Après que le maire islamiste du Kram, Fathi Layouni, ait indiqué que les homosexuels doivent être placés soit dans les hôpitaux soit dans les prisons tout en affirmant qu’ils n’ont pas le droit d’accéder au Kram, l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité a lancé une procédure pour demander une interdiction d’accès à l’espace Schengen à son encontre, et a appelé le ministère public à intervenir, estimant que «son discours daéchiens représente une menace pour les homosexuels».

Dans un communiqué publié ce jeudi 25 mars 2021, l’association a indiqué que le discours homophobe du maire est extrémiste et va contre les principes des droits et des libertés garantis par la constitution tunisienne, pis encore il s’apparente à un appel à la haine et à la violence qui met en danger les homosexuels et toute la communauté LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels transsexuels et queer), en Tunisie.

De ce fait Shams appelle le ministère public à intervenir en rappelant que l’impunité permet à ceux qui ne respectent pas la loi de poursuivre leurs abus, tout en demandant à tous les intervenants de cesser de blanchir ce genres de dépassements.

L’association Shams a par ailleurs indiqué que ledit maire s’est spécialisé «depuis 2011 dans les discours extrémistes et daéchiens est devenu rebelle contre l’État de droits», en rappelant que ce n’est pas la première fois qu’il se permet d’exclure la ville du Kram, aussi bien pour des activités associatives qu’autres, citant notamment l’affaire du bureau de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) qu’il avait forcé en décembre dernier, pour être remplacé par une association islamiste. Cette affaire, rappelons-le a été portée en justice par la Ligue.

Shams rappelle que le droit au déplacement et du travail associatif sont garantis par la constitution et les traités internationaux ratifiés par l’État tunisien.

«On notera qu’il ne fait pas un visa pour se rendre au Kram, tout comme pour toutes les autres villes et régions de la Tunisie et que personne ne peut imposer aux citoyennes et citoyens des limites à leurs déplacements. Sauf si nous parlons vraiment de l’Émirat du Karma, qui s’est retourné contre l’État, ses institutions et ses lois», ajoute l’association qui fait porter la responsabilité de l’intégrité physique de ses membres et activistes aux autorités à qui elle demande de mettre fin à ses abus qui vont contre le principe de la civilité de l’État et de la démocratie.

On rappellera à ce propos, que l’Union Européenne avait récemment sanctionné et décidé de ne plus subventionner six communes polonaises qui ont adhéré à un programme mettant en place des zones dites «sans LGBT», se revendiquant «libérés de l’idéologie LGBTQ».

D’ailleurs Shams portera l’affaire devant l’expert spécial chargé des la lutte contre les discriminations basées sur les SOGI (sexual orientation and gender identity) auprès de l’ONU, précise Mounir Baatour, dans une déclaration ce soir à Kapitalis.

Y. N.

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Deux jeunes hommes de 26 ans ont été condamnés, cette semaine, à 2 ans de prison pour homosexualité par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance au Kef.

Selon l’association Shams de défense des droits des homosexuels, qui a rapporté l’information, les deux jeunes hommes ayant refusé de subir un test anal (censé prouver leur homosexualité), le juge a scandaleusement considéré que ce refus du test anal, qui est une atteinte à l’intégrité physique, est un aveu de leur homosexualité, laquelle représente un crime, au regard d’une loi tunisienne obsolète et honteuse : le fameux article 230 du code pénal auquel certains juges sont (curieusement) très attachés, au point de continuer à l’appliquer à la lettre, au mépris des droits et des libertés consacrés par la Constitution tunisienne de 2014.

Le juge peut se cacher derrière son petit doigt en se faisant prévaloir de cette loi, mais son verdict doit beaucoup aussi à son homophobie. Car les deux jeunes hommes n’ont fait de mal à personne. Et puis, l’orientation sexuelle fait partie des droits humains. C’est l’homophobie, et non l’homosexualité, qui doit être considérée comme un délit, comme toute autre forme de xénophobie.

I. B.

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Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a récemment adressé un courrier au gouvernement tunisien, faisant part de sa préoccupation sur la tentative de fermeture de l’association Shams, défendant les droits des homosexuels en Tunisie.

En réaction à l’appel interjeté par le gouvernement, par le biais du chef du contentieux de l’État, en février 2019, contre la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams d’exercer en toute légalité, le HCDH a rappelé que ladite association travaille sur la protection et la promotion des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Tunisie et qu’elle « fournit des services essentiels aux personnes appartenant à ces groupes, en particulier celles qui sont en situation de risque».

Tout en dénonçant les menaces dont font l’objet les membres et militants de l’association, le HCDH rappelle que la fermeture de Shams serait une violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression et d’association tels que consacrés, notamment, par les articles 2, 19, 22 et 26, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.

«Cela est aussi en violation avec le décret-loi sur les associations, adoptée par la gouvernement tunisien de transition en septembre 2011, qui exige des associations qu’elles respectent les principes de l’Etat de droit, de démocratie, de pluralité, de transparence, d’égalité et de droits humains», insiste le Haut commissariat de l’Onu, tout en demandant au gouvernement de bien vouloir apporter des réponses à ses inquiétudes et à prendre des mesures pour assurer la protection des droits et des libertés individuelles et de ceux qui les défendent.

«Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour clarifier les cas rapportés, nous prions votre excellence de bien vouloir diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés», ajoute le HCDH.

Cette lettre adressée au gouvernement et à laquelle un réponse est attendue, est signée par David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Clement Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Y. N.

Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels

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L’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie a organisé une conférence, le mercredi 17 avril 2019, à l’Institut français de Tunisie (IFT), sur la condition des personnes LGBTQI en Tunisie à travers le prisme de la question pénitentiaire, une rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’événement «Couleurs d’avril».

Par Fawz Ben Ali

La deuxième édition de la manifestation artistique et militante «Couleurs d’avril», qui a démarré lundi 15 avril et se poursuit jusqu’au samedi 20 avril, offre un espace d’échange, de création et de visibilité pour la cause LGBTQI en Tunisie.

Des artistes, des militants, des acteurs de la société civile et des penseurs sont réunis autour de cet événement organisé par l’IFT et auquel se sont associés plusieurs organismes et associations comme El Teatro, Avocats sans frontières, ATP+, Adli, Alwani, Twensa Kifkom, Outcast, Shams …

Considérées comme des citoyens de seconde zone

Après une inauguration artistique avec le vernissage de l’exposition collective ‘‘Homogeneus’’, le spectacle de danse ‘‘Circassienne’’, la pièce de théâtre ‘‘Trans’’ et la projection du film ‘‘Sauvage’’… «Couleurs d’avril» a proposé une conférence-débat avec Bouhdid Belhedi (représentant de l’association Shams) et Mounir Eleuch (juriste et écrivain) pour évoquer le processus d’arrestation puis d’emprisonnement des personnes LGBTQI en Tunisie.

Bouhdid Belhedi a rappelé que l’article 230 du code pénal avait été promulgué en 1913 sous le protectorat français. La France a, depuis, fait d’énormes pas, allant jusqu’à légaliser le mariage entre des personnes du même sexe (Mariage pour tous), alors que la Tunisie continue de s’accrocher à cet article désuet et d’envoyer en prison des citoyens à cause de leurs affinités amoureuses.

Les arrestations n’ont pas cessé d’augmenter ces dernières années, et notamment en 2018 où il y a eu plus de 127 arrestation selon l’association Shams. L’Etat en effet, déploie toutes sortes de moyens pour incriminer ces personnes, constamment poursuivies et menacées par les forces de l’ordre, qui se permettent de fouiller dans les données personnelles (conversations téléphoniques, Facebook…) et de confisquer des téléphones, ordinateurs, appareils photo… à la recherche du moindre indice qui pourrait incriminer ces personnes «considérées comme des citoyens de seconde zone», selon Bouhdid Belhedi.

Rappelons que ces pratiques vont évidemment à l’encontre de l’article 24 de la nouvelle constitution tunisienne de 2014, qui stipule ceci : «L’Etat protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles.»

De sa part, le juriste Mounir Eleuch a expliqué que la pratique déshonorante du test anal ne permet de prouver que le viol et non les relations entre deux personnes consentantes. Ainsi, en plus d’être une forme de torture traumatisante et inhumaine, le test anal est complètement inutile dans la détermination de l’orientation sexuelle d’une personne.

Face à la pression familiale et sociale, le quotidien des personnes LGBTQI ressemble à une prison psychologique où l’on doit nier son identité et essayer de passer inaperçu pour éviter les violences verbales et physiques quotidiennes qui les menacent sous le regard complice de l’Etat.

Beaucoup de déclarations homophobes et des discours de haine ont également été prononcés par des hommes d’Etat ou encore des imams dans les prêches du vendredi ou dans les médias, légitimant et alimentant davantage les hostilités envers les personnes LGBTQI.

Bouhdid Belhedi et Mounir Eleuch.

Humiliation, violence, discrimination, privation des droits

Quand ces derniers décident de porter plainte pour agression, voire de viol – ironie du sort – ils se transforment de victimes en coupables, et sont le plus souvent envoyés en prison aux côtés de vrais criminels.

Le rôle de la prison n’est-il pas de réhabiliter des personnes ayant enfreint la loi pour en faire de meilleurs citoyens à leur sortie ? Mais qu’en est-il pour les LGBTQI qui ont toujours été privées de leur liberté, et qui se retrouvent en prison pour des affinités amoureuses interdites, pourtant entre deux adultes consentants et entre quatre murs, mais l’Etat vous regarde, vous espionne et vous contrôle dans vos pratiques les plus intimes. «Big Brother» ne semble pas un mythe, il existe bel et bien sous plusieurs formes.

Les personnes incarcérées pour homosexualité dans les prisons tunisiennes souffrent de conditions particulièrement invivables. C’est un traitement à part qu’on leur réserve : humiliation, violence (harcèlement sexuel et viols de la part d’autres détenus et des gardiens de prison), discrimination, privation des droits les plus essentiels (hygiène, nourriture, visite, activités carcérales…).

Il s’agit d’un combat de longue haleine, loin d’être gagné d’avance, mais la société civile tunisienne est plus que jamais mobilisée pour faire changer les choses et surtout pour faire valoir la constitution de 2014 qui semble passée en second plan face à certains articles de lois datés et contraires aux droits de l’Homme.

Homophobie : Mais où sont les défenseurs des droits de l’Homme ?

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Amina Sboui, animatrice à Shams Rad. 

La justice a rendu un verdict favorable à l’association Shams de défense des homosexuels, dans le procès que lui a intenté un groupe d’imams.

Le tribunal de 1ère instance de Tunis a rejeté, hier, jeudi 15 février 2018, la demande du Conseil syndical national des imams (CSNI) d’ordonner l’arrêt de la diffusion de la webradio Shams Rad, créée, en décembre dernier, par l’association Shams, avec le soutien de l’ambassade des Pays-Bas en Tunisie.

Le CSNI a aussi porté plainte contre l’Agence tunisienne d’internet (Ati) dans cette même affaire, lui reprochant d’avoir autorisé la diffusion des émissions de Shams Rad sur le web, plainte qui a également été rejetée.

Le CNSI avait indiqué dans le texte de sa plainte que la constitution tunisienne stipule dans son 1er article que «l’islam est la religion de l’Etat tunisien», laissant ainsi entendre que l’homosexualité est interdite par la religion et déplaçant le débat sur ce phénomène social du champ des libertés individuelles à celui de la religion.

E. B. A.

Plainte du Conseil des syndicats des imams contre l’ATI et Shams

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Le directeur de Shams Rad, la web radio dédiée aux homosexuels, Bouhdid Belhadi, a été convoqué par le pôle judiciaire antiterroriste d’El-Gorjani.

C’est ce qu’a indiqué le directeur exécutif de l’association Shams pour la défense des droits LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans-sexuels, queer et intersex) à Kapitalis, aujourd’hui, jeudi 28 décembre 2017, en précisant qu’il sera accompagné, demain à 9 heures, d’un avocat pour connaître les raisons exactes de cette convocation.

On notera toutefois que le Conseil syndical national des imams (CSNI) a porté plainte, il y a 10 jours, contre l’association Shams et l’Agence tunisienne d’internet (ATI) pour faire fermer la web radio Shams Rad, financée par l’ambassade des Pays-Bas en Tunisie.

La convocation pourrait aussi porter sur les récentes menaces de mort que Bouhdid Belhadi a reçues suite au lancement de la radio.

E. B. A.

Plainte du Conseil des syndicats des imams contre l’ATI et Shams

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Achref et Sabri, arrêtés en décembre 2016, à Sousse, ont été condamnés à 8 mois de prison chacun pour homosexualité, bien que le test anal qu’ils ont subi est négatif.

Le tribunal de Sousse a condamné, vendredi 10 mars 2017, les 2 jeunes hommes âgés de 20 et 21 ans, sur la base de l’article 230 du code pénal, qui criminalise la sodomie et prévoit une peine allant jusqu’à 3 ans de prison.

Me Mounir Baatour, président de l’association Shams de défense des droits des homosexuels, a indiqué à Kapitalis que ce jugement est incohérent puisque le médecin légiste de l’hôpital Farhat Hached de Sousse, qui a réalisé le test anal, le 12 décembre 2016, a conclu qu’il est négatif.

«L’association Shams dénonce cette décision de justice et annonce qu’elle fera appel»,  a ajouté l’avocat.

Achref et Sabri avaient été libérés le 13 décembre 2016 et leur procès reporté, une première fois, au 6 janvier 2017, puis une seconde au 3 mars et une dernière fois, à aujourd’hui pour le rendu du verdict.

A noter, cependant, que les deux jeunes hommes, qui n’ont pas encore été arrêtés, vont faire appel du jugement.

Y. N.

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Nous, Tunisiennes et Tunisiens, au nom des valeurs révolutionnaires et de la nouvelle Constitution,

Nous dénonçons la campagne haineuse et les appels au meurtre contre les militants et militantes engagés pour la défense des droits des personnes homosexuelles.

Indignés des appels à la haine et aux assassinats, nous affirmons notre entière solidarité.

Nous rappelons que la Révolution a été porteuse des revendications de dignité, d’égalité et de liberté pour lesquelles des générations entières se sont battues, pour lesquelles des femmes et des hommes ont payé de leurs vies, et ont résisté aux pires intimidations.

Parce que la dignité n’est pas divisible, nous considérons qu’il n’y a pas de cause pour le respect de droits fondamentaux qui soit plus légitime qu’une autre, ou plus appropriée au moment. La liberté de disposer de son corps, le respect de l’intégrité physique et morale des individus font partie intégrante de ces droits. Toute violation de ces droits est une violation des valeurs de la Révolution.

Toute violation de ces droits est aussi une violation des droits garantis par la nouvelle Constitution. Car les libertés individuelles, le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination sont des droits constitutionnels qui doivent être appliqués sans aucune exception. La liberté d’association n’est pas non plus négociable. Nous exigeons le respect absolu de ce droit qui constitue, à ce jour, l’un des rares acquis de la Révolution.

Solidaires de nos concitoyens et concitoyennes qui militent pour une cause juste, nous appelons nos représentants, membres de la nouvelle assemblée du peuple et du gouvernement à :

– protéger les personnes menacées par la campagne de haine et les appels aux meurtres;

– réformer le code pénal en vue de sa conformité avec la Constitution. L’article 230 du code pénal, qui pénalise les pratiques homosexuelles, est contraire au principe de non-discrimination et à la protection de la vie privée garantis par la Constitution;

– appliquer le droit d’association.

Premiers signataires: Chokri Latif, écrivain; Ahlem Belhaj, militante féministe; Gilbert Naccache; Halima Jouini, féministe et militante des droits humains; Zeyneb Farhat; Sophie Bessis, historienne; Karim Ben Smaïn, éditeur; Farhat Othman, chercheur; Jocelyne Dakhlia, chercheure; Insaf Machta, universitaire; Leyla Chedly Hazem, syndicaliste et militante des droits humains; Cherif Ferjani, universitaire; Sadok Ben Mhenni, militant des droits humains; Mohieddine Cherbib, militant des droits humains; Nihel Ben Amar, universitaire; Nozha Sekik, militante associative.

Pour signer la pétition.

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