Une mainlevée vient d’être décidée, le 9 octobre 2019, sur la saisie conservatoire des actions de la Société tunisienne de banque (STB) dans le capital de la Tunisian Foreign Bank (TFB), ce qui rend cette opération caduque.

Le groupe hollandais ABCI avait obtenu la confirmation de la saisie des actifs de la TFB, à la suite de sa réclamation auprès du Centre international de règlement des différents internationaux (Cirdi), dans le cadre de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) l’opposant à l’Etat tunisien.

En réaction à cette décision, la STB avait entamé, pour sa part, le 9 septembre 2019, une procédure judiciaire pour obtenir une mainlevée sur cette saisie, la jugeant irrégulière et elle vient d’obtenir gain de cause avant-hier, mercredi 9 octobre.

Ce n’est pas là, on l’imagine, le dernier rebondissement dans l’affaire BFT, car on voit mal ABCI lâcher prise après avoir eu un jugement en sa faveur et contre l’Etat tunisien, prononcé en juillet dernier par le Cirdi.

A. M.

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STB Bank a indiqué, dans un communiqué daté du 6 septembre 2019, ne rien à voir dans le différend arbitral, qui oppose la Banque franco-tunisienne (BFT) au groupe ABCI Investment.

Le communiqué de la STB Bank est venu démentir les informations diffusées par les médias, affirmant que ABCI Investment a eu gain de cause dans le procès arbitral qui l’oppose à la BFT depuis les années 80.

La banque précise que ce procès est encore en cours, qu’il durera au moins jusqu’à 2021, et qu’il n’a pour le moment concerné que la compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

Compte tenu de ce qui précède, la STB Bank considère ne pas être concernée par ce différend arbitral entre les 2 parties, et souligne que la BFT est totalement en dehors du périmètre de consolidation de ses états financiers, en vertu des dispositions de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016.

Par ailleurs, STB Bank conteste la saisie conservatoire, le 28 août 2019, au profit d’ABCI Investment, effectuée par un notaire à Paris, de la Tunisian Foreign Bank (TFB).

Cette saisie est irrégulière, précise STB Bank, du fait qu’ABCI n’a pas de jugement contre elle. Et une action a été engagée pour sa levée de cette saisie.

En d’autres termes, la STB ne fait que confirmer ce qu’elle croit démentir. Son démenti inquiète plus qu’il ne rassure.

A. M.

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