Elyes Kasri *

Il est heureux que les auteurs de l’idée saugrenue et inopportune de taxer les compétences tunisiennes expatriées à l’étranger se soient ravisés tant cette idée empeste le populisme de mauvais aloi.

Le projet de loi en ce sens initialement présenté par certains députés est de surcroit contradictoire car il tend à culpabiliser et pénaliser les compétences expatriées sous prétexte qu’elles ne contribuent pas au développement national, alors qu’en même temps des avantages extrêmement généreux et que certains considèrent même excessifs leur sont octroyés dans le cadre de la franchise des droits de douane (ou régime FCR) initialement prévue à l’occasion du retour définitif en Tunisie et qui vient d’être concédée tous les dix ans avec tous les relents d’abus et de petits trafics associés à ce régime.

L’exil est un arrachement et non un privilège

Ce privilège gagnerait d’ailleurs à être étendu, par souci de justice et d’équité, à tous les contribuables tunisiens qui sont payés en dinars et dont la majorité est lourdement imposée à la source.

La commission de l’éducation à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) serait mieux inspirée de réfléchir à la création de meilleures conditions de travail et de sédentarisation des compétences tunisiennes car l’exil est un arrachement et un déchirement dont sont victimes ces compétences et leurs parents qui paient un lourd tribut pour les sacrifices encourus pour l’éducation et le succès universitaire de leurs enfants.

A cet effet, alors que le pays souffre du ralentissement démographique pour de nombreuses raisons notamment économiques, les parents qui réussissent à faire de leurs enfants des médecins et des ingénieurs devraient être encouragées et dûment récompensés notamment par un abattement fiscal sur l’IRPP pour chaque fille ou fils ayant terminé avec succès des études en médecine ou en ingénierie.

Un vivier vital pour la relance de l’économie

Seule une politique de motivation et d’émulation est en mesure de sédentariser les compétences et d’encourager les parents à mieux s’investir pour reproduire ce vivier de compétences si vital pour toute relance de l’économie nationale car la principale richesse de la Tunisie a toujours été la qualité et l’ingéniosité de ses femmes et hommes.

* Ancien ambassadeur.

L’article Pour la généralisation du régime FCR pour plus d’équité est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Elyes Kasri *

En dépit des bonnes intentions qui semblent avoir mené à l’introduction, malgré semble-t-il la réticence, justifiée à mon humble avis, de la ministre des Finances, du renouvellement tous les dix ans du privilège fiscal FCR, censé être accordé aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) une seule fois dans la vie, une étude approfondie et sereine des distorsions créées par ce régime ne pourra que susciter les plus vives appréhensions.

Ce régime aurait donné lieu, au fil des années depuis sa mise en place, à toutes sortes de détournements de sa vocation initiale pour devenir un commerce aux contours flous avec des pratiques qui laissent facilement suspecter un trafic de devises, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, en plus de la commercialisation occasionnellement en Tunisie de véhicules à l’origine suspecte ou carrément volés à l’étranger.

Porte ouverte aux abus et aux trafics

Compte tenu des délais de ratification de la loi de finance 2024, cet article est passé en dépit de toute logique de développement économique et industriel, d’équité fiscale entre les contribuables tunisiens et les TRE ainsi que de transparence et de lutte contre les abus et trafics.

Il reste quand même au ministère des Finances les moyens de rationaliser ce privilège additionnel en vue d’en restreindre les abus par des textes d’application imposant ce qui suit:

1- Après avoir bénéficié d’un premier privilège FCR, le véhicule candidat au renouvellement du régime FCR devra être neuf et acquis auprès de concessionnaires agréés de constructeurs automobiles qui seraient appelés par la même occasion à renforcer leurs investissements en Tunisie.

2- Après avoir bénéficié d’un premier privilège, les véhicules successifs introduits tous les dix ans seront soumis au régime de l’incessibilité jusqu’au paiement des droits de douane au bout de dix années d’usage.

3- Le paiement du véhicule devra être fait en devises par virement bancaire en provenance de l’étranger adressé directement au concessionnaire automobile en Tunisie.

4- Toute conduite du véhicule bénéficiaire du deuxième ou troisième privilège FCR par une personne non autorisée sera soumise à une amende lourde et dissuasive. Toute récidive pourrait mener à la saisie du véhicule et à l’obligation de règlement des droits et taxes dus pour tout dédouanement normal.

Rationaliser les droits d’importation des automobiles

Ces mesures pourraient contribuer à dissiper la suspicion de corruption et de fraude qui plane sur le régime FCR qui devrait être tôt ou tard démantelé dans un souci de transparence et d’équité économique et fiscale.

La véritable solution serait de rationaliser les droits d’importation des véhicules automobiles en Tunisie qui sont les plus élevés au monde, afin d’éviter toute inégalité entre les contribuables tunisiens obligés de payer l’intégralité des droits de douane exorbitants et les TRE qui en seraient exempts à plusieurs reprises, alors que leur apport à l’économie nationale, tout respectable soit-il, ne justifie pas ce sacrifice pour l’économie nationale et le trésor public ainsi que les iniquités, distorsions et abus qui en découlent.

* Ancien ambassadeur.

L’article Tunisie : mieux encadrer le régime FCR pour éviter les abus et les trafics    est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Elyes Kasri *

La loi de finance 2024 adoptée dimanche par l’Assemblée et ratifiée lundi par le président de la république a institué le renouvellement tous les dix ans du privilège fiscal pour l’importation de véhicules automobiles, anciennement accordé une seule fois aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) lors de leur retour définitif en Tunisie sous l’appellation FCR.

Le régime FCR, rappelons-le, est un privilège qu’accord l’Etat aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays, sans payer des taxes douanières.

Le renouvellement de ce privilège consacre les dépassements auxquels a donné lieu ce privilège fiscal pour en faire un commerce parallèle avec des soupçons de blanchiment d’argent et d’infractions à la loi de change.

Réseaux occultes et pratiques douteuses

Il semblerait que de nombreux cas de vente de privilèges seraient conclus plus ou moins discrètement pour une somme modique oscillant entre 2000 et 3000 dinars. Des bénéfices indus seraient ainsi soutirés par des réseaux occultes et des personnes aisées qui trouvent prohibitifs les prix offerts par les concessionnaires officiels établis légalement en Tunisie.

De nombreuses rumeurs ont circulé depuis plusieurs années au sujet de voitures de luxe volées à l’étranger et écoulées en Tunisie sous le régime FCR.

Alors que le gouvernement affirme sa détermination à lutter contre le marché parallèle, le blanchiment d’argent et toute sorte de trafics et de détournements fiscaux, il aurait été probablement plus judicieux de baisser les taxes exorbitantes à l’importation de véhicules automobiles neufs à travers des concessionnaires agréés pour en assurer la conformité aux normes de sécurité, de garantie du constructeur et de service après-vente.

Il est quand même étrange, pour ne pas dire aberrant, que l’Etat tunisien en arrive à engranger pour certains véhicules automobiles plus que le coût et parfois le double du prix demandé par le constructeur automobile étranger.

Une mesure populiste contraire à l’intérêt public  

D’autre part, il y a lieu de rappeler que plusieurs constructeurs automobiles font des investissements en Tunisie en proportion avec le nombre et la valeur des véhicules commercialisés en Tunisie à travers leurs concessionnaires autorisés.

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a certes fait état de la réticence de son département à cette mesure proposée par des députés lors de l’adoption du budget de son ministère pour l’année 2024. Mais le président Kaïs Saïed a fini par avaliser cette mesure populiste qui a tout l’air d’aller à l’encontre des orientations générales de la politique économique nationale et de l’impératif de la lutte contre les abus et les détournements fiscaux qui, outre le préjudice qu’ils portent au trésor public, découragent l’investissement étranger dans l’industrie des composants automobiles et tendent à faire de la Tunisie la poubelle et le dépôt de ferraille de l’Europe.

* Ancien ambassadeur.

L’article Réforme du régime FCR : une mesure contraire à la politique économique de l’Etat    est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Elyes Kasri *

Le régime FCR, rappelons-le, est un privilège qu’accord l’Etat aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays, sans payer des taxes douanières.

Le commerce parallèle d’un privilège fiscal

Cette apparente bonne idée, aux relents populistes, a cependant été détournée de ses objectifs  initiaux. Car en plus des étudiants de familles aisées qui rentrent après leurs études à l’étranger avec une Bentley ou une Porsche alors qu’ils n’ont pas travaillé un seul jour durant leur séjour à l’étranger, un véritable commerce parallèle de ce privilège fiscal s’est instauré.

Annuler la mesure très timide de limitation de ce trafic, qui imposait la possession pour un an du véhicule introduit en Tunisie sous le régime FCR avant sa revente sur le marché local, ne peut que porter un préjudice supplémentaire au trésor public et réduire les chances de voir un constructeur automobile étranger s’établir en Tunisie car en plus de la dimension réduite de son marché, la Tunisie subit des distorsions administratives, fiscales et commerciales qui la rendent peu attractive.

La solution serait plutôt de revoir de fond en comble la politique du transport en Tunisie en investissant dans les transports publics ou en laissant les privés s’en charger tout en revoyant l’imposition fiscale excessive des véhicules automobiles surtaxés en Tunisie car comme le dit le vieil adage «trop d’impôt tue l’impôt».

Une fiscalité plus rationnelle des véhicules de transport

Avec l’augmentation effrénée du coût des voitures, des pièces de rechange et du carburant, en raison de la hausse de leurs prix sur le marché mondial et de la forte dévaluation du dinar tunisien, qui a perdu près de la moitié de sa valeur en dix ans face aux devises étrangères, le meilleur moyen de préserver le pouvoir d’achat du citoyen tunisien serait une nouvelle stratégie privilégiant les transports en commun et, dans l’attente de la mise en œuvre de cette stratégie, une fiscalité plus rationnelle des véhicules de transport en évitant les distorsions et abus occasionnés par le privilège fiscal du régime FCR.

* Ancien ambassadeur.

L’article Tunisie-Automobile : éviter les abus liés au régime FCR est apparu en premier sur Kapitalis.