Le système électoral tunisien souffre de beaucoup de maux. Le calendrier en est un. Il est temps d’opérer des changements pour stabiliser et consolider les institutions de la 2e république, et d’abord en organisant la présidentielle avant les législatives.

Par Abdelmajid Mselmi *

En 2014, l’organigramme des élections a été décidé par le Quartet du dialogue nationale présidé par Houcine Abbassi, à l’époque secrétaire Général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). Lors de la réunion, les partis qui avaient un candidat à la présidentielle (Nidaa, Parti des travailleurs, UPL..) ont voté pour la présidentielle en premier. Les partis qui n’avaient pas de candidats déclarés à la présidentielle (Ennahdha , Afek, Al-Massar…) ont voté en faveur des législatives en premier. Finalement, M. Abbassi a recouru au vote et le choix final a été que les législatives précèdent la présidentielle. Ainsi une question foncièrement politique a été tranchée relativement à la légère et la décision a été prise à la va vite.

En 2019, cette question doit être débattue de nouveau au sein de l’Instance supérieure indépendant des élections (Isie) et au sein du parlement. Ce qui a été décidé en 2014 ne doit pas être pas être considéré comme un fait accompli ou un diktat auquel on doit se résigner. La question est très importante pour le fonctionnement des institutions de la 2e république et doit être revue avec sérieux et responsabilité

Eviter la cohabitation

Dans un pays comme la Tunisie confrontée à des problèmes complexes, politiques et socioéconomiques, il est très souhaitable que les 2 têtes de l’exécutif soient de la même sensibilité politique. Un président d’un parti politique et une majorité parlementaire d’une sensibilité différente pourraient constituer une entrave majeure pour la gestion des affaires de l’Etat

En France, dont le système politique n’est pas très différent du nôtre, les expériences de cohabitation (Mitterrand-Chirac en 1986) et (Chirac-Jospin en 1998) ont constitué, selon les observateurs, une entrave pour l’action gouvernementale. C’est pour cela qu’après le référendum de septembre 2000, qui a mis fin au septennat et a instauré le quinquennat, et afin d’éviter la cohabitation, les institutions françaises, et après un débat passionné, ont décidé, en avril 2001, de changer le calendrier électoral en avançant la présidentielle de 2 mois sur les législatives. Car l’électorat a souvent tendance à reconduire une majorité présidentielle au sein du parlement. La mesure s’est révélé efficace car depuis l’adoption de cette loi, la majorité parlementaire a suivi la majorité présidentielle (Sarkozy-Hollande-Macron).

Il est établi que quand les élections présidentielles sont organisées en 1er, l’opinion publique et l’électorat suivent généralement la majorité présidentielle et votent pour une majorité parlementaire favorable au président élu ce qui peut éviter le scénario de la cohabitation conflictuelle.

Contenir l’effritement électoral

Le souci de toute démocratie est de limiter l’effritement électoral et de dégager une majorité et des groupes parlementaires consistants capables de stabiliser l’action gouvernementale.

Le «seuil de 5%» tel que préconisé par le projet de loi du gouvernement n’est pas le meilleur moyen pour faire face à l’effritement électoral. C’est un moyen artificiel, ségrégatif et à la rigueur anti-démocratique. La sélection électorale doit être une «sélection naturelle» sur une base politique et non «statistique» et coercitive.

Une présidentielle réalisée en 1er lieu est le meilleur moyen pour limiter l’effritement politique. Les partis sont incarnés par des leaders qui véhiculent leurs pensées et leurs programmes. Les 5 ou 6 premiers candidats classés dans la présidentielle vont cristalliser les principales orientations des partis politiques en place et vont les conduire aux législatives et former des blocs parlementaires. Ainsi la présidentielle réalisée en 1er va permettre de faire la synthèse des forces politiques en place et d’optimiser et simplifier l’offre politique présentée aux électeurs.

En revanche, si les législatives sont réalisés en premier, cela va constituer un appel d’air à des candidatures de tous bords sans projet politique national et global pour un bon nombre de listes. L’électorat déboussolé devant un nombre très important de listes va s’effriter et des dizaines de milliers de voix vont être perdus ce qui très mauvais pour la démocratie.

Notre système électoral souffre de beaucoup de maux. Le calendrier en est un. Il est temps d’opérer des changements pour stabiliser et consolider les institutions de la 2e république.

* Médecin et activiste politique.

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Sami Ben Slama, président de l’association 23_10, a estimé que le changement du système électoral va être une étape importante pour réformer le système politique en Tunisie.

L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a indiqué, dans un post publié sur son compte Facebook, mardi 20 mars 2018, que le changement du système électoral n’affectera pas réellement les élections présidentielles mais plutôt les législatives, municipales et régionales.

«Quel type de système électoral devrions-nous adopter ? Devrions-nous garder le scrutin de liste majoritaire ou proportionnel ? Ou changer le système et opter pour un scrutin uninominal ou scrutin uninominal majoritaire ? Ou un panachage entre plusieurs systèmes électoraux?», s’est-il interrogé.

M. Ben Slama n’a pas précisé sa préférence personnelle, mais les questions qu’il pose alimentent aujourd’hui le débat parmi les experts en droit constitutionnel et même au sein de certains partis.

Ce qui a fait réagir le président de la république, Béji Caid Essebsi, qui, dans son discours d’hier, mardi 20 mars 2018, à l’occasion du 62e anniversaire de l’indépendance de la Tunisie, avait appelé à la révision de la loi électorale et à la constitution d’une commission pour plancher sur le sujet et faire des propositions dans ce sens.

L’expert en droit constitutionnel, Sadok Belaid, qui avait discuté de cette problématique avec M. Caïd Essebsi, a expliqué, dans une déclaration aux médias, hier, que le changement de système électoral «évitera à la Tunisie d’avoir des députés de second choix, comme le constituant Brahim Kassas.» 

M. Belaid a, par ailleurs, appelé à réduire le nombre des députés et d’opter aux élections législatives à  un scrutin à deux tours.

Le débat est ouvert à quelques semaines des élections municipales, prévues pour le 6 mai prochain.

E. B. A.

Sadok Belaid : Il faut changer le système électoral en Tunisie

Tunisie : Béji Caid Essebsi appelle à la révision de la loi électorale

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L’expert en droit constitutionnel Sadok Belaid a jugé nécessaire de changer le système électoral avant les élections législatives de 2019.

Dans une déclaration à « Houna Shems » sur Shems FM, aujourd’hui, mardi 20 mars 2018, Sadok Belaid a estimé que le système électoral n’est pas réellement en conformité avec les valeurs de la révolution, jugeant nécessaire de prendre des décisions urgentes pour changer la loi électorale avant la tenue des législatives, prévues l’année prochaine.

«Au fil des années, nous avons remarqué que le gouvernement n’arrive pas à bien travailler pour différentes raisons, notamment les perturbations causées par les partis. Ce qui a mis le pays dans l’incapacité d’avancer», a expliqué l’expert en droit, ajoutant qu’il était désormais nécessaire d’opter pour une élection législative à deux tours. Le système actuel effrite les voix des électeurs, empêche la constitution d’une majorité franche et conduit à des coalitions improbables incapables de diriger le pays avec la cohérence requise.

Sadok Belaid a, par ailleurs, indiqué qu’il était nécessaire de réduire le nombre des députés, ajoutant que le changement du système électoral obligera les partis à fusionner afin de pouvoir siéger au parlement et participer au processus de prise des décision.

E. B. A.

Tunisie : Béji Caid Essebsi appelle à la révision de la loi électorale

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Les municipales de décembre 2017 sont inutiles : un scrutin juste voulu pour épater la galerie, prétendre être une démocratie et imposer un résultat prévu à l’avance.

Par Farhat Othman *

En tant qu’acte majeur d’une démocratie locale se voulant innovante, les municipales ne doivent pas reproduire les errements des élections passées, notamment au niveau du scrutin qui a livré le pays aux marchandages partisans. Aussi, il importe de les reporter pour assainir au préalable l’état législatif du pays, condition incontournable de tout vrai système se voulant de droit.

Une démocratie de rebut

Il est encore des politiciens qui croient tromper le peuple en se satisfaisant du seul label de la démocratie réduite à une coquille vide, se limitant au cérémonial des élections justes bonnes pour assurer le pouvoir aux privilégiés parmi eux se voulant les plus méritants à l’exercer.

Cette conception n’est pas particulière à la Tunisie, ayant déjà cours en Occident; mais on veut l’y implanter à la faveur de l’effervescence qui a gagné le pays depuis son coup du peuple, et ce contre sa volonté pour un véritable État de droit. Or, en Occident, si la démocratie est en crise, devenue même une démoncratie (daimoncratie), le pouvoir des démons de la politique, ses travers sont, plus ou moins, contrecarrés par un arsenal de lois effectives et la vivacité de l’esprit libre de la majorité des citoyens.

En Tunisie, si on a une société civile qui se libère de plus en plus, elle ne reste pas moins colonisée encore, soit par une occidentalite aiguë soit par une orientalité passée de saison. Aussi n’a-t-on que le rebut de ce régime politique qu’est la démocratie qui est déjà en pleine rénovation en Occident.

Il nous faut savoir que, même dans les pays occidentaux, on refuse désormais le schéma classique de ce qu’on appelle démocratie d’élevage, faite du folklore des rendez-vous électoraux, de l’opéra bouffe. En effet, on planche actuellement sur un nouveau type d’exercice pratique du pouvoir social, une sorte de démopraxie, ce que je nomme démoarchie, quitte à verser pendant un temps dans la démocratie sauvage, comme chez nous. Mais ils ont les lois pour l’encadrer, en atténuer les écarts; pas nous !

Écart entre le réel et le mental

Ce n’est, en effet pas, ce que nous avons en Tunisie qui croule toujours sous le joug de la législation de la dictature. Au lieu de s’engager activement à réformer ces lois scélérates qui font le martyre de la société, tuant à petit feu sa jeunesse, l’acculant au désespoir du terrorisme, on s’évertue à les maintenir non seulement en l’état, mais en les aggravant aussi par de faux fuyants, de fausses avancées, comme avec la dernière loi sur les violences faites aux femmes.

Sur le plan politique, cela est même une industrie sophistiquée faisant du système électoral la panacée, alors qu’il est manifestement néfaste dans sa déclinaison choisie, étant déconnectée des réalités sociologiques du pays. C’est ce qui fait, pour l’essentiel, la crise de la Tunisie.

En effet, elle est bien plus mentale qu’économique, tenant à cet écart ahurissant entre des lois obsolètes auxquelles s’accrochent névrotiquement des élites soucieuses d’user et d’abuser du pouvoir et une mentalité populaire qui n’a plus rien à voir avec le conservatisme d’antan. Ce dont on n’a cure, usant de la feuille de vigne de la mentalité populaire qui s’opposerait à la moindre innovation, alors que le peuple est bien prêt à tous les progrès que ne refusent donc que ses élites sclérosées, accrochées à des lois liberticides fondant leurs privilèges.

Aussi continuent-elles à se prévaloir de ce qui ne marche plus en Occident, singeant même ce qu’il rejette de plus en plus, cette démocratie réduite au souk des élections, un produit de robba vecchia comme on dit de la marchandise de rebut qu’on nous fourgue sous label de produit de balle ou déclassé (fameuse Bala populaire).

Les élections ne font pas la démocratie

L’État démocratique dont on nous parle est un mythe, ne correspondant qu’aux appétits voraces de certains pour commander, se servir du pouvoir à leurs fins occultes tout en prétendant servir le peuple. La preuve en est que les libertés et droits consacrés par la Constitution restent inopérants et la législation de la dictature toujours en vigueur. Au service de qui ? De la classe dirigeante, bien évidemment !

Comme cette dernière n’entend pas cesser de jouer la comédie du pouvoir du peuple, prétendre gouverner en son nom, alors le peuple manifeste son désaveu en boycottant leur mascarade de démocratie au rabais. Car il pense à juste titre que la Tunisie mérite bien mieux.

Dans sa majorité, le peuple tunisien s’est donc désintéressé de l’inscription sur les listes électorales, un fiasco pour l’Instance supérieure indépendantes des élections (Isie) qui n’est même plus en conformité avec la légalité, ses membres démissionnaires n’ayant pas encore été remplacés. Pourtant, au lieu de juger à bon escient du désintérêt populaire pour les municipales devant normalement intéresser bien plus que les législatives et la présidentielle, on persiste dans le dévergondage de la politique en prétendant trouver des solutions toutes prêtes, les puisant dans un Occident en crise morale mais qu’on continue à singer.

La dernière trouvaille semblant faire son chemin serait d’envisager de rendre le vote obligatoire. Et quoi encore? Même si cela se fait dans certains pays occidentaux, comment accepter une telle aberration logique consistant à faire devoir d’un droit? Quelle différence y a-t-il alors avec une dictature qui imposait ses résultats à l’avance comme on veut imposer une participation à un scrutin juste voulu pour épater la galerie, prétendre être une démocratie tout en imposant un résultat prévu à l’avance?

Qu’on ose le reconnaître donc si l’on a un minimum d’honnêteté : la vraie démocratie ne se réduit pas à des élections, nettement peu représentatives, mais d’abord à la présence de lois justes consacrant la dignité de citoyen.

D’abord un cadre législatif juste!

La dignité du citoyen suppose de commencer par la mise en oeuvre d’une Constitution à ce jour lettre morte. Bien plus et mieux que les élections, elle est dans les lois du pays. La dictature tenait bien à organiser des élections, était-elle démocratique pour autant? Quelle différence y a-t-il donc entre le régime déchu et l’actuel, les deux cherchant à placer leurs affidés au pouvoir via des élections?

Déjà, on ne peut prétendre à l’instauration d’une démocratie locale sans abrogation préalable des lois nationales scélérates de la dictature, car ce serait diffracter les excès d’une dictature nationale au niveau municipal pour avoir autant de petites dictatures que de municipalités. Ensuite, la supposée légalité actuelle est écornée par le fait de fixer des élections municipales avant l’adoption du Code devant définir la physionomie de la vie locale.

Enfin, et on l’a dit et répété : le type de scrutin retenu est le plus mauvais pour l’émergence d’un véritable pouvoir local, noyau d’une démocratie participative. C’est un scrutin uninominal qu’il faut en Tunisie, notamment pour de telles élections, afin de personnaliser le rapport de l’électeur et de l’élu. Bien mieux, il est possible et impératif d’envisager innover en matière de rapport entre l’électeur et l’élu par un contrat de mission devant s’imposer à l’élu, au vu duquel il serait jugé non pas d’une élection l’autre, mais en cours d’exécution du mandat avec possibilité d’éviction en cas de non-respect des termes du contrat.

Tout cela aurait dû être prévu et peut encore l’être si la volonté politique existe. Si l’on veut vraiment édifier dans ce pays un État de droit, il importe d’arrêter de jouer la comédie actuelle en se satisfaisant de slogans creux et d’instruments sans réel impact sur la vie citoyenne.

Les municipales doivent donc être repoussées au lendemain de l’adoption du Code des collectivités locales et d’un autre mode de scrutin en harmonie avec la sociologie du pays. Bien mieux, il importe d’assainir d’abord la législation nationale en abrogeant ses plus viciées lois. C’est ce que commandent logique et objectivité. Sinon, on va droit vers une catastrophe commençant par le désintérêt aux listes électorales, passant par un désintérêt plus grand du scrutin, prenant même l’allure d’un boycott, qu’il y ait ou non obligation de vote. Ce qui serait, au demeurant, le comble d’un régime redevenu dictature ! Un comble à la veille du septième anniversaire de la révolution, un âge de majorité pour les peuples.

* Ancien diplomate.

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Pour un changement du système électoral en faveur du scrutin majoritaire à deux tours afin d’élire des députés compétents connus individuellement par les électeurs.

Par Abdelwahab Cherif *

Dans une déclaration publique récente, Yadh Ben Achour, éminent professeur de droit constitutionnel, a reconnu que le régime parlementaire tel qu’il fut voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) est à l’origine de la faiblesse avérée du pouvoir d’Etat actuel en Tunisie.

Ennahdha et son projet de destruction de l’Etat tunisien

A cela s’ajoute l’évidence d’une circonstance hautement aggravante : il s’agit de la dénégation par principe de la nation par Ennahdha qui cherche à ronger l’Etat de l’intérieur amplifiant l’espace politique et public qu’il occupe.

Agissant à double niveau par glissements tentaculaires au sein de l’administration publique, la société civile et, à la fois, facilitant les actions marginales menées en permanence par ses franges collatérales pseudo-religieuses, Ennahdha poursuit de toute évidence une stratégie qui vise sciemment l’affaiblissement de l’Etat. Ce faisant, ses agissements de l’ombre cherchent à créer le chaos propice à l’implantation de foyers terroristes déjà initiés sous le gouvernement de la Troïka, la coalition que le parti islamiste a conduite entre janvier 2012 et Janvier 2014.

De soubresauts en crises politiques et socio-économiques devenues chroniques, la violence fasciste de ses «enfants» a cherché à semer la terreur. Elle vise le corps militaire et policier, colonne vertébrale étatique, occasionnant déjà des martyrs parmi eux, ainsi que des crimes politiques d’Etat.

Le coup de grâce escompté contre l’Etat et la Nation est supposé intervenir à la suite du retour de ses troupes expédiées par milliers en Irak, Syrie et Libye, mercenaires aguerris.

Qui donc gouverne le pays ?

Pour revenir aux structures étatiques auxquelles le professeur Ben Achour fait allusion, mises en place par la nouvelle Constitution en dehors de toute tradition à l’appui, leur caractère fragmentaire mène de fait vers l’impasse. Avec un pouvoir tricéphale mal équilibré et peu coordonné: présidence de la république, gouvernement et Assemblée des représentants du peuple (ARP), d’aucuns se demandent à juste titre qui donc gouverne le pays.

Une telle confusion devrait pousser à une révision de la Constitution adoptée en janvier 2014. Et puisque nous nous essayons en toute candeur au jeu de la démocratie à l’occidentale, dans un contexte de transition aussi délicat à la suite de la révolution du 14 janvier 2011, I’ANC aurait dû méditer le choix entre trois modèles nets en vigueur dans ces pays occidentaux : soit un pouvoir détenu par le chef de la majorité issue des urnes à l’instar du système en vigueur en Allemagne; soit un régime présidentiel selon la Ve République en France avec des contre-pouvoirs définis; soit enfin le modèle parlementaire équilibré pratiqué depuis des décennies aux Etats-Unis avec à la clé, à titre préventif, la clause spéciale constitutionnelle nommée «impeachment».

Pour un scrutin majoritaire à deux tours

Par ailleurs, à la lumière de certaines dérives scandaleuses observées au sein de l’ANC et l’ARP, un changement du système électoral s’impose en faveur du scrutin majoritaire à deux tours afin d’élire des députés compétents connus individuellement par les électeurs.

De fait, le scrutin actuel par liste-fourre-tout a permis d’incorporer aux assemblées certains citoyens incompétents, impunément absentéistes, comiques ou muets, parfois même scandaleux, des parasites à la charge du contribuable.

Que les forces vives patriotiques veillent donc à l’intégrité de l’Etat et la pérennité de notre nation.

*Ancien diplomate.

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