L’article 50 du projet de la loi de finances 2026, régissant «l’impôt sur la fortune», vient d’abroger et remplacer les dispositions de l’article 23 du décret-loi n° 2022-79 en date du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.

La nouvelle disposition, qui vise à concrétiser l’équité fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur la fortune, selon un régime d’impôt progressif, demeure théorique, estime M. Ayari.

Ainsi, d’après l’article 50 susvisé, un impôt sur la fortune des personnes physiques est dû, au 1^er janvier de chaque année, y compris les biens immobiliers et mobiliers, revenant en propriété à leurs enfants mineurs à leur charge (les personnes physiques).

L’impôt sur la fortune est calculé au taux de 0,5 % de la fortune, dont la valeur est comprise entre 3 millions de dinars (MD) et 5 MD, et de 1% pour la fortune dont la valeur dépasse 5 MD.

L’article 50 prévoit également l’élargissement du champ d’application de cet impôt, car il n’est plus appliqué uniquement aux biens immobiliers, mais également aux fonds de commerce, aux biens mobiliers acquis sous toutes leurs formes, y compris les fonds déposés dans les banques, les établissements financiers, ainsi que la Poste Tunisienne, en plus des titres de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers.

Sont exceptés de l’impôt sur la fortune, la résidence principale du redevable, ainsi que le mobilier qui y est utilisé, les biens immobiliers destinés à un usage professionnel et les fonds de commerce effectivement exploités, ainsi que les véhicules non utilitaires (de tourisme), dont la puissance fiscale ne dépasse pas les 12 chevaux.

«L’impôt sur la fortune, dont l’objectif est d’assurer l’équité fiscale ne traduit pas en réalité cette équité, car pour atteindre cette finalité, il faut d’abord répartir la charge fiscale sur le plus grand nombre de contribuables», a souligné M. Ayari.

L’expert a rappelé, dans ce contexte, que le salarié est soumis à un impôt sur le revenu, retenu à la source, et dont le recouvrement est effectué par un prélèvement assuré par l’employeur.

«De ce fait, le salarié assume son devoir fiscal, par le biais de la retenue à la source, alors que les autres contribuables, exerçant des activités commerciales, non commerciales, artisanales ou de services, exploitent les failles du système pour ne pas payer d’impôts à travers l’évasion fiscale», a expliqué Ayari.

«En 2025, et selon la loi de finances initiale, l’impôt sur le revenu a été estimé à 12,7 milliards de dinars alors que la retenue à la source sur les salaires était de l’ordre de 8,7 milliards de dinars, ce qui fait que l’impôt sur le revenu supporté par les salariés représente près de 70% de l’enveloppe globale», a-t-il précisé. Et d’ajouter, qu’en contrepartie, les autres activités (non commerciales, commerciales, artisanales, de services…) n’assurent que 30 % de cette enveloppe, ce qui n’est pas un signe d’équité fiscale.

Pour assurer la justice fiscale, il faut réduire le phénomène de l’évasion fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt et le renforcement du contrôle fiscal, dans le but d’élargir au maximum l’assiette imposable, a recommandé l’expert.

Selon lui, les 2200 agents chargés du contrôle fiscale n’assurent qu’un taux de vérification approfondie de seulement 2,5%, très en deçà de la moyenne internationale variant entre 8% et 10%.

La digitalisation permet d’identifier les fortunes des redevables et de d’augmenter ainsi les ressources fiscales, a préconisé M. Ayari. Lorsque le budget est suffisamment alimenté, nous pouvons réduire les taux d’imposition pour les salariés et les autres catégories à moyen et faible revenu, a-t-il conclu.

D’après Tap.

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La situation est similaire pour les professions intermédiaires, les salariés et les ouvriers de ce secteur, qui gagnent respectivement 2 304 DT (501% du Smig), 1 857 DT (404% du Smig) et 1 112 DT (242% du Smig), selon l’«Enquête sur l’emploi et les salaires dans les entreprises en 2022» publiée lundi 25 mars 2025 par l’Institut national de la statistique.

Les travailleurs du secteur de l’immobilier, des mines et carrières ainsi que celui de l’information et de la communication sont également assez bien payés. En effet, le salaire de base moyen dans le secteur immobilier varie de 2 550 DT (554% du Smig) pour un cadre à 770 DT (167% du Smig) pour un ouvrier.

Ceux des industries extractives vont de 2 351 DT (511% du Smig) pour un cadre à 781 DT (170% du Smig) pour un ouvrier.

De même, les travailleurs du secteur de l’information et de la communication gagnent des salaires allant de 2 329 DT (506% du Smig) pour un cadre à 618 DT (134% du Smig) pour un ouvrier.

Toutefois, les travailleurs du secteur de l’éducation sont parmi les moins bien payés, avec des salaires qui ne dépassent pas 1 165 DT pour un cadre, 765 DT pour les professions intermédiaires, 682 DT pour un commis et 502 DT pour un ouvrier.

Les travailleurs de la distribution d’électricité, de gaz et d’eau sont sous-payés, avec des salaires allant de 1 467 DT pour un cadre à 679 DT pour un ouvrier.

Il en est de même pour les travailleurs du secteur de l’hébergement et de la restauration (les salaires varient entre 1 479 DT pour un cadre et 660 DT pour un ouvrier) et du bâtiment (1 499 DT pour un cadre et 691 DT pour un ouvrier).

L’«Enquête sur l’emploi et les salaires dans les entreprises en 2022» est une enquête structurelle réalisée par entretien direct auprès d’un échantillon d’entreprises tirées aléatoirement à partir du Registre national des entreprises (RNE). Elle vise à collecter des informations sur les tendances et les changements de l’emploi par catégorie professionnelle, ainsi qu’une ventilation des salaires et traitements bruts versés chaque année en salaires et traitements de base. Elle s’intéresse également à la durée de l’activité commerciale et aux horaires de travail.

D’après Tap.

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Les entreprises peuvent en effet protéger leurs collaborateurs avec une couverture étendue, les faire profiter d’une multitude d’avantages pour garantir leur bien-être, offrir une tranquillité d’esprit et sécurité financière à leurs salariés.

Cette couverture comprend le contrat d’Assurance Groupe maladie, un produit proposé aux entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés d’une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire assuré par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Ce contrat couvre la garantie ‘Maladie-Maternité’, consistant à rembourser à l’adhérent assuré ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants à charge, les frais de soins ou de maternité engagés suite à une maladie ou à un accident.

Il couvre aussi la garantie ‘Décès’, qui sert un capital décès aux bénéficiaires désignés par l’adhérent décédé. Si l’adhérent est totalement invalide (100 %), la Comar lui servira le montant du capital décès.

Les risques exceptionnels, dits les risques de guerre, de terrorisme et de grève, peuvent également être couverts

Il y a, ensuite, la garantie ‘Incapacité-Invalidité’ destinée au salarié adhérent qui interrompt son travail pour des raisons médicales, le but étant de permettre à l’adhérent d’avoir un complément de revenu après la Cnam.

On y distingue la garantie ‘Incapacité Temporaire de Travail’ pour l’adhérent en congé de maladie, qui bénéficie d’une indemnité journalière servie par la Comar ; la garantie Invalidité, lorsque l’adhérent est atteint d’une invalidité supérieure à 33% estimée par un expert de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et qui lui permet de percevoir une rente trimestrielle.

Pour demander un devis.

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Lors de son 1er discours officiel, prononcé aujourd’hui, mercredi 23 octobre 2019, à l’Assemblée, le président de la république, Kaïs Saïed, a évoqué une proposition faite par des Tunisiens, se disant disposés à faire don d’un jour de travail par mois et cela durant 5 années afin d’aider l’économie du pays à se redresser. Ses détracteurs l’ont fustigé et se ont lancés dans une polémique, qui en dit long davantage sur eux que sur lui.

Si le chef de l’Etat a implicitement montré son accord avec cette idée, dont il a parlé sur un ton positif, il ne s’agit en aucun cas d’une proposition qu’il fait lui-même au peuple tunisien.

Kaïs Saïed a, en effet, parlé de cette initiative, comme un exemple de l’engagement des Tunisiens, qui se disent aujourd’hui, et plus que jamais, prêts à se sacrifier pour leur pays.

«Il est temps de réaliser les vœux de notre brave peuple qui a adressé un message clair pour surmonter tous les obstacles. Des Tunisiens à l’intérieur du pays et à l’étranger ont fait part de leur volonté de faire don d’un jour de travail par mois et ce durant 5 ans, jusqu’à ce que les caisses de l’Etat se remplissent et que l’on parvienne à rembourser os dettes», a-il dit, et d’ajouter : «Les Tunisiens désirent une nouvelle relation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Que tous participent à renouvellement de cette confiance, perdue depuis très longtemps. Leurs espoirs sont grands et personne n’a le droit de les ignorer».

Revenant sur les critiques de cette proposition par certaines parties, allant jusqu’aux déclarations hostiles au nouveau chef de l’Etat, le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé, de son côté, dans une déclaration à Mosaïque FM, qu’il ne s’agit pas d’une proposition du président, mais que ce dernier a juste rapporté une proposition faite par des Tunisiens , qui avaient soutenu Kaïs Saïed lors de sa campagne électorale.

D’ailleurs, à ce propos, Noureddine Taboubi estime que pour améliorer la situation économique, «il faut d’abord commencer par faire payer les corrompus, les évadés fiscaux et ceux qui ont pillé les richesses du pays», en rappelant que 75% des taxes sont payés par les salariés, qui ont toujours fait des sacrifices.

En résumé, ce mauvais procès fait au nouveau président et cette polémique montée autour d’une de ses déclarations délibérément déformée dénote une grande mauvaise foi et, surtout, beaucoup d’égoïsme et de manque de patriotisme de la part de nombreux Tunisiens.

Y. N.

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L’annonce par le groupe BIC de la délocalisation de l’unité de production de Vannes (France) sur un site à Bizerte, en Tunisie, a provoqué la colère des salariés français qui ont entamé une grève hier, jeudi 3 janvier 2019.

Cette petite unité, qui emploie une quarantaine d’employés, est spécialisée dans la fabrication du fameux stylo à quatre couleurs. Elle est à l’arrêt depuis hier, alors que les premiers licenciements commenceront à la fin du mois d’avril 2019.

Les salariés appellent la direction à revoir sa décision, tout en refusant le plan social qui leur a été imposé.

Selon France 3, les syndicalistes de BIC Vannes déplorent également que l’on demande à certains salariés de ce site français de former les employés tunisiens et assurent que les négociations entre les salariés et la direction se poursuivent.

Notons que le N°1 mondial des stylos et des briquets, et qui s’est récemment spécialisé dans le sport, est installé depuis 2012 en Tunisie.

Y. N.

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Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a indiqué que la contribution sociale de solidarité au profit des caisses de sécurité sociale se fera sur deux années, 2018 et 2019, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Dans une déclaration aux médias aujourd’hui, mardi 1er mai 2018, Mohamed Trabelsi a indiqué qu’un accord a été trouvé pour renflouer les caisses de retraite et de sécurité sociale, qui sont en grande difficulté financière, grâce à la contribution sociale de solidarité.

En ce qui concerne les salariés, la déduction de 1% des salaires se fera sur deux ans : 0,5% cette année et 0,5% en 2019.

«Cette mesure ne sera appliquée qu’après la signature d’un accord avec les deux partenaires sociaux (Utica et UGTT, Ndlr). La contribution de 2% des sociétés, qu’il s’agisse du privé ou du public, se fera également sur deux années, 1% cette année, et on commencé à l’appliquer depuis janvier dernier, puis 1% l’année prochaine. Nous n’avons pas eu d’autres choix que de recourir à cette mesure en raison des difficultés des caisses, et ce jusqu’à ce qu’on trouve d’autres solutions», a expliqué le ministre des Affaires sociales.

M. Trabelsi a, par ailleurs, indiqué que pour améliorer les prestations des caisses sociales, il est nécessaire de trouver de nouvelles possibilités de financement qui assurent l’équilibre des caisses.

Le ministre a également indiqué que l’Etat s’engage à verser dans les délais les pensions des retraités affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), même si on a eu quelques jours jours de retard, le mois dernier, à cause d’un manque de liquidité.

E. B. A.

Tunisie : La CNRPS a versé aujourd’hui les pensions de ses adhérents

Mohamed Trabelsi : Pas de baisse des pensions de retraite et de veuvage

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En Tunisie, ce sont les salariés qui contribuent le plus aux recettes fiscales, alors que la contribution des sociétés a fortement chuté, depuis 2014, à des niveaux historiquement bas.

Dans la série de ses ‘‘Data Analysis’’ (N° 10, 8 octobre 2017), l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) a publié un article intitulé «Fiscalité : une chute historique de la contribution des sociétés», où l’économiste Chafik Ben Rouine se base sur les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 pour dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long en Tunisie.

«Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières. Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elles versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies. Cependant, le fait le plus marquant est le décrochage observé après la révolution en 2011. En effet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas», note l’auteur. Il ajoute : «En attendant les chiffres de l’exécution du budget de l’année 2017, où ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 %, il devient nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises en Tunisie alors que s’ouvre de nos jours un débat houleux sur le projet de Loi de Finances 2018. Quelles sont les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés? Si cette tendance se confirme, qui va supporter le fardeau du manque à gagner? Une chose est sûre, la nouvelle police fiscale aura beaucoup de travail à faire à partir de 2018.»

I. B.

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Dans la nouvelle version du projet de la loi de finances 2017, le gouvernement tunisien a décidé de ne pas soumettre les salariés à une contribution exceptionnelle de 1% de leur revenu annuel.

Dans une version initiale du projet de la loi de finances 2017,le gouvernement avait prévu de soumettre les salariés et les retraités à un prélèvement de 1% du revenu annuel net, s’il équivaut ou dépasse, selon 3 scénarios envisagés, 10.000, 15.000 ou 20.000 dinars tunisiens.

Au moment où le pouvoir d’chat des citoyens a continué à s’effriter, sur fond de marasme économique et social, cette proposition n’avait pas manqué de susciter une vague de critiques, notamment dans les rangs des dirigeants syndicaux. Ce qui semble avoir obligé le gouvernement à faire marche arrière.

A rappeler qu’un prélèvement «exceptionnel» (sic !) de 1% sur les salaires et les revenus des personnes physiques dont le revenu mensuel net est supérieur à 1.700 DT (environ 17DT/mois), avait été appliqué en 2014 et 2015.

I. B. (avec Tap).

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Les dispositions prévues par le projet de loi de finances 2017 risquent de grever le budget des salariés et de la classe moyenne, estime le Front populaire (gauche radicale).

L’augmentation des impôts sur le revenu, les produits de consommation et les services, ainsi que le gel des majorations salariales pendant 3 ans, mesures programmées par le gouvernement Youssef Chahed, risquent d’affecter le pouvoir d’achat des salariés et de la classe moyenne, a averti, mardi, le conseil central du Front populaire (gauche radicale).

«La pression fiscale prévue par le projet de loi de finances 2017 sur la classe moyenne montre, à l’évidence, que la coalition au pouvoir envisage d’adopter une politique d’austérité conformément aux diktats du Fonds monétaire international (FMI) et aux engagements pris par le gouvernement sortant», précise le conseil du parti dans un communiqué rendu public à l’issue de sa réunion le weekend dernier.

Le parti a aussi déploré l’absence de mesures rigoureuses visant à collecter des impôts auprès des évadés fiscaux et du monde fortuné en Tunisie, recommandant de limiter l’impact du commerce illicite et de la contrebande sur l’économie nationale.

I. B. (avec Tap).

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Il s’agit d’une démarche volontaire des salariés de cette banque, qui s’est souvent illustrée par ses actions citoyennes, en faveur des jeunes, des écoles et des régions intérieures.

Il faut dire que beaucoup de salariés de la Biat ont déjà fait don à ce fonds dès sa création, en novembre dernier, via un virement postal. Ils ont donc été rejoints dans ce geste de solidarité par le reste de leurs collègues.

Il est à rappeler qu’en 2011, tous les salariés de la Biat ont répondu à l’appel de la Banque centrale de Tunis (BCT) pour recueillir des fonds pour financer des projets dans les régions. Deux jours de congé avaient alors été prélevés par l’administration et versés dans le fonds créé à cet effet.

Z. A.

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