Ce mécanisme, qui entrera en vigueur en 2025 avec une période d’essai à partir d’octobre 2023, vise à verdir les importations industrielles en provenance d’Europe en leur facturant les émissions de carbone causées par leur production.

Cet accord vise à préparer les entreprises exportatrices à rejoindre le programme CBAM approuvé par le Parlement européen, le 13 décembre 2022.

Concrètement, cette nouvelle norme européenne, plus connue sous le nom de «taxe carbone aux frontières», soumettra les importations des secteurs les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, etc.) aux normes environnementales de l’UE, qui obligent les industriels à acheter des «droits à polluer».

Dans ce cadre, l’accord prévoit des journées de sensibilisation et de formation au profit des entreprises exportatrices afin d’adopter cette nouvelle norme européenne, considérée comme «le passeport d’empreinte obligatoire pour les produits destinés à être exportés vers l’Union européenne».

«L’objectif de cet accord est de s’assurer que les entreprises locales respectent les normes européennes surtout que les exportations tunisiennes vers l’Union européenne représentent plus des deux tiers des exportations mondiales», a déclaré le PDG du Cepex, Mourad Ben Hassine, lors d’une journée d’information au cours de laquelle cet accord a été signé.

Il a indiqué à cet égard, que le Cepex est prêt à accompagner les entreprises dans cette démarche dans le cadre de ses missions visant à informer, conseiller et orienter les exportateurs tunisiens vers les opportunités d’échanges internationaux.

Une feuille de route et un plan d’action sont en cours d’élaboration pour préparer l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en Tunisie. Il s’agit notamment d’intensifier les campagnes de sensibilisation, d’information et de renforcement des capacités des entreprises, a déclaré Afef Jaafer, chargé des études et de la planification à l’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (ANME).

D’après Tap.

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Par Moktar Lamari *

En Europe, la taxe carbone va entrer en vigueur en janvier 2023. De par le monde, on attend cette date avec impatience car on va enfin comprendre comment ce mécanisme va fonctionner de manière précise. Il y a six options sur la table et dans les six options, la taxe peut aller du simple au centuple par rapport aux barrières décidées. Un rapport du FMI explique ces modalités calibrages fiscales liés.

Le temps est compté

A partir de 2023, l’accès aux marchés de l’Union européenne (UE) sera tributaire de la présence de la taxe carbone dans les politiques publiques du pays exportateur.

Autrement, c’est le pays importateur qui l’impose sur le produit importé, pour des raisons d’équité et d’engagement dans la lutte contre les changements climatiques.

Le FMI, la Banque mondiale et plein d’autres organisations internationales font de la taxe carbone un enjeu majeur.

La taxe carbone, c’est déjà en passe de mise en œuvre en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Sénégal, Afrique du Sud…). La taxe varie de 20 à 200 $ la tonne de carbone.

Le concept est simple et se base sur 3 principes: 1- les changements climatiques sont des externalités (indivisibles et non exclusives), tous les pays sont concernés; 2- les mécanismes du marché ne peuvent résorber ce problème de façon automatique, sans intervention de l’Etat; 3- Les Etats doivent alors intervenir et imposer une taxe bien calibrée pour internaliser l’externalité, la taxe corrige donc l’imperfection des prix du marché.

A quand la Tunisie?

La taxe carbone constitue un passage obligé et une solution incontournable pour la Tunisie.

C’est un défi majeur pour la lutte aux changements climatiques… une lutte de solidarité internationale qui pourrait devenir incontournable pour accéder aux aides internationales et aux marchés internationaux. C’est aussi un défi de gouvernance aussi!

Plusieurs modèles de taxation (tarification) sont à l’œuvre, la Tunisie doit choisir.

Cependant, l’introduction d’une taxe carbone serait un atout considérable pour la Tunisie, afin de financer ses programmes, mais surtout, permettre une ouverture pour les entreprises tunisiennes à compétir à l’international, notamment en Europe où désormais, une sorte de «visa vert» sera exigé pour les produits non-européens.

Le nouveau projet de loi de finances (PLF3 2023) doit renforcer l’efficacité du système fiscal en tant que moyen de financement des politiques publiques. La fiscalité reste une mesure économique par laquelle la croissance économique pourrait être favorisée. Mais la Tunisie est déjà surtaxée, avec une charge fiscale qui avoisine les 33%. L’effort à faire est gigantesque et une réflexion nationale doit être menée dans ce cadre, avec l’implication des économistes compétents, en plus des opérateurs et organisations concernées.

Correctement conçue, la taxe carbone peut devenir un précieux levier pour renforcer la compétitivité et le budget de l’Etat, et faire de la Tunisie une destination de production industrielle neutre en carbone.

Au-delà des contraintes logistique et administrative que cette taxe engendrerait pour l’industrie et pour l’exportation, cela pourrait aussi être une opportunité pour renforcer la compétitivité du «Made in Tunisia».

Le secteur privé a un rôle majeur à jouer dans une transition bas carbone résiliente au changement climatique.

Déjà en cours dans plusieurs pays, notamment européens et africains, la taxe carbone pourrait aussi contribuer à l’accélération de l’émergence d’une industrie tunisienne verte et décarbonée.

La coalition «Race to Zero» est en effet la plus grande alliance d’acteurs non étatiques, et qui vise à poursuivre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Cette coalition regroupe plus de 3 067entreprises à travers le monde et couvre près de 25% des émissions mondiales de CO2 et plus de 50% du PIB.

Economiste au Canada.

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Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, qui s’exprimait à l’ouverture de la 23e édition du Forum annuel de L’Économiste maghrébin, tenu lundi 13 juin 2022 à Tunis, sur le thème «La Tunisie face aux défis économiques des transitions écologique et énergétique».

Abassi a ajouté que la Tunisie doit faire correspondre le plan national avec son homologue européen pour bénéficier de l’objectif européen d’atteindre le stade de la neutralité carbone d’ici 2050.

L’accès à ces fonds est devenu facile avec l’octroi de concessions dans le but de développer des zones à faibles émissions de carbone et afin de créer un climat propice aux investissements durables, a-t-il souligné.

Le gouverneur de la BCT a souligné que la Tunisie gagnerait si elle réduisait les émissions de carbone dans le secteur industriel, ce qui constitue une invitation à poursuivre les efforts pour atteindre la neutralité carbone de manière coordonnée et intégrée.

Afin de se préparer à cette étape et de profiter des opportunités qu’elle offre, la Tunisie doit se doter des outils nécessaires pour devenir une zone attractive pour les investisseurs nationaux et étrangers, a souligné M. Abassi, tout en en gardant à l’esprit, a-t-il ajouté, que «la réduction des émissions de carbone en Tunisie nécessite de gros investisseurs».

M. Abassi a aussi déclaré que l’adoption de cette approche nécessite l’élaboration d’un ensemble de mesures visant à protéger la production nationale de manière à éviter l’imposition de taxes sur le carbone qui découragent les industries tunisiennes consommatrices d’énergie et orientées vers l’exportation par rapport aux entreprises concurrentes au niveau international, tout en appelant à des mesures pour indemniser les groupes et les entreprises les plus vulnérables qui ne paient pas de taxes sur le carbone.

D’après Tap.

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