L’OTE insiste sur l’importance d’introduire des réformes fiscales en Tunisie pour lutter contre les flux financiers illicites et instaurer une justice fiscale efficace nécessitant la participation citoyenne.
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) demande à l’Etat tunisien de défendre l’accord-cadre sur la coopération fiscale internationale que les Nations Unies ont adopté en novembre 2023.
Cet accord-cadre appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un accord juridiquement contraignant, indique l’OTE dans un rapport d’activité intitulé «L’Afrique et les réformes fiscales internationales : perspectives d’un système fiscal fondé sur les droits de l’homme».
Une résolution pertinente menée par le Groupe africain, représenté par le Nigéria, établirait des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et lutter contre les flux financiers illicites. Cette résolution, fruit de plusieurs années de plaidoyer des organisations de la société civile et des pays du Sud pour mettre en place un système fiscal international démocratique, juste et efficace, peut servir de pilier de la coopération fiscale en Afrique du Nord, garantir l’inclusivité et intégrer les droits fiscaux des pays du Sud.
L’Observatoire a également exhorté la Tunisie à se retirer de l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il juge «non inclusif» et «non transparent», tout en «servant les intérêts» de cette organisation.
L’accord, en cours de négociation, est toujours «préjudiciable» à la souveraineté fiscale et à la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour développer et obtenir leurs droits, a ajouté l’OTE.
Les réformes internationales constituent «un défi majeur» pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et l’érosion de l’assiette fiscale.
Les flux financiers illicites, selon les données fournies par l’observatoire, représentent 3,7% du PIB du continent africain; la Tunisie est particulièrement touchée.
L’accord de l’Onu, qui pourrait constituer une alternative à l’accord de l’OCDE, est susceptible de servir de levier pour mettre en place d’autres accords continentaux ou interrégionaux pour gérer la fiscalité en matière de commerce et d’investissement.
D’après Tap.
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