Lotfi Sahli

L’événement s’est tenu sous le patronage du gouverneur de Bizerte, Salem Ben Yaakoub, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), en collaboration avec la direction générale du RNE et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

Après le mot de bienvenu de Hichem Chraief, président de l’Utica Bizerte, Salem Ben Yaakoub a souligné l’importance de cette initiative pour renforcer la communication entre les institutions publiques et les acteurs économiques, tout en insistant sur la nécessité de mieux faire connaître les réformes engagées par l’État afin de simplifier les procédures, améliorer le climat d’investissement et promouvoir la justice sociale au service du développement régional.

RNE et modernisation administrative

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a présenté les principales évolutions du registre, mettant l’accent sur la transition numérique, la transparence et la simplification des services destinés aux entreprises. Il a annoncé la mise en œuvre d’un plan visant à numériser intégralement le registre, permettant un accès à distance à toutes les données. Il a également insisté sur l’importance de l’interopérabilité entre les institutions publiques et privées, estimant que la digitalisation contribuera à renforcer la notation souveraine du pays et à attirer les investissements étrangers.

M. Chouari a rappelé que la création du RNE, instauré par la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 et opérationnel depuis 2019, constitue une étape majeure dans la modernisation administrative et économique de la Tunisie.

Ce registre a remplacé l’ancien registre de commerce afin d’unifier, digitaliser et sécuriser les informations relatives aux entreprises tunisiennes. Il regroupe désormais, sous la tutelle du ministère de la Justice, toutes les données légales et administratives concernant les personnes physiques et morales exerçant une activité économique dans le pays.

Au-delà de son rôle administratif, le RNE se veut un outil de transparence et de mémoire économique nationale, offrant une meilleure visibilité aux investisseurs et une gestion plus fluide du tissu entrepreneurial. La prochaine étape permettra aux entreprises disposant d’une identité numérique et d’une signature électronique de télécharger à distance leurs attestations officielles, marquant une avancée majeure vers la dématérialisation totale des services publics.

Amnistie sociale et régularisation des entreprises

De son côté, Riadh Rabhi, représentant de la CNSS, a exposé les principales mesures liées à l’amnistie sociale, destinée à faciliter la régularisation des entreprises. Cette initiative exceptionnelle permet l’annulation totale ou partielle des pénalités de retard et des majorations, tout en offrant la possibilité de paiement échelonné des cotisations dues. Elle vise à relancer l’économie, à renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques et à protéger les droits sociaux des travailleurs. Instituée par le Décret n°503 du 24 octobre 2024, cette mesure a vu ses délais prolongés : initialement fixée au 31 mars 2025, puis au 4 avril 2025, elle a finalement été étendue jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n°2025-259 du 22 mai 2025.

Enfin, Sami Sellini, directeur central des affaires sociales de l’Union, a présenté les principales réformes du Code du travail tunisien, qui visent à moderniser le cadre juridique de l’emploi et à instaurer un équilibre entre flexibilité économique et protection sociale. La réforme consacre le CDI comme norme d’embauche, limite les CDD à des cas exceptionnels, encadre plus strictement la sous-traitance et renforce la responsabilité solidaire entre l’entreprise donneuse d’ordre et ses prestataires. Elle introduit également de nouveaux mécanismes de conciliation pour prévenir les conflits sociaux et impose des sanctions plus strictes en cas de non-conformité, dans le but de sécuriser l’emploi et d’améliorer la compétitivité du marché du travail.

En réponse à une question sur la mission du RNE, M. Chouari a réaffirmé le rôle central de cette institution dans la promotion de la transparence et la modernisation de l’économie tunisienne. Il a précisé que les efforts de numérisation se poursuivront avec rigueur et progressivité afin de familiariser les opérateurs économiques avec les avantages de la digitalisation et la valeur ajoutée qu’elle apporte au développement national.

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Par ailleurs, pour profiter de la remise partielle ou intégrale des montants des pénalités de retard, les personnes intéressées sont appelées à contacter les bureaux régionaux de la CNSS pour payer les arriérés, et ce, soit en une seule tranche ou par tranches mensuelles selon un calendrier bien défini.

la CNSS a, dans le même contexte, précisé, dans son communiqué, que selon le décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale, les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des salariés dans les secteurs agricole et non agricole peuvent bénéficier de la remise intégrale et systématique des montants des pénalités de retard, à condition de s’acquitter du total du principal de la dette et des frais de poursuites conformément à un calendrier de paiement sur une période maximum de 36 mois à compter de la date de sa souscription avec la caisse.

Ils peuvent aussi bénéficier de la remise partielle et systématique à concurrence de 50% des montants des pénalités de retard, à condition de s’acquitter du total du principal de la dette et des frais de poursuites conformément à un calendrier de paiement sur une période maximum de 60 mois à compter de la date de sa souscription avec la caisse.

Les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des non- salariés dans les secteurs agricole et non agricole peuvent, de leur côté, bénéficier de la remise intégrale et systématique des montants des pénalités de retard, à condition de s’acquitter de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuites, selon un calendrier de paiement sur une période ne dépassant pas les 60 mois, et ce, à compter de la date de sa souscription avec la caisse et sans que le montant de la tranche mensuelle du calendrier souscrit ne soit inférieur au montant de la fraction mensuelle des cotisations.

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Pour mobiliser les ressources financières dont il a besoin pour boucler son budget pour l’exercice 2021 et et faire face aux incertitudes de 2022, l’Etat tunisien sera-t-il amené à décréter une triple amnistie, fiscale, sociale et de change, en espérant augmenter ainsi ses recettes ?

Par Amine Ben Gamra *

Le gouvernement tunisien est, aujourd’hui, devant un véritable casse-tête : où trouver l’argent pour boucler son budget pour l’exercice 2021 et faire face aux incertitudes de 2022 ? Comment mobiliser les ressources financières nécessaires en augmentant les recettes fiscales alors que le taux de mortalité des entreprises est en hausse, que le pessimisme s’empare des entrepreneurs, que le taux de chômage s’aggrave et que le malaise social s’accentue ?

Une triple amnistie pour quoi faire ?

Face à cette situation, certains pensent qu’une triple amnistie pourrait être une solution : une amnistie fiscale, sociale et de change permettrait de mobiliser des ressources inespérées en augmentant les recettes de l’Etat, estiment-ils, même si une pareille décision pourrait susciter une levée de bouclier chez les partisans de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, qui gangrènent l’économie nationale. Il s’agit aussi de soigner un système fiscal «malade» et fort déséquilibré et de soutenir les entreprises malmenées par la crise.

Face aux problèmes insolubles (créances impayées, manque de trésorerie, baisse d’activité), certains entrepreneurs n’ont d’autre solution que de mettre la clé sous le paillasson. Car, en l’absence de mouvements sur leurs comptes bancaires, surtout que le secteur bancaire refuse de leur accorder de nouveaux crédits en raison de la conjuncture à risque induite par la crise sanitaire du Covid -19, beaucoup d’entreprises s’enfoncent dans le marasme.

Manque de visibilité et l’absence de perspectives

A tous ces problèmes viennent se greffer le manque de visibilité et l’absence de perspectives, qui empêchent les opérateurs économiques d’envisager l’avenir et de prendre davantage de risques.

Cette situation requiert une intervention rapide de la part du gouvernement pour mettre en confiance les entrepreneurs aux prises avec le doute, encourager les investisseurs et épauler les petites et moyennes entreprises en effaçant leurs arriérés fiscaux et sociaux, en partie ou en totalité, grâce à une amnistie fiscale et/ou sociale. En aidant à relancer l’activité des entreprises, une telle amnistie permettra de redresser l’économie et, par ricochet, de renflouer les caisses de l’Etat. Bien entendu, elle doit être conditionnée par le respect d’un certain nombre de critères et d’exigences dont la transparence des comptes est la clé de voûte.

* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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