Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a été obligé de suspendre la séance plénière, ce matin, mardi 12 février 2019. Et pour cause : à 9h30, seuls 18 députés ont daigné se présenter sous la coupole…

A quoi bon ouvrir les travaux si le quorum exigé pour passer aux votes des lois n’est pas atteint (109 députés), a indiqué M. Mourou pour justifier sa décision. La séance ne reprendra que vers 11 heures…

Il convient de rappeler que le taux d’absentéisme au mois de novembre dernier a atteint plus de 60%, un record que l’association Bawsala avait d’ailleurs dénoncé.

Selon le règlement intérieur de l’Assemblée, les retenues sur salaires sont applicables pour les députés qui cumulent un certain nombre d’absences, mais il n’est pas sûr que cette règle soit vraiment appliquée, sinon on n’aurait pas assisté à la mascarade de ce matin…

Y. N.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rendu public aujourd’hui, vendredi 27 avril 2018, la liste des 14 députés les plus absentéistes. Les records sont détenus par ceux de Nidaa Tounes.

Selon le communiqué de l’Assemblée, ces jours non travaillés seront déduits des salaires des députés concernés.

La liste concerne les députés qui ont enregistré le plus d’absences durant les mois de juillet, novembre et décembre 2017, aussi bien en séances plénières qu’en commissions.

La moitié des députés concernés par cette sanction financière sont issus du bloc parlementaire de Nidaa Tounes : Kamel Dhaouadi (16 jours d’absence sur les 3 mois), Taher Fdhil (12), Mohamed Kamel Hamzaoui (10), Ridha Charfeddine (10), Ons Hattab (9), Zohra Driss (4).

Le député champion dans ce domaine est Mohamed Ghannem, ancien membre du bloc Afek et actuellement indépendant, qui a enregistré 23 absences.

Autres absentéistes notoires : Abdennaceur Chouikh (Allégeance à la Patrie, 8 jours d’absence), Mabrouk Hrizi (bloc Démocratique, 8), Ali Belakhoua (Union patriotique libre, 7), Fayçal Tebini (indépendant, 5), Walid Jalled (bloc National, 4) et Hafedh Zouari (Afek Tounes, 4).

Rappelons qu’en 2016, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée, avait indiqué que chaque jour d’absence injustifiée vaudra une déduction de 100 dinars du salaire du député.

Y. N.

Assemblée : Retenue sur le salaire des députés en cas d’absence

Assemblée : L’absentéisme des députés s’aggrave depuis le début juillet

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Le bureau de l’ARP a décidé de consacrer le vendredi 23 mars 2018 pour une séance plénière avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

C’est ce qu’a indiqué le chargé de communication de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ben Souf, dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), aujourd’hui, mercredi 28 février 2018, en précisant que la séance sera consacrée à l’examen de la situation générale du pays.

M. Ben Souf a, par ailleurs, indiqué qu’une autre séance plénière, le 6 mars, sera consacrée à l’examen du projet de loi n°2017-82 relative à l’approbation d’un accord de prêt conclu le 11 juillet 2017 entre le gouvernement tunisien et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades), ainsi que du projet de loi n°2017-84 concernant l’approbation d’un accord de prêt conclu le 27 juillet dernier entre la Tunisie et l’Arabie saoudite.

Notons que la Commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP a envoyé, le 14 février courant, une correspondance au président du parlement, Mohamed Ennaceur, pour lui demander d’envoyer un courrier à la présidence du gouvernement afin d’auditionner M. Chahed sur le récent classement de la Tunisie sur la liste noire des pays exposés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, établie par le Groupe d’action financière (Gafi) et l’Union européenne (UE).

E. B. A.

Blanchiment de capitaux : Des députés veulent auditionner Chahed

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La séance plénière à l’Assemblée a été levée, mercredi 26 juillet 2017, car les députés se sont disputés, n’arrivant pas à fixer l’âge de la maturité sexuelle.

La plénière consacrée à l’examen de la loi contre la violence faite aux femmes a été levée cet après-midi, après une dispute entre les plusieurs députés. Certains veulent fixer l’âge de la maturité sexuelle à 13 ans et d’autres à 16 ans. Le débat, houleux et interminable, s’est transformé en conflit dans l’enceinte du parlement.

Selon des sources, ce sont les mêmes députés favorables au mariage des adolescentes à leurs violeurs, contre l’abandon des poursuites à l’encontre de ces derniers, qui souhaitent aujourd’hui fixer l’âge maturité sexuelle à 13 ans.

Y. N.

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La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ce mercredi 27 janvier 2016, a été suspendue au bout de 70 minutes pour consultation.

La suspension a été décidée à la demande du député Ahmed Seddik, le président du groupe parlementaire du Front populaire, pour permettre des consultations entre les différents groupes en vue de trouver un accord sur l’ordre du jour.

En réponse à l’annonce par Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, en début de séance, que le dialogue avec le chef du gouvernement Habib Essid allait porter principalement sur la note d’orientation du plan de développement 2016-2020, les députés de l’opposition ont exigé la séance de dialogue soit consacrée exclusivement, comme annoncé initialement, à la recherche de réponses aux mouvements de protestation sociale dont le pays a été le théâtre la semaine dernière.

Nabil Ben Ameur

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La version modifiée de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, hier, en plénière à l’Assemblée.

L’article 7 du projet en question, qui a fait retarder l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, accepté dans son ensemble, par une majorité des députés, définit les modalités et les critères d’éligibilité à la Cour ainsi que sa composition.

Selon la version modifiée de cet article, les critères d’éligibilité à la Cour constitutionnelle sont comme suit:

• être de nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans;
• être âgé d’au-moins 45 ans;
• avoir une expérience de pas moins de 20 ans;
• répondre aux critères de compétence, d’indépendance, de neutralité et d’intégrité;
• ne pas avoir assumé une responsabilité partisane, régionale ou locale ou été candidat d’un parti ou d’une coalition aux élections législatives ou présidentielle depuis 10 ans;
• jouir des droits civils et politiques;
• avoir un casier judiciaire vierge;
• ne pas être membre de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

L’article 7  a été adopté avec 125 voix pour, 6 abstentions et 5 contre, après un compromis autour des critères d’éligibilité . La version modifiée de l’article autorise uniquement les membres des partis de se porter candidat. Les dirigeants des partis ne pourraient être membre de cette instance qu’après 10 ans d’abandon de leur responsabilité.

A. B. M. (avec Tap )

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L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera,  à partir d’aujourd’hui, une série de projets de loi politiques et économiques, indique le bureau du parlement.

Les projets de loi, qui seront débattus en plénière, concernent le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle et les projets de loi sur les passeports et les documents de voyage et le partenariat public- privé.

La séance plénière examinera également un projet de loi autorisant l’État à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID).

D’autres projets ont été soumis aux commissions spécialisées des finances, de la planification et du développement ainsi que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’infrastructure.

A. B. M. (avec Tap)

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Le projet de loi de la Cour constitutionnelle a été approuvé par la commission de législation de l’Assemblée et passera pour discussion en plénière.

La Commission de Législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, aujourd’hui, la version définitive du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, a indiqué Latifa Habbachi, vice-présidente de la Commission.

La possibilité pour les membres de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de devenir membres de la Cour constitutionnelle a fait débat lors de la réunion, a-t-elle indiqué, dans une déclaration à la presse en marge des travaux de la Commission. La majorité des députés ont, cependant, rejeté cette éventualité.

Le projet de loi ainsi que le rapport de la commission sont fin prêts pour être examinés en séance plénière.

S’agissant du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Latifa Habbachi a indiqué que des concertations avec le gouvernement sont en cours pour déterminer «si la version approuvée par le Conseil des ministres sera considérée en tant que nouvelle initiative du gouvernement ou une confirmation de la version adoptée à l’ARP en plénière après amendement».

La Commission de Législation générale avait parachevée, le 28 octobre dernier, l’examen, article par article, du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle.

A. B. M. (avec Tap)

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Les projets de budget de l’État et de la loi de finances de l’année 2016 seront examinés par la commission des finances de l’Assemblée à partir du 26 octobre.

Mme Olfa Sokri, rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué, dans une déclaration à l’agence Tap, que la commission fixera, lors de sa première réunion, le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets et notamment la séance d’audition du ministre de Finances.

Le projet de la loi de finances, qui comporte 74 articles, et celui de budget de l’État seront soumis, par la suite, à une séance plénière pour examen et adoption, et ce, dans les délais constitutionnels, fixés au 10 décembre 2015.

Le conseil des ministres avait adopté, mercredi 14 octobre 2015, le projet de la loi de finances 2016, avant de le soumettre à l’ARP.

Le budget de l’État pour 2016 est estimé à environ 29.250 millions de dinars (MD), en augmentation de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2015.

A. B. M. (avec Tap)

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