Le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine, a reçu, ce mardi 18 janvier 2022 au siège du ministère, Me Ibrahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie.

Cette rencontre a été l’occasion de souligner la nécessité de renforcer la coopération entre l’établissement sécuritaire et les avocats, «dans le but de servir les intérêts des justiciables et garantir les droits et les libertés», lit-on dans un communiqué publié cet après-midi par le département de l’Intérieur.

Taoufik Charfeddine et Ibrahim Bouderbala ont également discuté des mesures d’assignation à résidence «décidées pendant une période déterminée afin de préserver la sécurité publique, en attendant la coopération de toutes les parties impliquées dans le processus judiciaire», ajoute le ministère, citant notamment l’engagement de l’institution judiciaire à prendre en charge les affaires en question, sur la base de l’égalité de tous devant la loi.

Y. N.

L’article Tunisie : Le ministre de l’Intérieur et le bâtonnier des avocats discutent de la mesure d’assignation à résidence est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère de l’Intérieur tunisien a annoncé, ce lundi 17 janvier 2022, qu’il a été décidé de lever l’assignation à résidence sur Belhassan Nakkache et Lotfi Dzira. Leur dossier a été transféré au ministère public qui terminera l’enquête et prendra les mesures nécessaires à leur encontre, précise le département gouvernemental.

Le ministère a expliqué que les deux décisions d’assignation à résidence ont été prises le jeudi 13 janvier pour une affaire de menace de la sureté publique.

Et de préciser que l’unité sécuritaire spécialisée en affaires terroristes a terminé l’audition des deux suspects ainsi que l’enquête préliminaire puis a décidé de lever la résidence surveillée sur eux.

L’article Tunisie : Levée de l’assignation à résidence sur deux personnes est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé ce jeudi 13 janvier 2022, avoir décidé d’assigner à résidence deux personnes suspectées de «représenter une menace grave pour la sécurité publique», dont une concernée par une enquête dans une affaire en justice, à caractère terroriste.

Dans un communiqué le ministère précise que cette décision a été prise suite à des informations avérées après investigations et en rappelant que l’assignation à résidence «est une mesure préventive prise dans le cadre de la protection de la sécurité publique, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi de 1978».

Sans préciser les noms des concernés, le ministère a réaffirmé son engagement à respecter les dispositions garanties par la Constitution et les lois en vigueur, tout en s’engageant à assurer les conditions adéquates aux personnes qui viennent d’être placées en résidence surveillée, ainsi que de leur fournir l’assistance médicale nécessaire.

Y. N.

L’article Ministère de l’Intérieur : Deux personnes assignées à résidence, dont une liée à une affaire de terrorisme est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Syndicat général de la sûreté nationale a annoncé, aujourd’hui, mardi 4 janvier 2022, l’arrestation, à Tunis, de deux extrémistes religieux recherchés par la police.

Le premier suspect est recherché pour non-respect de la mesure d’assignation à résidence et a été arrêté dans un quartier populaire de Tunis, précise la même source, en ajoutant que le deuxième suspect, originaire du gouvernorat de Gafsa, fait l’objet d’un mandat de recherche pour suspicion d’appartenance à un groupe terroriste.

Ce dernier a été interpellé au centre-ville de Tunis, ajoute le Syndicat, dans son communiqué, en indiquant que le ministère public a ordonné la mise en détention des deux extrémistes religieux.

Y. N.

L’article Tunis : Arrestation d’un salafiste recherché et d’un autre pour non-respect de l’assignation à résidence est apparu en premier sur Kapitalis.

Plusieurs hommes politiques poursuivis en justice dans diverses affaires ont annoncé, aujourd’hui, dimanche 10 octobre 2021, la levée de l’assignation à résidence qui les frappait depuis le 6 août dernier.

Il s’agit des anciens ministres Anouar Maarouf et Riadh Mouakher, des anciens conseillers du gouvernement Lotfi Ben Sassi et Mofdi Mseddi, de l’ancien député Zouhaier Makhlouf, ainsi que de l’ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib.

L’article Tunisie : levée de l’assignation à résidence de 6 hommes politiques est apparu en premier sur Kapitalis.

Dix recours ont été déposés au Tribunal administratif, à l’encontre des décisions administratives relatives aux assignations à résidence, des mesures très fréquentes depuis l’annonce des mesures présidentielles exceptionnelles du 25 juillet.

C’est ce qu’a déclaré, ce jeudi 9 septembre 2021, Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, dans une déclaration accordée à Shems Fm, ajoutant qu’actuellement, 50 personnes sont assignées à résidence en Tunisie.

Concernant la compétence du juge administratif pour la vérification de la légalité de ces décisions, M. Gharbi n’a pas donné une réponse claire, donnant l’impression que le tribunal ne sait pas trop comment gérer ces dossiers, au vu du contexte politique exceptionnel que connaît le pays, depuis le 25 juillet.

Il a, par ailleurs, affirmé que le ministère de l’Intérieur dispose des compétences nécessaires pour la limitation des droits et libertés, conformément au décret n° 78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l’État d’urgence.

C. B. Y.

L’article Tunisie : Le Tribunal administratif a reçu 10 recours contre les décisions d’assignation à résidence est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère de l’Intérieur tunisien vient à nouveau d’être assigné devant le tribunal administratif pour la détention arbitraire d’un migrant dans le centre d’El-Ouardia, dans la banlieue sud de Tunis, indique l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans un communiqué publié à Tunis, le 24 février 2021, que nous reproduisons ci-dessous…

Cela fait plus d’un an que Rajabu Kilamuna est détenu arbitrairement, sans fondement juridique, dans le centre de détention officieux d’El Ouardia. Arrêté le 14 février 2020 sans mandat et sans même une quelconque explication, il a été conduit brièvement dans un poste de police puis placé en détention au centre d’hébergement d’El Ouardia. Bien que privé de liberté, il n’a jamais été présenté devant un juge, n’a jamais été informé du motif de sa détention, de la durée de sa détention, de son droit à être assisté d’un avocat et de son droit à contester sa privation de liberté devant une instance juridictionnelle. Et pour cause, sa détention n’a aucun fondement !

Aucun texte juridique tunisien ne permet la détention administrative de migrants illégaux. La loi de 1968 sur la condition des étrangers en Tunisie sanctionne pénalement l’entrée et le séjour irréguliers en Tunisie. Mais M. Kilamuna n’a jamais fait l’objet de poursuites pénales pour séjour illégal. Il disposait d’ailleurs d’une carte de demande de statut de réfugié lors de son arrestation. La même loi permet aussi au ministère de l’Intérieur d’ordonner l’expulsion de tout étranger qui seraient considéré comme constituant une menace pour l’ordre public. Un tel ordre devrait être notifié par écrit, motivé, et susceptible de recours. Si l’expulsion ne pouvait être mise en œuvre, l’étranger visé par l’arrêté d’expulsion pourrait être assigné à résidence dans un lieu fixé par le ministère. Mais M. Kilamuna ne s’est jamais vu notifier d’arrêté d’expulsion, ni de placement en assignation à résidence.

375 jours après son arrestation et alors que sa santé se dégrade chaque jour davantage, en raison d’un diabète et d’un problème à la colonne vertébrale mal soignés, il ne sait toujours pas pourquoi il est privé de liberté ni jusqu’à quand. En dehors de tout cadre juridique, il est détenu dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont il ne peut pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. M. Kilamuna est une victime parmi d’autres d’un système de rétention administrative officieux dénoncé de longue date par les organisations de la société civile.

En juin 2020, nos organisations lançaient déjà un cri d’alerte sur cette pratique de détention arbitraire systémique et ont accompagné un groupe de 22 migrants dans leur saisine du tribunal administratif afin de mettre fin leur détention. Ils ont fini par être libérés tardivement d’El Ouardia, à la faveur de décisions positives du tribunal administratif.

Face à la persistance du ministère à priver arbitrairement des migrants de leur liberté, nos organisations, avec le soutien de Me Faten Abassi, ont à nouveau recours au tribunal administratif pour faire annuler la détention arbitraire de M. Kilamuna et, à travers lui, celles de tous ceux qui transiteraient à El-Ouardia. La détention arbitraire est une des atteintes les plus graves au droit international des droits de l’homme. C’est aussi une violation de l’article 29 de la Constitution tunisienne ainsi qu’une infraction pénale passible de 10 ans d’emprisonnement voire plus, au titre des articles 250 et suivants du Code pénal tunisien.

Il est primordial que le tribunal administratif joue son rôle de garde-fou contre toutes violations des droits humains et garantisse à tou.te.s, Tunisien.e.s et étranger.e.s, la protection par la loi.

L’article L’OMCT dénonce la détention arbitraire d’un migrant depuis plus d’un an à El-Ouardia est apparu en premier sur Kapitalis.