Dans ce contexte, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a fait part hier, mardi 13 septembre 2022, à Mosaïque FM, de son étonnement devant le retard de la publication de la liste des magistrats concernés par le mouvement judiciaire. «La liste des transferts des anciens juges et des nominations des nouveaux n’a pas été publiée, et ce retard sans précédent perturbera le début de l’année judiciaire», a-t-il déclaré.

Anas Hmadi espère que la raison de ce retard est «la garantie d’un mouvement judiciaire équitable respectant les décisions du tribunal administratif et les normes internationales d’indépendance de la justice, et que le mouvement ne sera pas entaché par des considérations politiciennes et marqué par l’intervention de l’exécutif pour consacrer un pouvoir judiciaire dépendant au service de son propre agenda et non pas de l’intérêt national.»

De son côté, le président de l’Association des jeunes magistrats (AJM), Mourad Messaoudi, a déclaré, le même jour et à la même radio, que le retard pris par l’annonce du mouvement judiciaire est injustifié, d’autant plus que le CSPM l’a fait parvenir à la présidence de la république depuis quelque temps, constatant que «le retard nuit aux intérêts des magistrats et de leurs familles».

Mourad Messaoudi pense que le retard dans l’annonce du mouvement judiciaire s’explique par le refus de la présidence de la république d’appliquer les décisions rendues par le tribunal administratif relatives à la réintégration de la plupart des juges révoqués par décret présidentiel.

Selon lui, ce refus est un «acte illégal» à motivation essentiellement politique, et qui traduit le passage à l’Etat de non-droit, d’absence des institutions ou de leur soumission aux désidératas du président de la république.

S’il n’y a pas de mouvement judiciaire cette année, cela créerait de nombreux problèmes et nuirait aux juges et aux justiciables, car il y a de nombreux postes vacants dans un certain nombre de tribunaux, a déclaré le président de l’AJM, soulignant que les structures représentatives des juges prendront une position ferme à ce propos.

La présidente de l’Union des juges administratifs (UMA), Refka Mbarki, a confirmé, pour sa part, que le pouvoir exécutif ne veut pas appliquer la décision du tribunal administratif d’annuler la révocation de la majorité des juges concernés par le décret présidentiel, ce qui a causé le retard dans l’annonce du mouvement judiciaire et pourrait même aboutir à son annulation.

Il est à noter que le CSPM a inclus dans le mouvement judiciaire les juges concernés par la décision du tribunal administratif annulant leur révocation, mais le pouvoir exécutif ne veut pas respecter cette décision.

https://kapitalis.com/tunisie/2022/07/08/tunisie-friture-sur-la-ligne-entre-les-magistrats-et-le-ministere-de-la-justice/

La présidente de l’UMA a d’ailleurs qualifié le retard enregistré dans le mouvement judiciaire d’«inacceptable», tout en réitérant son refus du non-respect des décisions du tribunal administratif par le pouvoir exécutif qui est censé veiller à leur exécution.

I. B.

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La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a confirmé, aujourd’hui, samedi 8 janvier 2021, son rejet catégorique de la démarche du président Kaïs Saïed qui veut réformer le système judiciaire de manière unilatérale et sans impliquer les structures judiciaires.

A cet égard, elle a affirmé, lors de sa participation à un colloque organisé par le Centre d’études stratégiques sur le Maghreb arabe et portant sur «la réforme du pouvoir judiciaire à l’heure des mesures exceptionnelles», que Kaïs Saïd refuse de dialoguer avec les structures judiciaires, malgré leurs demandes en ce sens exprimées à plusieurs reprises.

La présidente de l’Union des juges administratifs a souligné que ses collègues sont favorables à l’amorce de la réforme judiciaire pendant cette période, mais sans que cela porte préjudice aux acquis constitutionnels de la magistrature, notamment l’établissement du principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui a été consacré par la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) indépendant du pouvoir exécutif et garant du bon fonctionnement du 3e pouvoir.

Refka Mbraki a estimé que les vraies lacunes et carences ne sont pas dans le texte de la constitution, mais plutôt dans la non application de ses dispositions qui sont restées sur le papier, critiquant dans ce contexte les autorités législatives et exécutives qui ont gouverné le pays pendant au cours des dix dernières années et qui cherchaient à mettre la main sur le pouvoir judiciaire et à le soumettre à ses volontés au lieu de le réformer, a-t-elle souligné.

Mme Mbarki a également estimé qu’il n’est pas possible de procéder à des réformes majeures et de modifier les lois relatives à la justice en l’absence de l’autorité législative, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étant gelée depuis le 25 juillet dernier, et le Code de la justice administrative ne peut pas être promulgué par des décrets, et les problèmes de la justice ne peuvent pas être réduits au CSM, a-t-elle insisté.

D’autre part, Mme Mbarki a expliqué que le Syndicat des magistrats administratifs soutient les autres réformes mais dans le cadre d’un plan stratégique à long terme, notant que le syndicat a un projet global à cet égard, et qui modifie la composition du CSM et fixe ses prérogatives et la manière dont les primes sont accordées à ses membres.

I. B.

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