Cette nomination intervient dans la phase finale de l’arbitrage, après les audiences sur le fond qui se sont tenues à Paris en avril dernier et le dépôt des mémoires finaux des parties, effectué le 30 septembre.

La décision du tribunal arbitral est attendue, selon le calendrier procédural publié, au cours du premier trimestre 2027. Le litige a été initié en juin 2023 par trois sociétés britanniques du groupe — Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd. — sur la base de l’accord bilatéral relatif à la promotion et à la protection des investissements, conclu en 1989 entre le Royaume-Uni et la Tunisie.

La procédure porte sur les investissements pétroliers du groupe dans notre pays et, plus précisément, sur les concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia.

Selon la version des faits présentée par Zenith, les autorités tunisiennes auraient entravé le développement des activités ainsi que la commercialisation du pétrole produit, entraînant des pertes économiques et violant les garanties prévues par le traité bilatéral. Ce sont là les griefs soulevés par la société, sur lesquels le tribunal devra se prononcer.

Le montant de la demande d’indemnisation a été progressivement réévalué pour atteindre 572,65 millions de dollars, auxquels s’ajoutent les intérêts courus.

La procédure se trouve actuellement dans la phase suivant les audiences, durant laquelle les arbitres examinent les conclusions finales et les éléments de preuve présentés par les parties.

La Tunisie conteste les allégations de Zenith Energy

La Tunisie a contesté la position de la société tout au long du litige. Le montant réclamé ne constitue donc pas une dette constatée de l’État tunisien : l’éventuelle responsabilité ainsi que le montant d’une éventuelle indemnisation seront déterminés par le tribunal arbitral. L’implication de Pompeo confère une dimension politico-diplomatique au différend. Secrétaire d’État durant le premier mandat du président Donald Trump, de 2018 à 2021, Pompeo avait auparavant dirigé la Central Intelligence Agency (CIA) de 2017 à 2018. En juillet 2019, alors qu’il était à la tête de la diplomatie américaine, il a participé, à Washington, au dialogue stratégique entre les États-Unis et la Tunisie, aux côtés du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Khemaies Jhinaoui. Les entretiens ont porté sur la coopération économique et sécuritaire, ainsi que sur les évolutions régionales, notamment la situation en Libye. En octobre de la même année, Pompeo a par ailleurs salué l’élection de Kais Saied à la présidence tunisienne.

Zenith a expliqué que le mandat confié à CNQ Global Advisors vise à soutenir ses filiales dans la phase finale du litige et à évaluer les pistes possibles pour une solution négociée. La société a déclaré rester ouverte à un accord qui refléterait, selon elle, la valeur économique et juridique des demandes formulées. Pompeo a, pour sa part, soutenu que le différend porte sur les garanties accordées aux investisseurs internationaux et a exprimé sa confiance quant à la possibilité de parvenir à une solution partagée.

Un enjeu significatif pour les finances publiques tunisiennes

Ces déclarations reflètent la position de la société et de son conseil, sans préjuger de l’issue de la procédure. Le litige porté devant le Cirdi s’inscrit dans un contentieux plus large entre Zenith et la Tunisie, impliquant également l’Entreprise tunisienne des acticité pétrolières (Etap) ainsi que d’autres procédures arbitrales. Selon les données publiées par le groupe, la valeur cumulée des demandes liées aux différents différends s’élève à environ 639,7 millions de dollars (près de 2 milliards de dinars); par ailleurs, dans une procédure arbitrale distincte, une somme d’environ 9,7 millions de dollars — intérêts compris — a été allouée à Zenith. L’issue de cet arbitrage constitue un enjeu significatif pour les finances publiques tunisiennes ainsi que pour le cadre de protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique.

I. B. (avec Agenzia Nova).

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