Fidèle à sa duplicité légendaire, le parti islamiste Ennahdha est à la fois pour et contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière.

Ce projet de loi, actuellement examiné à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a été présenté par le président de la république Béji Caïd Essebsi et il est soutenu par le chef du gouvernement Youssef Chahed. Ils attendent sa promulgation pour que les énergies au sein de l’administration publique et de la communauté des affaires, qui ont besoin du retour de la confiance, se libèrent enfin.

Mais si la plupart des partis ont une position plus ou moins tranchée vis-à-vis de ce projet de loi, certains le soutenant sans réserves et les autres lui vouant une hostilité rageuse, Ennahdha continue de tergiverser et d’envoyer des signaux contraires. Et bien qu’il soit associé au gouvernement d’union nationale et que son président, Rached Ghannouchi, continue de filer le grand amour avec le président Caïd Essebsi, le parti islamiste hésite sur la démarche à suivre. Aussi, et sans émettre d’objection catégorique et définitive vis-à-vis de la dernière version de ce texte, il appelle à y introduire des modifications consistantes.

Les mauvaises langues disent que les Nahdhaouis veulent faire profiter leurs troupes – qui ne se sont pas encore suffisamment gavés de l’argent des Tunisiens – des fonds qui seront collectés par les opérations de réconciliation.

Dans une déclaration, dimanche 14 mai 2017, à Jawhara FM, M. Ghannouchi a poussé le cynisme qui le caractérise jusqu’à menacer de faire rejeter le projet de loi par ses troupes à l’Assemblée si les modifications que son parti a proposées ne sont finalement pas adoptées.

I. B.

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Nos chers députés ne ratent aucune occasion pour se donner en spectacle. On l’a vérifié encore une fois hier, jeudi 11 mai 2017. Pathétique…

Suite à une altercation entre le député du Courant démocratique (Attayar) Noomane El Euch, et le président du bloc de Nidaa Tounes Sofiane Toubel, le président de la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Taieb Madani, a été obligé de lever la séance qui examinait le très controversé projet de loi sur la réconciliation économique et financière, proposé par la présidence de la république, a, d’ailleurs, avant d’achever son ordre du jour.

M. El Euch a expliqué que l’altercation d’hier a fait suite à sa protestation contre le président de la commission qui proposait de soumettre toutes les propositions d’amendement à la partie ayant élaboré le projet de loi, c’est-à-dire à la présidence de la république, ce qui constitue, selon lui, «un antécédent grave qui consacre la soumission de l’Assemblée à la présidence de la république».

La réaction de M. Toubel, qui l’a interrompu et empêché de terminer son intervention, constitue, selon El Euch, «une confiscation de son droit à s’exprimer», qui relève des vieilles «pratiques de la dictature novembriste», par allusion au pouvoir despotique de l’ancien président Ben Ali.

M. El-Euch a, par ailleurs, dénoncé le silence des autres membres de la commission face à ces pratiques.

A. K.

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Manifestation contre la loi sur la réconciliation économique. 

Au lieu de chercher à instaurer un climat d’impunité, grâce à une loi dite de réconciliation, n’est-il pas plus judicieux d’améliorer le climat des affaires ?

Par Anis Wahabi *

Deux années après la première tentative, la loi de réconciliation économique et financière est remise à l’ordre du jour, ramenant avec elle une nouvelle dose de discorde, à la place de la conciliation souhaitée.

Aucun ne peut s’opposer à la conciliation dans l’absolu. On est encore plus tenté face à la confiscation du processus de justice transitionnelle, confié à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), par des «mercenaires révolutionnaires». Il n’en demeure pas moins que l’initiateur de la nouvelle loi n’arrive pas à nous convaincre ni des finalités du projet, ni du processus de mise en œuvre de la conciliation tant souhaitée.

Au secours d’un système censé être fini

Si le projet de loi vise le «rachat» de quelques centaines de fonctionnaires et assimilés piégés par l’article 97 du code pénal, qui n’ont pas tiré de profit pour eux-mêmes, mais qui étaient obligés d’acquiescer aux caprices du système, pourquoi transformer la loi en un «fourre-tout» de dispositions qui use de tout le vocabulaire pénal sans aucune référence au code pénal? Ce qui prouve l’amateurisme de ceux qui l’ont rédigée.

Il paraît que le blocage que connaît ces fonctionnaires et assimilés a givré l’économie nationale. Un colloque rassemblant les meilleurs économistes à même estimé le manque à gagner à 1,2 points de croissance du PIB. La crème de nos économistes a oublié toutefois de nous présenter la méthodologie adoptée pour nous obtenir ce chiffre. On aurait souhaité que ces chers économistes se préservent, parce qu’on a toujours besoin d’eux, dans un pays de 10 millions d’experts en économie et en… football.

Le président de la république, initiateur de la loi, ne peut pas cacher sa volonté de défendre «le système» qui l’a soutenu, un système «destourien» presque déjà centenaire, qui a fait beaucoup pour la Tunisie, de l’indépendance à la formation de l’Etat. Ce système qui n’arrive pas à reconnaître qu’il est fini, depuis que ses hommes ont laissé faire quand on a bafoué leur emblème, qui est la constitution, en 2002, et devant leur incapacité de fédération depuis la révolution de 2011.

Il est évident que les défenseurs de la loi de réconciliation ne veulent pas reconnaître que ce système est fini, après avoir fait tant pour la Tunisie mais qui a abouti à des catastrophes, notamment en termes d’efficience économique, de bonne gouvernance et d’égalité des chances.

Parce que ce système a abouti au fait qu’un enfant né dans les régions favorisées a 17 fois plus de chance d’avoir un travail et 37 fois plus chance d’avoir une maison qu’un jeune né à l’intérieur du pays.

Le népotisme de beaux jours devant lui

Ce même système veut maintenant, à travers la loi de réconciliation, consacrer cette inégalité même devant la justice. Ce qui fera qu’un fonctionnaire de l’Etat, un ex-ministre ou gouverneur aura plus de chance d’échapper aux poursuites pénales qu’un jeune qui cède à la tentation de fumer un joint; un homme d’affaires riche abusant des situations de privilèges aura toutes les chances de mener sa vie tranquillement qu’un petit commerçant piégé par une loi archaïque de chèques sans provisions.

Cette loi de conciliation est le symbole même de la pérennité d’un système injuste, auquel viennent se greffer des politico-islamistes qui ne font, par leur soi-disant refus, qu’améliorer leurs possibilités d’abuser eux-mêmes du système.

Cette loi est la preuve que ceux qui nous gouvernent n’ont pas réellement comme objectif de dynamiser l’économie mais de prolonger le népotisme régnant.

Au lieu de s’orienter vers le passé, on aurait gagné à adopter une vision positive, intégrant les considérations managériales de prise de risque et de liberté de décision.

Au lieu d’instaurer un climat d’impunité, n’est-il pas plus judicieux d’améliorer le climat des affaires à travers la dépénalisation des actes de gestion?

Cette mesure, adoptée par plusieurs pays, dispose que lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d’une entreprise économique, dont l’État détient la totalité des capitaux, ou d’une entreprise à capitaux mixtes, l’action publique n’est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés (conseil d’administration et assemblée générale).

Adopter cette mesure sera plus simple et plus efficace que l’adoption, par la force de la «démocratie de transition», d’une loi entière dont les limites sont mal cernées. Elle permettra de libérer les acteurs économiques et dynamiser la gestion des entreprises publiques.

Quant aux fonctionnaires qu’on veut protéger, ils bénéficieront de cette mesure par application du principe de rétroactivité des dispositions pénales plus favorables. Ça passera en douceur, sans la moindre querelle populiste.

* Expert comptable.

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Réconciliation, oui, mais devant le tribunal. 

Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, même dans sa nouvelle version modifiée, n’a pas fini d’alimenter la polémique.

Par Abderrazek Krimi

En effet, cinq partis ont annoncé, dimanche 30 avril 207, la constitution d’un front politique dont l’objectif est de s’opposer à ce projet de loi proposé par le président de la république Beji Caïd Essebsi.

Selon une déclaration accordée par Zouhaier Maghzaoui, président du Mouvement Al-Chaab, Mosaïque FM, ce nouveau front est composé d’Al-Joumhouri, Al-Chaab, Attayar (Courant démocratique), Ettakatol et Front populaire. Il tiendra une réunion, mercredi 3 mai, pour convenir d’une démarche commune pour la mobilisation contre ce projet de loi.

De son côté, le conseil de la choura d’Ennahdha a, au cours de sa réunion dimanche, considéré que ce projet de loi, dans sa version actuelle modifiée, telle que présentée devant la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est «inacceptable».

Le parti islamiste a appelé, par ailleurs, à introduire d’autres modifications au texte pour qu’il soit compatible avec la constitution et n’empiète pas sur le processus de la justice transitionnelle mené par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Marche à Tunis, samedi 29 avril 2017, contre la réconciliation.

Il est à rappeler qu’une marche de protestation contre ce projet de loi, à laquelle a appelé un collectif de la société civile, a eu lieu, samedi dernier, à Tunis.

Des députés de l’ARP, à l’instar d’Ammar Amroussia (Front populaire), ont mis la présidence de la république en garde contre leur insistance à vouloir faire passer ce projet de loi, malgré son rejet par une grande partie de la société, indiquant que, dans la conjoncture difficile actuelle dans le pays, cette action pourrait aggraver la tension sociale dans les régions.

Dans un geste symbolique, des citoyens ont brûlé, samedi dernier, une quantité de factures d’électricité de la Steg, en affirmant que plusieurs d’entre eux ne peuvent pas payer leurs dettes envers l’Etat et réclamant la généralisation de la réconciliation économique et financière à tout le monde, y compris les simples citoyens.

Pas de place dans le pays pour les bandes de corrompus. 

Reste à savoir quelle serait la réponse de la présidence de la république à ce refus du projet de loi, désormais exprimé par Ennahdha, membre de la coalition gouvernementale et dont le vote des députés sera nécessaire pour la promulgation du texte.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, au cours de cette semaine, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière dans sa nouvelle version.

La a commission de la législation générale auditionnera un représentant de la présidence de la république sur les différentes orientations du projet de loi et son impact attendu sur le renforcement du climat de confiance et la relance de l’investissement intérieur.

Le projet de loi envoyé en 2015 à l’ARP puis retiré pour subir des modifications suite à la vague de constatation de certaines composantes de la société civile et de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui y a vu une atteinte de la part de la présidence de la république au processus de justice transitionnelle et a saisi, pour avis consultatif, la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Celle-ci, appelée aussi commission de Venise, qui a rendu, en octobre 2015, son rapport sur le litige opposant l’IVD à la présidence de la république, n’a pas exclu la possibilité de recourir à d’autres mécanismes pour mettre en œuvre la justice transitionnelle, indiquant que la création d’un autre organe chargé de cette mission autre que l’IVD n’est pas interdit par la Constitution, notamment par son article 148 alinéa 9. Elle a noté, cependant, quelques insuffisances constatées dans le projet de loi présenté par la présidence de la république.

La Commission de Venise a souligné, entre autres, la nécessité pour le nouvel organe parallèle à l’IVD d’être créé dans les mêmes conditions de celle-ci, à savoir la durée (4 ans pouvant être prolongée une seule fois d’une année) et la poursuite des mêmes objectifs de l’IVD, comme stipulés dans l’alinéa 9 de l’article 148 de la Constitution, à savoir que «l’Etat s’engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l’ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation y afférente.» Ce qui implique que la nouvelle instance chargée de la réconciliation ne doit pas restreindre ses prérogatives à un seul aspect de la justice transitionnelle.

La Commission de Venise a, par ailleurs, reproché au projet de loi envoyé en 2015 devant le parlement son non-respect de la condition de neutralité et d’indépendance.

La nouvelle version du projet de loi a, dit-on, rectifié le tir pour répondre aux observations de la Commission de Venise, et présenté les garanties juridiques requises pour éviter tout recours pour inconstitutionnalité de la part de ses détracteurs.

Notons, par ailleurs, que ce projet de loi est devenu, pour certaines parties, une priorité absolue afin de tourner une fois pour toute la page du passé et inaugurer une nouvelle étape fondée sur la confiance, surtout après les peines de prison prononcées par les tribunaux à l’encontre de certains ministres de l’ère Ben Ali, verdicts que beaucoup ont trouvés en contradiction avec l’esprit de la justice transitionnelle et la logique de la réconciliation supposée la commander.

Abderrazek Krimi

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Dans un entretien au journal ‘‘Métro’’ de Montréal (Canada), Moncef Marzouki confirme son ambition de revenir au Palais de Carthage. «Pour terminer le boulot», dit-il.

L’ancien président provisoire de la république lance d’abord des piques contre son successeur Béji Caïd Essebsi, qui l’a battu à la présidentielle de 2014. Evoquant le projet de loi portant sur la réconciliation économique et financière, proposé par le président de la république à la Chambre des représentants du peuple (ARP), M. Marzouki a affirmé que «le président Essebsi est arrivé au pouvoir avec une proposition de loi qui consiste quasiment à passer l’éponge sur tous les crimes économiques qui ont été commis contre le pays.»

Fidèle à sa propension sinon au mensonge, du moins à l’exagération, il a affirmé que «cette loi a été massivement rejetée par l’opinion publique» et que «ce n’est pas seulement le point de vue d’un opposant», puisqu’«elle a même été considérée par des instances internationales comme quasiment inacceptable d’un point de vue éthique et politique.» Et de lancer cet avertissement, qui sonne comme une menace (vous allez voir ce que vous allez voir !): «S’il (Caïd Essebsi, Ndlr) la fait passer de force, cela va bloquer la transition et ça risque d’être dangereux pour le pays. On fait tout pour que ça n’arrive pas. Je tiens à ce que la contestation soit faite dans le cadre de manifestations pacifiques.»

Interrogé ensuite sur l’annonce de sa candidature à la présidentielle de 2019, M. Marzouki a commencé par un nouveau mensonge : «Non, je n’ai jamais dit ça! On me pose la question chaque fois, mais pour le moment, je n’en suis pas là. Ça sera une décision collective. Je n’ai pas dit que je serais candidat en 2019.» Mais, comme on devait s’y attendre, il n’a pas tardé à se contredire, en faisant part clairement de son appétit politique et de ses ambitions présidentielles : «Pour ce que j’ai dit en 2014, quel homme politique n’a pas prononcé cette phrase? Nous la disons tous, mais nous restons accrochés à la politique». Et d’ajouter pour ne laisser aucun doute sur ses appétits de conquête : «Il y a les habitudes, mais surtout, j’avais l’impression que le travail n’était pas achevé, que quelque chose avait été raté. J’aurais quitté la politique rasséréné s’il y avait eu une poursuite de la révolution. Mais voir les régimes que j’ai combattus toute ma vie revenir au pouvoir, même démocratiquement, c’est le signe que ce n’était pas terminé. Je veux finir le boulot. Je veux, avant de mourir, voir mon pays dans une démocratie débarrassée de la corruption.»

On ne peut rien écarter, y compris un retour de M. Marzouki au Palais de Carthage, car au rythme où la vie politique en Tunisie se dégrade, une telle catastrophe est toujours envisageable. Les Tunisiens sont avertis…

I. B.

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N’est pas Bourguiba qui veut: Béji Caïd Essebsi et son hypothétique successeur.

Le président Caïd Essebsi, fondateur de Nidaa Tounes, un parti dans un état avancé de déliquescence, est en train de terminer une riche carrière politique sur une fausse note.

Par Salah El-Gharbi

Le projet de loi portant sur la «réconciliation économique et financière», proposé par la présidence de la république, fait de nouveau surface pour donner du grain à moudre à une opposition aux aguets. Et qui, faute d’idées et de programmes, fait feu de tout bois et monte sur ses grands chevaux au moindre soupçon d’une volonté de retour au népotisme et à la dictature.

Art de l’esquive et tactique de l’évitement

Faute d’apaiser les tensions, l’offre politique de «réconciliation», pour légitime et défendable qu’elle puisse paraître, bien qu’on surestime l’intérêt qu’elle présenterait pour le pays sur le plan économique, est en train d’alimenter un débat oiseux loin des questions essentielles.

Initié dès le début de l’actuelle législature, ce projet serait brandi chaque fois que le président se trouve en mal d’inspiration politique. «C’est la tactique de l’évitement», disent certains, une sorte de jeu de diversion qui permettrait à Beji Caid Essebsi de focaliser l’attention du public sur une question qui, quoi qu’on dise, ne saurait en aucun cas calmer les multiples frustrations de la population et établir un réel équilibre des forces politiques sans lequel il n’y aurait ni sécurité, ni prospérité.

En fait, M. Caid Essebsi qui, dans ses entretiens, manie bien l’art de l’esquive, des dérobades et des réponses évasives, est toujours dans la posture. Ainsi, quand il a prôné la mise en place d’un «code des libertés», une initiative vite saluée par tous les vrais démocrates du pays, était-ce par conviction, ou uniquement pour détourner l’attention de ses détracteurs?

Il est permis d’en douter, surtout lorsqu’on l’entend pourfendre le journaliste Zied Krichen, traité d’inquisiteur (il le qualifie même, dans un entretien à une télé étrangère, de «juge d’instruction»), rien que parce qu’il l’avait interloqué sur des questions en rapport avec son fils et sa responsabilité dans le pourrissement de la situation au sein du parti Nidaa Tounes.

D’ailleurs, depuis, le chef de l’Etat, semble devenu plus prudent en prenant soin de bien choisir «ses» journalistes en fonction de leur degré de bienveillance à son égard.

Borhen Bsaies appelé au chevet de Nidaa Tounes: Pourquoi ne pas faire revenir Ben Ali et Abdelwaheb Abdallah? 

De quoi regretter Ben Ali et Ben Dhia

Ainsi, face à la crise politique et économique, qui pourrit sournoisement la vie publique, que font nos gouvernants d’autre qu’ajouter du trouble au trouble. Il semblerait que le président, incapable d’affronter la réalité du délabrement de Nidaa, dont il serait responsable directement et indirectement, chercherait, en déterrant le projet de loi en question, à mobiliser le noyau dur de son mouvement, à savoir les nostalgiques du RCD, l’ancien parti dominant sous la dictature de Ben Ali. Faute de pouvoir créer une vraie dynamique politique en phase avec les aspirations des gens et des nécessités du moment, il serait réduit à offrir aux Tunisiens du réchauffé.

D’ailleurs, cette campagne en faveur de ladite «réconciliation» se trouve, étrangement, accompagnée par une sorte de refondation de Nidaa, dans sa «nouvelle» version, dont Borhen Bsaies, l’ancien thuriféraire et propagandiste du dictateur Ben Ali, serait le nouvel idéologue. «Il y a de quoi regretter Ben Ali et son conseiller Ben Dhia», disent certains.

Pis encore, depuis quelques jours, une campagne sur les réseaux sociaux est orchestrée pour dénoncer les ennemis de Hafedh Caïd Essebsi, le «fils du président», chef autoproclamé du parti fondé par son papa… ces «bobos aigris», qui mépriseraient la volonté du peuple en s’acharnant sur le «directeur exécutif» de Nidaa.

A l’heure où l’autorité de l’Etat se trouve bafouée par les sympathisants d’un parti du gouvernement, en l’occurrence le parti islamiste Ennahdha (comme lors des agitations d’El-Jem pour faire fermer un magasin vendant les boissons alcoolisées), où l’action des membres du gouvernement se trouve hypothéquée par les dirigeants de certains corps sociaux intermédiaires dictant leurs volontés à l’exécutif, où le locataire du palais de la Kasbah, parfaitement inaudible, voit son action entravée par des membres de sa propre famille politique, n’est-il pas permis de se poser des questions sur l’opportunité de l’initiative présidentielle?

Béji caïd Essebsi aurait, dit-on, les faveurs des sondages. Ce serait le seul argument dont les hommes du sérail aiment se prévaloir. Leur seul souci, c’est l’image du Prince. Certes, il est possible que l’actuel chef de l’Etat jouisse encore, faute de mieux, de la confiance d’une petite majorité de Tunisiens. Mais, est-il, pour autant, concevable que ce vieux routier de la politique, qui agit activement en faveur du règlement d’un conflit aussi complexe que celui de Libye, soit dans l’incapacité de résoudre l’imbroglio qui déstabilise le «premier» parti au pouvoir, qui plus est, à cause des manœuvres «politichiennes» de son propre fils, adossé à une smala de lobbyistes aussi louches que médiocres? C’est la question à laquelle beaucoup de Tunisiens ont du mal à trouver une réponse.

Que Nidaa, dans son nouvel apparat, réussisse le pari de s’imposer aux prochaines municipales, ou qu’il y échoue lamentablement, importe peu. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que son fondateur est sur le point de terminer une carrière politique assez riche sur une fausse note, en offrant l’image d’un personnage cynique, arrogant et narcissique. Ce qui ferait dire à plusieurs d’entre nous : «Quel gâchis!»

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Mohamed Abbou, le fondateur d’Attayar (Courant démocratique), appelle à la désobéissance si la loi de réconciliation économique est promulguée.

Intervenant dans la soirée du jeudi 23 mars 2017, sur la chaîne Al-Wataniya 1, pour parler de la loi de réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la république au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’avocat Mohamed Abbou a appelé les citoyens à s’insurger contre l’Etat si cette loi est votée.

«Avec le vote de la loi de réconciliation, c’est l’annonce officielle de la fin de la révolution. Si cette loi passe, les Tunisiens sont appelés à la désobéissance civile», a-t-il poursuivi, en soulignant que cette loi cherche à contourner la justice transitionnelle, incarnée par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Si le gouvernement ne respecte pas la constitution, les citoyens n’ont pas également à la respecter, a-t-il poursuivi.

Z. A. 

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Omar Safraoui envisage de soumettre un projet développé par un groupe d’experts sur la justice transitionnelle et la loi sur la réconciliation économique et financière.

Le président de la Coordination de la Justice transitionnelle a annoncé, samedi, son intention de rencontrer le chef du gouvernement désigné Youssef Chahed après la formation de son équipe pour lui soumettre un projet développé par un groupe d’experts sur la Justice transitionnelle et la Loi sur la réconciliation économique et financière.

Tout en regrettant la non-mention du processus de la justice transitionnelle dans l’accord de Carthage, définissant les priorités du gouvernement d’union nationale, Me Safraoui a estimé que ce gouvernement «doit redresser le processus de la justice transitionnelle pour en assurer la réussite».

Dans une déclaration à l’agence Tap, l’avocat a expliqué que ce projet se donne pour mission d’examiner les points forts et les points faibles du processus de la justice transitionnelle et d’aboutir à un ensemble de recommandations qui engagent les parties concernées par le processus, en l’occurrence, le gouvernement, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et les composantes de la société civile nationale et internationale.

«La loi sur la réconciliation économique et financière ne doit aucunement sortir du cadre de la justice transitionnelle», a-t-il précisé.

Dans un message qu’il avait adressé au début de la semaine au chef du gouvernement désigné Youssef Chahed, Omar Safraoui a indiqué que le système de corruption qui s’est installé avant la révolution ne peut être démantelé sans accorder à la justice transitionnelle toute l’importance qu’elle mérite.

«La justice transitionnelle peut contribuer à l’éradication de la corruption à travers la révélation de toute la vérité sur les cas de corruption financière et de détournement des deniers publics et l’identification des auteurs de ces exactions», a-t-il ajouté.

I. B. (avec Tap).

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La Coalition civile a lancé un appel aux députés pour rejeter le projet de loi sur la réconciliation économique et financière examinée actuellement par la commission de la législation générale.

Ce projet de loi proposé par le président de la république Béji Caïd Essebsi est jugé «incompatible avec la constitution et avec les engagements internationaux de la république tunisienne en matière de droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de justice transitionnelle», souligne, dans un communiqué, cette Coalition civile contre le projet de loi de réconciliation économique et financière, qui regroupe une trentaine d’associations, en demandant aux députés de s’abstenir de discuter le projet de loi et, surtout, de le voter.

La Coalition a appelé aussi à soutenir les efforts de la société civile pour tenir une conférence nationale sur la justice transitionnelle à laquelle prendront part toutes les parties prenantes de ce processus «pour trouver des issues aux dossiers des crimes économiques et financiers sur la base du consensus national pour réussir la transition démocratique».

«Contrairement aux objectifs annoncés, les mesures contenus dans le projet affaibliront l’économie tunisienne, renforceront la corruption en maintenant les fonctionnaires impliqués dans la corruption sans jugement, ce qui lancera des messages négatifs aux investisseurs nationaux et étrangers», souligne la Coalition. Elle estime également que «la mise en œuvre de ces mesures donnera des privilèges supplémentaires aux corrompus pour accumuler plus de richesse illégitime et sanctionnera les hommes d’affaires honnêtes qui ont acquis leur richesse de manière légitime, ce qui est en contradiction avec le principe constitutionnel fondé sur l’égalité entre les citoyens».

L’appel de la Coalition aux députés fait aussi remarquer que «l’impunité en matière de corruption affaiblira la confiance des investisseurs en les institutions de l’Etat ainsi que la confiance des citoyens qui souffrent de la crise économique aiguë».

«Amnistier sans raison des corrompus sous l’ère du président déchu donnera l’impression à l’opinion publique que l’Etat tunisien protège la corruption et ne le combat pas, ce qui est incompatible avec les accords internationaux de lutte contre la corruption signés par la Tunisie», souligne, par ailleurs, la Coalition, qui estime que le projet de loi «viole le préambule de la constitution qui appelle à rompre définitivement avec l’iniquité, l’injustice et la corruption et est en contradiction avec l’article 10 de la constitution sur le paiement de l’impôt, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et la bonne gestion des deniers publics».

La Coalition dénonce également le fait que «le projet stipule que les travaux de la commission de réconciliation soit à huis clos et ne rend pas compte des résultats de ses travaux, en contradiction avec les principes de transparence, d’honnêteté et de reddition des comptes par les services publics selon l’article 15 de la constitution, les dispositions de la justice transitionnelle contenues dans l’article 148 de la constitution qui engage l’Etat à appliquer la justice transitionnelle, y compris dans les domaines économique et financier».

La Coalition estime d’autre part que le projet «perturbe les efforts du processus de justice transitionnelle pour dévoiler la vérité, demander des comptes et exiger des dédommagements, ainsi que la garantie que les violations ne se reproduisent pas puisqu’il retire des prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) le traitement des crimes contre les deniers publics et la corruption financière».

«Ce projet garantit le secret des données sur les demandeurs de réconciliation, ce qui entrave l’assainissement et la réforme des institutions publiques, foule aux pieds les droits civils des victimes dont celui de connaître le dossier et les dédommagements et ne garantit pas les procédures d’investigation sur les crimes économiques», ajoute la Coalition civile contre le projet de loi de réconciliation économique et financière qui regroupe une trentaine d’associations, dont l’Association des magistrats tunisiens (AMT), l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la justice (Otij), le Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT), la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle (CNIJT), le Pôle civil de développement et des droits de l’homme (PCDDH) et le mouvement des jeunes Manich Msameh (Je ne pardonne pas).

I. B. (avec Tap).

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