Tunisie : Une plénière consacrée à l’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi prochain, une première session plénière consacrée à l’examen de son projet de règlement intérieur, adopté lundi dernier par la Commission parlementaire.

Dans un communiqué publié ce jeudi 6 avril 2023, l’Assemblée précise que les délais de dépôt des propositions d’amendements relatives à ce projet, se poursuivront jusqu’au samedi 8 avril (à minuit).

Rappelons que le projet, rendu lundi par la Commission de règlement intérieur comporte 171 articles répartis en 13 chapitres, concernent notamment, les dispositions générales, les blocs parlementaires, l’immunité et les structures de l’Assemblée, ainsi que le suivi de l’action gouvernementale, le dialogue avec les instances, la société civile et les médias, et les relations internationales.

La même source ajoute dans son communiqué que lesdits chapitres incluent également les motions, la représentation de l’assemblée dans les instances et les propositions d’amendement de la Constitution.

Y. N.

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