Une plénière sera consacrée demain, mardi 5 janvier 2020, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’amendement du règlement intérieur. Le tourisme parlementaire, les procédures menant à la levée de l’immunité et les mesures visant à lutter contre l’absentéisme des députés sont les principaux points que la commission du Règlement intérieur, de l’Immunité et des Lois parlementaires propose d’amender.

Selon le président de la commission, Néji Jmal, relayé par Mosaïque FM, les amendements proposés relatifs au «tourisme parlementaire» stipulent que les députés qui démissionnent de leurs blocs ne pourront plus appartenir à un autre et que quiconque démissionne du parti sous la bannière duquel il a gagné son siège au parlement, perd automatiquement celui-ci.

Concernant la levée de l’immunité parlementaire, Jmal a précisé que l’objectif est de mieux définir et clarifier les procédures qui la concernent.

Pour ce qui est de la lutte contre l’absentéisme, l’idée principale de la commission de Jmal consiste à appliquer plus de sanctions envers les députés qui s’absentent lors des sessions publiques et les réunions des commissions.

C. B. Y.

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La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui, mercredi 6 mai 2020, l’amendement de l’article 45, stipulant «qu’un député qui démissionne de la liste du parti ou de la coalition électorale sous lesquels il a présenté sa candidature ou le bloc qu’il a rejoint perd son siège et toutes ses responsabilités au parlement».

C’est ce qu’indique l’Assemblée dans un communiqué, en précisant que la commission a organisé une réunion en visioconférence afin de poursuivre l’examen de l’amendement du règlement intérieur du parlement, notamment cet article 45, conformément aux propositions présentées par les blocs parlementaires ainsi que par les composantes de la société civile.

La même source ajoute que la majorité des membres de la commission se sont accordés à faire remplacer, par un autre candidat de la même liste, tout député qui démissionne et qui perd ainsi son siège.

Ils ont aussi proposé un 2e paragraphe à l’article 45, pour exclure des dispositions du 1er paragraphe les élus indépendants ayant rejoint un bloc parlementaire après leur élection.

«Cette proposition a été votée à l’unanimité par les membres de la commission», ajoute le communiqué de l’Assemblée.

Notons que cet amendement devra être adopté en plénière, dont la date n’a pas encore été fixée, sachant que d’autres paragraphes ont été proposés par les membres de la commission et devront encore être examinés, notamment ceux relatifs aux cas des députés renvoyés par leurs blocs ou partis.

Ces amendements visent à mettre fin au phénomène appelé «tourisme parlementaire», qui a toujours affaibli les partis, lesquels sont souvent confrontés à des divisions et des démissions en cascade, ce qui voient leur représentation au parlement se réduire comme peau de chagrin au cours d’une seule mandature. Plusieurs partis en ont fait l’expérience à leurs dépens, comme l’Union patriotique libre, Nidaa Tounes, Afek Tounes et autres Qalb Tounes.

Y. N.

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