A partir de l’année prochaine, les fraudeurs à la vignette auto ne pourront plus se livrer à leur manège.
Les automobilistes indélicats ne pourront plus, a priori, échapper à la taxe de la circulation car le ministère des Finances a décidé d’impliquer les assureurs dans la lutte contre ce phénomène.
En effet, le projet de loi de finances 2016, qui va être examiné prochainement par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), va imposer à ces derniers d’exiger une copie de la vignette avant d’assurer un véhicule.
Si les assureurs n’appliquent pas cette exigence, ce sont eux qui deviendront responsables de la fraude et en assumeront les conséquences.
Nabil Ben Ameur
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