La mise en place des caisses enregistreuses pour les services de consommation sur place va se faire de manière progressive et selon quatre phases et elle sera généralisée le 1^er juillet 2028.

Selon le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, l’usage des caisses enregistreuses dans les cafés, salons de thé et restaurants va aider à lutter contre l’évasion fiscale et à instaurer une meilleure équité fiscale.

Lors de son intervention dans l’émission ‘‘Weekend Alkif’’ sur Diwan FM, ce dimanche 2 novembre 2025, l’expert a appelé les consommateurs à exiger le ticket de caisse à chaque paiement d’une consommation dans ces espaces. Les contrôleurs fiscaux peuvent aller comme de simples citoyens dans ces établissements publics et contrôler l’enregistrement (ou pas) des opérations par leurs gérants et lancer les procédures légales pour les sanctionner en payant des amendes.

L. B.

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L’annonce du maintien du protocole sanitaire, le 18 novembre dernier, pour les cafés et salons de thé s’est abattue comme un coup de massue sur les responsables du secteurs, qui s’attendaient à bénéficier d’un allègement comme les restaurateurs. Ils avaient manifesté et organisé des sit-in, demandant aux autorités de leur permettre de rester ouverts jusqu’à 19h, mais en vain.

Une réunion a été organisé, hier, mardi 1er décembre 2020, par Chambre nationale des propriétaires des cafés classe A au siège de l’Utica, en présence de représentants du bureau exécutif de la centrale patronale, qui a réitéré son appel à retarder l’heure de fermeture des cafés en la rapprochant du début du couvre-feu, (20h en cours du lundi au vendredi et 19h, le week-end), tout en s’engageant à respecter les taux d’occupation convenus et les protocoles sanitaires : et ce à l’instar des autres activités économiques.

Ce secteur est parmi les plus touchés par les mesures sanitaires imposés dans le cadre de la lutte contre la pandémie, ont-ils déploré en affirmant que plusieurs commerces sont au bord de la faillite et que plusieurs employés ont été renvoyés. De ce fait, ils ont demandé la mise en place de facilités pour les professionnels su secteur, afin de leur permettre de bénéficier de crédits bancaires avec la garantie de l’Etat.

Nous comptons sur le soutien des autorités pour sauver les milliers de sources de revenus et d’emplois menacés par les répercussions de la pandémie.

Y. N.

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Les cafés, salons de thé et restaurants du Grand-Tunis (Tunis, Manouba, Ben Arous et Ariana) seront de nouveau autorisés à servir leurs clients dans leurs commerces, avec une capacité d’accueil restreinte à 30% à l’intérieur (espace fermé) et à 50% à l’extérieur (terrasse).

Cette décision a été annoncée aujourd’hui, samedi 17 octobre 2020, suite à une réunion relative à l’évolution de la situation sanitaire à Tunis, Ben Arous, Manouba et Ariana, organisée entre les gouverneurs concernés, sachant que ce nouveau protocole sera appliqué à partir de lundi prochain, 19 octobre.

Les jeux de cartes et la chicha demeurent interdits dans ces espaces, sachant que les contrôles seront renforcés : «Toute infraction conduira à la fermeture immédiate du commerce», préviennent les responsables.

Rappelons que les propriétaires de cafés, salons de thé et restaurants avaient organisé, la semaine dernière, plusieurs manifestations appelant à alléger le protocole sanitaire les concernant en demandant l’annulation de l’interdiction de s’attabler dans leurs espaces et en s’engageant à respecter la distanciation et toutes les mesures visant à éviter la propagation du coronavirus.

Y. N.

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La police municipale a nettoyé, dans la nuit du dimanche à lundi 9 octobre 2017, les rues du Grand-Tunis, des commerces illégaux.

En présence du gouverneur de Tunis, Omar Mansour, et plusieurs délégués de la ville ainsi que des agents du district de police, les agents de la municipalité ont procédé à la démolition de plusieurs commerces illégaux, débordant sur les trottoirs ou encombrant les chaussées.

Selon Mohamed Ouelhazi, secrétaire général du syndicat des agents de la police municipale, l’opération s’est déroulée à partir de 1H00 du matin et s’est poursuivie pendant es premières heures de l’aube, à El-Omrane,  Khaznadar, Bardo, Ksar Saïd et Bab Saadoun.

Les agents ont également démoli les terrasses de plusieurs salons de thé, construits sur des  trottoirs et dont les propriétaires ont été invités à régulariser leur situation, mais qui ont préféré faire un bras-de-fer à la loi.

Y. N.

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La police municipale a entamé, hier, vendredi 29 septembre 2017, une campagne de destruction des constructions illégales, à La Marsa. Cinq avis de démolition ont été exécutés.

Le secrétaire général du syndicat de la police municipale, Mohamed Ouelhazi, a indiqué à Kapitalis que les agents de la banlieue nord de Tunis ont démoli des maisons en chantier, d’autres qui ont empiété sur l’espace public et où des piscines construites sans autorisation dans des villas de maître.

Les décisions de démolition ont également concerné des commerces et des terrasses de salons de thé, débordant sur les trottoirs.

La campagne va se poursuivre, a ajouté la même source.

Y. N.

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La police municipale a entamé, ce matin, la démolition des terrasses des commerces et cafés en infraction, à la Cité Ennasr, gouvernorat de l’Ariana.

Les propriétaires de ces commerces, essentiellement des salons de thé et des restaurants, avaient été prévenus et ont reçu plusieurs mises en demeure pour régulariser leur situation et mettre fin à l’occupation illégale des trottoirs.

Face au non-respect de la loi par beaucoup de commerçants, phénomène qui s’aggrave de jour en jour, la gouverneure de l’Ariana, Saloua Khiari, a ordonné la destruction des constructions non autorisées, emboîtant ainsi le pas à son collègue Omar Mansouri, gouverneur de Tunis, qui avait ordonné, le 8 novembre, la démolition des commerces illégaux au quartier des Berges du Lac, au grand bonheur des riverains, qui avaient applaudi cette initiative.

Y. N.

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La brigade économique poursuit sa campagne contre les fraudes commerciales, notamment la vente conditionnée dans les cafés et les salons de thé aux Berges du Lac de Tunis.  

Des descentes sont effectuées, depuis ce matin, dans les cafés et les salons de thé des berges du Lac de Tunis, pour sanctionner les abus de toutes sortes, notamment les prix excessifs et la vente conditionnée, qui sont pratiqués par les commerçants au mépris des consommateurs, de l’éthique et des lois du commerce.

Au même moment, la municipalité de La Goulette, dans la banlieue nord de Tunis, mène une campagne contre les étalages anarchiques sur les trottoirs de la grande avenue au centre-ville.

Z.A.

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Le système de la caisse enregistreuse fiscale sera imposé, à partir de 2017, à quelque 40.000 commerçants tunisiens. Les contrevenants payeront des amendes.

Comme annoncé, en janvier dernier, lors de la 3e réunion périodique de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance, le système de la caisse enregistreuse fiscale a démarré, le 1er juin, comme stipulé par l’article 48 de la loi de finances 2016.

L’opération pilote volontaire a démarré, hier, avec l’installation de 300 caisses enregistreuses dans des unités de consommation sur place désormais soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.

Les premiers adhérents à cette opération, qui se sont inscrits auprès de la structure de contrôle des impôts avant le 23 mai dernier, ont donc bénéficié de la gratuité des équipements.

Ce projet pilote appelé «Mizaniatouna» (Notre Budget) a été expérimenté dans 50 pays et le système sera généralisé au fur et à mesure jusqu’à fin 2016. Il sera obligatoire dès début de 2017, et ce pour mettre fin à l’évasion fiscale.

Grâce à ces caisses enregistreuses, directement reliées au serveur du ministère des Finances, plus aucun produit ne sera vendu sans ticket de caisse et plus personne n’échappera au contrôle fiscal, l’internet 3G garantissant une liaison parfaite entre les commerces et l’autorité fiscale.

Z. A.

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