Ces «priorités nationales» devraient être au centre du projet de loi de finances pour le prochain exercice, lequel «doit être élaboré dans le cadre du plan national de développement et refléter la volonté réelle du peuple», selon les termes du communiqué officiel de la présidence.

«Les priorités nationales constituent la seule véritable base pour répondre aux attentes des citoyens tunisiens, notamment par la révision des différentes législations fiscales et la création d’emplois pour ceux qui ont longtemps souffert du chômage», a déclaré le président. Il indique ainsi les deux lignes directrices dudit projet : créer davantage d’emplois, notamment dans les services publics, pour les chômeurs de longue durée, et pour financer l’effort financier que les recrutements programmés exigeront de la part de l’Etat, le président montre la voie qu’il préconise, soit, «la révision des différentes législations fiscales», soit donc davantage d’impôts, ce qui, on l’imagine, ne va pas aider à relancer la machine économique, grippée depuis 2011.

En ordonnant, par ailleurs, de préparer minutieusement le retour des Tunisiens à l’étranger en leur fournissant des services de qualité, en simplifiant les procédures administratives et en garantissant leur transparence totale, le chef de l’Etat semble accorder beaucoup d’importance aux entrées de devises que cette population – représentant plus de 10% de la population nationale – ne manquera d’effectuer. Des recettes dont, soit dit en passant, dépend de plus en plus les équilibres financiers du pays. Et qui lui permettent d’honorer tous ses engagements financiers internationaux, a rappelé Saïed, par allusion aux dettes que la Tunisie continue de contracter pour financer ses dépenses publiques. Ces prêts qui, selon l’aveu même du président de la république, «n’ont pas bénéficié au peuple tunisien comme prévu – fait reconnu par de nombreuses organisations internationales – et sur lesquels la Tunisie continue de payer des intérêts sans en tirer de réel bénéfice», a-t-il déploré, estimant, au passage, que ces dettes «auraient dû être annulées» par les bailleurs de fonds.

Saïed exprime ainsi, sans trop y insister, une vieille revendication populaire qui attribue le gâchis de l’endettement public non pas à l’Etat qui dépense sans compter mais aux bailleurs de fonds qui ne sont pas assez regardants sur le sort de l’argent qu’ils prêtent.

Comme les membres du gouvernement s’expriment rarement sur les politiques qu’ils mènent, il y a peu de chance que Mme Slama Khaldi, magistrate de son état et peu versée dans les questions financières, nous dise comment elle compte faire pour trouver les financements nécessaires aux politiques ultras sociales du président de la république. Les experts, quant à eux, ne voient que deux moyens : plus d’impôt et plus d’endettement, l’économie étant en panne avec une croissance atone de moins 2% par an.

I. B.

L’article Tunisie │ Priorités nationales, dépenses publiques et endettement est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette prévision a été annoncée par Roberto Cardarelli, chef de mission du FMI au Maroc, à l’issue des consultations menées du 27 janvier au 7 février au titre de l’article IV. Qui prévoit également un creusement modéré du déficit du compte courant, à environ 3%, conformément aux normes structurelles, après des niveaux historiquement bas. Quant à l’inflation, elle devrait rester autour de 2%.

Tout en reconnaissant les perspectives positives, le FMI a souligné plusieurs risques, notamment l’impact des tensions géopolitiques mondiales et les effets du changement climatique.

En matière de politique monétaire, le FMI soutient la position «globalement neutre» actuelle de Bank Al-Maghrib, compte tenu des attentes d’inflation bien ancrées et de l’absence de pressions excessives sur la demande.

Sur le plan budgétaire, le FMI a salué les récentes réformes fiscales qui ont élargi l’assiette fiscale tout en réduisant la pression fiscale. Le Fonds a recommandé d’affecter tout excédent de recettes à la réduction de la dette publique et a encouragé de nouveaux efforts pour élargir l’assiette fiscale et rationaliser les dépenses publiques, notamment en réduisant les transferts aux entreprises publiques.

Le FMI a également souligné l’importance d’élargir l’utilisation du registre social unifié pour cibler efficacement les dépenses sociales et a soutenu la réforme en cours de la loi organique portant loi de finances.

I. B. (avec agences).

L’article Maroc : le FMI prévoit une croissance de 3,9% en 2025 est apparu en premier sur Kapitalis.

La croissance devrait atteindre 2,4% en 2024 et 2,3% en 2025-2026, dans l’hypothèse d’une modération de la sécheresse actuelle et de conditions de financement légèrement plus favorables, a indiqué la BM dans un rapport.

Si ces réformes ne se concrétisent pas, il pourrait être difficile de garantir suffisamment de devises pour l’économie. Cela pourrait entraîner des pressions sur les taux de change et les prix, avec des effets négatifs sur l’activité économique et l’emploi, indique la banque.

De plus, si la sécheresse persiste, les projections pourraient être révisées à la baisse, compte tenu de l’impact négatif sur l’agriculture et la balance commerciale.

Concernant les finances publiques et la balance extérieure de la Tunisie, «elles resteront fragiles en l’absence de financement extérieur suffisant», note l’institution financière internationale, ajoutant que «le déficit budgétaire devrait se réduire quelque peu, pour atteindre 6,1% du PIB en 2024».

Selon la banque, cela est principalement dû à une baisse des subventions et de la masse salariale en termes réels, ainsi qu’à une augmentation modérée des recettes fiscales.

Quant au déficit du compte courant, «il devrait rester stable à 2,4% du PIB en 2024, avec une croissance continue des exportations de voyages et des termes de l’échange stables».

Les emprunts étrangers devraient continuer à financer le déficit du compte courant, avec des investissements directs étrangers stables et des investissements de portefeuille très faibles.

Pour la BM, financer les déficits nécessitera une augmentation significative des financements extérieurs, compte tenu du calendrier «lourd» de remboursement de la dette extérieure.

Accès limité aux marchés de capitaux étrangers

Malgré la réduction des déficits, les besoins bruts de financement devraient encore augmenter, à 16,1% du PIB en 2024 (contre 13,8% en 2023), en raison d’un service important de la dette extérieure.

En fait, près des deux tiers du financement devraient être des amortissements. «Cela accroît également la dépendance de la Tunisie à l’égard des sources de financement extérieures, qui devraient représenter environ 57% du financement total», indique le rapport.

«Avec des IDE stables et des investissements de portefeuille minimes, les emprunts publics devraient continuer à couvrir les besoins de financement extérieur», tandis que «la Tunisie a encore une capacité limitée à exploiter les marchés de capitaux étrangers».

Si le rythme des réformes et le niveau de financement sont adéquats, la BM prévoit une croissance soutenue à moyen terme et une certaine stabilisation des déséquilibres macroéconomiques et budgétaires. Toutefois, ces perspectives à moyen terme dépendent de la poursuite d’un rythme de réforme ambitieux, d’un financement suffisant et de prix internationaux stables de l’énergie, en particulier du pétrole.

L’article La BM prévoit une croissance de 2,4% en Tunisie en 2024 est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) demande à l’Etat tunisien de défendre l’accord-cadre sur la coopération fiscale internationale que les Nations Unies ont adopté en novembre 2023.

Cet accord-cadre appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un accord juridiquement contraignant, indique l’OTE dans un rapport d’activité intitulé «L’Afrique et les réformes fiscales internationales : perspectives d’un système fiscal fondé sur les droits de l’homme».

Une résolution pertinente menée par le Groupe africain, représenté par le Nigéria, établirait des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et lutter contre les flux financiers illicites. Cette résolution, fruit de plusieurs années de plaidoyer des organisations de la société civile et des pays du Sud pour mettre en place un système fiscal international démocratique, juste et efficace, peut servir de pilier de la coopération fiscale en Afrique du Nord, garantir l’inclusivité et intégrer les droits fiscaux des pays du Sud.

L’Observatoire a également exhorté la Tunisie à se retirer de l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il juge «non inclusif» et «non transparent», tout en «servant les intérêts» de cette organisation.

L’accord, en cours de négociation, est toujours «préjudiciable» à la souveraineté fiscale et à la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour développer et obtenir leurs droits, a ajouté l’OTE.

Les réformes internationales constituent «un défi majeur» pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et l’érosion de l’assiette fiscale.

Les flux financiers illicites, selon les données fournies par l’observatoire, représentent 3,7% du PIB du continent africain; la Tunisie est particulièrement touchée.

L’accord de l’Onu, qui pourrait constituer une alternative à l’accord de l’OCDE, est susceptible de servir de levier pour mettre en place d’autres accords continentaux ou interrégionaux pour gérer la fiscalité en matière de commerce et d’investissement.

D’après Tap.

L’article L’OTE appelle la Tunisie à mieux lutter contre l’évasion fiscale   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a dû penser le directeur général des opérations de la Banque mondiale, Axel Van Trotsenburg en rencontrant, mardi 11 octobre 2022, à Washington, les ministres de l’Economie et de la Planification, Samir Saied et la ministre des Finances, Sihem Nemsia, mais, diplomatie oblige, il a gardé ses interrogations pour lui-même.

Les médias rapporteront seulement que M. Van Trotsenburg a souligné l’impératif d’engager des réformes fiscales «cruciales» pour «remettre la Tunisie sur sa trajectoire de développement». «Ces réformes sont également nécessaires pour le bien de la population», a-t-il déclaré, dans un tweet posté, à l’issue de ladite réunion qu’il a qualifiée d’«importante». Et d’ajouter que «la Banque mondiale restera aux côtés de la Tunisie afin de faire face à la conjoncture actuelle difficile». Bien entendu, mais la condition de ce soutien a déjà été exprimée clairement : des réformes fiscales qui ne sauraient plus tarder…

Cette réunion s’est déroulée en présence du vice-président de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, le Tunisien Ferid Belhaj, qui continue de plaider pour son pays, et en marge des assemblées annuelles 2022 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale qui se tiennent du 10 au 16 octobre courant.

Rappelons qu’une délégation tunisienne de haut niveau conduite par la ministre des Finances, et qui comprend le ministre de l’Economie et de la Planification et Marouane Abassi, le gouverneur de la Banque centrale, participe actuellement à ces assemblées.

Ces rencontres devraient offrir l’occasion aux responsables tunisiens de poursuivre les discussions avec le FMI autour d’un nouvel accord pour un nouveau prêt sur une période de trois ans.

Pour revenir aux réformes fiscales, dont parle M. Van Trotsenburg, on les trouve dans la littérature gouvernementale tunisienne depuis au moins deux décennies, et elles ont même fait l’objet de discussions très animées au sein de l’Assemblée, et tout le monde convenait qu’elles étaient nécessaires. Mais pourquoi, bon sang, n’avancent-elles pas, ou pas selon le rythme requis pour relancer l’économie, et qu’on doit se les faire rappeler, à chaque fois, par nos partenaires étrangers?

Il y a comme quelque chose de pourri dans ce pays, dont tout le monde semble finir par s’accommoder, à commencer par ses dirigeants politiques.

I. B.

L’article Tunisie : pourquoi les réformes fiscales n’avancent-elles pas ? est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Etat tunisien, qui sollicite un nouveau prêt du FMI, doit préalablement à toute négociation, présenter un programme de réformes en matière de politiques financières et fiscales. C’est à ce document que s’attèle aujourd’hui le gouvernement et dont les principaux axes sont pratiquement connus de tous. Il reste cependant à dépasser le cadre du wishful thinking auquel on s’était habitué, pour présenter un programme réalisable, avec des engagements clairement chiffrés et des délais de réalisation.

Le programme de réformes en matière de politiques financières et fiscales à court et moyen termes, pour la période 2022-2024, s’articule autour de 4 axes principaux, à savoir la maîtrise de la masse salariale et la restructuration de la fonction publique, la réforme du système de compensation, la gouvernance des entreprises publiques et les réformes fiscales.

C’est ce qui ressort d’un document sur le cadre budgétaire à moyen terme, annexe à la Loi de Finances 2022, publié mardi 8 février 2022, par le ministère des Finances.

Ce programme des réformes vise, selon le document, à maîtriser en urgence les grands  équilibres, à booster la croissance et à préparer le terrain à la reprise économique souhaitée. 

La maîtrise de la masse salariale et la restructuration de la fonction publique 

Selon le document, sans des réformes à moyen terme, la masse salariale continuera sa tendance haussière et pèsera lourd sur le budget de l’Etat. Les dépenses de salaires ont atteint 20 345 millions de dinars tunisiens (MDT) en 2021, soit l’équivalent de 59% des ressources budgétaires contre une moyenne de 53% durant la période 2010-2019, qui est déjà très élevée.

Le programme de réforme de la fonction publique et de la masse salariale englobe 3 axes. Le premier comporte des mesures urgentes pour maîtriser la masse salariale à travers la rationalisation des augmentations salariales, la rationalisation des recrutements et leur limitation aux secteurs prioritaires, le réexamen du programme d’application de la convention du 6 février 2021 entre le gouvernement et l’UGTT, sans effet rétroactif, le report de la mise en application de la Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.

Le deuxième axe consiste à adopter de nouveaux programmes visant la réduction du nombre des fonctionnaires publics (un nouveau programme de départ à la retraite anticipée, possibilité de prévoir un programme de départ volontaire, tout en bénéficiant directement de la pension de retraite et d’une prime de départ).

Le troisième axe vise l’amélioration de la gestion des ressources humaines et du système de salaires dans la fonction publique, à travers le renforcement du programme de mobilité professionnelle à l’intérieur du secteur public et entre les secteurs public et privé, mais également en offrant la possibilité de travailler à distance dans la fonction publique, en liant les salaires au rendement et à la productivité  et en prolongeant la durée de congé pour créer un entreprise. 

La réforme de la compensation 

La réforme de la compensation repose, essentiellement, sur la révision des politiques de subvention et des mécanismes de compensation, en passant de la subvention des prix à la subvention directe, ce qui permettra de dégager des ressources supplémentaires qui seront orientées vers l’investissement public. 

S’agissant de la subvention des hydrocarbures, le programme de réforme vise à atteindre les prix réels à l’horizon 2026, tout en mettant en place des mesures parallèles pour la protection des catégories vulnérables. 

Ce programme repose sur la poursuite de l’application de l’ajustement automatique des prix des carburants, la levée progressive de la subvention des produits «sensibles» à travers un ajustement partiel des prix dans une première étape puis une levée totale de la subvention en prévoyant des transferts directs à ceux qui en ont besoin et l’instauration de l’ajustement automatique des prix d’une façon périodique, en fonction de la consommation pour l’électricité et le gaz. 

Pour ce qui de la subvention des produits de base, le programme de réforme prévoit l’élaboration, au cours de l’année 2022, d’une étude sur la faisabilité et l’efficacité du programme de réforme visant à substituer le système actuel reposant sur la subvention des prix, par un nouveau système reposant sur la subvention des salaires et les transferts monétaires directs. 

Ce programme prévoit, également, une application progressive du nouveau système de subvention durant la période 2023-2026, en mettant en place un mécanisme de ciblage à même de garantir l’équité nécessaire dans la distribution des transferts prévus.

La gouvernance des entreprises publiques 

Le rapport considère que la situation actuelle de la majorité des entreprises publiques marquée par la détérioration de leurs finances et la montée du volume de leurs dettes, impose une réforme structurelle de ces entreprises. Cette réforme reposera sur trois axes. 

Le premier axe consiste à repenser la politique de participation de l’Etat dans le capital des entreprises publiques, en réformant la stratégie de participation de l’Etat dans les entreprises publiques et en renforçant le partenariat entre les secteurs public et privé et à céder les participations non stratégiques.

Le deuxième axe concerne la restructuration financière des entreprises publiques à travers, entre autres, le règlement des dettes entre l’Etat et ces entreprises, l’audit des créances des grandes entreprises publiques, le rééchelonnement des dettes bancaires, l’évaluation des actifs des entreprises publiques, la mise en place d’une politique de couverture des risques de marché… 

Le troisième axe concerne la modernisation de la gouvernance interne des entreprises publiques à travers, entre autres, l’élargissement de la liste des entreprises soumises à un contrat de performance avec l’Etat, la révision des critères de nomination et des grilles de salaires des directeurs des entreprises publiques, la séparation des pouvoirs entre le président du conseil d’administration et le directeur général, la révision du cadre légal et organisationnel régissant les concours de recrutement et l’instauration d’un système de promotion basé sur les performances et le mérite. 

Les réformes fiscales 

Le programme de réforme fiscale vise à améliorer la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources en améliorant les capacités de recouvrement et la numérisation de l’administration. Ce programme prévoit également, une série de mesures ayant pour objectif d’instaurer un système fiscal pour efficace et plus juste à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude fiscale et l’intégration du secteur parallèle.

Ce programme qui sera mis en place à court terme (2022) et à moyen terme ( 2023-2025) a également pour objectif de favoriser l’instauration d’une politique fiscale qui soutient l’économie durable et la transition énergétique. 

Source : Tap.

L’article Tunisie : Les axes du programme de réformes financières et fiscales est apparu en premier sur Kapitalis.