Le système de la caisse enregistreuse fiscale sera imposé, à partir de 2017, à quelque 40.000 commerçants tunisiens. Les contrevenants payeront des amendes.
Comme annoncé, en janvier dernier, lors de la 3e réunion périodique de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance, le système de la caisse enregistreuse fiscale a démarré, le 1er juin, comme stipulé par l’article 48 de la loi de finances 2016.
L’opération pilote volontaire a démarré, hier, avec l’installation de 300 caisses enregistreuses dans des unités de consommation sur place désormais soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.
Les premiers adhérents à cette opération, qui se sont inscrits auprès de la structure de contrôle des impôts avant le 23 mai dernier, ont donc bénéficié de la gratuité des équipements.
Ce projet pilote appelé «Mizaniatouna» (Notre Budget) a été expérimenté dans 50 pays et le système sera généralisé au fur et à mesure jusqu’à fin 2016. Il sera obligatoire dès début de 2017, et ce pour mettre fin à l’évasion fiscale.
Grâce à ces caisses enregistreuses, directement reliées au serveur du ministère des Finances, plus aucun produit ne sera vendu sans ticket de caisse et plus personne n’échappera au contrôle fiscal, l’internet 3G garantissant une liaison parfaite entre les commerces et l’autorité fiscale.
Z. A.
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