Dans un communiqué publié ce jeudi 6 avril 2023, l’Assemblée précise que les délais de dépôt des propositions d’amendements relatives à ce projet, se poursuivront jusqu’au samedi 8 avril (à minuit).

Rappelons que le projet, rendu lundi par la Commission de règlement intérieur comporte 171 articles répartis en 13 chapitres, concernent notamment, les dispositions générales, les blocs parlementaires, l’immunité et les structures de l’Assemblée, ainsi que le suivi de l’action gouvernementale, le dialogue avec les instances, la société civile et les médias, et les relations internationales.

La même source ajoute dans son communiqué que lesdits chapitres incluent également les motions, la représentation de l’assemblée dans les instances et les propositions d’amendement de la Constitution.

Y. N.

L’article Tunisie : Une plénière consacrée à l’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique l’ARP, dans un communiqué, en précisant que Brahim Bouderbala a affirmé que le projet de règlement intérieur du Parlement sera examiné en plénière, à partir du mardi 13 avril courant.

Les députés recevront une copie de ce projet pour pouvoir soumettre, dans un délai de trois jours, les propositions d’amendement, ajoute la même source, en indiquant que les membres de la Commission du règlement intérieur de l’ARP ont souligné que les efforts des députés ont abouti à l’élaboration d’un texte faisant l’objet d’un consensus régissant l’action du Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution.

Y. N.

L’article Tunisie : Le projet du règlement intérieur remis au président de l’Assemblée est apparu en premier sur Kapitalis.

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui, mercredi 6 mai 2020, l’amendement de l’article 45, stipulant «qu’un député qui démissionne de la liste du parti ou de la coalition électorale sous lesquels il a présenté sa candidature ou le bloc qu’il a rejoint perd son siège et toutes ses responsabilités au parlement».

C’est ce qu’indique l’Assemblée dans un communiqué, en précisant que la commission a organisé une réunion en visioconférence afin de poursuivre l’examen de l’amendement du règlement intérieur du parlement, notamment cet article 45, conformément aux propositions présentées par les blocs parlementaires ainsi que par les composantes de la société civile.

La même source ajoute que la majorité des membres de la commission se sont accordés à faire remplacer, par un autre candidat de la même liste, tout député qui démissionne et qui perd ainsi son siège.

Ils ont aussi proposé un 2e paragraphe à l’article 45, pour exclure des dispositions du 1er paragraphe les élus indépendants ayant rejoint un bloc parlementaire après leur élection.

«Cette proposition a été votée à l’unanimité par les membres de la commission», ajoute le communiqué de l’Assemblée.

Notons que cet amendement devra être adopté en plénière, dont la date n’a pas encore été fixée, sachant que d’autres paragraphes ont été proposés par les membres de la commission et devront encore être examinés, notamment ceux relatifs aux cas des députés renvoyés par leurs blocs ou partis.

Ces amendements visent à mettre fin au phénomène appelé «tourisme parlementaire», qui a toujours affaibli les partis, lesquels sont souvent confrontés à des divisions et des démissions en cascade, ce qui voient leur représentation au parlement se réduire comme peau de chagrin au cours d’une seule mandature. Plusieurs partis en ont fait l’expérience à leurs dépens, comme l’Union patriotique libre, Nidaa Tounes, Afek Tounes et autres Qalb Tounes.

Y. N.

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La proposition de prélever du salaire des députés le montant de 100 dinars pour chaque jour d’absence a été rejetée par… les concernés.

La commission du règlement intérieur et de l’immunité à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie mardi 13 juin 2017, a préféré maintenir les avantages financiers des députés plutôt que de veiller au respect du règlement intérieur de l’assemblée, dont l’article 26 interdit aux députés de s’absenter sans préavis et accorde au bureau de l’assemblée la prérogative de décider une retenue proportionnelle sur les indemnités des absentéistes.

Des observateurs estiment que le recours à la commission du règlement intérieur pour statuer sur cette question est inadéquat et inapproprié et constitue une ruse pour contourner les règlements et couvrir le laisser-aller et l’indiscipline des députés, car la procédure de prélèvement devrait, en principe, être appliquée d’office par le bureau, selon les conditions établies par l’article 26 du règlement intérieur.

Les députés poussent, d’ailleurs, l’égoïsme et l’irresponsabilité qu’on leur connaît jusqu’à proposer un amendement de cet article, actuellement en cours d’examen par ladite commission.

Quand les représentants du peuple volent le peuple, quel recours pourrait avoir celui-ci? Il paye aujourd’hui le prix d’avoir élu des opportunistes et des profiteurs sur la base de promesses qui n’ont, d’ailleurs, jamais été tenues…

A. K.

L’article Absentéisme : Les députés tunisiens n’en font qu’à leur tête est apparu en premier sur Kapitalis.

De G à D : Asma Jebali et Dalila Babba.

L’observatoire Al-Bawsala a dénoncé Asma Jebali, députée du parti islamiste Ennahdha, qui a voté à la place de sa collègue Asma Jebali.

Dans un communiqué, publié aujourd’hui, Al-Bawsala a précisé que cela s’est passé, hier, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors du vote de l’article 44 du projet de Loi de Finances 2017.

«Asma Jebali a voté pour sa collègue Dalila Babba (Ennahdha) qui était absente et cela constitue une violation du règlement intérieur de l’Assemblée et de l’article 61 de la constitution tunisienne», précise l’observatoire.

Comme quoi, on peut être islamiste et… ne pas craindre Dieu!

Y. N.

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Rim Mahjoub.

Le bloc parlementaire d’Afek Tounes a appelé, lundi, à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le but visé est de garantir la représentativité du parti dans la composition du bureau du parlement.

Selon les députés du bloc Afek Tounes, la non-représentation de leur parti dans le bureau de l’ARP est une forme d’exclusion.

Dans une déclaration à l’agence Tap faite à l’issue de la réunion du bloc parlementaire, lundi, au palais du Bardo, la députée Hajer Ben Cheikh a indiqué que les députés ont évalué le rendement du bloc lors des deux précédentes sessions parlementaires. L’accent a été mis sur les moyens permettant d’améliorer la communication aussi bien au sein du parlement qu’à l’extérieur, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, Rim Mahjoub a été maintenue à la tête du bloc parlementaire pour la prochaine session parlementaire qui devra démarrer le 17 octobre courant.

Le règlement intérieur de l’ARP stipule que le bureau du parlement devra être composé d’un président, de deux vice-présidents et 10 présidents adjoints.

I. B. (avec Tap).

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Abdessattar Ben Moussa.

Le conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), réuni le weekend dernier à Tunis, a examiné les préparatifs de son congrès prévu les 1er et 2 octobre prochain.

Dans un communiqué rendu public mardi, le président de la LTDH, Abdessattar Ben Moussa, a indiqué que la Ligue est en train de parachever les préparatifs pour la tenue de son prochain congrès et l’élaboration de ses motions, ajoutant que la cérémonie d’ouverture aura lieu le 30 septembre au palais des Congrès de Tunis et que les travaux reprendront les 1er et 2 octobre à Hammamet. Les autorités se sont engagées à fournir le soutien financier nécessaire pour réussir les travaux du congrès, a-t-il précisé.

Toujours dans le cadre des préparatifs, il a été convenu de présenter, lors du congrès, les motions générale et du règlement intérieur avec les modifications qui ont été apportées par les sections.

D’après le communiqué de la LTDH, le projet de loi relatif au statut de l’organisation a été approuvé par la plupart des membres du conseil. Toutefois, un litige a été constaté sur la fiabilité des modifications dans la mesure où des membres du conseil estiment que la validation des amendements relèvent des prérogatives du congrès et non pas du conseil, conformément au statut de la LTDH.

Des propositions relatives à l’amendement du règlement intérieur de la LTDH ont été soumises au congrès pour examen, indique le même communiqué.

I. B. (avec Tap).

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La présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est déterminée à appliquer les dispositions du règlement intérieur concernant l’absentéisme des députés.

Un projet d’amendement des dispositions du règlement intérieur concernant des retenues sur salaire pour absentéisme est, en effet, en cours d’examen et devra bientôt être discuté en plénière, précise la présidence de l’ARP dans un communiqué rendu public mardi.

Des mesures ont été prises en ce sens consistant notamment en la publication sur le site web de l’ARP des listes de présence et d’absence aux travaux des commissions et des séances plénières.

Selon le communiqué, la présidence de l’ARP accorde un intérêt à la question de l’absentéisme des députés qui sont appelés à redoubler d’effort et à concilier entre leurs activités dans les régions et au sein du parlement.

L’organisation Al-Bawsala, spécialisée dans l’observation des travaux du parlement, avait publié, lundi, un rapport sur l’absentéisme des députés dans lequel elle souligne que «ce phénomène est de nature à entraver le bon déroulement des plénières et des réunions des commissions».

Dans ce même rapport couvrant la première moitié de la 2e session parlementaire (novembre 2015-mars 2016), Al-Bawsala a indiqué le taux global de présence en plénière est de 84% en mars, tandis que le taux de participation au vote lors de ces séances ne dépasse pas 56% durant la même période.

Source : Tap.

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De vives protestations ont marqué le début des travaux de la deuxième journée du congrès de consensus de Nidaa Tounes.

La deuxième journée du congrès de Nidaa Tounès, se déroulant aujourd’hui, dimanche 10 janvier 2016, à Sousse, connaît des protestations et des perturbations, laissant planer des doutes quant à l’issue des travaux, présentés comme étant de pure forme, puisque tout était décidé et ficelé d’avance. Très démocratiquement…

En effet, les protestataires, plus particulièrement les représentants des coordinations régionales, ont exigé le réexamen du règlement intérieur article par article. Ils ont, également, contesté la non représentation des régions dans les instances nationales du parti, tout en exprimant leur refus des «listes préétablies».

Les protestataires ont menacé de quitter le congrès, dont le déroulement a été interrompu pour plus de concertations, sachant que des informations font état du départ de Bochra Belhaj Hamida, dont la participation a été vivement critiquée.

Par ailleurs, beaucoup de militants, écoeurés par la tournure prise la veille par le congrès, ont rejoint le meeting organisé, aujourd’hui, à Tunis, par les dirigeants dissidents du parti, autour du secrétaire général démissionnaire Mohsen Marzouk. On a dénombré plusieurs milliers de militants au palais des congrès de Tunis.

N. H.

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Mohamed Kamel Hamzaoui, député Nidaa Tounes, a été épinglé par l’observatoire Al-Bawsala alors qu’il votait à la place de son collègue.

Cela s’est passé hier après-midi, lors de la plénière consacrée à la loi de Finances 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Kamel Hamzaoui est député pour la circonscription Kasserine. Il a été élu avec 28.362 voix. Son taux de présence en plénière est à 60% et son taux de participation aux votes ne dépasse pas 18%.

Al-Bawsala, qui avait relevé la veille une fraude identique commise par Mongi Harbaoui, également élu Nidaa Tounes, parti majoritaire au parlement, a de nouveau dénoncé ce dépassement, qui, au-delà de sa aspect immoral et malhonnête, est une violation du règlement intérieur de l’ARP, dont l’article 42 stipule que le vote est strictement personnel et qu’il ne peut en aucun cas être accompli par une autre personne.

Le silence du président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, lui-même député Nidaa Tounes, devient assourdissant…

Y. N.

Article lié :

Le député Mongi Harbaoui (Nidaa) pris en flagrant délit de fraude

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