Soit, vous prenez le parti du droit et de la justice, soit vous consacrez l’absurde et en assumez la responsabilité !

On attend de vous cette semaine, en tant que Cour de cassation et plus haut degré de juridiction, que vous exerciez votre contrôle sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel l’affaire dite du complot. Un choix sans ambiguïté s’offre à vous aujourd’hui : soit vous mettez fin à l’absurde qui a entouré ce dossier et cassez l’arrêt en faisant triompher le droit, la justice et les droits humains, soit vous conférez une légitimité à cet absurde, votre décision finale en devenant alors l’aboutissement et l’entérinement.

C’est pourquoi je vous adresse cette lettre depuis ma prison de la Mornaguia, vous rendant, président et membres de la chambre, pleinement responsables devant votre conscience et devant l’Histoire.

Nous avons été témoins, tout au long de cette affaire, de violations et d’atteintes graves et innombrables. C’est dans cet esprit que je me sens contraint de m’adresser à vous, non seulement en tant qu’accusé, mais aussi en tant que personne ayant consacré une grande partie de sa vie à la défense des principes de l’État de droit, au premier rang desquels une justice indépendante et équitable, insensible aux injonctions et aux tiraillements politiques.

Que ce soit par son contexte, ses circonstances, son contenu ou la manière dont elle a été menée, l’affaire dite du complot révèle dès le départ un procès éminemment politique, qui rappelle ceux qu’a connus la Tunisie durant les périodes d’autoritarisme. On y a utilisé les rouages de l’État pour cibler des opposants dont le seul «crime» réel était d’exprimer leurs opinions, d’exercer leurs droits et libertés et de défendre leurs convictions. Et plus nous approfondissons les détails de ce dossier, plus nous avons la certitude que le droit en a été la première victime, et que l’instrumentalisation politique est restée présente à chacune de ses étapes, transformant la justice en un outil d’intimidation et de bâillonnement des voix dissidentes.

Vous êtes aujourd’hui appelés à examiner l’une des affaires les plus graves de l’histoire moderne du pays, non seulement en raison de l’ampleur de l’ingérence politique qui l’a accompagnée et orientée, mais aussi parce qu’elle a englobé des personnalités appartenant à des courants intellectuels et politiques divers, qui n’ont fait qu’exercer des droits garantis par la loi. Elle a par ailleurs produit de graves précédents portant atteinte aux fondements même du procès équitable, au premier rang desquels le fait d’avoir privé les détenus de leur droit à comparaître réellement devant le tribunal et à se défendre directement devant le juge et devant l’opinion publique.

C’est une affaire qui restera gravée dans la mémoire nationale et judiciaire, et votre responsabilité y demeurera exceptionnelle à tous égards. La décision que vous rendrez ne se limitera pas, dans ses effets, aux seules parties de cette affaire. Le droit est évident, l’injustice l’est tout autant, et il vous incombe aujourd’hui de trancher entre les deux.

Il est notoire que le paysage judiciaire a connu, ces dernières années, un recul grave des garanties d’indépendance et d’impartialité de la justice, à la suite de mesures ayant porté atteinte au cœur même de cette indépendance, au premier rang desquelles la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. J’ai suivi cette réalité de près, en tant que président du Comité de défense de vos confrères magistrats révoqués, et j’ai vu comment cela a contribué à affaiblir le rôle de la justice et à la détourner de sa mission originelle.

C’est dans ce même contexte que s’est déroulé notre procès. Le danger aujourd’hui ne réside pas seulement dans les pressions exercées sur les juges, mais dans le fait que les résultats de ces pressions se transforment en jugements qui engendrent davantage d’injustices, confisquent les libertés, anéantissent le pluralisme et vident l’idée d’équité de son contenu. Car celui qui est chargé de juger entre les gens doit être à la hauteur du serment qu’il a prêté et de la responsabilité qu’il s’est lui-même donnée.

Monsieur le président de la chambre de cassation, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je suis Ayachi Hammami, je vous parle depuis ma prison de la Mornaguia, et je vous mets devant votre responsabilité juridique, morale et historique dans le traitement de ce dossier, conformément à ce qu’exige la loi et à ce que commandent la mission et les valeurs de la justice. Vous n’avez pas besoin qu’on vous rappelle les dispositions de la loi ou les exigences du serment du juge. Vous savez pertinemment quels dépassements ont entaché ce dossier et quelles atteintes ont été portées aux garanties du procès équitable. Il n’y a donc pas lieu de prétendre à l’ignorance, ni d’invoquer le flou ou l’ambiguïté, ni de rejeter la responsabilité sur une quelconque autre partie.

Porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice ne décharge pas le juge de sa responsabilité, elle la redouble. Le juge n’est pas un témoin neutre de l’injustice, mais le dépositaire d’un devoir juridique et moral qui lui impose de faire triompher la justice et de refuser que la justice soit mise au service de tout projet autoritaire.

Vous êtes aujourd’hui à un moment décisif. Soit cet absurde s’arrête sur les marches de votre tribunal, soit il se trouve consacré par un arrêt rendu en votre nom — un arrêt qui portera vos noms, et vos noms, c’est l’Histoire qui les retiendra. Le choix vous appartient, et la responsabilité vous incombe. Quant à l’Histoire, son jugement qui n’admet ni appel ni cassation, il est irrévocable !

Prison de la Mornaguia.

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Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.

Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.

L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.

En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.

Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.

L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.

«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1^er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.

«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»

Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»

Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.  

I. B.

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Cher Ayachi,

Nous pensons à toi. Chaque jour, ta voix depuis Mornaguia nous rappelle ce que veut dire rester debout.

Tu n’as jamais été un homme de compromis avec l’injustice. Sous Ben Ali déjà, quand tant d’autres se taisaient ou se résignaient, tu travaillais à rassembler ce qui pouvait l’être — à faire converger une opposition démocratique éclatée autour d’une candidature unique, en 2004 avec Mohamed Ali Halouani, puis en 2009 avec Ahmed Brahim. Tu savais que ces candidatures n’avaient aucune chance dans des élections truquées d’avance, verrouillées par un pouvoir qui s’octroyait 90 % des voix. Mais tu le faisais quand même, parce que pour toi la démocratie n’était pas une tactique, c’était une conviction. Tu semais alors ce que d’autres récolteront plus tard.

Après la révolution, tu n’as pas rangé ce combat au tiroir des souvenirs. Tu as continué, avec la même exigence, à défendre l’État de droit, les libertés, la justice indépendante — convaincu, comme tu l’écris toi-même, que «la démocratie se corrige par la démocratie, non par un coup de force contre elle».

Aujourd’hui, c’est cette intégrité même qu’on te fait payer. Te voilà en prison pour tes idées, accusé dans une affaire montée de toutes pièces — et tu as fait de ta cellule, une fois de plus, un espace de résistance : ta grève de la faim, ta lettre ouverte, ta lucidité intacte malgré tout. Tu n’as rien perdu de ta clarté ni de ton courage.

(…)

Mais sache que ton amitié compte pour nous, et que notre fidélité ne faiblit pas. On n’oublie pas, on n’oublierait pas. Nous sommes nombreux à te porter dans nos pensées et à continuer, chacun à sa place, ce que tu as toujours défendu : la liberté, la dignité, le droit du peuple tunisien à choisir son destin.

Le 20 août, tes ami.e.s seront dans la rue à Tunis, à l’appel de Nafas, pour crier ton nom aux côtés de tous les autres — Chaïma, Néjib, Mourad, Jawhar, Issam, Ghazi, Abdelhamid, Ridha, Abir, Zied, Borhen, Chawki… et tant d’autres, connus ou anonymes, que ce pouvoir a choisi de faire taire plutôt que d’écouter.

Nous exigerons ce qui devrait aller de soi : la libération immédiate et sans condition de toutes les prisonnières et de tous les prisonniers politiques et d’opinion.

Tiens bon, Ayachi. On pense à toi, on parle de toi, on se bat pour toi.

Avec toute notre amitié et notre indéfectible solidarité. 

Tes ami.e.s de Paris et d’ailleurs.

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La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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Incarcéré à la prison de La Mornaguia, Ayachi Hammami est condamné dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », sous l’accusation d’appartenance à une organisation terroriste. Pour ses défenseurs et les organisations de la société civile, le dossier est vide et ils dénoncent, par ailleurs, une instrumentalisation de la justice visant à sanctionner ses prises de position publiques et son opposition au processus politique engagé depuis le 25 juillet 2021.

« L’engagement d’Ayachi Hammami ne date pas d’hier. Avocat infatigable des droits humains et de l’indépendance judiciaire, il a été de tous les combats démocratiques», rappelle le comité qui a pour objectif de renforcer la solidarité autour de Me Hammami, structurer les initiatives de solidarité à l’échelle nationale et internationale, renforcer la mobilisation médiatique et juridique et exiger la libération de l’avocat et de l’ensemble des détenus politiques en Tunisie.

Pour rappel Ayachi Hammami a été arrêté décembre 2025 en exécution du verdict prononcé à son encontre par la Cour d’appel de Tunis, le condamnant à 5 ans de prison et à deux ans de surveillance administrative.

Y. N.

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Dans un communiqué relayé via sa page Facebook, Me Hammami affirme être « convaincu que la grève de la faim a contribué à mettre en lumière l’injustice subie par les prisonniers politiques, à placer leur cause au centre des préoccupations nationales et à renforcer la conviction qu’il est nécessaire de mobiliser toutes les énergies face au pouvoir arbitraire »

Il a par ailleurs exprimé sa reconnaissance envers tous ceux qui lui ont exprimé leur soutien, par des manifestations et/ou des actions, en Tunisie et à l’étranger, a-t-il écrit, en affirmant avoir décidé de répondre positivement aux appels qui lui ont été adressés afin qu’il suspende sa grève de la faim.

Sur un autre plan, Ayachi Hammami a tenu à saluer « l’effort déployé par les familles des détenus politiques, soutenues par des activistes courageux, des comités de soutien et des comités de défense audacieux, effort qui a abouti à l’annonce, ce mercredi matin, de la création de la Coordination nationale pour la libération des détenu(e)s politiques ».

Y. N.

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En effet l’avocate a déclaré ce lundi 12 janvier 2025, que Ayachi Hammami est dans un état critique et qu’il a perdu énormément de poids et que son corps est fragilisé en commentant : « Notre silence est honteux et s’apparente à une complicité suspecte ».

Face à cette situation, plusieurs avocates et avocats, défenseurs des droits humains et associations appellent Ayachi Hammami à suspendre sa grève de la faim, à l’instar du CRLDHT qui a félicité pour son combat mais qui l’a appelé à préserver sa situation.

« Mettre fin à la grève de la faim, ce n’est pas céder : c’est refuser que l’injustice fasse une victime de plus », indique notamment le CRLDHT dans son appel.

Y. N.

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Tout en faisant part de sa«vive inquiétude» face à «l’escalade de la répression politique en Tunisie, caractérisée par l’emprisonnement de dirigeants politiques, de journalistes, d’avocats, de syndicalistes et de militants de la société civile» et en affirmant suivre «la détérioration de l’état de santé de plusieurs prisonniers politiques et prisonniers d’opinion dans les prisons tunisiennes, notamment l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami, l’ancien juge administratif Ahmed Souab et la journaliste Chadha Hadj Mbarek», le Forum estime que leur détention prolongée constitue «une menace directe pour leur droit à la vie et à la sécurité physique.»

Le Forum exprime sa profonde inquiétude concernant l’état de santé critique de Ayachi Hammami, qui observe une grève de la faim depuis 37 jours dans sa cellule «pour protester contre la décision injuste de son appel le condamnant à cinq ans de prison», grève qui entraîne une grave détérioration de son état de santé et met sa vie en danger.

Le Forum affirme également suivre avec une vive inquiétude la grave détérioration de l’état de santé de l’ancien juge administratif et prisonnier d’opinion, Ahmed Souab, détenu à la prison de Mornaguia. «Souffrant d’une maladie cardiaque, son état de santé est devenu critique et nécessite des soins médicaux urgents hors de la prison. Malgré les risques sérieux pour sa sécurité et sa vie, son droit aux soins lui est refusé», affirme-t-il.

Le Forum social Maghreb exprime également sa profonde préoccupation concernant la situation de la journaliste Chadha Hadj Mbarek, condamnée à cinq ans de prison et qui «souffre de deux tumeurs malignes détectées durant sa détention». «Elle est victime de négligence médicale et d’un retard important dans le diagnostic et le suivi, elle a un besoin urgent de soins et d’examens médicaux spécialisés hors de la prison afin de garantir son droit à la vie et aux soins», insiste le Forum, qui, tout en tirant la sonnette d’alarme, «tient les autorités tunisiennes pleinement responsables de la protection de la vie et de la sécurité» des trois prisonniers, ainsi que «de la garantie de leur bien-être physique et psychologique et du respect de leur droit à la santé et aux soins.»

«Le maintien en détention de ces personnes dans un état de santé aussi critique constitue une violation grave du droit à la vie et à l’intégrité physique, ainsi qu’une infraction manifeste à la Constitution tunisienne et aux conventions et traités internationaux ratifiés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques», souligne le Forum Social Maghreb qui appelle à la libération des prisonniers concernés, ou, à tout le moins, leur «accès inconditionnel à des soins médicaux et à un suivi médical hors de la prison».

I. B.

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EuroMed Droits condamne avec fermeté l’arrestation de Ayachi Hammami, avocat et militant des droits humains de premier plan, et ancien membre de son bureau exécutif, qui a consacré sa vie à la défense des droits et des libertés.

Sa condamnation à cinq ans de prison, assortie d’une surveillance administrative de deux ans, constituent une tentative claire de faire taire les voix indépendantes et d’intimider toutes celles et ceux qui continuent de défendre l’État de droit, dans le but d’instaurer un climat de peur et de silence, menaçant les acquis démocratiques en Tunisie.

Ayachi Hammami est en grève de la faim depuis 36 jours, depuis le 2 décembre 2025. Son action constitue un acte militant et un appel à toutes les forces démocratiques en Tunisie à se mobiliser contre la détérioration des droits humains dans le pays.

EuroMed Droits tient les autorités tunisiennes pour pleinement responsables de l’intégrité physique et morale d’Ayachi Hammami, et exige la fin immédiate de toute forme de harcèlement à son encontre, notamment l’entrave aux visites de ses avocats.

EuroMed Droits appelle les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans conditions Ayachi Hammami, ainsi que l’ensemble des détenu.e.s d’opinion et politiques, et à mettre un terme à toutes les poursuites visant les défenseuses et défenseurs des droits humains.

EuroMed Droits renouvelle sa solidarité entière avec Ayachi Hammami, sa famille, et tous ceux et celles qui continuent de défendre les droits humains en Tunisie.

Communiqué

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«Pour ta vie, irremplaçable, pour l’honneur de la justice que tu défends, pour celles et ceux qui t’aiment et qui ne peuvent se résoudre à voir ta santé à ce point altérée et ta vie menacée », souligne l’Ong tunisienne basée à Paris dans son appel publié ce vendredi 9 janvier 2026.

«Nous savons ce que coûte chaque jour supplémentaire. Nous savons aussi que ton geste n’est ni une fuite ni une recherche de sacrifice, mais un appel politique ultime, lancé depuis l’enfermement quand toutes les voies normales ont été étouffées», souligne le CRLDHT. Qui ajoute : «Nous te parlons au nom des valeurs que tu as toujours défendues : la dignité humaine, la primauté de la vie, la justice, la solidarité, la responsabilité envers les autres et de cette idée simple et radicale que nul combat pour la liberté ne doit se payer par l’extinction d’une vie.»

Tout en demandant au prisonnier politique condamné à 5 ans de prison dans le cadre de l’affaire dite de «complot contre la sûreté de l’Etat» à penses à ses proches et à celles et ceux qui, lors des visites, ne le reconnaissent plus tant la fatigue et la perte de poids l’ont transformé, le CRLDHT lui demande «non pas d’abandonner la lutte mais de changer de terrain» et de préserver sa vie telle un bien commun.

I. B.

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