Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis, a exprimé «son étonnement suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine», qui a évoqué des lenteurs de la justice en ce qui concerne le traitement du dossier relatif à l’octroi illégal de documents d’identité tunisiens lorsque le dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri était ministre de la Justice.

Le service de communication au Tribunal de première instance de Tunis a indiqué, dans un communiqué, publié ce mardi 4 janvier 2022, par l’agence Tap, que «le parquet suit avec tout le sérieux requis, ce dossier, conformément aux procédures légales décidées dans l’affaire» , tout en affirmant qu’une enquête a été ouverte 4 jours après la réception d’un rapport complémentaire émis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisés et les crimes touchant à la sécurité du territoire national.

La même source cite, à ce propos, l’article 16 du code des procédures pénales qui stipule que : «les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis de l’affaire dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d’instruction se saisissent de l’affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l’inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction» .

Le bureau de communication ajoute avoir reçu le 7 octobre 2021, une demande d’ouverture d’une enquête émise par le président de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur l’octroi, par la direction générale des services judiciaires au sein du ministère de tutelle, d’un certificat de nationalité tunisienne à un couple syrien détenteur du passeport tunisien.

Une information judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2021 et l’affaire a été confiée à la direction précitée, ajoute la même source en affirmant que le 9 décembre, le ministère public a reçu un rapport du président de la Direction de Recherches contenant les résultats des premières investigations «qui se limitent à des correspondances entre les parties administratives intervenantes».

Le ministère public a ensuite reçu en date du 20 décembre un rapport complémentaire, émis par les mêmes services, contenant de nouvelles informations concernant des soupçons de falsification des deux certificats de nationalité délivrés au couple syrien lorsque Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice, ajoute la même source en affirmant que les passeports et les cartes de séjour, ont été délivrés après l’intervention d’un cadre sécuritaire répondant au nom de Fathi Baldi (alors que Ali Larayadh, était à la tête du ministère de l’intérieur).

Le 22 décembre 2021, le ministère public a décidé de confier l’affaire au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui a ouvert, deux jours après, une enquête sur les personnes ayant bénéficié de documents falsifiés et toutes les parties impliquées dans ce trafic d’octroi illicite de documents officiels.

Rappelons que le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a organisé une conférence de presse organisée, hier soir, sur les assignations à résidence décidée contre le dirigeant du parti islamiste et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le cadre sécuritaire Fathi Balid, qui a occupé le poste de conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Larayadh.

Il a affirmé que cette mesure a été décidé en total respect avec la loi et les principes des droits de l’Homme, et ce suite à une enquête en cours sur des documents d’identité délivrés illégalement, tout en pointant du doigt la lenteur des procédures judiciaires relative à cette affaire.

Tout en assurant avoir la conscience tranquille et en réaffirmant qu’il usera de son droit et de son devoir de protéger la patrie, Charfeddine a indiqué qu’outre la lenteur de la justice, l’affaire a été ébruitée, l’obligeant à intervenir et à prendre, ainsi, la décision de placer les concernés en résidence surveillée.

Y. N.

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Quatre employés de l’un des cabinets du ministère de l’Agriculture ont été condamnés, ce jeudi 4 novembre 2021, à six ans de prison et à une amende de 300.000 dinars chacun, par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, pour appropriation d’argent et de biens mis à leur disposition en vertu de leur travail.

Les quatre employés auraient volé des engrais et des pesticides des entrepôts du ministère, avant de les vendre, et c’est un comptable central du département gouvernemental l’a découvert suite à un inventaire, et qui a déposé une plainte, à cet effet, aux autorités judiciaires compétentes..

La valeur des produits volés est estimée à des dizaines de milliers de dinars.

C. B. Y.

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Le tribunal de première instance de Tunis fermera ses portes pendant 3 jours, à partir de ce mercredi 9 juin 2021, en raison de la propagation du coronavirus au sein de l’établissement. En comptant le week-end, la fermeture durera 5 jours.

La nouvelle a été annoncée, aujourd’hui, par l’avocate Saïda Garrach, via Facebook.

Ce sont les greffiers qui auraient refusé de travailler dans les conditions actuelles, précise une source citée par Business News. Les magistrats, de leurs côtés, ne seraient pas contre la tenue des séances mais ne peuvent pas le faire sans la présence des greffiers, ce qui expliquerait cette décision.

C. B. Y.

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Une source judiciaire a indiqué aujourd’hui, à la radio Mosaïque FM, que le procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis avait autorisé l’ouverture d’une enquête autour d’une tentative d’incendier le siège du tribunal, hier, mardi 17 novembre 2020.

En effet, deux pneus en caoutchouc ont été retrouvées brûlés devant la porte principale du tribunal, ainsi que des traces d’un incendie et des restes d’essence renversée dans les escaliers menant à l’entrée principale, assure la même source.

Depuis tôt le matin, les unités techniques de police procèdent aux inspections techniques et scientifiques nécessaires, notamment en recueillent les empreintes digitales, sachant que le ou les auteurs de la tentative d’incendie ont réussi à contourner la grande porte en fer du tribunal et que l’acte criminel a été perpétré à quelques mètres du siège du centre de sécurité du tribunal.

C. B. Y.

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L’actuel ministre du Transport Moez Chakchouk a été condamné, ce vendredi 25 septembre 2020, en tant qu’ancien représentant légal de l’Office national des Postes, à une amende de 780 millions de dinars, dans une affaire relative à la Poste tunisienne qu’il dirigeait au moment des faits reprochés, à savoir l’année 2017.

Selon le substitut du procureur de la république auprès du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, ce verdict a été prononcé par la Cour pénale.

Selon M. Chakchouk il s’agit d’une affaire de change qui n’est pas liée à sa personne, mais concerne l’Office national des Postes, qui est une personne morale dont le représentant légal est le PDG.

Il y avait des erreurs, à l’époque, au sujet du système informatique des virements. L’erreur a entre-temps été corrigée, mais l’affaire a suivi son cours.

I. B.

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Deux employés travaillant au tribunal de première instance de Tunis ont été contaminés par le nouveau coronavirus, la Covid-19. C’est ce que rapporte, aujourd’hui, mardi 22 septembre 2020, la radio Mosaïque FM.

Aucune décision n’a encore été prise par les autorités compétentes suite à cette nouvelle.

Notons qu’à la dernière mise à jour du ministère de la Santé, la Tunisie a enregistré, à la date du 19 septembre, 10.732 cas confirmés de coronavirus, 8.191 actuellement actifs.

C. B. Y.

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