Lotfi Sahli

Professeur émérite de droit public et ancien juge international, Rafaâ Ben Achour y propose une analyse rigoureuse et pédagogique de la manière dont les juridictions internationales ont été saisies, au fil des décennies, de la question palestinienne.

L’ouvrage met en lumière les mécanismes juridiques mobilisés, les principes fondamentaux invoqués et la portée des décisions rendues, tout en rappelant les limites du droit face à un conflit profondément politique.

Une question juridique majeure du droit international

Dès l’introduction, Ben Achour rappelle que la question palestinienne ne relève pas uniquement du champ politique ou diplomatique, mais constitue également une question juridique majeure du droit international contemporain. L’auteur a délibérément privilégié l’expression «question palestinienne» à celle de «cause palestinienne», dans une approche marquée par une plus grande neutralité dans le traitement du dossier

L’ouvrage se donne pour objectif d’expliquer comment les juridictions internationales, en particulier la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), interviennent pour dire le droit dans un conflit ancien, complexe et hautement politisé.

Une large partie du livre est consacrée à l’examen du rôle de la CIJ, notamment à travers sa compétence consultative. L’auteur analyse en profondeur les avis consultatifs rendus par la CIJ, dont celui de 2004 relatif aux conséquences juridiques de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé, ainsi que la procédure engagée plus récemment concernant les politiques et pratiques d’Israël dans ces territoires, y compris Jérusalem-Est.

Ces avis, bien que non contraignants, rappellent avec force des principes fondamentaux du droit international, tels que l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que les obligations découlant du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

L’auteur s’intéresse également à la voie contentieuse devant la CIJ, notamment à travers les requêtes introduites par certains États fondées sur des conventions internationales, comme celle relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. Ces procédures, assorties de demandes de mesures conservatoires, confèrent une portée juridique plus directe aux débats, en engageant potentiellement la responsabilité internationale des États.

Au passage, l’auteur a rendu hommage au juriste somalien Abdulqawi A. Yusuf, ancien président et juge de la CIJ, qui a préfacé l’ouvrage, saluant son courage et sa bravoure dans l’exercice de ses fonctions.

La responsabilité pénale pour des crimes internationaux

Par ailleurs, l’ouvrage examine la contribution spécifique de la CPI, saisie pour la première fois de manière significative de la situation en Palestine. Contrairement à la CIJ, la CPI vise la responsabilité pénale individuelle pour des crimes internationaux graves, tels que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, ajoutant ainsi une dimension pénale au traitement juridique du conflit.

Au-delà de l’analyse des décisions et procédures, Rafaâ Ben Achour s’attache à expliquer les mécanismes juridiques, les compétences respectives des juridictions et la portée réelle de leurs décisions. Il souligne à la fois les effets normatifs et les limites du droit international, rappelant que les juridictions peuvent dire le droit sans pour autant résoudre, à elles seules, une question politique de cette ampleur.

Accessible et rigoureux, l’ouvrage s’adresse aussi bien aux spécialistes qu’aux étudiants et observateurs avertis, offrant des clés de compréhension essentielles sur le rôle du droit international dans la question palestinienne contemporaine.

Etaient présents à la rencontre, notamment Anne Guéguen, l’ambassadrice de France en Tunisie, Iyadh Ben Achour, ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), et Mohamed El Aziz Ben Achour, ancien ministre de la Culture, conférant à l’événement une dimension à la fois académique et politique.

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Abdelhamid Larguèche *

1. Les mots d’ordre révolutionnaires

«Travail, liberté, dignité nationale» – «Le peuple veut la chute du régime».   

Ces slogans, anonymes et collectifs, constituent les véritables textes fondateurs. Ils sont des «actes performatifs» : en les énonçant, des sujets jusque-là invisibles (jeunes diplômés des régions intérieures) se sont autorisés à parler au nom du commun. 

Ils fondent l’initiative citoyenne comme droit d’agir sans délégation préalable. Pas d’idéologie, pas de chef : seulement la dignité (karāma) revendiquée par tous. Le philosophe Fathi Triki y voit l’exigence éthique centrale : la révolution est d’abord une reconnaissance mutuelle, un vivre-ensemble dans la dignité. Ces mots ont brisé la peur et ouvert l’espace public à la multitude hétérogène.

2. L’auto-organisation populaire 

Dès janvier 2011, à Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa, des comités de protection de la révolution produisent des appels publics, listes de revendications et chartes de vigilance. C’est une pratique d’auto-organisation hors partis et hors État : un contre-pouvoir populaire pur. 

La Charte citoyenne (lancée par l’Initiative citoyenne en février 2011) cristallise ces revendications en 16 principes : État civil, égalité, indépendance de la justice, alternance, rejet de la violence, préservation des acquis des femmes, liberté de conscience, droit au travail et développement régional équitable. 

Elle affirme : «La véritable légitimité est celle des valeurs citoyennes qui ont permis la victoire de la révolution.» C’est le peuple, et non les partis, qui porte la légitimité révolutionnaire.

 3. Le décret-loi n°2011-88 : la première consécration juridique 

Ce décret, adopté le 24 septembre 2011 sous la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) présidée par Yadh Ben Achour, consacre la liberté d’association par simple déclaration. Il rompt avec le régime autoritaire des associations sous Ben Ali et transforme l’initiative citoyenne en acteur reconnu de l’espace public. 

Yadh Ben Achour, dans ses écrits, y voit la «deuxième naissance» de la Tunisie : un État de droit où la société civile devient autonome et inaliénable.

 4. La légitimité révolutionnaire institutionnalisée 

Sous Ben Achour, la Haute instance produit rapports et principes reconnaissant explicitement la légitimité révolutionnaire et la participation citoyenne. 

La Constitution de 2014 en est le couronnement : articles 21 (égalité), 31 (liberté d’expression), 35 (liberté d’association), 139 (démocratie participative locale). Pour la première fois, l’initiative citoyenne devient principe constitutionnel.

 5. De la protestation à la proposition 

Les manifestes pour la transparence, la justice transitionnelle, la décentralisation traduisent une maturation : l’initiative citoyenne devient force normative. 

Les penseurs donnent sens à ce mouvement : 

– Fathi Triki : la révolution comme exigence éthique de dignité et reconnaissance. 

– Latifa Lakhdar : crise de l’imaginaire collectif, rôle de la culture et de l’école. 

– Aziz Krichen : crise de l’État et des élites modernisatrices. 

– Hamadi Redissi : sécularisation en marche, islam politique confronté au pluralisme. 

– Mondher Kilani : autonomie de la sphère civile, éclipse du religieux dans le politique, présence des femmes, non-violence.

Moi-même j’y ai vu un symptôme historique de longue durée (marginalisation des régions, héritage postcolonial). 

15 ans après : une révolution inachevée, mais vivante 

Ces textes fondateurs ont permis une transition unique : liberté d’expression, élections pluralistes, Constitution progressiste. Pourtant, la société civile reste tiraillée entre instrumentalisation partisane et autonomie réelle. 

La crise actuelle (concentration des pouvoirs, chômage persistant, inégalités régionales) montre que la flamme de Sidi Bouzid brûle encore. Les slogans de 2011 – dignité, travail, liberté – restent des exigences non satisfaites. 

L’initiative citoyenne tunisienne, née dans la rue, institutionnalisée par la Charte et le décret 88, consacrée par la Constitution, reste la boussole. Comme le dit Fathi Triki : «La révolution n’est pas terminée ; elle est une œuvre éthique en devenir.» 

À l’heure de l’an XV, relisons ces textes fondateurs non comme archives, mais comme promesses : la Tunisie peut encore achever sa révolution citoyenne, inclusive, juste et digne pour tous. 

* Historien.

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La conférence a été donnée par l’académicien Pr Mohamed Mahjoub qui s’est attelé à relire certains des derniers textes du Pr Yadh Ben Achour : ‘‘La deuxième Fatiha’’ (2011), ‘‘L’Islam et la démocratie’’ (2020), ‘‘L’Ethique des révolutions’’ (2023), et ce, à partir d’un fil conducteur : celui d’une «libération», d’une sortie, d’une ouverture, qui commence comme une levée des obstacles à la lecture des textes sacrés, par une interprétation interne, d’un côté, et externe, de l’autre.

Cette approche permet de se situer sur le terrain d’une universalité possible, d’une humanité partagée, d’un islam sans soumission.

Il s’agit d’une lecture qui se veut ni exclusivement génétique, ni particulièrement structuraliste, mais qui cherche à montrer que le cheminement de Yadh Ben Achour est celui d’une réflexivité cherchant à trouver dans le retour sur soi les ressources d’un renouveau.

L’éthique, dans le concept à la fois large et inclusif qu’en donne Ben Achour, parvient à s’affirmer comme nouvelle transcendance dans laquelle la liberté s’affirme comme la demande majeure d’un sujet à la fois réfléchissant et narrateur, à la fois absolu, et attaché au témoignage contraignant de l’historique, et même du vécu, inaugurant, ainsi, une sorte de nouvelle orientation de la philosophie comme «idée», mais aussi comme «témoignage».

Le conférencier s’est essayé, par ailleurs, à situer – dans le cadre de sa propre tentative de «problématiser l’Aujourd’hui philosophique» – Yadh Ben Achour par rapport à deux autres figures de la pensée arabe contemporaine : Hichem Djaït et Abdallah Laroui.

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Pr. Abdelhamid Larguèche *

Ce collectif, animé par le professeur et historien Abdelhamid Larguèche, comprend d’éminentes personnalités dont Gabriel Martinez-Gros, grand islamologue français, Elyès Jouni, économiste et administrateur de l’Institut Universitaire de France et d’autres intellectuels et gens des lettres, a dressé à l’Unesco un argumentaire où sont développés les principes et arguments en faveur de cette inscription.

Parallèlement à Paris, un collectif est en cours de constitution à Tunis même sous la houlette de Beit Al-Hikma avec la sollicitation d’académiciens et historiens de notoriété dont Mahmoud Ben Romdhane, Abdelmajid Charfi, Yadh Ben Achour, Abdelhamid Hénia, Faouzi Mahfoudh, Lotfi Aïssa et bien d’autres.

Aventure du savoir et de la mémoire

Les organismes en charge du patrimoine autour du ministère des Affaires culturelles, l’Université Tunisienne avec la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités en tête, ainsi que les acteurs de la société civile dans la médina de Tunis, sont impliqués dans cette nouvelle aventure du savoir et de la mémoire.

La ‘‘Muqaddima’’, traduite sous le nom de ‘‘Prolégomènes’’, occupe une place à part dans l’œuvre du savant musulman. Cette œuvre connut une destinée particulière : publiée à partir de 1377 et proposée sous forme de copies aux divers princes que le savant rencontrait durant ses périples et itinérances entre Tunis, Fès, Cordoue et le Caire, elle fût considérée par ses contemporains mêmes comme une œuvre à part entière qui développait une méthode et une conception nouvelle de l’évolution des sociétés humaines fondée sur la logique et la raison.

La redécouverte de la ‘‘Muqaddima’’ par les élites intellectuelles du Maghreb et de l’Égypte au XIXe siècle constitua un tournant dans la pensée réformiste dans un contexte de défi colonial. Cette résurgence de l’œuvre et de son auteur, assurée en grande partie par les écoles orientalistes française et anglaise grâce aux premières éditions de l’œuvre et ses multiples traductions.

Ces premières traductions ont éveillé l’attention des Maghrébins qui découvrirent qu’ils possédaient dans leur propre patrimoine écrit les outils de leur entrée dans la modernité et de leur propre émancipation.

Symbole d’une renaissance arabe

Ainsi se dessinait la destinée d’une œuvre et de son auteur qui allait élever Ibn Khaldoun au rang de symbole d’une renaissance arabe postulée et au-delà des frontières arabes. L’Espagne l’adopta et revendiqua à son tour sa part de cet héritage.

Un long processus complexe d’appropriation et de patrimonialisation de l’homme et de l’œuvre est entamé et transmis de génération en génération, principalement à Tunis (ville de sa naissance) et qui culmina en 2006, date de la commémoration du six-centième anniversaire de sa mort (1406).

En effet, la naissance de la première association culturelle tunisienne moderne Khaldounia en 1896 correspond à une première mise en œuvre consciente et organisé d’une stratégie de patrimonialisation à vocation identitaire qui aboutit à une appropriation élargie et sans cesse reformulée dans le contexte postcolonial.

La statue d’Ibn Khaldoun a pris une place centrale dans la ville moderne de Tunis, détrônant celle du Cardinal Lavigerie, jadis occupant l’entrée de la médina. La maison réputée de sa naissance est intégrée dans un circuit de tourisme culturel de la médina de Tunis, ainsi que l’école coranique de son enfance située à Tourbet El-Bey.

Génie aux multiples appartenances

Mais Ibn Khaldoun, tout Tunisien qu’il était ou qu’il est devenu par la volonté d’une politique patrimoniale nationale, fait l’objet de plusieurs sollicitations du fait même de ses incessants périples et de ses multiples appartenances.

Les élites espagnoles à Séville et dans la région d’Andalousie se sont appropriées sa mémoire, lui le Sévillan d’origine et elles lui ont organisé un congrès international accompagné d’une exposition mémorable, à laquelle ont pris part les pays du Maghreb et l’Égypte.

L’appel, lancé à Tunis en 2017, de classer conjointement la ‘‘Muqaddima’’ d’Ibn Khaldoun dans la liste de la Mémoire du Monde, et depuis oublié, constitue une première réponse à ces mémoires partagées et souvent rivales entre les deux rives de la Méditerranée et même souvent sur la même rive.

Rendre hommage à cet esprit universel, économiste, historien, politologue et sociologue est un devoir de mémoire et de reconnaissance face à un génie qui a appartenu à tout ce monde méditerranéen et arabe. Les pays qui l’ont adopté seront fiers de cet enfant des routes et du voyage qui a su affronter la pire des pestes de l’époque, la peste noire et ses répliques qui ont décimé le tiers de la population du monde ancien.

Les auteurs de l’appel s’apprêtent à organiser une série de manifestations scientifiques et culturelles afin de préparer l’opinion locale, nationale et mondiale à cet événement historique : l’inscription conjointe de la ‘‘Muqaddima’’ sur la prestigieuse liste de la Mémoire du Monde.

* Historien, coordinateur de l’initiative.

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Dans ce nouvel ouvrage, le professeur de droit public, ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), qui a conçu et mis en œuvre la transition démocratique en Tunisie au lendemain de la chute du régime de Ben Ali en 2011, tentera de répondre aux questions suivantes : De quoi les révolutions sont-elles le nom ? De quelle impulsion, de quel désir de l’humanité sont-elles la marque ?

Dans cette somme considérable, Yadh Ben Achour examine le phénomène révolution, depuis sa conceptualisation à sa mise en œuvre. Croisant de nombreux exemples, il développe sa théorie : les révolutions seraient mues par une éthique.

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Par Dr Mounir Hanablia

L’islam est-il soluble dans la doctrine des Droits de l’Homme ? Le Professeur Yadh Ben Achour a, comme il en a pris l’habitude, été brillant en traitant ce sujet d’une manière exhaustive, en faisant étalage d’érudition, et, en tant que spécialiste de la philosophie du Droit, d’expertise. Il a éclairé le lecteur en révélant les astuces grâce auxquelles les docteurs de la l’islam se sont accommodé des réalités sans jamais remettre en question la divinité de Loi et le caractère incréé du Coran qui la véhicule. 

L’auteur apporte un éclaircissement nécessaire en exposant les différents cheminements que les penseurs musulmans ont explorés pour introduire le droit positif, les concepts de citoyenneté et d’égalité devant la loi, en accord avec les législations des pays occidentaux, les seules à prétendre se porter garantes contre toutes les formes de discrimination et de tyrannie.

Mais ce livre se conclut sur un terrible constat : le musulman concordiste, celui qui pense que le droit profane est compatible avec la loi de Dieu, vaut à peine mieux que l’intégriste,  dont on a pu apprécier durant dix années les tribulations et les machinations quand il avait dominé un régime qualifié de démocratique, en Tunisie.

Le musulman et les contraintes de l’Etat de Droit

Ainsi ce constat devait s’avérer prophétique, il annonçait en effet l’alliance ultérieure entre les partis Ennahdha et Nidaa. Selon l’auteur, le musulman du for intérieur a encore beaucoup de chemin à faire afin de constituer la masse, qui acceptera sans rechigner les contraintes de l’Etat de Droit.

S’il pense sans doute à juste titre que la doctrine des Droits de l’Homme est la seule à constituer le socle sur lequel se construit la légitimité institutionnelle de l’égalité des sexes, cela est aussi vrai pour la liberté des genres, un sujet éminemment épineux qu’il a de toute évidence évité d’aborder, et qui replace l’ensemble de la question dans le cadre culturaliste, autrement dit relativiste, d’où il a essayé de l’extraire.

Il a aussi argué d’un prix politique à payer dans le monde contemporain pour tous ceux qui clameraient leur critique sur la question, mais évidemment celle qui vient à l’esprit a trait aux griefs de «l’opinion publique internationale» sur la condition de la femme dans les pays musulmans, et à sa tolérance quand les fœtus de sexe féminin sont avortés sur une grande échelle en Chine, ou face aux agressions sexuelles contre les femmes ainsi que les assassinats dont elles sont victimes et qui meublent quotidiennement les rubriques des faits divers en Inde.

Ces pays ne voient pour autant pas leurs cultures décortiquées pour en extraire un principe condamnable, et ceci évidemment n’encourage pas les musulmans modernistes, si tant est qu’il puisse en exister, à se faire les avocats de ce qu’ils considèrent être une arme politique braquée contre leurs pays, même quand leurs convictions relativement à la liberté et l’égalité des sexes ne sont jamais remises en question.

Mais pour souhaiter ne jamais vivre chez les mollahs ou les talibans, on n’en pense pas moins. Et d’autre part ces critiques, quand elles concernent des pays producteurs de matières premières, ne sont jamais suivies d’effets, et cela met en exergue l’étendue de l’ambiguïté occidentale sur la question, autrement dit de sa duplicité.

Il ne faut en effet pas occulter l’Histoire, celle qui avait vu les esclaves noirs des îles être exclus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen lors de la Révolution Française de 1789, à l’instigation du club colonialiste de Messiac, ou bien la suppression de l’esclavage décrétée en 1794 et laissée à la discrétion des assemblées coloniales locales, être révoquée par Napoléon Bonaparte en 1802, toujours à l’instigation du même lobby colonial, et valoir à la France la défaite à Saint Domingue, l’indépendance de cette île, et la perte de la Louisiane et de la Floride.

L’incapacité des musulmans à entrer dans le modernisme

Certes il est communément admis qu’un Américain, pour peu qu’il ne soit pas un habitant de Harlem ou d’un quelconque ghetto ethnique, ait plus de chances d’obtenir justice dans son pays ou dans un quelconque autre pays occidental qu’un Tunisien, un Algérien ou un Marocain, au Maghreb.

Plus que cela, si les jeunes risquent leur vie aujourd’hui pour traverser la Méditerranée du sud vers le nord, c’est aussi au-delà des impératifs économiques parce qu’ils sont convaincus qu’ils obtiendront justice dans leurs terres d’asile plus facilement que dans leurs patries.

Pour conclure, tout ce qui assure la protection de la personne humaine et le respect de ses droits, ses biens, et sa dignité est un progrès indiscutable pour l’ensemble de l’humanité même si ces droits sont de plus en plus remis en question au nom des contraintes financières et des impératifs sécuritaires.

Néanmoins, dans un contexte international déterminé, l’imposition de normes économiques sociales émanant de pays plus puissants ne va pas forcément de soi, et pour beaucoup elle mine la résistance des pays les plus faibles qui bien souvent se résume dans la culture, dont le fondement en islam se situe dans le verbe divin.

Mais si le texte sacré ainsi qu’on l’apprend donne lieu dans son interprétation à des «accommodements» depuis 15 siècles, comment s’étonner que le droit profane ou les Constitutions peinent à apporter aux peuples musulmans ce pourquoi ils ont été introduits, l’équité et la justice?

S’il y a une incapacité atavique des musulmans à entrer dans le modernisme, ainsi qu’ils en sont régulièrement accusés par leurs adversaires, c’est peut-être à ce niveau là qu’il faut la rechercher. 

* Médecin de libre pratique.

‘‘La deuxième Fâtiha : L’islam et la pensée des droits de l’homme’’, essai de Yadh Ben Achour, éd. Presses Universitaires de France, Paris, 2011, 198 pages.

L’article ‘‘La deuxième Fatiha’’ : s’approprier le Coran, depuis la bataille de Siffin jusqu’à nos jours est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Dr Mounir Hanablia *

Il a fallu une débauche d’énergie et une ingéniosité sans limites, pour charmer le Dragon intégriste avant de le dompter, et les palabres d’ordre juridique furent l’une des voies vers laquelle on laissa son orgueil de démiurge le mener et l’égarer. Cela a peut-être épargné au pays la guerre civile mais le coût en a finalement été prohibitif. C’est en tous cas ce que laisse penser la lecture de ce livre, datant de 2016, qui n’avait pas anticipé la suite.

La somme de ces efforts s’est concrétisée dans la rédaction d’une Constitution, celle de 2014, qui, étant le fruit de compromis, dit parfois tout et son contraire, et a paralysé les institutions, quand elle ne les a pas opposées.

L’ironie de l’histoire est que l’arme secrète ayant valu au ‘‘Quartet’’ du dialogue national le prix Nobel de la Paix en 2015, le compromis, n’ait pas joué sur le sujet de la Cour Constitutionnelle, avec les conséquences que l’on sait : elle n’a pas encore vu le jour. Mais selon l’auteur, le plus important est qu’elle ait représenté la participation de l’ensemble des forces vives de la société et de la nation. Est ce bien la réalité?

Des espérances déçues

Sept années plus tard cette Constitution a été abrogée et remplacée sans coup férir dans une indifférence abyssale par une autre beaucoup plus menaçante pour le caractère civil de l’Etat et les libertés qu’on s’était évertué à préserver, et ce peuple dont on prétendait défendre les droits politiques n’a pas bronché, parce qu’on n’a pas répondu à ses espérances, et que ses espoirs en une vie meilleure ont été déçus. Or ainsi que l’avait dit un homme d’Etat américain, la démocratie sans la prospérité n’a pas de sens.

Mais afin de situer les choses dans leur contexte, il demeure assez difficile d’admettre que toutes les arguties juridiques concernant la légalité des pouvoirs concédés au président lors de la transition, ou bien la rédaction d’articles constitutionnels défendant le caractère civil de l’Etat sous l’épée de Damoclès de la théocratie imminente, ou bien tous les compromis relativement à la justice transitionnelle ou à la réconciliation, certes fort intéressants dans le milieu académique et étudiant d’une faculté de droit, fassent partie d’une éventuelle «révolution». Et encore !

Il n’y a véritablement rien eu dans la vie du citoyen qui eût pu lui faire considérer qu’après le départ du dictateur, Ben Ali en l’occurrence, un changement significatif et favorable dans son quotidien fût survenu. Il y a eu des évènements sur lesquels on a brodé une légende, celle du petit marchand de légumes qui s’était immolé par le feu pour ne pas avoir supporté la gifle d’une femme agent de police municipale, et c’est peu pour parler de révolution.

En effet, comment peut-on qualifier ce qui s’est passé en Tunisie entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, c’est-à-dire les faits ayant conduit directement au départ du dictateur? Il ne faut certainement pas compter sur le professeur Yadh Ben Achour, un acteur engagé et l’un des personnages clé du processus politique qui a mené aux élections d’octobre 2011, pour répondre d’une manière objective à cette question, ni pour rapporter la totalité des faits selon lui «pertinents» auxquels il a prétendu limiter sa narration.

Révolution ou soulèvement ?

En matière des droits de l’homme, selon l’opinion exprimée dans un de ses ouvrages précédents, c’est forcément la conception occidentale qui s’impose, mais en matière de révolution, ce n’est plus le cas alors que c’est parfois la violation des uns qui conduit aux autres, qui à leur tour parfois en consacrent le respect.

On évoque donc une révolution en terre d’islam alors que dans le même temps on nous précise que le terme arabe de «thawra» est synonyme de désordre et de soulèvement contre l’ordre établi par Dieu. Mais abstraction faite de l’opinion discutable selon laquelle les révolutions ne soient pas forcément comparables dans leurs processus ou leurs résultats, il n’ y a pas eu en Tunisie un effondrement de l’Etat ou de l’ordre public, l’administration a assuré la continuité du service d’une manière rationnelle et prévisible, la Justice a souvent adopté une conception du droit profane qui fait la part belle à une vision sauvegardant l’islam non seulement en tant qu’identité, mais lois, contre l’esprit des textes et même de la Constitution (nouvelle). Il n’y a pas eu substitution avec effet immédiat de lois par d’autres; des manifestants ont même été condamnés pour des faits survenus durant les journées qualifiées de révolutionnaires, et il a fallu que l’Assemblée Constituante les amnistie.

Tout cela suffit à dire qu’il n’y ait pas eu révolution, de la même manière qu’en Allemagne en 1919, avec la chute de l’Empire et l’avènement de la république, et au terme d’un processus institutionnel et répressif ayant conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution en six mois, et à l’écrasement de la révolution spartakiste, la continuité de l’Etat a été assurée par des forces politiques nouvelles censées au départ le détruire, à l’instar du Parti social démocrate allemand du chancelier Ebert, et par d’autres anciennes représentées par le maréchal d’Empire Hindenburg, élu à la présidence de la république. Or le changement de régime en Allemagne, c’est justement ce que le professeur Ben Achour a omis de mentionner, mais, à son crédit, nul n’avait considéré cela comme une révolution, parce que les communistes y avaient échoué à prendre le pouvoir.

On aurait pu également évoquer le renversement de Marcos aux Philippines, ou de Pinochet au Chili, mais il ne s’agit nullement de cas d’école.

Certes l’évocation d’un printemps arabe relativement au printemps des peuples européens de 1848 est apparue opportune, le passage du régime de Louis Philippe d’Orléans à celui de Louis Napoléon Bonaparte au terme de quelques journées insurrectionnelles ne pouvant être qualifié de révolution.

Transition politique incertaine

En Tunisie, il y a bien eu des journées insurrectionnelles, et il est arrivé un moment où au moins une partie de l’institution chargée du maintien de l’ordre a décidé de ne plus soutenir le président de la république, sa famille et ses partisans, et d’imposer une transition politique, probablement contre la volonté de l’autre partie demeurée fidèle.

Cela a vraisemblablement donné lieu au mythe des milices privées et des snipers de Ben Ali sur l’existence desquels Béji Caïd Essebsi s’est montré sceptique, mais contre lesquels les comités de quartiers à travers tout le pays ont été mobilisés pour maintenir l’ordre, et des bandes de jeunes ont été méthodiquement dirigées pour piller les habitations des notables de la famille du président déchu, dans ce qui semble avoir été une «psy op» de grande ampleur.

Prétendre que ces évènements furent spontanés, sans direction politique et sans idéologie, ou la somme d’initiatives ou d’ambitions individuelles, ou bien encore les résultats des initiatives des partis politiques réunis le 14 Janvier 2011 devant le ministère de l’Intérieur en attente d’un grand événement, n’a donc rien qui puisse le justifier, et ce n’est pas établir une histoire à posteriori que de le suggérer.

Le fait est que depuis le soulèvement du bassin minier de 2008, et surtout les critiques du président Barack Obama qui s’en sont suivies, s’apparentant à un véritable ultimatum relativement aux nécessités d’un changement politique en Tunisie, l’avenir du régime de Ben Ali ne s’annonçait pas sous les meilleurs auspices. Les grèves des médecins contre l’instauration de la Cnam laissaient déjà entrevoir des affrontements feutrés au plus haut sommet de l’Etat.

Mais le fait est là: Ben Ali étant parti, Ennahdha à qui «on» avait permis la mainmise sur les mosquées, grâce au maintien des forces de l’ordre dans leurs casernes et la dissolution des services spéciaux et de renseignement, a confirmé sa vocation conservatrice libérale et a finalement assuré avec succès la continuité de l’Etat, et les forces soi-disant «révolutionnaires» qui se sont manifestées à posteriori pour avoir leur part du butin ont été neutralisées pendant des mois dans les palabres politico-juridiques sans fin de ce qu’on a appelé la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), présidée par Yadh Ben Achour, avant d’être confrontées à la réalité de leur représentativité dans les scores plus que modestes recueillis lors des élections.

Changement de régime et continuité de l’Etat

Si l’on juge par ce qui s’est passé en Tunisie après 2011 à ses résultats, cela s’apparente encore à l’Allemagne au sortir de la première guerre mondiale : un endettement dramatique, une économie en lambeaux, l’inflation, et un pays en sursis. Sauf qu’en Allemagne il y avait quand même Krupp et Siemens.

En conclusion, le témoignage du professeur Yadh Ben Achour dont on apprend qu’il avait participé à la rédaction de la Constitution, est intéressant, tant bien même il se soit le plus souvent limité aux aspects institutionnels ou purement formels du processus ayant mené au changement de régime politique et à la continuité de l’Etat. Évidemment, on contestera la pertinence de certaines des opinions exprimées et on en ignorera la manière parfois péremptoire, mais il s’agit là de critiques sur des convictions. Néanmoins l’ouvrage se révèle encore plus intéressant par ses omissions, qui laissent à penser que l’histoire du changement de régime en Tunisie de 2011, malgré la littérature abondante sur le sujet, n’a pas encore quitté le champ de la controverse.

* Médecin de libre pratique.

L’article ‘‘Une révolution en pays d’islam’’: la Tunisie entre insurrection et involution est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Dr Mounir Hanablia *

Le président Kaïs Saïed a suscité une nouvelle levée de boucliers, cette fois en démettant de leurs fonctions 57 juges. L’Association des Juges, se référant sans doute au précédent du Watergate, a qualifié cela de massacre judiciaire, mais cette appellation est révélatrice à posteriori de la logique sous-tendant cette décision : le président considère désormais les juges comme partie prenante dans l’affrontement politique qu’il mène, et ses adversaires les voient comme un enjeu. 

Évidemment accusé de chercher à imposer sa volonté à la justice, en en faisant une simple courroie de transmission dans la répression de toute opposition à sa mainmise sur le pays, Kaïs Saïed apparaît ainsi encore plus isolé. Une figure aussi emblématique que la juge à la retraite Kalthoum Kannou a déclaré que nombreux étaient les juges frappés par cette mesure, non pas pour des faits de corruption, mais en raison de leur désaccord avec le président, et que elle-même eût probablement fait partie des juges révoqués, sans son départ à la retraite.

L’ex-juge, rappelons-le, a été un défenseur acharné et fort connu des intérêts corporatistes de sa profession au sein de l’Association des Juges, cela est indubitable. Et depuis la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son remplacement par un autre désigné par le président de la république, il est apparu à de nombreuses reprises que ce dernier exprimât à la ministre de la Justice des récriminations contre ce qu’il considérait comme un manque de diligence et d’efficacité dans le traitement de différents dossiers, selon lui prioritaires.

Modus vivendi entre Ennahdha et les juges

A cet effet, il n’y aurait rien d’étonnant à ce que la condamnation à une peine légère, en sursis, de l’ex député Seifeddine Makhlouf, une véritable immunité reconnue malgré la gravité des faits reprochés, ait été perçue comme un défi patent à l’autorité de l’Etat. Et la déclaration du professeur en droit public Yadh Ben Achour il y a quelques jours qui remettait en question la légitimité du président de la république pourtant issue du suffrage universel et attribuait son succès électoral au soutien du parti Ennahdha, démontre à quel point les relations étaient devenues tendues entre une partie des juristes, en l’occurrence des juges associés à certains milieux académiques, et le président, et c’est peut être la prise en compte de cette nouvelle réalité qui l’a en fin de compte poussé à agir de cette manière, identique à celle de Noureddine Bhiri, le ministre de la Justice du parti Ennahdha qui, en 2012, avait démis sans susciter beaucoup de réactions 80 juges de leurs fonctions, accusés d’avoir servi plus qu’il n’en faut la dictature, afin de bien marquer le début des temps nouveaux au sein de la justice.

Le parti Ennahdha, à travers la constitution de 2014, avait, au nom de de l’Indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, établi un modus vivendi avec essentiellement l’Association des Juges, de caractère corporatiste; il leur avait concédé par le biais du CSP le droit de gérer par eux-mêmes leurs affaires internes, à savoir leurs nominations, leurs promotions, leurs mouvements professionnels, ainsi que les éventuelles sanctions disciplinaires contre ses membres; mais dans la réalité on avait vu que cela avait abouti, à l’occasion des affaires des juges Taieb Rached et Béchir Akremi, à l’incertitude et à l’équivoque, suggérant une immunité de facto pour les juges, et parallèlement, la justice n’avait pas pu conclure et éclairer l’opinion publique du bienfondé ou de l’inanité des accusations portées contre ce même parti politique dans des affaires criminelles ou de terrorisme.

Il n’y a pas d’indépendance de la justice sans garantie contre ses abus

En principe l’indépendance de la justice n’a de sens que dans la mesure où elle en assure l’équité, et protège les citoyens contre les débordements, y compris celles du pouvoir politique, en garantissant le respect de leurs droits, mais les affaires des assassinats de Belaid et Brahmi, ou du transfert des jeunes pour le jihad en Syrie ont apporté la preuve que la justice ne pouvait parfois pas, ou ne voulait tout simplement pas, répondre aux attentes de l’opinion publique. Et lors du passage de Youssef Chahed à la tête du gouvernement, la justice avec un CSM à sa tête, élu selon ses propres vœux, avait cloué au pilori Nabil Karoui, quelques semaines avant les élections présidentielles, répondant ainsi à la volonté du chef du gouvernement.

Il est intéressant de noter que la nomination du CSM, une institution dont la préoccupation principale avérée ne soit rien d’autre que la défense des intérêts de certains de ses membres au nom de ceux de toute la profession, ait précédé, dans les préoccupations du parti Ennahdha, l’établissement de la Cour Constitutionnelle. Et en fin de compte, ce conseil a été dissous, par le chef de l’Etat, et cela lui a valu l’accusation de chercher à utiliser la justice selon ses intérêts politiques. Fallait-il pour autant laisser le parlement dissous l’instrumentaliser au nom du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs? Ainsi cette séparation ne serait que le slogan opportun derrière lequel les partis politiques dominant le parlement, Ennahdha &Co encore et toujours, continueraient de s’opposer au pouvoir du président de la république par le biais d’une institution d’essence corporatiste censée garantir l’indépendance de la justice par rapport à la présidence, mais nullement à un chef du gouvernement à la botte du parlement.

De quelle indépendance de la justice pourrait-on donc parler, en réalité, quand la présidence du gouvernement est censée l’utiliser par le biais du ou de la ministre de tutelle au service des partis politiques du parlement, alors que le président élu de la République se le voit reprocher?

Rétorquer que le président de la république ait violé la constitution, et que l’ex-chef du gouvernement, en l’occurrence Hichem Mechichi, ne l’ait pas fait, nous situerait évidemment au cœur de la logique de l’actuel affrontement politique pour le pouvoir, issu de dix années d’échecs, de dissolution de l’Etat, mais aussi du refus des partis politiques au pouvoir d’introniser une Cour Constitutionnelle dans l’exercice de ses fonctions. Indépendante ou pas, la justice avait condamné des jeunes à la prison pour avoir parodié le Coran, et n’a pas révoqué le test anal dans la lutte contre l’homosexualité, ce qui pour beaucoup ne la situe pas forcément du côté des défenseurs des valeurs des droits de l’homme et des Libertés.

Le juge est simplement un fonctionnaire public

Pourtant, même en Angleterre, pays de la démocratie par excellence, on a vu comment le gouvernement a régulièrement utilisé la justice en violant les droits des oligarques russes ou des nationalistes irlandais.

Aux Etats Unis, un pays où le président de la république ne fait rien contre le lobby des marchands d’armes ou les massacres d’enfants dans les écoles, on se souvient encore de la manière avec laquelle le ministre de la Justice Bill Barr est intervenu pour adjoindre une interprétation tendancieuse innocentant le président, au rapport du procureur spécial Robert Muller, ou bien pour faire libérer des proches collaborateurs de Donald Trump parfois convaincus de crimes fédéraux, en empêchant les procédures judiciaires d’aller à leur terme, et face à quoi certains juges avaient démissionné pour protester.

En Tunisie, les juges n’ont pas démissionné, mais d’aucuns seraient passés à une forme de résistance passive en refusant de traiter les dossiers requis par le ministre de Justice sous le prétexte que le président de la république s’en servirait pour frapper ses opposants. Or le rôle du juge est d’appliquer la loi, quitte à refuser pour marquer son indépendance toute ingérence dans ses décisions, non pas de sélectionner les dossiers qu’il se verrait confier par l’autorité de tutelle, ou d’étaler des convictions politiques durant l’exercice de ses fonctions.

Pour conclure, sous l’autorité du parti Ennahdha, la justice n’a pas été indépendante, et elle en paie aujourd’hui le prix. Qu’elle eût pu ou non l’être n’est pas la question, du moins actuellement, et rien n’indique qu’elle puisse à l’avenir le devenir, sous l’autorité de Kaïs Saïed, ou de quiconque d’autre que lui.

Le juge est simplement un fonctionnaire public, il a un devoir fonctionnel de fidélité, mais aussi de réserve, vis-à-vis de l’Etat qu’il sert, sous l’autorité du ministre de la Justice. Et en général s’il s’aperçoit qu’il n’est plus à même d’assumer sa mission au meilleur de ses convictions, le mieux est encore qu’il ait le courage de démissionner, plutôt que de se voir inévitablement démis de ses fonctions, ou d’ être l’enjeu ou l’otage d’un conflit politique dont les conséquences dépassent de loin des exigences corporatistes par ailleurs souvent justifiées. 

* Médecin de libre pratique.

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Par Dr Mounir Hanablia *

Nul ne contestera à M. Ben Achour la liberté de ses opinions, pour penser que le président élu par plus de 72% de ses compatriotes n’a pas l’étoffe nécessaire à la réussite de sa mission, cela met à mal l’accusation de «dictature» lancée par tous ses opposants, mais aussi par la même occasion toute éventuelle profession de foi dans la démocratie.

Par contre, affirmer ainsi qu’il le fait que c’est le parti Ennahdha, selon lui porté au pouvoir par le peuple, qui l’a fait élire, relève plus de la flèche du Parthe, ce trait ironique, mais en réalité c’est suggérer contre les règles les plus élémentaires de l’arithmétique que sans les 13% de voix de Abdelfattah Mourou, et les 7% de Seifeddine Makhlouf, le président Saïed n’aurait pas obtenu la majorité requise.

Si M. Ben Achour a rejeté sur le peuple tunisien la responsabilité de l’accès au pouvoir de Rached Ghannouchi, la raison en est précisément son refus de la voir assumer par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) qu’il a présidée, jusqu’aux élections de la Constituante.

Un convaincu de la conversion des Frères Musulmans à la démocratie

Déjà en 2008, bien avant ce qu’on a appelé «Révolution du Jasmin», Yadh Ben Achour avait estimé dans son ouvrage intitulé «Aux fondements de l’orthodoxie sunnite», que les Frères musulmans, d’une manière générale, évoluaient vers l’exigence de la démocratie, dont ils devenaient les défenseurs résolus, et parmi ses lecteurs, peu avaient sans aucun doute été surpris lorsque trois années plus tard, il s’était vu confier par Béji Caïd Essebsi, alors Premier ministre intérimaire, la mission de poser les premiers jalons du processus démocratique.

C’est donc à un convaincu de la conversion des Frères Musulmans aux vertus de la démocratie qu’allait échoir la responsabilité de mener les discussions nécessaires menant aux élections de la Constituante, remportées par le parti Ennahdha. Mais attribuer ce choix au peuple tunisien est tout de même exagéré, la moitié des citoyens jouissant du droit de vote ne se sont pas faits inscrire, la moitié des inscrits n’ont pas voté, et moins de la moitié des votants ont choisi le parti Ennahdha; cela ne représente que moins de 10% de l’électorat, et même en admettant que ce fût 20%, ce serait peu pour prétendre représenter la volonté réelle du pays.

Le parti islamiste, souvenons-nous, a accédé au pouvoir grâce à une alliance avec les partis de centre-gauche Congrès pour la République et Ettakatol, laquelle alliance a été rendue possible voire inévitable par la loi électorale concoctée par M. Ben Achour.

La crédibilité de l’expert et le parti-pris du propagandiste zélé

Naturellement la Constitution issue de la Constituante a fait la part belle à un courant politique minoritaire pour durant onze années, imposer sa volonté à l’ensemble d’un pays, en bloquant toute possibilité de remise en cause constitutionnelle de son pouvoir, et au prix d’une régression économique, sociale et morale sans précédent.

Le président Béji Caïd Essebsi s’était tout de même excusé auprès du peuple tunisien pour avoir permis à un parti politique, dont les professions de foi démocratiques s’étaient avérées si peu crédibles, d’accéder ainsi au pouvoir. Il savait de quoi il parlait : le RCD étant dissous, il avait consigné la police et la garde nationale dans leurs casernes, et avait abandonné la surveillance et la gestion des mosquées, permis la projection d’un film provocateur «Ni Dieu ni Maître» au cinéma Afrik Art, et d’un dessin animé équivoque, «Persépolis», sur la chaîne de télévision Nessma de Nabil Karoui (déjà), afin de permettre l’endoctrinement, la mobilisation, l’agrégation, et la prise en main de l’électorat, nécessaires pour obtenir le résultat électoral escompté au terme du processus politico-juridique qu’il avait chargé la Hiror de conduire et de conclure.

Le président de cette instance, M. Ben Achour, refuse aujourd’hui de reconnaître ses responsabilités, et contre l’état de nécessité, continue d’apporter son soutien aux mêmes forces politiques équivoques, au nom d’un principe abstrait de la légalité constitutionnelle. Ce faisant, il abandonne la crédibilité de l’expert en droit constitutionnel, pour endosser le parti pris du propagandiste zélé. Comme c’est regrettable !

* Médecin de pratique libre.

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M. Ben Achour, qui a dirigé la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (Hiror), au lendemain de la révolution de 2011, a souligné que le projet d’Al-Binaa Al-Jadid (nouvelle construction) adopté par le président Kaïs Saïed n’est pas un problème en soi, mais c’est plutôt la manière dont il est mis en œuvre qui pose problème, considérant que le président Saïed avait transgressé la constitution, sur la base de laquelle il avait été élu lui-même et qu’il a invoquée pour justifier la proclamation des mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier, avant de l’abroger plus tard.

«L’acceptation par Sadok Belaid de la présidence d’un organe consultatif dont la tâche est de rédiger une nouvelle constitution est déplacée, et cela m’a déçu, car le référendum est absolument nul et non avenu», a déclaré M. Ben Achour, en précisant qu’il votera au référendum par non.

«J’avertis mes collègues et amis qui participent à cette opération en leur disant ceci : si vous déchirez la constitution du pays, il vient un jour où cela se retournera contre vous. La roue de l’histoire tourne», à lancé le juriste, en poursuivant : «Le fatidique décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021 présente un vice impardonnable car il viole la constitution. C’est comme s’il se mettait au-dessus de la loi fondamentale. Il est nul et rien ne peut en résulter.»

«Le décret instituant la nouvelle commission électorale est lui aussi non valide, car il viole directement les articles 125 et 126 de la constitution, notamment en ce qui concerne les modalités de nomination et d’exemption de ses membres, outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la commission. Il est également en contradiction avec des décisions prises par le président lui-même. La constitution exige que les instances électorales soient indépendantes et que le président de la république ne les nomme pas directement», a expliqué M. Ben Achour, en estimant que la consultation nationale électronique devant constituer la base des réformes politiques envisagées par M. Saïed a été un échec, en soulignant que le référendum projeté est nul et contraire à la constitution, et qu’il y a une intention de falsifier ses résultats, selon ses termes.

«Le référendum est une farce légale, et même si le président obtient 90% des voix, il sera invalidé et rien ne pourra en découler», a tranché M. Ben Achour, en avertissant les initiateurs de l’opération : «Si la réponse au référendum est un non catégorique à la nouvelle constitution, nous allons être dans une situation embarrassante et je ne sais pas comment on va s’en sortir».

Ben Achour a connu Saïed quand ils enseignaient ensemble à l’université : «C’était le meilleur des hommes et l’un des plus doux. Je lui ai ouvert ma maison pour qu’il recopie d’anciens manuscrits qui le séduisaient. Et mes relations avec lui étaient très bonnes. Mais Kaïs Saïed le président, je ne le connais pas et il ne me représente pas.» Et pour cause : «Il n’a pas l’étoffe d’un chef d’Etat, d’autant qu’il n’accepte pas de faire des concessions et ne recherche pas le compromis. Il refuse le dialogue sans exclusion et sans conditions préalables.»

Dans ce même contexte, le juriste a estimé que le dialogue national projeté ne produira rien sans la participation de l’UGTT, des organisations nationales, des représentants de la société civile et des experts reconnus.

Concernant les critiques adressées à la Hiror, qu’il avait dirigée au lendemain de la révolution, Iyadh Ben Achour a déclaré : «C’est le peuple tunisien qui a porté Ennahdha au pouvoir, et pas la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Et c’est Ennahdha qui a porté Saïed au pouvoir», par allusion à l’appel lancé par le parti islamiste à ses militants de voter pour Saïed lors du second tour de la présidentielle de 2019.

I. B.

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