Des manquements ont été enregistrés dans l’exploitation de ce terrain par la société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) « Al Baraka Jougar » , précise le ministère, en ajoutant qu’après plusieurs alertes sans retour, les autorités ont exécuté une décision de déchéance de droit émise par les ministres des Domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’Agriculture

Le ministère ajoute que ce terrain, qui comporte notamment des plantations d’oliviers et d’amandes, sera pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, en attendant sa réhabilitation.

Y. N.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’État et des Affaires foncières du gouvernorat de l’Ariana ont récupéré mardi 9 novembre 2021 un terrain domanial agricole d’une superficie de 3,5 hectares, situé dans la région d’Ennahli, de la délégation de Kalâat El-Andalous relevant du gouvernorat de l’Ariana.

La restitution de ce bien domanial qui était exploité illicitement par autrui a été effectuée suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, en présence des autorités locales et sécuritaires et les représentants de la direction régionale des domaines de l’État.

Le terrain a été pris en charge par les services de l’administration régionale, en attendant sa réhabilitation dans les plus brefs délais.

Il est à noter que plus de 200 hectares ont été restitués au cours des derniers mois dans plusieurs régions du gouvernorat de l’Ariana. Et d’autres centaines d’hectares dans différentes autres régions. C’est à croire que l’État se fait piller allègrement par des citoyens peu respectueux des formes et qui se servent là où ils peuvent, profitant de l’impuissance d’un État considéré comme l’un des plus grands employeurs au monde, avec près de 800.000 fonctionnaires pour 12 millions d’habitants et dont on se demande ce qu’ils font tous ! Beaucoup d’entre eux se servent aussi au passage, nous n’en doutons pas.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Kairouan ont récupéré hier, mardi 30 mars 2021, un terrain domanial agricole d’une superficie de 50 hectares, situé dans la région dénommée «ferme Paul Renou» de la délégation d’El-Oueslatia relevant du gouvernorat de Kairouan.

La restitution de ce bien domanial a été effectuée suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, en raison de son exploitation illégale par autrui, en présence des autorités régionales et sécuritaires compétentes.

Le terrain récupéré a été, par la suite, pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, en attendant sa réhabilitation dans les plus brefs délais au profit des jeunes diplômés chômeurs et autres conformément à la circulaire commune n° 4/6 en date du 16 juillet 2018 entre les ministres des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture portant sur les modalités de location des terrains domaniaux agricoles au profit des jeunes diplômés chômeurs et autres.

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Les services de l’administration régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat du Kef ont réussi, mardi 23 juin 2020, à récupérer un terrain domanial agricole d’une superficie de 71 ha, situé dans la région de Ain Karma de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, du gouvernorat du Kef.

Le terrain, qui comprend un espace cultivable ainsi que des pieds d’olivier, était occupé illégalement.

Il est à noter que l’opération de restitution a été effectuée en application d’un jugement émanant du tribunal de première instance du Kef, en présence des instances régionales et sécuritaires.

Les services de l’administration régionale des domaines de l’Etat ont pris en charge le terrain récupéré, en attendant sa réhabilitation dans le circuit économique dans les plus brefs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Source : communiqué.

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