Tunisie | L’Utica pour l’allègement de l’impôt sur les équipements solaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a proposé une série de mesures visant à soutenir l’investissement, la production et l’exportation. La plus notable consiste à ramener à 0 % les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux équipements d’énergie solaire, aux batteries et aux onduleurs.

L’organisation a également appelé au rétablissement du régime de suspension de la TVA au profit des sociétés de commerce international, au règlement des créances détenues par les entreprises sur les organismes publics, ainsi qu’à la mise en place d’un guichet unique destiné à simplifier les procédures d’investissement dans les énergies renouvelables.

Ces mesures ont été évoquées lors d’une audition conjointe tenue, le vendredi 20 novembre 2026, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi de finances (PLF 2027).

Des exonérations fiscales sont proposées pour les équipements d’énergie solaire, aux côtés de mesures visant à faciliter l’investissement dans ce secteur.

Les représentants de l’Union ont proposé l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les capteurs, les cellules solaires, les batteries et les onduleurs. Ils ont également suggéré la mise en place d’un guichet unique numérique, rattaché à la Présidence du Gouvernement, afin de faciliter l’investissement dans les énergies renouvelables.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre de la révision des articles 49 et 50 du PLF 2027.

Retard dans la réalisation des projets d’énergie solaire

Ils ont souligné un retard dans la réalisation des projets d’énergie solaire, estimé à environ 2 800 mégawatts par rapport aux capacités programmées. Ils attribuent ce retard à la complexité des procédures administratives et aux longs délais d’obtention des autorisations, préconisant la création d’un guichet unique numérique pour centraliser les démarches et les autorisations, et accélérer ainsi le traitement des demandes des investisseurs.

Par ailleurs, ils ont estimé que la réduction du coût des équipements solaires permettrait de limiter la consommation de gaz naturel ainsi que les importations d’énergie, tout en renforçant la compétitivité des entreprises.

Par ailleurs, les députés ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre l’encouragement de la transition énergétique et la protection de l’industrie nationale. Ils ont insisté sur la nécessité de vérifier que les allègements fiscaux se répercutent effectivement sur les prix finaux des équipements, tout en garantissant la qualité de ces derniers et leur conformité aux normes techniques. À cet égard, ils ont appelé à l’organisation d’une audition conjointe avec les parties gouvernementales concernées, afin de clarifier les choix adoptés dans le domaine énergétique.

Par ailleurs, en matière d’exportation, les représentants de l’Union ont plaidé pour le rétablissement du régime de suspension de TVA au profit des sociétés de commerce international. Ce régime avait été supprimé en vertu de l’article 52 de la loi de finances pour 2022 ; une mesure qui, selon les professionnels, a entraîné le gel d’une partie de la trésorerie de ces entreprises et une baisse de plus de 50 % du nombre de sociétés encore en activité.

Ils ont également demandé l’accélération de la publication des textes d’application de l’article 42, qui prévoit la prise en charge par l’État de la moitié des primes d’assurance à l’exportation vers les marchés africains.

Réformes fiscales et structurelles

Les propositions de l’Union ont porté sur la révision de plusieurs dispositions fiscales figurant dans le projet de loi de finances. Il s’agit notamment d’étendre les avantages fiscaux relatifs aux matières premières et aux produits semi-finis aux entreprises industrielles, d’exonérer de la TVA les opérations de transformation et de valorisation des produits agricoles, et de revoir les taxes appliquées aux pneumatiques ainsi qu’aux smartphones. Par ailleurs, il est proposé de prolonger, jusqu’à fin 2028, les avantages liés au réinvestissement des revenus et des bénéfices au sein des entreprises faisant l’objet d’une cession ou d’une restructuration financière.

L’organisation patronale a souligné la nécessité d’accélérer la réforme du Code des changes, du système d’investissement et de la sécurité sociale, de simplifier les procédures administratives et fiscales, et d’améliorer l’accès au financement. Elle a par ailleurs noté que le budget de l’État atteindrait 68,9 milliards de dinars dans le projet de budget 2027, tandis que l’encours de la dette publique s’élèverait à environ 170 milliards de dinars.

Les représentants de l’organisation ont insisté sur l’importance d’évaluer les résultats des mesures introduites par les lois de finances précédentes avant d’en adopter de nouvelles, estimant que les incitations fiscales ne sauraient se substituer aux réformes structurelles indispensables pour soutenir l’investissement, la production et l’emploi.

I. B. (avec Tap).

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.

error: Contenu protégé !!