L’expert international en politique budgétaire Patrick Petit, expert du FMI, a discuté lors d’une réunion avec le président de la Conect, Tarak Cherif, mardi 9 août 2022, des mécanismes permettant au secteur privé de participer à l’élaboration de la politique budgétaire en Tunisie, a déclaré Bhouri à l’agence Tap.

Conect estime que les finances publiques en Tunisie ont besoin d’un système fiscal qui englobe les différents secteurs, en plus de l’élargissement de l’assiette fiscale, a ajouté Bhouri, en soulignant l’importance d’encourager davantage les entreprises privées, de renforcer la compétitivité des entreprises nationales et de mettre en place une législation qui stimulerait l’investissement et soutiendrait l’économie.

M. Bhoury a, en outre, estimé que le développement du recouvrement des impôts en Tunisie nécessite également une plus grande intégration du secteur informel dans l’économie nationale et une plus large participation des secteurs, des institutions et des entreprises.

Le ministre des Finances, Sihem Nemsia, a déclaré le 24 juin que la réforme fiscale en Tunisie vise à rationaliser les incitations fiscales en les redirigeant vers les secteurs et institutions à forte valeur ajoutée.

D’après Tap.

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Le gouvernement a souligné, dans une circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour 2023, adressée aux ministres, chefs de structures et autorités constitutionnelles indépendantes, gouverneurs et chefs de programmes que les dépenses salariales ont atteint un niveau record d’environ 15,6% en 2022, contre 10% en 2010. Cela a réduit les fonds de développement et limité le volume du budget consacré à l’investissement public.

La réduction de la masse salariale est l’une des réformes les plus importantes recommandées par le Fonds monétaire international (FMI) pour pouvoir signer un accord avec la Tunisie et allouer des fonds. Le FMI a également appelé à une réduction des dépenses de soutien et de réforme des entreprises publiques et à une réforme du système fiscal.

Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement a proposé de limiter les dotations à certains besoins prioritaires, avec une réduction progressive du nombre de diplômés des écoles de formation, notamment dans les ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice, qui avaient bénéficié d’une importante augmentation de leurs effectifs au cours des dernières années.

Les mesures comprennent des propositions visant à «limiter le pourcentage de promotions régulières à 20%, geler les postes vacants et chercher à couvrir certains besoins en réutilisant les ressources humaines disponibles».

Le gouvernement a également demandé une limitation des heures supplémentaires et des congés compensatoires pour les heures supplémentaires réellement effectuées.

Les mesures du gouvernement comprennent également l’adoption de nouveaux programmes de réduction du nombre d’employés dans la fonction publique en poursuivant l’adoption d’un programme spécial de préretraite, conformément au chapitre 14 de la loi de finances 2022.

Le gouvernement œuvrera également à la mise en œuvre du décret présidentiel relatif à la mobilité professionnelle des agents publics des ministères et des entreprises publiques administratives, ainsi qu’à encourager l’utilisation des postes vacants pour créer une institution conforme aux exigences du chapitre 15 de la loi de finances 2022.

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