Abdelwaheb Ben Moussa *     

Sur le principe, difficile de contester l’orientation. La digitalisation fiscale est devenue une norme internationale. Elle améliore la traçabilité, réduit les marges d’opacité et permet un contrôle plus ciblé. À terme, elle peut rendre le système plus équitable et plus efficace.

Mais reconnaître la nécessité d’une réforme n’interdit pas d’en questionner le rythme et la méthode.

Une mutation profonde de la relation fiscale

La facturation électronique ne constitue pas un simple changement d’outil. Elle transforme la relation entre l’État et l’entreprise.

Hier, le contrôle fiscal était ponctuel, souvent déclenché a posteriori. Demain — et déjà aujourd’hui pour certains — chaque facture devient traçable dès son émission. Les écarts de TVA peuvent être détectés automatiquement. Les incohérences apparaissent presque en temps réel.

Cette évolution renforce la transparence. Elle instaure aussi une pression nouvelle, notamment pour les PME et les micro-entreprises qui ne disposent ni de services juridiques internes ni d’équipes informatiques dédiées.

Le principe est vertueux. L’application, elle, est exigeante.

Une transition plus brutale que prévu

Sur le terrain, les retours sont contrastés. Certains logiciels restent perfectibles. Les règles relatives aux annulations et aux avoirs évoluent encore. Les comptables doivent absorber une charge technique supplémentaire.

Rien d’anormal dans une réforme de cette ampleur. Toute transformation structurelle génère une phase d’ajustement. La question n’est donc pas de savoir s’il faut avancer, mais comment.

Une préparation plus progressive, accompagnée de tests élargis et d’un encadrement renforcé des petites structures, aurait probablement réduit les tensions initiales. Beaucoup d’entreprises n’ont pas résisté au principe de la réforme ; elles ont surtout redouté la vitesse d’exécution.

Des gagnants évidents, des acteurs sous pression

Il serait réducteur de ne voir que les difficultés. La réforme crée aussi des opportunités. Les éditeurs de logiciels, les intégrateurs ERP, les cabinets d’audit, les experts en cybersécurité et les prestataires de services numériques bénéficient d’un marché en expansion.

À moyen terme, l’écosystème fintech et la formation professionnelle pourraient également en tirer parti.

En revanche, les entreprises peu digitalisées se trouvent face à un double défi : investissement technologique et montée en compétence. Pour certaines micro-structures, la transition représente un effort financier et organisationnel significatif.

La modernisation produit toujours des gagnants plus rapides que d’autres.

À l’horizon 2030, le contrôle fiscal tunisien pourrait devenir plus automatisé, plus ciblé et potentiellement plus prévisible. Les anomalies détectées en amont permettraient d’éviter des contrôles lourds et tardifs. Si le système est bien calibré, il pourrait réduire l’arbitraire et concentrer les efforts sur les véritables écarts.

C’est là que réside l’enjeu stratégique : passer d’un contrôle réactif à un contrôle intelligent.

Mais cette évolution suppose une stabilité réglementaire, une fiabilité technique et un accompagnement pédagogique continu.

Moderniser, oui. Fragiliser, non.

La digitalisation fiscale est inévitable. Refuser la facturation électronique reviendrait à retarder une évolution structurelle mondiale.

Pour autant, la réussite d’une réforme ne se mesure pas uniquement à la fermeté du calendrier. Elle se mesure à sa capacité d’intégration dans le tissu économique réel, notamment celui des PME qui constituent l’ossature de l’économie tunisienne.

La volonté politique est affirmée. Reste à transformer cette volonté en réussite opérationnelle partagée.

Moderniser, oui. Mais en veillant à ne pas fragiliser ceux que l’on cherche précisément à intégrer davantage dans l’économie formelle.

* Ingénieur en informatique, cadre supérieur du secteur bancaire public.

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Il s’agit de simplifier les procédures administratives, d’améliorer les services publics, de renforcer la compétitivité de l’économie aux niveaux régional et international et de stimuler la croissance du pays, qui stagne dangereusement (1,4% en 2024, et entre 1 et 2 % depuis 2010).

Le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, a présenté un point sur les réalisations à court terme et a présenté le programme plus large de transformation numérique 2025-2026. Celui-ci comprend 138 projets regroupés en quatre axes clés : la transformation numérique de l’administration publique, le développement de l’économie numérique, la cybersécurité et le renforcement de la confiance, et l’expansion des infrastructures numériques.

Les objectifs spécifiques vont du développement des services à distance et de la promotion du commerce électronique à l’amélioration de la cybersécurité, en passant par le développement de l’inclusion financière et la construction de réseaux de communication robustes.

Le Conseil a abordé les obstacles existants qui entravent la mise en œuvre de certains projets au sein des ministères et des organismes publics. Il a recommandé des mesures telles que l’intégration des projets numériques à la plateforme nationale de suivi des initiatives publiques, la création de tableaux de bord pour suivre les progrès et le renforcement de l’interconnectivité entre les services gouvernementaux.

Parmi les autres priorités figurent le développement des systèmes de paiement électronique, la sensibilisation du public aux services numériques, le lancement d’un portail national unifié pour les citoyens et les investisseurs, et l’adoption d’une politique nationale de données ouvertes afin de renforcer la transparence et l’innovation. L’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle essentiel, notamment dans la détection de la corruption et de la fraude fiscale.

Voilà pour les déclarations d’intention, ô combien louables. Pour ce qui est des réalisations concrètes, il va falloir attendre un peu.

I. B.

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Le président de la république fait-il ici allusion au mouvement islamiste Ennahdha, dont les principaux dirigeants sont en prison depuis près de deux ans, poursuivis en justice dans plusieurs affaires, et à ses alliés qui ont gouverné la Tunisie entre 2011 et 2021, date de son accession à la magistrature suprême? Les propos de Saïed le laissent, en tout cas, deviner…

Recevant le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, mercredi 4 décembre 2024, au Palais de Carthage, le président de la république a, également, insisté sur l’extrême importance de la cyber-sécurité, qu’il considère comme faisant partie de la sécurité nationale, et sur la nécessité de sécuriser le cyber-espace sur les plans intérieur et extréieur, car cet espace, a-t-il dit, ne connaît pas de frontières.

tout en appelant à améliorer les services dans les bureaux de poste et de recruter des agents chargés de les fournir aux citoyens dans les meilleures conditions.

Le chef de l’Etat a, par ailleurs, déploré la détérioration de la situation de nombreux pôles technologiques, devenus des repaires pour la corruption, estimant que la technologie n’a pas toujours été utilisée au service de la nation, lit-on dans le communiqué de la présidence de la république, qui reste mystérieux sur l’identité des supposés «infiltrés» qui servent des intérêts particuliers ou étrangers dans un domaine relevant, selon lui, de la sécurité nationale.

Saïed a enfin ordonné «l’ouverture du dossier du Centre d’études et de recherche des télécommunications (Cert) qui a connu lui aussi des dépassements portant atteinte à la sécurité nationale».  

Doit-on s’attendre à de nouvelles arrestations, enquêtes judiciaires et procès à l’encontre de certains opérateurs et responsables du secteur ?

Les propos du président ne laissent aucun doute à ce sujet, en attendant d’en savoir davantage sur les «dépassements» en question.

I. B.  

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Ce forum, organisé sous l’égide de la ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, et en collaboration avec l’Agence nationale de la sécurité de l’information (Ansi), s’inscrit dans un cadre stratégique visant à renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine de la cybersécurité et à promouvoir un avenir sûr et numérique durable, affirment les organisateurs.

Organisé dans le cadre des efforts continus de l’Organisation arabe pour les technologies de l’information et de la communication (Oatic), cet événement a pour objectif principal de présenter les dernières solutions technologiques et de développer des stratégies innovantes pour répondre aux défis émergents en matière de cybersécurité. Mais aussi de renforcer la protection des environnements numériques au sein des pays arabes et de favoriser les échanges entre les différents acteurs du secteur.

L’événement se veut un espace de réflexion pour examiner les nouvelles tendances et technologies dans les domaines de la cybersécurité et de la confiance numérique, tout en abordant les stratégies visant à renforcer la résilience des institutions face aux cyber-risques.

En outre, le forum se concentrera sur l’échange de bonnes pratiques et d’expériences dans différents secteurs, favorisant ainsi la collaboration entre les principales parties prenantes.

Parmi les invités figurent des directeurs d’organisations et d’institutions arabes et régionales, des leaders de l’industrie, des décideurs politiques, ainsi que des chercheurs et experts internationaux en cybersécurité et en confiance numérique. Ce sera une opportunité pour la Tunisie de réaffirmer son rôle de leader dans la construction d’un avenir numérique sûr et fiable, indiquent les organisateurs.

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