Ph : Houssem Ben Alaya.

Sadok Belaïd, expert en droit constitutionnel, a estimé que le régime présidentiel ne peut pas réussir en Tunisie, contrairement à certains autres pays, comme les Etats-Unis ou la France.

«En Tunisie, nous avons fait deux expériences politiques très négatives avec les régimes présidentiels de Bouguiba et de Ben Ali. Et honnêtement, Habib Bourguiba autant que Ben Ali ont raté leur sortie. Cette nostalgie de régime présidentiel observée chez certains Tunisiens est vraiment maladive. Nous savons très bien que ça ne marchera pas car il y a, en ce moment, de grandes divergences aux niveaux idéologique, culturel et politique. Et il serait vraiment très difficile de trouver un président qui gouverne et assure un rôle de contrôle et d’arbitrage et, surtout, qui ne soit pas partial», a expliqué M. Belaïd, lors de son passage à « De Tunis » sur la chaîne privée Attessia, hier soir, vendredi 1er février 2019.

Selon l’expert en droit constitutionnel, le régime présidentiel ne permet pas de réaliser deux piliers essentiels de la démocratie, à savoir l’alternance au pouvoir et la concertation.

Sur un autre plan, Sadok Belaïd a indiqué que plusieurs articles de la nouvelle constitution, qui est à caractère parlementaire, n’ont pas été appliqués correctement. Il faut dire que cette loi fondamentale contient beaucoup de pièges, a-t-il ajouté, sans s’attarder sur les articles en question.

 
En d’autres termes, la nouvelle constitution n’est pas idéale et on a eu beaucoup de difficultés à la mettre en oeuvre, ce qui a d’ailleurs poussé le président de la république (et pas seulement) a proposer sa révision pour redonner plus de pouvoir au chef de l’Etat, mais, de l’avis de M. Belaid, le retour à un régime présidentiel, après les expériences malheureuses du passé, n’est pas la solution. Et pour cause: le régime présidentiel requiert une culture démocratique qui n’est pas encore vraiment en vigueur en Tunisie.

E. B. A.

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Sadok Belaid : Il faut changer le système électoral en Tunisie

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L’homme d’affaires Slim Chiboub, le gendre de l’ancien président Ben Ali, a estimé que les dirigeants politiques actuels n’ont pas réussi à exploiter de manière intelligente les libertés acquises après la révolution de 2011.

De passage à « Houna Shems » sur Shems FM aujourd’hui, mercredi 23 mai 2018, M. Chiboub a appelé les dirigeants politiques tunisiens actuels à se remettre en question, à ne plus s’agresser verbalement les uns les autres, à respecter leurs supérieurs hiérarchiques et l’Etat dans son ensemble, ajoutant : «Ils doivent comprendre que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Il y a vraiment trop de dépassements. Il faut qu’ils se réveillent et se remettent au travail pour que nous puissions construire une vraie démocratie».

Slim Chiboub a, par ailleurs, estimé que l’Etat tunisien est presque devenu incapable de contrôler le pays pour différentes raisons, notamment la dispersion du pouvoir politique entre Carthage (présidence de la république), la Kasbah (gouvernement) et le Bardo (assemblée), en raison d’un régime hybride, ni présidentiel ni parlementaire.

«A mon avis, il serait plus judicieux de revenir au régime présidentiel, quitte à mettre des gardes-fou pour le protéger et éviter qu’un nouveau Bourguiba ou Ben Ali prenne le pouvoir. En tout cas, ce sera l’une des solutions pour mettre fin à cette crise», a-t-il déclaré.

E. B. A.

Tunisie : Slim Chiboub se dit victime d’un coup monté

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Le régime parlementaire en vigueur actuellement en Tunisie paralyse le pouvoir exécutif et empêche les réformes. Ne doit-on pas envisager sérieusement de le réformer?

Par Amor Abbassi *

Nous nous rendons compte, jour après jour, que les rédacteurs de la Constitution de 2014 se sont lourdement trompés en proposant le régime politique parlementaire bancal actuel comme mode de gouvernement, parce qu’il s’est avéré peu efficace, paralysant voire antidémocratique, concernant particulièrement le mode de scrutin adopté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour l’élection des députés.

Quand les partis imposent leur loi

En effet, ce mode de scrutin à un seul tour, flanqué de la règle du plus grand reste pour des listes présentées par les partis dans chaque circonscription, est fait sur mesure pour répondre aux aspirations de ces mêmes partis dont le nombre actuel a atteint plus de 200!!

Enfin de compte, il ressort de l’expérience malheureuse vécue au cours des dernières années que le régime présidentiel pourrait s’avérer plus stable et plus efficace pour un pays comme la Tunisie, si seulement on arrive à limiter les excès ou les écarts de pouvoir du président de la république! Or, pour réinstaurer ce régime, il faut amender la Constitution. Comment y procéder ?

Selon l’Article 143 de la Constitution, «l’initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République ainsi qu’au tiers des députés de l’Assemblée des représentants du peuple. L’initiative émanant du président de la République est examinée en priorité. L’Assemblée des représentants du peuple examine à son tour la proposition pour approbation du principe de révision, à la majorité absolue. La révision se fait à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Le président de la République peut, après l’accord des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum, l’adoption se fait dans ce cas à la majorité des votants.»

Un référendum pour amender la Constitution

Cette procédure risque cependant de ne pas aboutir au résultat recherché, pour la simple raison que les membres de l’Assemblée sont en majorité pour le maintien du régime actuel, qui répond le mieux aux aspirations des partis qui y sont représentés. Dans ce cas, on se trouvera prisonnier d’un cercle vicieux. Comment en sortir ?

Le président de la République pourrait, en vertu de l’Article 77 de la Constitution, dissoudre l’Assemblée et appeler le peuple à de nouvelles élections législatives et, concomitamment, à un référendum pour le choix entre le régime parlementaire ou présidentiel.

La nouvelle assemblée serait alors appelée, parmi ses premières tâches, à conformer le texte de la Constitution au résultat du référendum, dont on ose espérer qu’il sera favorable au régime présidentiel, les Tunisiens étant lassés par la «dictature» des partis, notamment deux d’entre eux, Ennahdha et Nidaa, qui sont en train de paralyser le travail de l’exécutif et d’empêcher la mise en route des réformes rendues nécessaires par la crise sévissant depuis plusieurs années dans le pays.

* Ingénieur général du génie maritime.

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Dans un communiqué publié samedi, le parti Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés, FDTL) a mis en garde «contre le dérapage vers un régime présidentiel».

Le parti social démocrate fondé et dirigé par Mustapha Ben Jaâfar, l’ancien président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), espère que le chef du gouvernement «exerce ses pleines prérogatives constitutionnelles, fixe la politique générale de l’Etat et assume sa responsabilité devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui lui a donné sa confiance».

Dans sa première réaction après l’investiture, samedi, au Palais de Carthage, du nouveau cabinet, Ettakattol, qui n’a plus aucun député au parlement, prend acte des «engagements pris par Youssef Chahed, chef du nouveau gouvernement, et suivra avec tout le sérieux et la responsabilité leur mise en œuvre».

I. B.

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Abdessattar Massôudi, dirigeant dans le parti Nidaa Tounes, a affirmé que ce n’est pas le parti de Nidaa Touness qui gouverne en Tunisie, mais ce sont plutôt les deux « cheikhs » Beji Caïd Essebsi et Rached Ghannouchi.

Interviewé lundi 19 octobre sur les ondes de Jawhara FM, Massôudi a également déclaré qu’il faut modifier et réviser l’actuel régime parlementaire (qu’il l’a qualifié de «malheureux»), pour qu’il soit réellement un régime présidentiel.

«Nous avons commis une erreur en choisissant le régime parlementaire et nous devons le modifier.« , a-t-il ajouté.

Abdessattar Massôudi a estimé que l’actuel régime parlementaire constitue une considérable problématique puisqu’il a empêché Nidaa Tounes, parti ayant remporté les dernières élections législatives, d’imposer son programme électoral à l’actuel gouvernement, étant donné que les autres partis de la coalition au pouvoir ont, à leur tour, demandé de prendre en considération leurs programmes respectifs dans l’actuelle politique gouvernementale.

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