A l’attention de Monsieur le Président de la République tunisienne

Objet : Article 26 du Décret-loi n° 2022-79 du 23 Décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 (« Décret -loi »)

Monsieur le Président,

Minerali Industriali Tunisia S.A. présente en Tunisie depuis l’année 2001 et opérant dans le secteur de l’extraction et de la transformation du sable, ainsi que ses actionnaires, ont été complètement surpris par la teneur de l’article 26 du Décret-loi, qui prévoit l’application d’une taxe de 100 dinars tunisiens par tonne de sable exporté à compter du 01 Janvier 2023.

Tout en reconnaissant le droit souverain de la Tunisie de prendre toutes les mesures qu’elle juge opportunes pour la sauvegarde de son économie, nous ne pouvons, pour le moment, compte tenu de la nature et la qualité de nos rapports avec la Tunisie et de ceux du pays de nos investisseurs (Italie) avec votre pays, qu’attirer votre attention sur l’aberration de la mesure prise et des résultats totalement contraires aux effets escomptés auxquels elle pourrait aboutir.

Selon la note explicative du Décret-loi celle-ci vise à taxer l’exportation de produits minéraux, «considérés comme un trésor national (…)» et «exportés à des prix très bas malgré leur qualité supérieure, et leur teneur en silice très élevée».

L’affirmation selon laquelle les sociétés minières exploitent et épuisent les ressources tunisiennes en vendant un «trésor national» à un «bas prix» est profondément incorrecte et imprégnée d’un idéologisme primaire altérant fondamentalement l’objectivité de la mesure prise.

Nous estimons, en effet, que cette taxe ne valorise pas les produits minéraux «locaux», comme indiqué dans la note explicative de l’article 26, mais 1- porte atteinte à toutes les entreprises opérant dans le secteur en question et 2- cause un préjudice irréparable à l’image et aux finances du gouvernement tunisien.

1. Dommages aux entreprises opérant dans le secteur du sable :

Il nous semble important de vous signaler que compte tenu de la faiblesse des industries tunisiennes utilisant le sable comme matière première (ex : verrerie), la plus grande partie du sable extrait et traité industriellement en Tunisie est destinée à l’exportation. Cette réalité ne risque pas de changer dans un avenir proche, compte tenu du caractère énergivore de ces industries et du déficit énergétique actuel de la Tunisie.

Porter atteinte à ce secteur, en mettant le sable tunisien en dehors des prix pratiqués par le marché international du sable, risquerait de faire perdre de manière irréversible au sable tunisien sa position privilégiée actuelle sur ce marché. Le préjudice subi par la Tunisie pour sa production de phosphate est que plus qu’édifiant à ce propos.

Le sable de silice tunisien est vendu en Europe aux prix du marché. Par rapport à un prix FOB moyen de 20-25 € par tonne pour les sables d’autres pays européens, avec des caractéristiques de qualité légèrement meilleures, le sable tunisien a réussi à se tailler une niche de marché importante précisément parce qu’il est offert dans une gamme de prix FOB de 15 € à 20 € par tonne, tout en maintenant un niveau de qualité acceptable.

L’application d’une taxe supplémentaire de 30 € par tonne, la portant à un prix de 45-50 €, aboutirait à la NON-compétitivité du sable tunisien sur let e marché international et par là même à son invendabilité sur ce marché. Les sables portugais, égyptiens, de la République tchèque, pour n’en citer que quelques-uns, deviendraient de loin l’alternative économiquement la plus avantageuse au sable tunisien, qui sortirait du marché étranger comme mis en évidence dans le graphique ci-dessous.

Cette réalité commerciale entraînerait inéluctablement la faillite immédiate de toutes les entreprises tunisiennes opérant dans le secteur de l’extraction des sables siliceux, y compris Minerali Industriali Tunisia S.A. (MIT). Il convient de rappeler que l’ensemble du secteur minier en Tunisie emploie environ 7 400 employés directs et indirects.

Notre entreprise emploie à elle seule 80 employés directs et plus de 200 employés indirects, qui seront certainement impactés par la fermeture de l’entreprise. Cet impact négatif serait d’autant plus grand si on considère que les zones d’extraction et de traitement du sable sont des zones peu urbanisées n’offrant que très peu d’opportunités d’emploi.

La MIT, sans prendre en considération l’investissement en équipement moderne qu’elle a effectué ainsi que la formation continue de ses salariés aux techniques modernes d’extraction et de traitement, a versé à l’État tunisien, rien que durant les onze premiers mois de 2022, 715 000 DT d’impôts, plus 547 616 DT de cotisations sociales ainsi que 5 193 000 DT de droits douaniers. La MIT a également versé des salaires de 2 480 000 DT.

Il est enfin important de noter que tous ces paiements ont été effectués à partir de recettes ou de financement des actionnaires effectués en devises étrangères convertibles.

2. Dommages irréparables à l’image et aux finances du gouvernement tunisien :

La Tunisie, grâce à sa proximité géographique, a toujours été un partenaire commercial historique pour tous les pays européens.

L’Italie, à titre d’exemple, est le premier partenaire commercial de la Tunisie, comme en témoignent les échanges bilatéraux du premier semestre 2022 (source ISTAT). En 2020, les échanges bilatéraux se sont élevés à environ 4,5 milliards d’euros. Les relations et les échanges commerciaux ont donc toujours été stables, continus, profitables pour les deux pays.

L’application de cette nouvelle taxe exorbitante entraînerait l’effondrement des exportations dans le secteur minier et perturberait considérablement la production des entreprises verrières italiennes et européennes par une rupture subite de leur approvisionnement en matières premières.

Les dommages à l’image de la Tunisie seront énormes: en effet, il est incompréhensible et injustifié pour nous comment un pays comme la Tunisie, partenaire historique et privilégié de l’Europe, établit sans aucun avertissement une taxe si élevée qu’elle rend impossible tout export ainsi que toute vente de sable sur le marché européen, causant ainsi de grands problèmes d’approvisionnement et de production des différentes entreprises européennes ayant intégré le sable tunisien dans leur cycle de production. Ce qui ne manquera pas de porter atteinte à l’image de la Tunisie et à la confiance que ces industriels et leurs fournisseurs ont dans le pays.

Il est peu habituel de voir l’instauration d’une taxe à l’exportation égale à plus de 150% du prix du marché. Il est aussi insolite qu’une taxe pareille ayant une aussi lourde répercussion sur un secteur d’activité en Tunisie et une répercussion incidente sur différentes autres industries utilisant le sable tunisien en Europe soit annoncée quelques jours avant son entrée en vigueur, et de surcroît dans une période traditionnellement festive pour l’Europe (entre Noël et le Nouvel An). Nous pensons que si cette taxe est maintenue dans sa forme et son quantum actuels et sans sa révision radicale, largement médiatisée, la confiance que les investisseurs européens avaient sur la stabilité économique de la Tunisie et sa bonne gouvernance serait largement ébranlée. Cela découragerait les entrepreneurs européens à maintenir leur investissement dans le Pays ou d’y investir.

Articles liés :

L’article Document : Lettre de Minerali Industriali Tunisia au président Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

Je tiens tout d’abord à confirmer l’information selon laquelle la Minerali Industriali Tunisia fermera ses portes sous peu, comme l’explique clairement la note ci-jointe, déjà communiquée à nos clients et fournisseurs.

Vous trouverez aussi une lettre adressée au président de la république avec des détails plus approfondis.

L’information n’est pas communiquée dans un contexte de pression médiatique, certes qu’on essaie d’agir sur tous les niveaux afin de faire parvenir notre position aux organismes de l’Etat mais le contexte est économique. Nous traitons du sable pour l’industrie de la verrerie et pour le marché européen, ce sable se vend entre 20 et 30€ en moyenne.

Ce prix s’entend moyen bien entendu et varie selon la qualité du sable régie principalement par sa teneur en fer et sa finesse.

La taxation abusive du sable tunisien ne peut que l’exclure immédiatement du marché européen et le résultat certes néfaste mais confirmé ne peut être que la clôture imminente des sites tunisiens à cause d’une réalité économique sans plus.

Je cite ici un article paru dans un journal français et datant de mai 2022. Quoique cet article traite le sujet d’un point de vue environnemental, signalant la consommation crescendo du sable à l’échelle mondiale :«une tonne de sable dédiée au BTP coûte environ 5,7 euros», «S’ajoutent à ces usages, les sables industriels… achetés entre 33 et 52 euros pour fabriquer du verre ou des vitres, ou plusieurs centaines d’euros la tonne pour des puces informatiques.»

Vous trouverez ci-joint un graphique montrant la position du sable tunisien sur le marché européen et vous pouvez constater facilement qu’au niveau qualité/ prix, nous sommes loin du compte avec cette nouvelle taxe.

Je ne nie pas que le traitement du SiO2 peut résulter en des produits de haute finesse et pureté qui se vendraient alors à des milliers d’euros, notamment pour l’industrie électronique, et j’espère en tant que Tunisien que les investisseurs opérant dans le secteur trouvent leur compte en Tunisie.

Ceci étant dit, on n’oblige pas un investisseur à venir en imposant des barrières fiscales mais en l’attirant avec un climat économique stable.

Le kaolin, une autre ressource minière, est utilisé dans l’industrie céramique mais aussi dans celle du maquillage; comme vous pouvez le supposer les prix et les traitements sont loin d’être les mêmes.

L’Égypte a imposé un ban sur l’export du sable l’année dernière et a dû revenir sur sa décision ayant subi des dommages irréversibles.

Les phosphates tunisiens sont encore un exemple flagrant d’une politique de prix non étudiée.

 Le seul process de valorisation du sable tunisien actuel est son traitement pour l’industrie de la verrerie alors s’en passer reviendrai à limiter son utilisation au BTP local.

Je voudrais aussi vous informer que le sable tunisien occupe 73% du volume du vrac exporté du port de Sousse, et donc toute une autre économie est basée sur ce secteur: les bateaux payant les frais d’amarrages et accostages, les manutentionnaires du port et tout service de transport derrière… 

On consomme annuellement 14MD sur le marché tunisien et on paie en taxes douanières principalement et cotisations sociales 6,5MD avec 2,5MD de salaires. L’investissement mis en place est de l’ordre de 30MD à ce jour et des investissements futurs prévoient une stratégie de 20MD qui toucherait notamment la région de Tataouine et des contacts ont été établis avec le gouverneur. Ces chiffres ne sont pas certes énormes mais sont de taille par rapport à l’industrie en question.

Kais Slim, directeur général adjoint et directeur technique

L’article Minerali Industriali écrit à Kapitalis : «Les raisons de notre départ de Tunisie» est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Yüsra Nemlaghi

Dans cette note intitulée : «Fermeture potentielle des usines de la MIT», la société installée en Tunisie depuis une vingtaine d’années, filiale du groupe international majoritairement italien Minerali Industriali, indique qu’elle a «décidé d’arrêter toute exportation en cours et future, ainsi que l’arrêt total de ses usines qui emploient environ 80 personnes directement et 200 indirectement».

La MIT explique cette décision par la nouvelle taxe douanière de 100 dinars à la tonne, qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2023 pour l’exportation de sable de toute nature, publiée le 23 décembre dans le Jort (loi de finances 2023) : «Nous sommes stupéfaits et sidérés par cette décision improviste qui surgit pendant les périodes des fêtes de Noël et du Nouvel an», lit-on dans la note signée par son CEO, Carlo Caltran.

La société assure, par ailleurs, que cette taxe représente plus d’une fois et demie à deux fois le prix de vente actuel, en commentant : «Ceci met le sable tunisien hors marché et rendent d’autres sources plus profitables, citant notamment le sable égyptien, français, allemand, portugais…«.

La MIT indique, qu’en conséquence, elle «prévoit la fermetures de ses sites en Tunisie, si elle se trouve dans l’impossibilité de satisfaire ses clients à des prix concurrentiels».

Avec cette nouvelle taxe, la MIT, va-t-elle vraiment ne plus être en mesure de satisfaire ses clients à des prix concurrentiels ? Selon une source de la profession, cette taxe va évidemment impacter la marge bénéficiaire de Minerali Industriali, qui exporte ses produits tunisiens vers les marchés européens à des prix largement concurrentiels.

Toutefois, la nouvelle situation sera-t-elle ingérable pour la société italienne, sachant qu’elle lui était très confortable auparavant ? La nouvelle taxe, qui permettra à l’Etat de mieux valoriser la ressource nationale et cesser de la brader à vil prix, comme il le faisait jusque-là, poussera-t-elle la société jusqu’à fermer ses portes en Tunisie, comme elle le prévoit, ou l’incitera-t-elle, au contraire, à revoir ses politiques de commercialisation, de manière à ne pas perdre une position qui lui était assez bénéfique jusque-là ?

Certains experts, interrogés à ce sujet, nous ont affirmé que, même avec la nouvelle taxe mentionnée, le sable tunisien ne sera pas hors marché et son extraction restera rentable pour la MIT et pour ses clients, qu’elle pourra continuer à satisfaire avec des prix raisonnables.

La valeur ajoutée qui échappe à la Tunisie

Nous reproduisons ci-dessous, pour complément d’information, une note publiée par l’expert Mohamed Balghouthi au sujet de l’exploitation du sable tunisien et qui insiste, chiffres à l’appui, sur la valeur ajouté qui échappe à la Tunisie, en matière d’exploitation du sable, parce qu’elle n’a pas investi dans un appareil productif industriel capable de multiplier ses richesses.

Par Mohamed Balghouthi

Valeur ajoutée de la transformation du sable vers le silicium :

Le sable est constitué en grande majorité de Silice (Dioxyde de Silicium : SiO2).

Le sable tunisien contient de 97 à 99% de SiO2.

Il est vendu à 17€ la tonne.

1 tonne de sable peut donner entre 300 et 380 kg de silicium pur.

1 kg de Silicium polycristallin (qualité industrielle) coûte 13,5 €, soit pour une moyenne de 300 kg par tonnes de sable, 5 000 €.

1 Kg de Carbure de Silicium (à 99% de pureté) coûte 600 €, soit 600 000 € la tonne.

1 Waffer de 10 g de 8-10 cm de diamètre de monocristal de silicium coûte 100 €, soit 10 000 € le kg, soit 10 millions d’€ la tonne, ce qui, ramené à 300 kg, donne 3 millions d’€ issus de 1 tonne de sable.

Voilà toute la valeur ajouté qui nous échappe car nous n’avons pas investi dans un appareil productif industriel capable de multiplier nos richesses.

La seule voie économique qui nous permettra de tirer notre pays vers le haut sera celle de l’investissement massif dans de l’industrie à haut contenu techno-scientifique.

Si cette volonté politique existe et se manifeste fermement, alors automatiquement les moyens seront mis en place pour arriver à cet objectif.

Ces moyens seront l’Education, La Recherche & Développement, le rapatriement de toute connaissance nécessaire, et des incitations fiscales pour aider à développer les entreprises à haut contenu techno-scientifique.

Résumé de ce que nous pouvons tirer du sable :

17 € (prix de la tonne de sable) –> 5 000 € (prix de 300 kg de Silicium poly-cristallin) –> 3 millions d’€ (prix de 300 kg de Waffer de Silicium mono-cristallin).

L’article Minerali Industriali fermera-t-elle vraiment ses usines en Tunisie ? est apparu en premier sur Kapitalis.