans bien de régions du pays. Pour différentes composantes de la société civile comme les ONGs Al Bawsala et I Watch, la loi favorise «l’impunité et l’inégalité devant la loi entre les citoyens».

Le recours à l’IPCCL était un test pour mesurer le degré d’indépendance et d’efficacité de nos institutions indépendantes. Mais, la déception fut grande. L’Instance, pour n’avoir pas pu trancher (3 voix pour et 3 voix contre), a renvoyé au président de la République ladite loi, conformément, dit-on, à un paragraphe de l’article 23 de la loi organique 2014-14 du 18 avril 2014 la régissant et signée par le président Mohamed Moncef Marzouki.

Ce paragraphe dispose qu’«en cas d’expiration du délai prescrit à l’article 21 sans que l’instance ne rende sa décision, elle (l’Instance) est tenue de transmettre immédiatement le projet au président de la République».

Toutefois, l’Instance, selon sa décision no 8-2017 de refus de juger, s’est appuyée sur le fait qu’elle n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue.

Selon un universitaire juriste, «l’hypothèse d’un renvoi au président de la République du projet de la loi organique, au motif que ‘‘l’Instance n’a pas obtenu la majorité absolue’’, n’est prévue nulle part. L’article 23 de la loi de l’Instance ne prévoit que quatre hypothèses de renvoi qui sont: ‘‘en cas de décision de constitutionnalité du projet de loi; en cas de décision d’inconstitutionnalité de tout le projet de loi; en cas de décision d’annulation pour inconstitutionnalité d’une ou plusieurs dispositions détachables du projet de loi; en cas d’expiration du délai (17 jours) sans que l’Instance n’ait statué’’». (Leaders).

Faut-il alors invoquer le caractère équivoque de cet article et donc considérer ce cas précis comme une question d’interprétation juridique? Qu’en penseraient nos juristes?

Le président juge et partie

Deux choix se sont alors présentés au chef de l’Etat conformément aux textes de loi : soit le parapher, soit le soumettre à l’ARP pour une seconde lecture. Vu le processus d’adoption de cette loi que certains dans l’opposition ont qualifié, à tort ou à raison, de «coup de force», il aurait été surprenant que le chef de la magistrature suprême opte pour la deuxième alternative.

Le président, en tranchant en faveur du paraphe de la loi, a prouvé que, dans notre système juridique, existent des failles qui pourraient ouvrir la voix à une confusion des pouvoirs et donc à une sorte d’autoritarisme.

Deux hics ont été enregistrés à la suite de cette opération : le statut du président comme juge et partie, ce qui porte atteinte à la séparation des pouvoirs, condition sine qua non de l’édification d’un Etat de droit. Et le second hic, c’est le chef de l’Etat qui s’impose, en définitive, comme le vrai législateur, ce que lui permet, certes, l’article 81 de la Constitution qui dispose que «le président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication dans le Journal officiel de la République tunisienne». Sauf que, répétons-le, le cas présent ne figure pas dans les cas prévus par la loi cités plus haut.

L’opposition à l’Assemblée n’a pas réussi à empêcher l’adoption de la loi. 

L’Instance en question

Cet échec de l’Instance dont, selon l’article 21 de la loi la régissant, «les décisions sont proclamées au nom du peuple et publiées au journal officiel de la république tunisienne et obligent tous les pouvoirs», est vu – à tort ou à raison – comme une manoeuvre pour que le projet soit transmis à la magistrature suprême et pour garantir, par là même, son adoption définitive.

Rappelons que des composantes de la société civile dont l’Association tunisienne des jeunes avocats avaient exprimé, après le dépôt de la requête, leur crainte face à une éventuelle pression politique exercée sur certains des six membres de l’Instance. Face à l’incapacité de cette dernière à statuer sur le projet en le renvoyant à Carthage, Ghazi Chaouachi, député de l’opposition à l’ARP et fervent opposant au projet, a appelé à la dissolution de l’IPCCL qui «a commis», selon lui, «un déni de justice» et exhorté l’ARP à mettre en place la Cour constitutionnelle dont le projet traîne, sous l’hémicycle, depuis plusieurs mois. Cette institution constitutionnelle est la seule habilitée à contrôler la constitutionnalité des projets de lois.

Pour comprendre ce report de la mise en place de ladite Cour, et face à la volonté présidentielle de réviser la Constitution, certains invoquent l’article 144 de la Constitution qui dispose que «toute initiative de révision de la Constitution est soumise, par le Président de l’Assemblée des représentants du peuple, à la Cour constitutionnelle, pour dire que la révision ne concerne pas ce qui, d’après les termes de la présente Constitution, ne peut faire l’objet de révision». Serait-ce cette raison-là qui bloque le processus de la mise en place de la Cour constitutionnelle ? Seul l’avenir nous le dira.

Les entorses à la Constitution et à la justice transitionnelle
Pour le moment, selon Ghazi Chaouachi, la naissance de la Cour constitutionnelle ne peut qu’aider à «continuer le combat pour contrecarrer la constitutionnalité de cette loi». Faute de pouvoir citer tous les recours, nous en retiendrons quelques-uns, notamment ceux en rapport avec la violation de bien de dispositions de la Constitution.

Les requérants ont relevé le non respect du préambule de la Constitution qui cite que la lutte contre la corruption est un des objectifs de la révolution, ou encore l’atteinte à l’article 15 de la Constitution qui énonce que «l’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Son organisation et son fonctionnement sont soumis aux principes de neutralité, d’égalité et de continuité du service public, conformément aux règles de transparence, d’intégrité, d’efficacité et de redevabilité». Aussi, écrit-on, «ladite loi perpétue les anciennes pratiques illégales qui ont gangrené l’administration tunisienne et sape sa réforme vers plus de transparence et d’intégrité».

Un des recours a également porté sur la non conformité de la loi aux principes de la justice transitionnelle tels qu’énoncés dans le paragraphe 9 de l’article 148 de la Constitution qui dispose que «l’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte. Dans ce contexte, l’évocation de la non-rétroactivité des lois, de l’existence d’une amnistie ou d’une grâce antérieure, de l’autorité de la chose jugée ou de la prescription du délit ou de la peine, n’est pas recevable.»

Ce système de la justice transitionnelle se doit de rechercher la vérité, d’identifier les responsables et responsabilités, de réaliser la justice, d’indemniser les victimes, de réformer les institutions. L’application de ces principes devrait aboutir à l’idée de la non-répétition, dans l’avenir, des infractions et crimes commis. L’étape ultime de ce processus étant, bien entendu, la réconciliation nationale.

Or, le projet adopté se garde de dévoiler et de décortiquer «les mécanismes de fonctionnement» de la corruption et demeure opaque sur les identités des personnes responsables de ces actes de malversation. De ce fait, ce projet est loin de respecter certains articles des conventions internationales sur ce sujet, pourtant ratifiées par la Tunisie. David Tolbert, président du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) pour lequel «cette loi ouvre la voie à la corruption plutôt que de la combattre», a considéré, dans un communiqué rendu public le 14 septembre 2017, que «la nouvelle loi n’a rien à voir avec la réconciliation» et estimé qu’elle favorise l’impunité et offre une amnistie aux responsables de l’État ayant servi sous l’ancien régime. Et de renchérir : «Soyons clairs, la nouvelle loi n’a rien à voir avec la réconciliation (…). Ce projet de loi trahit tous les Tunisiens qui se sont levés pendant la révolution de la dignité et de la démocratie».

En guise de conclusion, la promulgation de cette loi comme décrite ici risque de diviser le pays. Elle enfreint bien de principes fondateurs d’un État de droit qui ne peut s’édifier que grâce à une bonne gouvernance, à une transparence au-dessus de tout soupçon, à l’indépendance et au bon fonctionnement démocratique de nos institutions constitutionnelles, grand acquis du 14 janvier 2011, à une lutte sans concession contre la corruption et toutes sortes de malversation qui gangrènent le pays depuis des décennies… Une «démocratie» fondée exclusivement sur une majorité artificielle et préoccupée par le seul pouvoir ne peut déboucher que sur une «démocrature».

Qu’il est long le chemin à parcourir contre toutes les formes d’abus commis au nom d’une «démocratie» qui tire, vers le crépuscule, nos temps difficiles et pleins de suspicion !

* Universitaire et écrivaine.

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La loi organique n°49-2015 relative à la réconciliation dans le domaine administratif est inconstitutionnelle estiment des organisations de la société civile.

A la suite de l’adoption, mercredi 13 septembre 2017, du projet de loi relatif à la réconciliation dans le domaine administratif, les organisations de la société civile réunies au sein du Comité du suivi de la justice transitionnelle sont unanimes : le texte adopté est inconstitutionnel.

Par ailleurs, un recours pour inconstitutionnalité a été déposé le 19 septembre par 38 députés auprès de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL).

Loin de tout tiraillement politique et de toute interférence dans les travaux de la justice constitutionnelle, les organisations signataires réaffirment leur opposition au projet de loi en raison des multiples vices constitutionnels, juridiques et procéduraux qui l’entachent.

Parmi ces vices, et quant au fond, les organisations signataires soulignent les violations des obligations constitutionnelles relatives à la mise en œuvre du système de la justice transitionnelle, au respect de la convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption, au respect des principes et des garanties du procès équitable, à la bonne gestion des deniers publics et à la lutte contre la corruption, à la garantie de redevabilité, de neutralité et de transparence de l’administration, et plus généralement, au respect des objectifs de la révolution tunisienne au premier rang desquels se trouve la rupture avec l’injustice et la corruption. En outre, au niveau de la forme, la procédure d’adoption du projet de loi est inconstitutionnelle en l’absence de l’avis consultatif obligatoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les organisations de la société civile signataires du communiqué informent l’opinion publique nationale et internationale qu’elles dénoncent l’adoption par l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi organique n°49-2015 relatif à la réconciliation dans le domaine administratif malgré les vices constitutionnels et juridiques majeurs qu’il comporte; marquent leur opposition totale et de principe au dit projet de loi organique; en appellent à l’Etat tunisien à assumer ses responsabilités conformément à la Constitution et à la Loi et ce, en veillant à appliquer et à parachever le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans tous éléments interdépendants (révélation de la vérité, reddition des comptes, réparation des préjudices et réformes des institutions) dans le but de réaliser une réconciliation nationale globale et authentique; en appellent aux pouvoirs publics à s’abstenir d’adopter des mesures et des initiatives inconstitutionnelles susceptibles d’entraîner des clivages sociaux contraires à l’esprit de la réconciliation nationale; expriment leur volonté de continuer à défendre le processus de la justice transitionnelle par tous les moyens juridiques et pacifiques légitimes garantis par la Constitution et par la Loi.

Source: communiqué.

Les organisations signataires :
Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), Association de défense des libertés individuelles (Adli), Centre Daam, Labo’ démocratique, Association Al-Bawsala, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats sans frontières (ASF), Association Al-Karama, Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (RTJT).

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La démocratie NiNA est en marche… 

La « démocratie consensuelle » s’est transformée en dispositif pervers d’arrangement législatif et exécutif entre les mains d’une oligarchie politico-financière.

Par Mohamed Chawki Abid *

Alors que le projet du président de la république Béji Caïd Essebsi, relatif à la réconciliation administrative, a été voté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et que celui de Rached Ghannouchi, est en passe d’être formulé en catimini, la majeure partie des Tunisiens ont fini par comprendre que le système parlementaire conditionné au consensus (ou conspiration monopolistique) entre deux grands partis dominants, Nidaa Tounes et Ennahdha, est le pire des «régimes dictatoriaux», pourtant assorti d’un maquillage «démocratique» soigneusement administré par les «amis de la Tunisie».

Chacune de ces deux familles politiques inaccordables a brillé par la «non-tenue des promesses électorales» face aux attentes de la population et exigences de la nation. Au contraire, elles ont convenu de produire des textes législatifs non revendiqués par les citoyens.

«Blanchiment des mafieux» contre «amnistie des islamoterroristes»

Après le blanchiment des véreux de l’administration, d’autres textes verront le jour (légalisation du cannabis, égalité dans l’héritage, autorisation du mariage des Tunisiennes musulmanes à des non-musulmans…) et ce, grâce à la perversité d’un «trust parlementaire».

D’ailleurs, le groupe d’Ennahdha a été amené à voter la loi Béji Caïd Essebsi pour camoufler les conclusions de la commission d’enquête sur l’embrigadement des jeunes. Il n’est donc pas exclu qu’il attend un retour d’ascenseur pour tenter – dans une seconde étape – de gracier et de réintégrer les islamo-terroristes que leurs coéquipiers ont dû endoctriner et expédier en Syrie.

Par conséquent, les survivants des quelques 6.000 combattants de l’organisation terroriste de l’Etat islamique (Daech) seront vraisemblablement rapatriés et reçus à nos frontières avec les honneurs, pour être intégrés dans la société tunisienne sans poursuite des recruteurs ni sanction des catalyseurs.

Au-delà des deux partenaires politiques qui tirent profit de cette démocratie mensongère, la corporatocratie locale et ses partenaires étrangers constituent le groupe qui profite le plus des avantages de ce régime en contrepartie de leurs soutiens financiers, lobbying administratif, et matraquage médiatique.

A ce titre, la Loi de Finances 2018 verra l’installation d’une nouvelle trayeuse fiscale à l’adresse des contribuables disciplinés, sans pour autant autoriser l’implémentation de la réforme fiscale adoptée depuis 2014 prônant l’équité fiscale et l’élargissement du périmètre des assujettis et ce, au risque de mécontenter les délinquants économiques, bailleurs de fonds majoritaires de Nidaa et Ennadha (NiNa).

A l’Assemblée, les adversaires d’hier votent désormais comme un seul homme.  

Les solutions qui ne seront pas mises en route

Parallèlement, aucune action salutaire ne sera décrétée pour maîtriser le déficit commercial, alors qu’au moins 4 mesures efficaces pourront être aisément prises : 1) réinstaurer le taux de compensation de 50% pour toutes les activités d’importation de biens de consommation (auto, fringues…); 2) appliquer les dispositions des deux lois 96-106 et 99-09 (en cas de dérapage excessif de la balance commerciale ou d’importation de produits dumping); 3) rétablir les barrières tarifaires avec les pays non conventionnés (tels que la Chine, et autres pays du sud-est asiatique); 4) négocier l’enclenchement des mesures de sauvegarde prônées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et prévues dans les conventions de libre-échange, par exemple avec l’Union européenne (UE) et la Turquie.

En l’absence des règles élémentaires de patriotisme économique, le secteur industriel poursuivra son saignement face à la concurrence déloyale des marchandises importées de tous les coins du monde, et observera, par conséquent, la fermeture d’usines et la destruction d’emplois stables.

En outre, la Banque centrale de Tunisie (BCT) continuera à lever des emprunts extérieurs pour réapprovisionner les réserves en devises, sérieusement entamées par l’hémorragie des importations en biens de consommation superflus : automobiles, habillement, maroquinerie, meubles, alimentation, article de sport & loisir, etc. Ce faisant, la monnaie nationale, le dinar tunisien (DT) poursuivra sa chute vertigineuse sans bénéficier d’aucun parachute.

Côté finances publiques, le Trésor ne saura pas gérer son appétit grandissant pour les BTA sur le marché interbancaire (dont l’encours dépasse 20 milliards de DT), en offrant paradoxalement un spread excessif de 250 à 300 points de base aux banques qui se refinancent pourtant au TMM auprès de la BCT.

Ainsi, les banques de la place (surtout les privées) continueront à se faire sucrer (≈600 millions DT/an) au dépend des finances publiques, ou plus exactement sur le dos du contribuable discipliné, notamment le salarié asservi par le mécanisme de la retenue à la source. Ceci, sans parler des banques à participations étrangères qui transfèrent à l’étranger une partie de ce profit sur BTA, au titre de dividendes aux investissements directs étrangers ou de frais de sièges ou encore de «charges fictives».

Enfin, les bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Fonds monétaire international) et leurs partenaires multinationales surveilleront de près l’ampleur de l’insoutenabilité préméditée de la dette publique, pour recommander/ordonner la privatisation d’entreprises publiques et l’externalisation des services publics (santé, transport, enseignement), ainsi que la concession d’exploitation de richesses naturelles à des conditions de misère (fossiles, solaires, maritimes, minières, etc.)

S’évertuant à causer de plus en plus de préjudices au pays, cette «démocratie consensuelle» est aujourd’hui descendue trop bas, pour se transformer en dispositif pervers d’arrangement législatif et exécutif entre les mains de l’oligarchie politico-financière ayant pris le pays en otage depuis 2011.
Aussi, ne serait-il pas grand temps de finir avec cette «démocratie calomnieuse» de très bas niveau?

* Ingénieur économiste.

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Le « retour » des collaborateurs de Ben Ali dans le sillage de Ghannouchi et Caïd Essebsi. 

En Tunisie, on ne se réconcilie opportunément… qu’avec les vrais coupables. En attendant la suppression de la dissolution frappant le RCD.

Par Dr Mounir Hanablia *

La scène politique a donné lieu la semaine dernière à un spectacle assez inattendu, celui du vote dans des circonstances fort agitées d’une loi dite de la réconciliation administrative, certainement plus que contestable, absolvant sur plus de 50 ans, et de toute responsabilité pénale, les fonctionnaires ayant «exécuté les ordres». Ceux qui s’y sont opposés de la manière que l’on sait ont été qualifiés de «ceux qui ne veulent pas pardonner», ce qui veut tout dire, et même plus. De la manière que l’on sait ?

Pour les férus des affaires de l’Inde, les événements survenus lors du dernier vote de confiance tenu au siège de l’assemblée régionale du Tamil Nadu, en février dernier, fait apparaître les derniers écarts d’une poignée de nos députés pour de simples enfantillages.

Vers une dictature des partis de majorité

En fait, si cette loi est tant soit peu celle de la normalisation plus que de la réconciliation, ou tant et plus celle de la division, elle n’est non plus pas si administrative que cela puisqu’elle aboutit le cas échéant au renvoi face à une juridiction spéciale de la Cour de Cassation spécialement créée pour la circonstance.

Mais bon, le recours sur l’inconstitutionnalité de cette loi a été introduit en l’absence de Cour Constitutionnelle, dont depuis 2011 le système politique dans ce pays semble s’accommoder très opportunément, autant d’ailleurs qu’il s’accommode des multiples jugements du Tribunal administratif restés lettre morte, faute d’organes chargés d’en assurer l’exécution auprès de l’Administration publique. Il s’agit là de l’une des réalités les plus scandaleuses et les plus durables de ce que l’on a nommé la seconde République.

La démocratie est certes devenue la panacée magique, il s’agit de la défendre, de la respecter, en particulier quand les deux partis de la majorité exercent un contrôle total sur l’organe législatif, mais aucune force politique ne désire rendre compte de l’exercice de son pouvoir, auprès d’une justice indépendante chargée d’en vérifier la constitutionnalité.

C’est ainsi qu’il existe certes une majorité et une opposition, des élections et une expression généralement libres, et qu’on le veuille ou non, c’est là l’une des réalités issues des événements de 2011 que d’aucuns ont qualifié de révolution, d’autres de régression.

Mais à quoi tout cela rimerait-t-il s’il n’existe pas un contre-pouvoir transcendant que seule une Cour Constitutionnelle pourrait apporter et sans lequel une majorité parlementaire évoluant en démocratie se muerait non moins sûrement en une dictature des partis de majorité?

La réalité est qu’en l’absence d’un tel contre-pouvoir, des lois sont votées mais le pays s’enfonce toujours encore plus dans le marasme et change de gouvernement une fois l’an.

Une conception carthaginoise de la raison d’Etat

Changer de gouvernement ? La campagne contre la corruption menée tambour battant par le chef du gouvernement s’est terminée par un flop monumental, après la disqualification rocambolesque du ministre des Finances. Les accusations dont ce dernier a fait l’objet, au cours d’une campagne médiatique savamment menée, ainsi qu’un jugement par contumace concluant un procès duquel personne ne l’avait prévenu, ont eu raison de lui et fait comprendre à son chef qu’en Tunisie, en l’état actuel de l’équilibre politique, ou de son déséquilibre, l’exercice du pouvoir imposait l’acceptation d’un certain nombre de réalités, que généralement, le commun des citoyens juge contraires à l’intérêt du pays , mais qui ne sont nullement contradictoires avec une certaine conception carthaginoise de la raison d’Etat.

Quant au ministre des Finances incriminé, il a eu l’honnêteté de démissionner en attendant son procès, et lui n’a pas eu droit à la réconciliation.

Entre-temps, d’anciens ministres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, ancien parti au pouvoir sous la dictature de Ben Ali) ont été réintégrés au sein du dernier gouvernement de l’Etat démocratique révolutionnaire, auxquels le fameux vote, dans les conditions que l’on sait, par le parlement, a certainement épargné une situation qui aurait pu être gênante.

En 2008, dans la Banque de Tunisie, tout le monde se souvient comment l’autorité de contrôle de l’époque avait entériné le véritable coup de force auquel Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali, s’était livré en pénétrant de force dans le capital social afin de bénéficier séance tenante de l’augmentation de capital exceptionnelle décidée au profit des actionnaires par feu le Pdg de l’époque. Mais quoi, les commis de l’Etat exécutaient les ordres reçus sans aucun bénéfice pour eux, n’est ce pas?

En fin de compte, le ministre des Finances du gouvernement démocratique issu de l’Etat et de la révolution, dont l’un des objectifs clairement affirmé était d’éradiquer la corruption, a lui comparu devant la justice ordinaire, et naturellement, et c’est tout à son honneur, ainsi que celui de ses juges, il a été acquitté. Cependant, il n’a pas été réintégré dans ses fonctions et d’une certaine manière, même démis, il continue de servir d’exemple et sans doute d’avertissement, au profit de l’Etat qui avait bénéficié de ses compétences et de son savoir-faire.

Comme quoi, et d’une certaine manière, on ne se réconcilie opportunément… qu’avec les vrais coupables. Et avant le rétablissement du régime présidentiel, désormais réclamé à corps et à cri comme la panacée à tous nos maux, pourquoi ne pas supprimer la dissolution frappant le RCD… et rétablir à sa tête, avant les prochaines élections, son dernier président? Ce serait certainement l’achèvement de la réconciliation.

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.

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La loi de la réconciliation administrative a été votée, hier soir, mercredi 13 septembre 2017, mais n’a-t-on pas pu procéder autrement pour éviter le passage en force ?

Par Dr Mounir Hanablia *

Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. Hier c’était vraiment le cirque à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP): de nombreux députés absents, une ambiance d’anarchie, à l’intérieur du saint des saints, évoquant les assemblées générales de facultés des années 70 lorsque les Structures Syndicales Provisoires voulaient empêcher la tenue des cours, avec le fameux champ de la révolution inlassablement répété, et des associations de la société civile, mobilisées à l’extérieur dans le but de faire entendre leurs voix, ce qu’elles réussissent fort bien. Et finalement, une séance (exceptionnelle) une nouvelle fois reportée, ainsi que le vote qui devait la conclure.

Loi de la réconciliation, loi de l’impunité

Il faut croire que cette loi sur l’impunité (des fonctionnaires?) que l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, s’est obstiné à vouloir faire voter, possède vraiment une importance capitale, en dehors du fait qu’elle soit constitutive, sinon consubstantielle, de la fondation de Nidaa Tounes, le parti qui l’avait hissé à la plus haute marche de l’Etat. Sinon comment expliquer la belle constance avec laquelle elle soit à chaque fois reposée sur la table par les deux partis réunis de la majorité?

Que cette loi soit importante, dans certains milieux d’affaires, nul n’en disconviendra : il y a quelques jours un ancien président de syndicat des propriétaires de cliniques, et actuel propriétaire de l’un des établissements les plus huppés de la capitale, l’une des personnes qui publiquement avait défendu les cardiologues impliqués dans l’affaire des stents, en invoquant le caractère involontaire des fautes, ce personnage important donc et ancien membre du comité central du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti dominant sous la dictature de Ben Ali, dissous depuis 2011, avouait qu’il ne savait désormais plus de quoi les lendemains seraient faits dans ce pays.

« Non à la réconciliation »: La Société civile a fait entendre sa voix devant l’Assemblée. 

Effectivement, si cette loi passe, on n’aura même plus besoin d’intenter de procès contre tous ceux qui ont trempé d’une manière ou d’une autre dans des malversations, il suffira qu’un fonctionnaire s’intercale dans la filière, et tous se retrouveront, par la force des choses, passibles de réconciliation nationale. Et par la force des choses, il suffira, probablement aussi, que des fonctionnaires peu intègres se soient à un moment ou un autre impliqués dans les filières jihadistes qui, à partir de 2011, ont mené plusieurs centaines de «sportifs de la montagne» semer la destruction et la mort en Syrie, Irak, Libye, à la gloire du Nouveau Moyen Orient, pour que tout ce beau monde se retrouve sous le coup de la loi de la réconciliation.

Abstraction faite de toute cette logorrhée axant sur la manière primaire avec laquelle l’opposition exprime son indignation, ou celle tenue par quelques agitateurs professionnels rescapés de l’époque de Ben Ali, appelant à prendre acte de l’échec du régime actuel à diriger le pays, et à rétablir un régime présidentiel (?), une réalité demeure: à l’instar d’un vêtement moulant, ce projet de loi révèle beaucoup plus que ce qu’il ne soit sensé cacher.

Des privilèges judiciaires impopulaires

Pourquoi faudrait-il accorder l’immunité à une personne qui, pendant des années et grâce à ses relations, a violé la loi sur les appels d’offre des marchés publics, parce qu’elle possède actuellement des milliards d’actifs en bourse?

Faut-il sacrifier la justice, en tant que substantif, pour rétablir la confiance des milieux d’affaires, et plus que cela, faut-il permettre, en contrepartie d’arrangements politiques, aux soldats perdus du jihad de retour au bercail, de reprendre les cours de leurs vies comme si de rien n’était?

Les grosses fortunes, qui se sont constituées depuis l’époque de Ben Ali, souvent au détriment de la loi, préfèrent investir ailleurs qu’en Tunisie pour de bonnes raisons, ayant trait autant à la nature souvent spéculative de leurs opérations financières, qu’à leur rentabilité supérieure. C’est un fait connu qu’aucune régularisation ni législation ne pourrait modifier. Mais il n’y a pas que cela : comment le faire admettre à une époque où l’Etat se dit désargenté, au point d’abandonner à leur triste sort les des pans entiers de l’activité du pays qui avaient fait sa cohésion et sa stabilité, ceux de la santé et de l’enseignement publics par exemple, et lorsque le coût de la vie et le glissement volontairement provoqué de la monnaie rognent la valeur de l’épargne et le pouvoir d’achat?

On a eu beau édulcorer le projet de loi, l’expurger, le remodeler, le blanchir, rien n’y a fait : c’est son principe même que la rue refuse, et qui explique également et tout autant la belle constance du chef de l’Etat à l’imposer.

Les politiques menées dans certains pays européens en faveur du patronat possèdent certainement leur justification, il s’agit de pays qui possèdent malgré tout une assise politique, financière, économique, suffisamment étoffée pour leur permettre de dépasser avec bonheur les périodes de restriction et d’austérité, et où les entreprises sont réellement productrices de richesses.

Rien de tel chez nous, il ne s’agit le plus souvent pas de création de richesses, mais de redistribution d’une manne étroitement dépendante de l’étranger. Cela justifie-t-il des privilèges judiciaires impopulaires, susceptibles d’aggraver une situation sociale suffisamment tendue et complexe, à une époque où l’un des axes de la politique clairement annoncée par le gouvernement, demeure la lutte contre la corruption?

Le débat à l’Assemblée dégénère en spectacle de grand guignol. 

L’action trouble de la majorité parlementaire

Mais mis à part cela, il n’y a pas que l’action de la majorité parlementaire qui dans cette affaire de réconciliation demeure profondément trouble, il y a aussi celle de l’opposition dont la partie la plus visible et la plus virulente s’est paradoxalement trouvée impliquée dans toutes les «affaires» de la «troïka», l’ancienne coalition gouvernementale dominée par Ennahdha (janvier 2012-janvier 2014) qui devraient normalement être également «traitées» dans un cadre judiciaire normal, en dehors des «combinazione» des deux partis de la majorité, Nidaa et Ennahdha, apparemment adeptes des échanges de bons procédés; une opposition dont la cacophonie bruyante risque de ne marquer que sa résolution à obtenir également sa part du gâteau, ne fût-ce que les miettes.

Finalement, tout a dépendu de la capacité, techniquement indiscutable, des chefs de groupes des partis, à mobiliser les députés de la majorité parlementaire, dont certains étaient étonnamment absents hier de l’hémicycle, lors du vote de cette loi cruciale, peut-être, qui sait, pour raisons de pèlerinage.

Il est donc évident que le projet de loi dite de la réconciliation aurait tout simplement dû être retiré, et c’est encore un bon signe pour l’avenir du pays que l’autorité politique n’accorde pas à la Justice la confiance nécessaire pour s’immiscer dans les «affaires». Mais puisque la question demeure toujours posée, il parait qu’étant donnée la nature de la dyarchie régnant actuellement sur l’assemblée législative et les arrangements politiques obscurs qui en découlent, une telle question de soustraire des coupables à la justice, aujourd’hui des hommes d’affaires, et demain, qui sait, des terroristes, n’est pas du ressort de l’autorité politique, elle devrait être soumise à l’approbation du peuple par voie de référendum.

Ce serait là le meilleur moyen de clore définitivement une question qui ne fait qu’alimenter la controverse et semer la zizanie dans ce pays épuisé et meurtri.

* Cardiologie, Gammarth, La Marsa.

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