La Berd met en œuvre des programmes visant à améliorer le climat des affaires et la transparence de l’attribution des marchés publics en Tunisie.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), en coopération avec la Haute instance de la commande publique (Haicop), contribue à améliorer la transparence et l’efficacité de la passation des marchés publics en Tunisie par l’élaboration d’une réglementation et de politiques destinées à la mise en œuvre de procédures modernes de passation électronique des marchés, et par le renforcement des capacités de l’instance de contrôle tunisienne pour le traitement des recours concernant les marchés publics.
À l’occasion d’un forum co-organisé par la Berd et la Haicop, deux programmes de coopération techniques (CT) ont été lancés. Pilotés par l’équipe en charge de la transition juridique à la Berd, ils sont appuyés par un financement sous forme de don du gouvernement coréen.
Ces programmes de CT appuieront le décret portant réglementation des marchés publics adopté par la Tunisie en 2014, qui a modernisé et décentralisé le système en introduisant une plateforme électronique de passation de marchés, Tuneps, pour gérer les appels d’offres en ligne.
Un de ces projets aidera la Haicop à concevoir et à mettre en œuvre un cadre de réglementation adapté à des procédures de passation en ligne des marchés publics lorsque les contrats concernent de petits montants, conformément aux meilleures pratiques internationales.
En rationalisant les procédures de soumission en ligne, le projet offrira des opportunités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME) tunisiennes participant aux appels d’offres.
Parallèlement, des opérations de sensibilisation à la réforme seront menées auprès des PME en Tunisie, à l’aide de programmes de formation et de conseil, dans le cadre du Programme de conseil aux petites entreprises de la Berd.
En outre, pour renforcer les procédures de contrôle et de recours en matière de passation de marchés publics, un projet parallèle de CT proposera une formation professionnelle sur les recours contentieux liés à la commande publique aux membres du Comité de suivi et d’enquête sur les marchés (Cosem) qui examine les recours concernant les appels d’offres pour des marchés publics.
«La Berd est enchantée de mettre en œuvre ces programmes qui contribueront à améliorer le climat des affaires et la transparence de l’attribution des marchés publics. Cette assistance technique tient compte des besoins qu’ont permis de recenser les évaluations juridiques rigoureuses menées par la Berd dans le pays et correspond aux priorités de réforme identifiées par les autorités tunisiennes», a déclaré Marie-Anne Birken, directrice des Affaires juridiques de la Berd.
«Pour favoriser une participation effective des PME aux appels d’offres sur Tuneps concernant les marchés publics, il est indispensable de proposer, pour soutenir les PME et les organismes publics, une formation sur mesure et un appui en ligne», a souligné Khaled Johmani, contrôleur général à la Haicop.
Le forum a fourni une occasion de partager les meilleures pratiques internationales en matière de passation des marchés publics. Il a rassemblé des praticiens venus d’Espagne, d’Italie, de France et d’Ukraine, qui ont présenté des études de cas et des réformes réussies ainsi que leurs applications.
La Tunisie est devenue actionnaire de la Berd en 2012 et, à ce jour, cette banque a investi plus de 300 millions d’euros dans 25 projets à travers divers secteurs de l’économie du pays. Au titre du programme de soutien aux petites entreprises, la Berd a également initié plus de 220 projets d’assistance technique qui avaient pour but de renforcer les capacités et dont ont pu bénéficier directement des PME tunisiennes.
Source : communiqué.
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