Hédi Jallab, directeur général des Archives nationales, a appelé l’Instance vérité et dignité (IVD), présidée par Sihem Bensedrine, à lui transmettre ses archives, et ce conformément aux dispositions de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle.
L’article 68 de la loi n°2013-53 stipule, en effet, que «les travaux de l’instance sont clôturés au terme de la période prévue par la loi. L’instance confie la totalité de ses documents et dossiers aux archives nationales ou à une institution de préservation de la mémoire nationale créée à cet effet».
M. Jallab a, à ce propos, expliqué aux médias, aujourd’hui, vendredi 28 décembre 2018, que l’IVD doit, après la cessation de ses activités, transmettre ses archives à un organisme chargé de les conserver. Mais comme on n’a pas créé cet organisme, la conservation de ces archives revient de fait et de droit aux Archives nationales.
«Nous avons constaté que l’IVD continue sa mission et prévoit même de poursuivre ses activités en 2019. Nous attendons donc la fin de sa mission pour réceptionner ses archives», a-t-il expliqué.
Notons qu’en mars dernier, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait mis fin au mandat de l’IVD. Mme Bensedrine et son équipe ont cependant poursuivi leurs activités, qui devraient officiellement s’achever le 31 décembre 2018, le temps d’achever leur rapport final. Or, il semble que Mme Bensedrine compte se donner une nouvelle rallonge, en dehors de tout cadre légal.
E. B. A.
Tunisie : Seule l’ARP est habilitée à prolonger le mandat de l’IVD
Tunisie : Sihem Bensedrine et l’IVD poursuivent leur activité
Donnez votre avis