Afin de mettre fin au blocage politique relatif à l’amendement de la loi organique de la cour constitutionnelle, le député Yassine Ayari propose de faire appel de la constitutionnalité de la nouvelle loi auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL).
Dans un statut Facebook, publié ce mercredi 5 mai 2021, Ayari a proposé de préparer une pétition, dont il sera le premier signataire, et qui devra être signée par au moins 30 députés, en vue de faire appel de la constitutionnalité de l’amendement de la loi organique relative à la cour constitutionnelle.
Le fondateur du mouvement «Amal wa âamal» a expliqué que 3 scénarios potentiels se présenteront pas la suite :
– Si les motifs présentés par le président de la république, Kaïs Saïed, en renvoyant le projet de loi, s’avèrent fondés et qu’il est possible d’y remédier, l’instance renverra la loi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour appliquer les réformes nécessaires ;
– Si les réformes ne sont pas faisables à cause de l’expiration des délais constitutionnels, la loi sera enterrée.
– Si le texte s’avère, contrairement à ce que dit le président, constitutionnel, alors l’affaire sera close car le président n’aura plus aucune excuse pour refuser de le signer.
Seulement, rien ne garantie que le chef de l’État respecterait l’avis des membres de l’IPCCPL.
C. B. Y.
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