Cinq jours après la publication dans le Jort du décret le décret n°2026-148 faisant obligation aux banques commerciales d’allouer 8% de leurs bénéfices nets de l’exercice 2025 pour accorder des prêts sur l’honneur, sans intérêts, ni garantis ni frais de dossier, aux ménages à faibles revenus, aux promoteurs de petits projets et aux PME et sociétés communautaires, le mardi 28 juillet, l’indice boursier Tunindex chute de 3,7%, obligeant les autorités de la BVMT à suspendre la séance pour limiter les dégâts et éviter une chute plus brutale des cours des titres bancaires qui ont néanmoins continué à chuter les jours suivants. S’agit-il d’une correction technique suite à l’accroissement de cet indice durant le premier semestre de 2026 et à la prise de bénéfices par les actionnaires, comme l’affirme la présidente de la BVMT, ou d’un «Mardi noir» qui, toutes proportions gardées, rappelle le «Jeudi noir» qu’a connu la Bourse de Wall Street le 29 octobre 1929 et qui a déclenché la Grande Dépression et un chômage massif aux USA et dans toute l’Europe ? La question mérite au moins d’être posée et analysée. L’auteur, un économiste, tente de répondre à cette question par une approche universitaire, qui a au moins l’avantage d’appeler les choses par leurs noms et de mettre les points sur les «i», sans ménager les politiciens démagogues.
Dr. Sadok Zerelli
Le 23 juillet 2026, en application des dispositions de la nouvelle loi sur les chèques adoptée le 2 août 2024 (loi n°2024-41), le décret n° 2026-148 faisant obligation aux banques commerciales d’allouer 8% de leurs bénéfices nets de l’exercice 2025 pour accorder des crédits sur l’honneur, sans intérêts, ni garantis ni frais de dossier, aux ménages à faibles revenus, aux promoteurs de petits projets et aux PME et sociétés communautaires, a été publié au Jort.
Cinq jours après, soit le 28 juillet , qui tombe un mardi, le Tunindex (indice de la Bourse de Tunis) à chute de 3,7%, obligeant les autorités boursière à suspendre la séance (en vertu d’un mécanisme de coupe-circuit, propre à la BVMT, qui ressemble aux coupures d’électricité que nous connaissons ces-jours-ci lorsqu’il y a une chute de tension dans le réseau électrique !) afin de limiter les dégâts et éviter un effondrement des cours, en particuliers ceux des titres bancaires qui ont chuté ce jour-là de 4% et 11%, tandis que le Tunindex a chuté de 8,7% depuis.
S’agit-t-il d’une coïncidence de dates et d’une correction technique du Tunindex, suite aux prises de bénéfices par les actionnaires et une forte augmentation du Tunindex durant le premier semestre de l’année 2026 (+60,24%) comme l’affirme Sonia Ben Fredj, présidente de la BVMT, pour rassurer les investisseurs et l’opinion publique (voir Kapitalis), ou d’une panique générale à la suite de la publication de ce décret n° 2026-148 décret et d’un crash boursier annonciateur d’une grave crise financière dans le dernier secteur qui résiste encore à la crise économique que le pays traverse depuis 2011 et demeure malgré tout rentable, celui des banques ?
Cette question est d’autant plus importante à se poser et à analyser que l’Histoire nous apprend que le crash de Wall Street (la Bourse de New York ) qui s’est produit le jeudi 29 octobre 1929, connu dans les manuels d’Histoire sous le nom du «Jeudi noir» (d’où le titre de cet article, choisi par analogie), a abouti à la Grande Dépression, caractérisée par des milliers de faillites d’entreprises et un chômage massif qui a constitué un terrain fertile pour la propagation de l’idéologie nazie et la prise du pouvoir par Hitler qui a finalement décidé de déclencher la seconde guerre mondiale ayant fait 70 millions de morts.
Je fais ce rappel historique pour expliquer que les fluctuations boursières ne sont pas seulement une affaire de spécialistes et de traders, mais peuvent être les signes annonciateurs de graves crises économiques et même politiques qui se profilent à l’horizon.
Heureusement que la BVMT n’est en rien comparable à celle de New York (NYSE) ni en termes de titres côtés (2500 à NYSE contre ….74 à la BVMT !) ni en termes de volumes des opérations, de sorte qu’en cas de crise dans le secteur bancaire tunisien, elle ne sera que locale et ne fera qu’aggraver la crise économique générale que le pays traverse, plus particulièrement depuis 2019, selon le proverbe bien Tunisien «Kannet techkhir zadet baff !»
Importance du secteur bancaire dans la BVMT
Le secteur financier est le pilier central de la Bourse de Tunis. Son importance est à la fois quantitative — par son poids dans la capitalisation et les échanges — et qualitative, parce que les banques et les compagnies financières jouent un rôle majeur dans le financement de l’économie tunisienne.
En effet, les banques et sociétés financières représentent une part considérable des entreprises cotées à la BVMT et les grandes banques tunisiennes figurent parmi les sociétés ayant les plus fortes capitalisations boursières.
Ainsi, banques + assurances + services financiers représentent environ 54,4 % de la capitalisation boursière selon les données de mars 2025 (source : BVMT). À elles seules, les banques représentent près de la moitié de toute la capitalisation de la BVMT.
Du côté des transactions, les banques occupent également une place dominante : elles représentaient 38,37 % des capitaux échangés en février 2025.
Ces chiffres permettent de comprendre pourquoi une crise de confiance envers les banques peut provoquer une forte baisse de la BVMT. Si les investisseurs anticipent une diminution des bénéfices bancaires, une augmentation des charges ou une intervention réglementaire susceptible d’affecter la rentabilité des banques, tel que ce décret n° 2026-148, les valeurs bancaires peuvent être vendues massivement. Comme elles pèsent très lourd dans l’indice et la capitalisation, leur baisse peut entraîner mécaniquement une baisse de l’ensemble du marché.
La rentabilité du secteur bancaire
Les données de la Bourse de Tunis montrent que les revenus du secteur bancaire coté ont progressé de 4,3 % en 2025, atteignant environ 7,29 milliards de dinars, contre 6,99 milliards en 2024. Parmi les grandes banques, la progression des revenus a été de +7,8 % pour la Biat, +11,2 % pour la BNA et +4,3 % pour Amen Bank, tandis que les revenus ont reculé de 2,8 % pour BH Bank.
Au total, les banques cotées ont enregistré 885,6 millions de dinars de bénéfices au premier semestre 2025, contre 830,8 millions au premier semestre 2024, soit une progression de 6,6 %.
Ces résultats sont importants pour mon analyse, car ils montrent que, malgré la nouvelle loi sur les chèques qui s’est traduite par un recours massif aux paiements en espèces hors du circuit bancaire, la rentabilité des banques tunisiennes reste importante et leurs actionnaires ne sont pas à plaindre, ce qui n’explique pas la panique qui s’est emparée d’eux le mardi 29 juillet et les jours suivants, qui ne peut donc s’expliquer que par les dispositions arbitraires du décret n°2026-148 et leur anticipation de son impact négatif sur la rentabilité future des banques.
Les défaillances économiques du décret n° 2026-148
Mon angle d’analyse est celui d’un universitaire, qui a enseigné durant sa carrière plusieurs disciplines économiques et de gestion.
De ce point de vue, et sans remettre en cause les objectifs sociaux de ce décret, j’ai relevé que ses dispositions et même sa date de publication bafouent les fondamentaux de l’économie, de la finance, du droit et même de la comptabilité, des disciplines universitaires enseignées dans nos facultés de droit et de sciences économiques et nos instituts supérieurs de gestion, au point où j’en suis arrivé à me demander s’il ne vaudrait pas mieux fermer toutes ces facultés et instituts de gestion et gérer ce pays comme on gère une épicerie !
Ainsi, au niveau de l’économie en tant que discipline universitaire, les auteurs de ce décret semblent ignorer la différence entre dinars courants et dinars constants.
Stipuler que les bénéficiaires de ces prêts sur l’honneur rembourseront exactement la même somme dans deux ans (plus un possible délai de grâce de six mois) signifie qu’en dinars constats (d’aujourd’hui), ils vont rembourser moins que ce qu’ils ont reçu et ont donc bénéficié d’un taux d’intérêt négatif.
Ainsi, dans l’hypothèse où le taux de l’inflation n’augmente pas et reste à son niveau actuel qui est de l’ordre 5% (hypothèse très favorable compte tenu de l’inefficacité prouvée depuis des années de la politique monétaire menée par la BCT, basée à tort sur le taux directeur au lieu du taux de réserve obligatoire des banques – voir mon article ‘‘L’inflation a-t-elle baissé en Tunisie ?’’), rembourser dans deux ans un prêt sur l’honneur de 5000 D, ou 10000 D ou 25000 D (selon le profil des bénéficiaires) revient à rembourser respectivement 4535 D, 9070 D et 22675 D en dinars constants d’aujourd’hui.
En réalité, les bénéficiaires de ces prêts sur l’honneur vont rembourser même moins, si on tient compte du concept économique qui est à la base de la Théorie d’allocation optimale des ressources (TAOR) à savoir la «préférence pour le présent de la collectivité nationale». Celui-ci est un taux positif, qui vient s’ajouter au taux d’inflation anticipé pour constituer le taux d’actualisation économique, et qui est d’autant plus élevé que la structure d’âge de la population est vieille (l’objectif étant de permettre aux personnes du troisième âge de bénéficier au maximum des projets d’investissement avant leur décès)
Ainsi, pour un taux de préférence pour le présent minimum de 3%, compte tenu de la structure d’âge de la population en Tunisie, soit un taux d’actualisation économique de 8%, les bénéficiaires des mêmes prêts sur l’honneur rembourseront en fait respectivement 4286 D, 8573 D et 21433 D !
Qui n’en voudrait pas ? Même les classes moyennes qui ont des difficultés à joindre les deux bouts, et elles sont légion dans notre pays, vont essayer de profiter de ce décret.
En fait, mon sentiment est qu’on va assister à partir du mois de septembre à une ruée sur les banques et à une gigantesque opération de corruption où les relations personnelles et familiales dans le milieu bancaire vont jouer un rôle déterminant. L’honneur de certain(e)s ne valant pas cher, on peut s’attendre aussi à un très faible taux de recouvrement de ces prêts sur l’honneur avec un impact négatif sur l’équilibre financier des banques et les ratios prudentiels qu’elles sont tenues d’observer, ce qui peut mettre en péril l’ensemble du système bancaire, même si l’enveloppe globale à consacrer à ces prêts sur l’honneur n’est pas à priori très importante (129 millions de dinars, selon certains experts).
Les défaillances financières du décret n° 2026-148
En finances, on apprend aux étudiants que le taux d’intérêt est la rémunération du facteur capital qui doit être positif car il s’agit d’une ressource rare. On leur apprend aussi que pour qu’un projet d’investissement soit rentable, il faut que son Taux de rentabilité interne (TRI) soit supérieur au taux d’intérêt. Si ce dernier est nul, tous les projets deviennent rentables et cela engendra un gaspillage du peu de ressources financières dont le pays dispose.
En fait, pour respecter les fondements de la finance en tant que discipline universitaire, et atteindre en même temps les objectifs sociaux de ce décret, il aurait fallu ce décretn° 2026-148associe à ces prêts sur l’honneur un taux d’intérêt aussi faible soit-il mais positif, avec une prise en charge de ces intérêts par le budget de l’Etat ou d’autres sources de financement, de sorte que les bénéficiaires de ces prêts ne paieront pas d’intérêts mais l’orthodoxie financière de l’opération est respectée.
Une autre solution technique serait de consacrer les 8% des dividendes des banques pour renflouer les fonds propres et la capacité de financement de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) ou de la Banque pour le financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), deux institutions bancaires qui ont l’avantage d’exister et d’avoir des procédures d’attribution et de recouvrement qui fonctionnent et dont les objectifs et attributions recouvrent ceux de ce décret.
Bref, les solutions techniques pour atteindre les objectifs sociaux de ce décret, sans mettre en péril l’ensemble du secteur bancaire comme les dispositions de ce décret le font, existent mais c’est l’imagination qui manque et surtout une approche scientifique qui respecte un tant soit peu ce que, moi-même et des milliers d’autres collègues, ont passé leur vie à enseigner.
Les défaillances juridiques du décret n° 2026-148
Lors de mes études en maîtrise de sciences économiques à la Faculté de droit et des sciences économiques de Tunis, tous mes enseignants de disciplines juridiques (droit public, droit civil, droit constitutionnel, droit commercial, etc.) m’ont appris un principe juridique fondamental et universel : la loi n’est pas rétroactive, c’est-à-dire que ses effets et son application ne peuvent commencer qu’après son approbation par le parlement et sa publication dans le Journal officiel.
Dans ce cas, comment expliquer que le décret n°2026-148 qui a été publié en juillet 2026, porte sur les bénéfices réalisés par les banques durant l’exercice de 2025 et en affecte 8% à la distribution de crédits sur l’honneur ?
C’est la bonne question que j’aimerais poser à notre président, un imminent juriste en droit constitutionnel, ainsi qu’à sa ministre des Finances, qui est aussi juriste de formation et même ancienne juge !
Mes enseignants de droit commercial m’ont appris aussi que dans le régime des sociétés anonyme (SA), ce qui est le cas de toutes les banques commerciales, l’Assemblée générale des actionnaires, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est «souveraine», c’est-à-dire que ses décisions s’imposent à tous les acteurs économiques et sociaux, y compris au PDG lui-même.
Dans ce cas, comment expliquer que l’Etat interfère dans les attributions des AG des banques pour affecter par la force de la loi une partie des dividendes, dont la répartition relève exclusivement des attributions des AG d’actionnaires, selon les statuts même d’une SA ?
C’est une autre bonne question que j’aimerais poser à notre président et à sa ministre des Finances, qui est la ministre de tutelle du secteur bancaire.
Même si je ne suis pas juriste, j’aurais préféré que, pour préserver la face et respecter un tant soit peu les dispositions et l’esprit du droit commercial, l’Etat crée de nouvelles taxes sur l’activité bancaire ou décide d’augmenter encore plus l’impôt sur les bénéfices des banques, le faisant passer de 40% actuellement à 48%, et affecter les recettes supplémentaires qu’ils en retirent pour financer un fond social tel que le Foprolos ou même l’ex-Fond de Solidarité Social (FSN), pour aider les catégories sociales qu’il veut et sous la forme qu’il veut (dons, prêts avec ou sans intérêts, rénovation d’écoles ou de routes etc.).
Le résultat en termes de prélèvement sur les bénéfices des banques pour des objectifs sociaux sera le même, mais dans un cas on applique des techniques de gestion dignes d’un Etat moderne, et dans l’autre cas, on fait du bricolage juridico-financier.
Les défaillances comptables du décret n°2026-148
Je ne terminerai pas cette attaque en règle mais scientifique, qui ne va certainement pas plaire en haut lieu, contre les dispositions et l’esprit même de ce décretn°2026-148, qui va faire vaciller le dernier secteur d’activité qui demeure rentable et tient encore debout dans notre économie moribonde, sans mentionner que les comptables des banques doivent se couper les cheveux en quatre pour savoir comment redresser les comptes de l’exercice 2025 pour y intégrer l’affectation obligatoire de 8% des dividendes à ces crédits sur l’honneur, décrétée en juillet 2026, sachant que la plupart des banques ont déjà tenu leur AG (en général, elles le font vers le mois d’avril) et distribué leurs dividendes à leurs actionnaires.
Là aussi, mes enseignants de comptabilité m’ont appris que les compte d’un exercice ne doivent prendre en compte que les dépenses et recettes imputables à cet exercice. Comment traiter cette affectation à posteriori des dividendes tout en respectant les mécanismes et règles comptables ? C’est un défi pour tous les comptables des banques et l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) devrait à mon avis intervenir pour trouver une procédure comptable «de moindre mal» et la recommander à toutes les banques, autrement chacune va inventer sa solution comptable, ce qui engendrera une pagaille et mettra en cause la crédibilité et la fiabilité même des documents comptables des banques.
Les anticipations rationnelles des investisseurs
Le célèbre économiste américain et prix Nobel en économie, Robert E. Lucas, a développé la «Théorie des anticipations rationnelles» dans laquelle il explique, entre autres, que les investisseurs, notamment en bourse, ne prennent pas leurs décisions sur la base des valeurs des paramètres socio-économiques et financiers qu’ils observent actuellement sur les marchés, mais sur la base de leur anticipation ou prévision de l’évolution de ces paramètres dans un futur plus ou moins lointain correspondant à l’horizon de la portée de leurs décisions.
C’est par cette théorie qu’on peut expliquer pourquoi les actionnaires des banques qui viennent de toucher des dividendes confortables et supérieurs à ceux de l’exercice précédent, ont décidé quand même, le mardi 28 juillet et les jours suivants, de vendre leurs actions et de sortir d’un secteur d’activité qui demeure pourtant l’un des rares à être encore rentable en Tunisie.
Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le secteur bancaire est désormais dans le collimateur du président de la république et que, tout comme ce décret n° 2026-148 a fixé à 8% des bénéfices à allouer aux prêts sur l’honneur, un autre décret pourrait être pris, dans un avenir plus ou moins proche, pour porter ce pourcentage à 15% ou pourquoi pas à 30% ou même 40%.
Ils ont parfaitement conscience de l’arbitraire de ce taux de 8% des bénéfices, fixé par la loi n°2024-41 et repris par le décret n° 2026-148 (sur quelle base et par quelle méthode ce pourcentage a-t-il été déterminé ? pourquoi pas 1% ou 10% ? etc.), du non-respect des dispositions du droit commercial par l’Etat qui se permet de piétiner sur les attributions des AG d’actionnaires et de l’impact attendu fort négatif de ces prêts sur l’honneur sur les ratios d’équilibre financier, la trésorerie et la rentabilité de tout le secteur bancaire.
Conclusion
Sans être un oiseau de mauvais augure, comme notre président de la république aime qualifier les économistes, ma conclusion est forcément politique, car les liens entre la chose économique et la chose politique sont évidents et ne sont plus à démontrer, au point que la science économique, en tant que discipline universitaire, s’appelait jusqu’au début des années 1950 «économie politique».
Sous cet angle, il me parait évident que la source du problème de l’inadaptation de l’esprit et les dispositions de ce décret n°2026-148, ainsi que de plusieurs autres textes législatifs qui se sont avérés des échecs et qui, non seulement n’ont pas atteint leurs objectifs, mais ont même produit les résultats contraires (voir la nouvelle loi sur les chèques qui a abouti à une utilisation massive des espèces en tant que moyen de paiement alors qu’elle visait à réduire cette pratique, ou la loi sur la sous-traitance qui a finalement abouti à un accroissement du chômage parmi les ouvriers occasionnels…) est à rechercher dans… le taux de participation aux dernières élections législatives qui n’a pas dépassé 11%.
Ce très faible taux a créé selon moi un «syndrome de légitimité» chez nos députés, qui n’oublient pas que neuf Tunisiens sur dix ne les ont pas élus, ce qui les pousse à rechercher cette légitimité et à élaborer souvent dans la précipitation et sans consulter les experts concernés ni aucune étude d’impact, des lois destinées avant tout à accroitre leur popularité et à justifier leurs présence à l’Assemblée et leurs salaires : loi sur le droit de chaque famille, y compris celles résidentes, à acquérir une voiture au régime FCR, loi sur les chèques pour libérer des milliers de prisonniers et forcer les banques à accorder des prêts sans intérêts et sans garanties, contrairement à toutes les pratiques bancaires dans tous les pays du monde, etc.
Que ces lois bouleversent les secteurs d’activité concernés et mettent leur existence en péril, c’est le dernier de leurs soucis, à partir du moment où ils acquièrent la popularité et la légitimité qu’ils recherchent.
Pour moi, un économiste de la vieille école, au sens propre et figuré, le travail législatif de nos députés n’est pas de l’économie, ni de la politique ni même de l’économie politique, mais de la démagogie politique !
Que Dieu sauve ce pays, parce que ses enfants n’en sont pas capables.
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