Le seuil minimum du chiffre d’affaires à atteindre pour adhérer à la formule de télédéclaration fiscale obligatoire a baissé de 750.000 DT à 500.000 DT.
Sont également soumis à ce seuil, les contribuables qui doivent déposer leurs déclarations, leurs listes et relevés sur support magnétique.
Ces informations doivent inclure les données nécessaires pour les services fiscaux, ainsi que ceux du recouvrement.
Ce nouveau seuil entre en vigueur à partir de la déclaration de décembre 2019, pour ainsi la déclarer en 2020. A pareille date en 2018, ce seuil avait baissé de 1.000.000 DT à 750.000 DT.
Rappelons que le système de la télédéclaration et du télé-paiement est un service gratuit du ministère des Finances, destiné aux contribuables et aux professionnels habilités par la loi (experts comptables, comptables, conseillers fiscaux, centres de gestion intégrés, bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales, etc.), pour leur permettre de déclarer et payer les taxes et impôts exigibles via Internet.
A. M.
Donnez votre avis