Dans le projet de la Loi de Finances 2018, l’Etat tunisien a prévu de nouveaux avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.
Un constat général : l’épargne nationale a fortement baissé, passant de 18% du PIB en 2010 à 12% en 2016, ce en raison de la baisse de l’épargne de l’Etat, passée de 3,7 à 0,9 milliard de dinars, limitant, par conséquent, l’autofinancement public des infrastructures.
Conscient de cette donne, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, plusieurs avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.
Le premier avantage consiste à faire bénéficier les personnes physiques qui ouvriront auprès de la Caisse d’épargne nationale et des banques des comptes d’épargne dédiés à l’investissement de l’augmentation des montants déductibles pour calculer la base de l’impôt sur le revenu de 20.000 dinars à 50.000 dinars tunisiens (DT) annuellement.
La seule condition exigée est que les montants déposés dans ces comptes soient destinés au lancement de nouveaux projets individuels ou à la souscription aux capitaux d’entreprises éligibles aux avantages fiscaux au titre du réinvestissement.
Toujours au rayon de ce premier avantage, il s’agit également d’augmenter les montants des bénéfices exonérés d’impôt sur le revenu et dûment établis par les comptes d’épargne d’investissement précités de 2000 à 4000 DT.
Le deuxième avantage consiste à faciliter les conditions de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des contrats d’assurance-vie et de constitutions de dépôts. Concrètement, il s’agit de réduire la durée minimale des contrats de 10 à 8 ans.
Mention spéciale pour l’assurance-vie, qui a été signalée dans un récent rapport de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) parmi les niches et métiers exposés aux risques de blanchiment d’argent. Apparemment un problème de cohérence se pose.
Khémaies Krimi
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