C’est ce qu’a déclaré le président de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, à Mosaïque FM, ce jeudi 1er août 2024, citant parmi  ces propositions non retenues par les législateurs, la dépénalisation totale du chèque sans provision et le recours à la numérisation des transactions financières. Cependant, cette loi inclut des points positifs, notamment la plateforme électronique dédiée à la vérification de la solvabilité des émetteurs de chèques qui représente une avancée sur laquelle il est possible de construire.

Néanmoins, il aurait été préférable de ne pas se contenter d’une simple plateforme, mais de mettre en place un chèque avec signature électronique dans le cadre d’un système complet de transactions comprenant e-cheque, e-facture et e-declaration pour lutter contre l’économie parallèle.

Abderrazek Houas a expliqué que l’économie parallèle nuit aux entreprises légales et organisées, qui assument les conséquences de toute crise en s’acquittant de leurs impôts et autres obligations, contrairement aux entreprises opérant dans l’économie parallèle. Il a ajouté que cette révision de la loi est une avancée en attendant d’autres améliorations, que l’association s’engage à continuer de réclamer, ainsi que l’adoption du chèque électronique et la numérisation totale des transactions, car c’est la solution la plus efficace pour améliorer la situation économique et réduire l’économie parallèle.

Dans ce contexte,  Houas a souligné que la responsabilisation des banques les obligera à ne pas abandonner les entrepreneurs au milieu des transactions commerciales et à continuer à leur offrir des facilités, ce qui contribuera à renforcer la confiance dans les transactions commerciales et dans la numérisation. Ce ne sont pas la peine de prison et la criminalisation de la vie économique qui rétabliront la confiance dont ont besoin les opérateurs économiques, a-t-il insisté, ajoutant que le délai de deux ans pour la régularisation des chèques sans provision ne prend pas en compte les entreprises qui ont fait faillite, bien que certaines puissent en bénéficier.

Cependant, cela ne masque pas la situation des entreprises qui ont complètement cessé leurs activités et ont subi les conséquences d’attentats terroristes et de la crise du Covid, notamment dans les secteurs du textile et de l’artisanat, gravement touchés par des problèmes économiques.

Houas a rappelé que la loi de 2018 sur la sauvegarde des entreprises en difficulté financière ne résoudra pas le problème car elle est limitée et n’empêche pas les banques d’exécuter des saisies, ce qui nuit au tissu économique.

I. B.

L’article Loi sur les chèques sans provision : une avancée pour l’économie tunisienne, mais…   est apparu en premier sur Kapitalis.

Désormais, les clients et futurs clients de la banque ont la possibilité de faire une simulation de crédit et de procéder à une demande directement sur ce parcours.

Ce service, alliant technologie et efficacité, permet au client d’initier une demande en ligne sans se déplacer en agence et ce, en téléchargeant les documents à distance. L’expérience 100% en ligne est dès à présent réalisable grâce à la signature électronique.

En cas de besoin d’accompagnement ou de conseil, le client a la possibilité de le demander auprès de son conseiller clientèle ou d’appeler directement le service client.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la continuité de la stratégie de la banque visant l’innovation dans un esprit d’omnicanalité et ayant pour objectif d’offrir une expérience optimale et unique au client.

Communiqué.

L’article Attijari bank lance un crédit à la consommation 100% en ligne est apparu en premier sur Kapitalis.

Le décret présidentiel n°318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et ses champs d’application, a été publié, le 12 avril 2022, au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Le deuxième article de ce décret, qui en comprend 29, fait référence au cadre juridique qui réglemente l’exercice de la télémédecine sur la base des dispositions de la loi n° 21/1991 du 13 mars 1991 et du présent décret présidentiel, et des codes de déontologie des médecins, dentistes et pharmaciens.

La téléconsultation a pour objet de mettre à la disposition d’un médecin ou d’un dentiste un cabinet médical à distance pour un patient assisté, le cas échéant, par un professionnel de santé compétent, indique le même article, qui comporte d’autres dispositions telles que le télédépistage, la téléconsultation via une plate-forme d’assistance médicale, de télé-coordination, de prescription médicale électronique et de télémédecine.

Les conditions particulières d’exercice de la télémédecine pour chaque spécialité médicale ou chirurgicale sont fixées par arrêté ministériel, précise l’article 6 de ce décret.

L’article 17 stipule que les copies numériques des rapports médicaux et des ordonnances délivrés dans le cadre du travail médical à distance doivent être appuyées par une signature électronique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les pharmaciens propriétaires d’officines sont habilités à délivrer au public des médicaments sur la base d’une ordonnance électronique dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la Santé, à l’exception des médicaments inscrits à l’annexe «B» et des médicaments psychotropes, sous le contrôle du ministère de la Santé.

Selon l’article 24, les tarifs et les modalités de paiement des téléconsultations sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé, des Affaires sociales et des Finances.

Articles liés :

Télémédecine : le combat d’arrière-garde des médecins tunisiens

Tunisie : Pourquoi le ministère de la Santé ralentit-il la télémédecine ?

L’article La Tunisie se dote d’un texte réglementant l’exercice de la télémédecine est apparu en premier sur Kapitalis.

Le fournisseur de services de confiance NGSign et la LegalTech Eurafrique.Legal annoncent la signature d’un partenariat stratégique qui entre dans le cadre du développement des projets de digitalisation des infrastructures tunisiennes, la coordination de leurs efforts afin de propulser la Legal Tech dans l’écosystème tunisien et la formation de juristes et DSI aux métiers numériques de demain.

NGSign est un éditeur de solutions de confiance électronique à savoir : signature électronique, authentification forte, PKI, cryptographie.

Eurafrique.Legal est une LegalTech spécialisée dans l’IA juridique. Elle propose aux particuliers, aux entreprises et aux institutions publiques une offre 100% numérique avec une utilisation accrue des technologies digitales d’automatisation et de dématérialisation des données juridiques.

En collaboration avec l’Association tunisienne des jeunes avocats (Atja) et Université Sésame, NGSign et Eurafrique.Legal lancent une formation spécialisée en droit & numérique du 14 juin au 17 juin 2021, suivi d’un webinaire qui se déroulera le 18 juin sur le thème «Cybersécurité, enjeux et prospectives» avec deux des plus grands spécialistes français.

Communiqué.

L’article NGSign et Eurafrique.Legal s’allient pour l’innovation juridique est apparu en premier sur Kapitalis.