Le député d’Attayar, Majdi Karbai s’est réjouit d’annoncer, samedi 19 février 2022 que le navire transportant les conteneurs des déchets italiens importés illégalement en Tunisie en 2022, a quitté, ce soir, le pays depuis le port de Sousse.

C’est le navire Arkas qui transporte ces déchets qui seront acheminés vers l’Italie, après de nombreux rebondissements et une bataille judiciaire ayant duré deux ans et à laquelle le député vivant en Italie a largement contribué.

Ces conteneurs, rappelons-le, venus de Campanie à Sousse, via un deal entre la société tunisienne Soreplast et une autre italienne (Sviluppo Risorse Ambientali) qui ont falsifié des documents pour que les déchets puissent entrer incognito en Tunisie.

Ce trafic a été possible à cause de la complicité de fonctionnaires au sein de l’administration tunisienne, dont six suspects qui ont été placés détention et parmi lesquels on compte l’ancien ministre de l’Environnement Mustapha Laroui, alors que 20 autres suspects font toujours l’objet d’une enquête.

Quant au patron de la société tunisienne, il a pris la poudre d’escampette, dès que la douane a découvert cette affaire scandaleuse…

Y. N.

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Depuis le port de Sousse, la Tunisie a réexpédié, ce vendredi 18 février 2022, des conteneurs transportant des déchets italiens importés illégalement en 2020.

Comme annoncé par le ministère de l’Environnement suite à l’accord de coopération institutionnelle signé, vendredi dernier, entre la Tunisie et l’Italie, le navire turc Arkas devra acheminer les déchets à leur pays d’origine au port de Salerne.

Deux ans après le scandale et plusieurs rebondissements, la Tunisie se débarrasse enfin des déchets importés depuis l’Italie entre mai et juin 2020, venus de Campanie à Sousse, via un deal entre deux sociétés tunisienne (Soreplast) et italienne (Sviluppo Risorse Ambientali) qui ont falsifié des documents pour que les déchets arrivent incognito à bon port, et ce, avec la complicité de fonctionnaires au sein de l’administration tunisienne.

L’enquête ouverte a permis d’identifier 26 accusés, dont six sont en détention parmi lesquels on compte l’ancien ministre de l’Environnement Mustapha Laroui, alors que le patron de la société tunisienne est en fuite depuis que la douane a découvert l’affaire.

En juillet dernier, le conseil d’Etat italien avait tranché dans l’affaire en faveur de la Tunisie, mais la société italienne avait fait appel, cependant rejeté, en novembre dernier, par la justice judiciaire italienne.

Le 14 février courant, le ministère de l’Environnement a annoncé la signature de l’accord, en précisant que celui-ci représente l’achèvement du processus de consultation entre la Tunisie et l’Italie, qui date de 2020, et définit les engagements qui incombent à chacune des parties en matière de rapatriement, en premier lieu, de 213 conteneurs de déchets dont la réexpédition avait été annoncé pour demain, mais qui a finalement été effectuée, aujourd’hui, via le port de Sousse.

Y. N.

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Dans une déclaration accordée, ce mardi 20 avril 2021, à la radio Shems FM, le ministre par intérim des Affaires locales et de l’Environnement, Kamel Doukh, s’est montré optimiste quant concernant le dossier des déchets italiens illégalement importés en Tunisie.

«Le dossier est en train d’évoluer de manière sure. Il n’a pas été facile pour les autorités tunisiennes de prouver à la partie italienne que ce qui s’est passé était une erreur et interdit sur la base d’accords internationaux», a-t-il déclaré, en parlant des conventions de Bâle et de Bamako, qui interdisent l’export de déchets ménagers.

Dans le même contexte, Doukh a affirmé que les déchets retourneront en Italie, soulignant que l’ambassadeur italien en Tunisie, Lorenzo Fanara, avait assuré que les deux pays ont été victimes des agissements de deux entreprises privées. Il s’agit de SRA Campania (la société italienne exportatrice) et Soreplast (la société tunisienne importatrice).

Doukh a, par ailleurs, expliqué que tous les tribunaux italiens ont soutenu la position de la Tunisie et ont rendu des jugements obligeant les entreprises accusées à retourner les déchets en Italie, mais celles-ci essayent simplement de gagner du temps, selon lui, notamment la société italienne qui a lancé divers recours judiciaires.

En même temps, depuis que des poursuites civiles ont été engagées contre cette entreprise, les autorités tunisiennes ont remarqué un changement d’attitude et une volonté de sa part d’accélérer le dossier, estime le ministre.

Doukh a, sur un autre plan, indiqué que la Tunisie œuvrait à débloquer des garanties financières d’une valeur de 6,8 millions euros.

C. B. Y.

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Neuf semaines après la diffusion d’un reportage qui évoquait l’importation de déchets ménagers en provenance d’Italie lors de l’émission «Les Quatre Vérités», sur Al-Hiwar Ettounsi, plusieurs détails flous ne le sont plus aujourd’hui. De hauts responsables sont interpellés, des têtes ont commencé à tomber et l’enquête semble bien avancer. Mais cette progression cache une défaillance flagrante de l’enquête qui semble être plutôt orientée vers des acteurs locaux en ignorant l’aspect transnational de cette affaire et les empreintes claires de la mafia italienne.

Par Atef Hamzaoui *

Cette défaillance marque une vision limitée des autorités policières et judiciaires de la globalisation criminelle et les prive de moyens plus puissants dans l’enquête dans le cadre d’une coopération internationale.

Campagnia… trafic… déchets… des mots clés qui ne laissent pas trop réfléchir !

Lors de la diffusion du reportage télévisé, deux mots ont bien raisonné dans les oreilles des spécialistes des crimes organisés : «campagnia» et «déchets»; l’association de ces deux mots dans les rapports policiers sur les réseaux de crimes organisés menait toujours vers la mafia italienne «La Camorra». Il est étonnant que les autorités tunisiennes ont, jusque-là, ignoré ce détail.

La région de Campanie (Campania en italien), dont la capitale est Naples, est le fief de la plus vieille organisation criminelle d’Italie : La Camorra ou mafia napolitaine. Cette organisation criminelle apparue à Naples au début du 19e siècle a longtemps détenu le monopole du ramassage des ordures en région de Campanie et contrôle plusieurs décharges. La Camorra s’est emparée du «secteur écologique» qui s’avère plus profitable que le trafic de drogue avec, de son point de vue, un triple avantage : les investissements sont faibles, des masses d’argent générées par l’ensemble des activités de la Camorra peuvent être blanchies par ce biais sous une apparence légale et les peines encourues en cas de poursuites judiciaires sont minimes.

Apres la crise de déchets en région de Campanie en 1993, une commission d’enquête parlementaire sur le cycle des déchets cite dans son rapport : «La criminalité organisée de caractère camorriste continue à intervenir directement dans le trafic illégal de déchets et en tire des profits considérables: il s’agit là d’une affirmation qui a présenté un caractère d’évidence unanimement reconnue au cours des auditions, et il convient donc de la consigner dans ce rapport. Du reste, ce sont les collaborateurs de justice eux-mêmes qui ont détaillé devant la Commission le mode d’intervention de la camorra et apporté une description chronologique des faits. Le crime organisé se présente comme le terminal du trafic, au sens où il sécurise le territoire où traiter illégalement les déchets : cela lui est possible car c’est la camorra elle-même qui contrôle et gère chaque mètre carré de vastes zones du territoire campanien. La Province de Caserte, en particulier, comporte des secteurs contrôlés manu militari par le crime organisé, qui organise même des patrouilles pour surveiller les routes et conduit des opérations de contrôle sur les véhicules inconnus passant en ces endroits.»

En 2010, le scandale de la Terre des feux (scandale de la «Terra dei fuochi» en italien) a mis en lumières le trafic de déchets industriels de la Camorra et a permis la découverte de pratiques d’enfouissement illégal de déchets toxiques et la présence de milliers d’incinérations sauvages de déchets en plein air dans la région de Campanie ce qui été est appelé par certains de «Fukushima italien».

C’est en 2013, après la levée du secret sur les confessions du camorriste Carmine Schiavone, un dirigeant du clan des Casalesi (un des grand clan de La Camorra) et après l’importante manifestation de Naples du 16 novembre 2013 qui été la cause directe de l’arrestation de Cipriano Chianese, un membre du clan des Casalesi, considéré comme l’organisateur et l’inventeur du trafic, que La Camorra a décidé d’explorer des pistes à l’étranger pour son trafic de déchets industriel.

La Roumanie était la première «fosse» pour les déchets italiens et la décharge de Glina en Roumanie est devenue la plus grande décharge de la Camorra en Europe. Il paraît que l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 et la fermeture des frontières terrestres européennes a poussé les acteurs mafieux à chercher de nouvelles destinations outre-mer et nouvelles voies de transit maritimes tel le cas de la décharge qui est arrivée en port de Sousse en août 2020.

La société Sviluppo Risorse Ambientali Srl, la clé de l’affaire

Jusqu’à aujourd’hui la question que posent les enquêteurs en Tunisie c’est de savoir qui a permis l’entrée de ces déchets sur le sol tunisien. Et la question la plus pertinente à mon avis, surtout si on veut réacheminer ces cargaisons en Italie, c’est la suivante : qui a permis la sortie de ces déchets depuis le sol italien ?

Les cargaisons mises en cause contenaient des déchets ménagers (et autres peut-être !), dont l’exportation est interdite par la législation italienne comme par les conventions internationales, qui les jugent «dangereux». Il est étonnant de savoir que les autorités tunisiennes n’ont pas posé la question à leurs homologues italiens ! Il est étonnant aussi qu’aucune question ne s’est posée sur cette société italienne qui a passé un contrat avec la société tunisienne Soreplast, quelques semaines seulement après que cette société en sommeil ait relancé ses activités !

Ce n’est pas un secret aujourd’hui qu’un des aspects de la mafia est d’être présente dans l’activité économique légale, c’est une des caractéristiques de la mafia d’être infiltrée dans l’économie légale contrairement à des criminalités organisées plus standards. Il est aussi connu que la Camorra a ouvert une multitude d’agences de traitement des déchets dans la région de Campanie via des société-écrans tel que la société Sviluppo Risorse Ambientali Srl, cette société, qui a fait déjà l’objet d’enquêtes criminelles dans le passé, s’est avérée en 2011 qu’elle opère dans le domaine de la valorisation des déchets non dangereux sans être en possession des autorisations nécessaires. La police italienne a détecté des croisements entre ses dirigeants et des suspects intervenant dans l’exportation illégale des déchets vers la Roumanie sous le contrôle de la Camorra.

Le nom de la société est aussi cité dans un rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les activités illégales connectées au cycle des déchets (Rapport de mission à Salerne et Naples 5 juillet 2011) ou le procureur général de la république à la cour d’appel de Salerne, Lucio Di Pietro, qui était aussi pendant quinze ans procureur du parquet national antimafia, met l’accent sur les infiltrations particulièrement importantes du crime organisé dans le cycle de l’élimination des déchets.

Interpol et l’entraide judiciaire : la voie pour le réacheminement

Dans un rapport publié en août 2020, Interpol a alerté les pays membres sur l’augmentation considérable de la criminalité liée aux déchets plastiques. Intitulé «Rapport d’analyse stratégique – Les nouvelles tendances criminelles sur le marché mondial des déchets plastiques depuis janvier 2018», le rapport met en lumière une augmentation considérable des chargements de déchets illégaux au cours des deux dernières années.

En se basant sur des renseignements criminels communiqués par 40 pays, le rapport dresse un tableau mondial complet des nouveaux itinéraires de trafic et des menaces liées à la criminalité sur le marché des déchets plastiques. Il formule également des recommandations quant aux réponses individualisées à apporter pour réprimer ce trafic et met en garde contre une augmentation importante du recours aux faux documents et aux déclarations frauduleuses concernant les déchets. Le rapport met en évidence aussi le lien entre les réseaux criminels et des entreprises légitimes de gestion des déchets qui servent de couverture à des opérations illégales.

Il est à rappeler qu’Interpol se dote de plusieurs équipes de soutien aux enquêtes qui peuvent être déployées sur demande des Etats membres pour apporter un soutien aux enquêtes transnationales et faciliter la collecte et l’échange d’informations avec des entités et des structures policières internationales.

Deux actions paraissent d’une extrême urgence aujourd’hui pour mener cette enquête jusqu’au bout et garantir le retour de ces cargaisons vers le sol italien :

• une opération de fouille minutieuse des conteneurs, le montant du contrat passé entre la société italienne et la société tunisienne dépasse les tarifs en vigueur du traitement des déchets ménagers, aussi les pratiques mafieuses des sociétés de gestion des déchets dangereux font souvent disparaître des déchets dangereux pour deux à trois fois moins cher en les mélangeant à d’autres, ce qui est impossible en Italie;
• adresser une demande d’appui à l’enquête à la division de la lutte contre le crime environnemental d’Interpol, à Europol et aux autorités compétentes italiennes à fin d’identifier toutes les parties intervenantes dans ce crime transnational et pouvoir ré-acheminer les conteneurs à leur origine.

* Criminologue, spécialiste de la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains.

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Le président de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi, a déploré, ce mercredi 13 janvier 2021, lors d’une conférence de presse tenue au siège du SNJT, l’absence d’une partie officielle représentant la Tunisie pour négocier avec l’Italie concernant la récupération des déchets illégalement importés.

Selon le député du mouvement Echaâb, qui a qualifié cette absence comme «un scandale d’État», la partie italienne avait pourtant «fait preuve d’une volonté d’interagir et de reprendre les déchets».

Il a, par ailleurs, appelé le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, à prendre toutes les mesures nécessaires susceptibles de permettre le renvoi des déchets à leur source dans les délais.

Rappelons que la société tunisienne Soreplast avait illégalement importé 120 tonnes de déchets en provenance d’Italie, après un deal passé avec l’entreprise italienne SRA Campania.

Un scandale écologique et une affaire de corruption d’envergure dans le cadre de laquelle une douzaine de hauts responsables ont été placés en garde à vue, dont l’ancien ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui.

C. B. Y.

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Le ministère public a maintenu en détention préventive douze personnes, dans le cadre de l’affaire des déchets italiens, dont l’ancien ministre ministre de l’Environnement, Mustapha Laroui, limogé hier, le chef du cabinet du ministère, deux directeurs de l’Agence nationale de recyclage des déchets (Anged) et de l’Agence nationale de protection de l’Environnement (ANPE), ainsi qu’un colonel major de la douane. Quant au propriétaire de la société tunisienne Soreplast, il est en état de fuite et fait l’objet d’un mandat d’amener.

C’est ce qu’a indiqué Jabeur Ghnimi, porte-parole du tribunal de première instance de Sousse, dans une déclaration à l’agence Tap, en précisant qu’un courtier et un agent de la Poste ont également été placés en détention dans cette affaire de déchets importés illégalement d’Italie.

La même source a ajouté que 10 autres personnes suspectées de lien avec cette affaire, sont en état de liberté mais doivent rester à la disposition de la justice, citant notamment l’ancien ministre de l’Environnement (Chokri Belhassen), le DG de l’ANPE et 3 ingénieurs de la même agence, le consul de Tunisie à Naples, ainsi que deux autres cadres de la douane.

Notons que le propriétaire de la société tunisienne Soreplast, qui a conclu ce marché illégal avec l’entreprise italienne SRA Campania basée à Naples, et qui est en état de fuite depuis que le scandale a éclaté, fait l’objet d’un mandat d’amener émis par la justice.

Y. N.

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Selon Badreddine Gammoudi, député du Bloc démocrate et président de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, le gouvernement tunisien n’a aucune intention de renvoyer les déchets illégalement importés à l’Italie.

Intervenu ce matin du mardi, 15 décembre 2020, sur Shems FM, l’élu du mouvement Echaâb a assuré qu’il n’y a aucun effort sérieux, de la part de la Tunisie, pour renvoyer les déchets importés en Italie.

«Aucune partie n’a présenté de demande officielle aux autorités italiennes pour renvoyer ces déchets, ni le consulat ni l’ambassade», a développé M. Gammoudi, ajoutant que le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, qui se trouve actuellement en Italie, n’a pas, dans ses projets, d’évoquer ce dossier.

Et de souligner que certains experts discutent désormais de la façon de brûler ces déchets en Tunsie.

Sur un autre plan, le député a émis des doutes concernant la nature de ces déchets, en se basant notamment, dans son analyse, sur la valeur élevée du deal passé entre l’entreprise tunisienne qui les a importés (Soreplast) et son homologue italienne exportatrice (SRA Campania), qui dépasse, selon lui, les 20 millions de dinars…

«Je ne pense pas que les déchets valent autant d’argent. Il est possible qu’ils contiennent des toxines nucléaires ou des drogues», a-t-il lancé.

Néanmoins, cet avis reste tout de même très légèrement argumenté. La valeur élevé du deal peut s’expliquer par le risque légal qu’a pris la société tunisienne en les important.

Gammoudi a, d’autre part, indiqué que le rapport de sa commission parlementaire a confirmé l’implication de la douane tunisienne et du ministère de l’Environnement dans ce dossier.

C. B. Y.

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Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, a indiqué, ce vendredi 20 novembre 2020, via un statut Facebook, qu’il détenait de nouvelles informations concernant l’affaire des déchets ménagers importés d’Italie.

Selon le syndicaliste, qui assure avoir reçu une lettre – sans préciser sa source – et s’être assuré de sa véracité, le mandat de recherche contre le propriétaire de l’entreprise ayant importé, illégalement, ces déchets (Soreplast) n’a été émis que depuis 3 jours, le 17 novembre 2020, soit 2 semaines après que cette affaire a été révélée à l’opinion publique, à travers l’émission télévisée «Les 4 vérités».

La justice a-t-elle donc fait exprès de laisser trainer ce dossier pour permettre à l’importateur de prendre la fuite ? C’est ce que laisse entendre M. Tahri, puisqu’il assure que l’homme a effectivement pris la direction de l’Europe depuis 2 semaines.

D’autant plus que selon cette affaire est clairement politisée. D’ailleurs, le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, a affirmé, il y a quelques jours, que la douane avait reçu des pressions pour libérer l’entrée de ces déchets sur le sol tunisien.

Tahri a, par ailleurs, rappelé qu’au total, 282 conteneurs de déchets ont été importés, dont 70 sont entrés et les autres sont bloqués au port de Sousse, précisant que chaque conteneur pèse 40 tonnes, soit un total de 11.280 tonnes !

Il a également souligné que l’importateur récoltait 38 euros par tonne (soit à peu près 124 dinars), et qu’il donnait 18 dinars par tonne aux société tunisiennes opérant dans le secteur des déchets ou aux municipalités.

Si on en croit le syndicaliste, cette affaire aurait donc rapporté à l’importateur tunisien (dont le surnom serait “Boulon”), plus d’un million de dinars.

De son côté, la société italienne ayant exporté les déchets (SRA Campania) aurait refusé de les reprendre avant qu’elle ne soit remboursée, précise la même source.

Il faudrait donc envisager de faire appel aux tribunaux internationaux, car, pour rappel, l’exportation de ce type d’ordures de l’Europe vers les pays africains viole les conventions internationales de Bâle et Bamako.

C. B. Y.

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Le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, a assuré ce lundi, 16 novembre 2020, dans une déclaration accordée à Shems FM, que la Douane a subi «des pressions» dans le cadre du dossier de l’importation illégale de déchets ménagers d’Italie.

Les parties qui ont exercé ces pressions, et qui n’ont pas été révélées par le responsable, voulaient que la Douane ne s’oppose pas à cette importation et qu’elle autorise la société importatrice, Soreplast, à récupérer les conteneurs de déchets du port de Sousse.

«Le pouvoir judiciaire est chargé du dossier et révélera tous ceux qui y sont impliqués», a-t-il ajouté.

Répondant aux accusations envers la Douane, selon lesquelles elle serait impliquée dans cette affaire, Zannad a assuré que c’est plutôt grâce à son organisme que «les déchets n’ont pas été enterrés en Tunisie», assurant que c’est la Douane qui s’est rendu compte des manipulations liées à ce dossier et qu’elle a suspendu l’importation depuis le mois de juin 2020.

C. B. Y.

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S’exprimant à propos de l’affaire d’importation de déchets d’Italie par la société Soreplast, le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, a annoncé, ce vendredi 13 novembre 2020, sur Shems FM, l’interdiction définitive de l’entrée sur le sol tunisien de conteneurs de déchets.

M. Zannad a, par ailleurs, rappelé que la société tunisienne responsable de cette importation illégale avait présenté de fausses déclarations et autorisations pour faire croire qu’il s’agissait de déchets plastiques recyclables.

Mais en réalité, il s’agissait principalement de déchets ménagers, entrés en violation des conventions internationales de Bâle et Bamako, qui interdisent l’exportation de ce type d’ordures de l’Europe vers les pays africains.

Concernant l’issue des 282 conteneurs de déchets déjà entrés en Tunisie, et actuellement saisis par la Douane, Zannad a indiqué que la société tunisienne et son partenaire italien (SRA Campania) étaient tenus de les renvoyer, eux-mêmes, à leur pays de provenance, ajoutant que les autorités tunisiennes et italiennes collaboreront, pour leur part, via les canaux diplomatiques, en vue de concrétiser ce retour.  

Notons que selon le député du Bloc démocrate sur la circonscription d’Italie, Mejdi Karbai, les parlementaires italiens ont, de leur côté, entamé une enquête concernant ce dossier.

C. B. Y.

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