Ce dernier a été condamné, hier jeudi 3 juillet 2025, à une peine de seize ans de prison ferme, selon une source proche du dossier de l’homme d’affaires, cité ce jour par Mosaïque FM.

La même source précise que cette condamnation est liée à des affaires de corruption relatives à la vente illégale de biens confisqués et dans laquelle un ancien cadre municipal est également poursuivi.

Y. N.

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Imed Bahri

C’est ainsi que nous ne cessons depuis la chute du régime de Ben Ali en 2011 de crier aux voleurs, aux corrompus et aux corrupteurs, et de compter l’argent supposé avoir été dérobé à l’Etat dans des opérations illégales, sans avancer d’un iota dans le processus de restitution des avoirs ainsi spoliés.

Trois présidents, douze gouvernements et plusieurs dizaines de réunions consacrées au sujet plus tard, nous en sommes encore presque au point de départ. Chaque nouveau chef de gouvernement tient un conseil ministériel ou deux ou trois consacrés à «l’examen des mesures relatives à la confiscation, à la récupération et à la gestion des biens mal acquis et issus de la corruption», des mesures sont annoncées et des promesses faites pour accélérer le processus. Et vous allez voir ce que vous allez entendre ! Puis, quelques années plus tard, on se retrouve de nouveau au point mort… à répéter les mêmes wishful thinking.

L’art de faire du surplace

C’est ainsi donc que ce sujet a été au centre de l’un des premiers conseils des ministres présidés par la nouvelle cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, mercredi 26 mars 2025.

Selon un communiqué, la nouvelle locataire du palais de la Kasbah, «a insisté sur l’urgence d’accélérer les travaux des commissions chargées de ce dossier, soulignant l’impératif de garantir le droit de l’État à récupérer ses biens.»

«Elle a également appelé à mettre en œuvre les recommandations du président Kaïs Saïed en vue d’une solution définitive et efficace concernant les fonds confisqués», a-t-elle ajouté.

Étaient présents à cette réunion, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, ainsi que le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ben Ayed, indique le même communiqué. Qui ajoute : «La cheffe du gouvernement a plaidé pour une mobilisation totale afin de restituer les fonds détournés, gérer de manière optimale les biens confisqués et en maximiser l’exploitation.»

Un pays bloqué

«Ces biens appartiennent à la collectivité nationale et au peuple tunisien», a-t-elle rappelé, au cas où nous l’aurions oublié, réaffirmant que la présidence du gouvernement et toutes les structures concernées suivent rigoureusement ce dossier.

Dire que ces propos sonnent à nos oreilles comme des redites est un pléonasme. On remarquera aussi qu’à l’instar de ses prédécesseurs, Mme Zaafrani Zenzeri n’a rien apporté de nouveau, a répété des propos déjà entendus maintes fois, ne s’est engagée en rien, ni annoncé la moindre mesure ou le moindre agenda.

Dire aussi que dans un an ou deux ou trois, le prochain chef de gouvernement reprendra la même rengaine ne choquera personne. On ne demande d’ailleurs qu’à être démenti : c’est notre plus ardent souhait. Car dans un pays bloqué comme le nôtre, le moindre dossier qui bouge et qui connaît un début de résolution fera notre bonheur.

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Le conseil a examiné les différents points de ce projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.

Il s’agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, d’adopter une approche consacrant une gouvernance plus efficace et instituant des garanties juridiques et procédurales, de manière à préserver les droits de l’Etat et à respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.

«Le dossier des biens confisqués revêt une priorité absolue», a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que son traitement requiert en urgence des mesures efficaces pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi leur meilleure gestion.

Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions pour finaliser la rédaction du projet de loi dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l’examen du conseil des ministres.

Le conseil s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l’objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l’État, précise le gouvernement, sans annoncer aucun délai précis pour la finalisation du projet de loi, son adoption par le conseil des ministres, son examen par l’Assemblée et sa ratification par le chef de l’Etat.

Espérons que d’ici un an, on ne sera pas encore aux «préliminaires», sachant que ce dossier traîne depuis 2011, et on ne peut pas dire qu’il a beaucoup avancé, chaque gouvernement annonçant qu’il en faisait sa priorité avant de… l’abandonner en cours de route.

I. B. (avec Tap)

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Selon le Président de la République, Kais Saïed, qui l’a reçue, vendredi 7 février 225, Mme Khaldi, ex-présidente de la Commission nationale de la réconciliation pénale (CNRP), doit s’atteler sans plus tarder à faire avancer le dossier des biens et avoirs confisqués au clan de feu Zine El Abidine Ben Ali pour les faire restituer au peuple tunisien.

Ce dossier n’a pas avancé d’un iota depuis 2011, comme l’a rappelé récemment le locataire du Palais de Carthage, ce qui, semble-t-il, a été à l’origine de sa décision de limoger l’ex-détentrice du portefeuille des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia. On est donc censés attendre des résultats rapides sur ce dossier là, n’est-ce pas ?    

A cet effet, le chef de l’Etat a mis l’accent sur «l’impératif de mettre sur pied une nouvelle approche centrée autour de l’unification des parties intervenantes dans la gestion de ce dossier et la nécessité de dresser un inventaire systématique des biens confisqués ou ceux qui ont été déjà cédés», comme indiqué dans un  communiqué de la présidence de la république.

On peut cependant s’étonner qu’il a fallu attendre quatorze longues années pour en arriver à constater la nécessité de changer de méthode dans la gestion de ce dossier qui a fait couler beaucoup de salive et d’encre et coûté d’énormes sommes d’argent aux contribuables sans rapporter grand-chose aux caisses de l’Etat. Et se demander combien de temps faudrait-il encore attendre pour voir enfin élaborée et mise en œuvre cette «nouvelle méthode» que le président appelle de tous ses vœux et qui est censée faire rentrer quelques sous dans les caisses de l’Etat qui en ont rudement besoin.

La réunion d’hier a également été l’occasion de réaffirmer le rôle-clé dévolu à la douane tunisienne dans la protection de l’économie nationale et la lutte contre les différentes formes de contrebande, autre fléau qui gangrène l’économie nationale et dont les autorités publiques ne parviennent pas à venir à bout. Et dans ce contexte, l’assainissement de la gestion des ports commerciaux, et notamment celui de Radès, poumon économique du pays, ne saurait être retardé davantage. Et on imagine qu’en parlant de la douane, le président de la république pense aussi à ce problème.

I. B.

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C’est, en tout cas, ce qu’a recommandé le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors d’un conseil ministériel restreint tenu samedi 23 novembre 2024 et consacré au suivi de la gestion des biens et propriétés confisqués ou devant être rétrocédés par l’État.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le CMR a recommandé de procéder à un «inventaire complet et précis» de tous les biens confisqués et de les classer en vue de les céder ou de les valoriser pour consolider les ressources de l’État.

Le conseil a également appelé à l’élaboration d’un projet de texte juridique unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l’exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Il a aussi recommandé de raffermir la coordination et l’intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l’État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants au conseil ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l’activité et de l’importance de leurs résultats.

A ce titre, ils ont recommandé d’améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l’État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la république consistant à identifier «un traitement radical et efficace» pour la gestion des biens immobiliers et mobiliers confisqués. Une vision qui, a-t-il ajouté, tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s’y rapportant.

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d’efficacité, d’efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la république visant à amorcer une «révolution législative» à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobiliers confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des Finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Elle a, par ailleurs, saisi l’occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Ont été présents à la réunion, les ministres de la Justice, de la Santé, des Finances, de l’Agriculture, des Transports, des Domaines de l’Etat et du Tourisme.

Donc, et pour résumer, 13 ans après la révolution, on en est encore à établir des inventaires, à identifier des difficultés, à élaborer des visions, à revoir le cadre juridique, à recommander ceci ou cela, et à gloser sur «les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des biens confisqués». Bref à tourner en rond et à faire des ronds dans l’eau. Alors que nombre de ces avoirs et biens ont beaucoup perdu de leur valeur ou ont été carrément dilapidés par la mauvaise gestion publique. Cherchez l’erreur !

I. B.

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Le ministère public auprès du Pôle judiciaire économique et financier a autorisé les agents de la 1^ère brigade centrale de la garde nationale d’El-Aouina à prolonger la garde-à-vue d’un homme d’affaires pour des soupçons de blanchiment d’argent et de malversation en lien avec l’acquisition de biens confisqués, a rapporté Mosaïque, hier soir, mercredi 28 août 2024.

L’homme d’affaires dont l’identité n’a pas été révélée opère dans la construction, le tourisme et le commerce, y compris dans des pays voisins. Il a été arrêté le weekend dernier et mis en garde-à-vue pour les besoins de l’enquête.

Sa garde-à-vue a été prolongée de cinq jours supplémentaires.     

I. B.

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Selon Mosaïque FM, qui a rapporté l’information, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis avait autorisé les agents de la troisième brigade centrale de la criminalité financière relevant de la garde nationale à l’Aouina à mettre en dépôt l’ancien directeur général de la société Al-Karama Holding et un expert comptable, ainsi que 10 autres suspects devant être entendus dans le cadre d’enquêtes liées à des soupçons de corruption financière dans l’administrateur et la gestion du dossier des biens confisqués. Parmi les personnes citées dans l’enquête figuraient un ancien directeur général à la présidence du gouvernement, des cadres du ministère des Finances et des dirigeants d’entreprises privées ayant fait l’objet de confiscation.

À l’issue de l’enquête, le ministère public a décidé de déférer au juge d’instruction les neuf suspects, pour implication dans la formation d’une alliance en vue de porter atteinte à des biens et des personnes, l’exploitation de sa position de fonctionnaire pour obtenir un avantage injustifié et porter préjudice à l’administration, et l’accaparement par un fonctionnaire des fonds publics dont il était en charge en vertu de sa fonction.

Après avoir interrogé les suspects jusqu’à aujourd’hui à l’aube, le juge d’instruction chargé de l’enquête a décidé d’émettre un mandat de dépôt en prison contre l’ancien directeur général d’Al-Karama Holding et un fonctionnaire à la retraite, et de maintenir le reste des suspects en état de liberté en attendant la suite des investigations.

I. B.

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La réunion a eu lieu au lendemain de l’arrestation et de la garde à vue pour cinq jours de l’homme d’affaires – et porte-parole du parti Al-Qotb – Riadh Ben Fadhel, dans le cadre d’une affaire d’acquisition d’un lot de voitures de luxe ayant appartenu à l’ancien président Ben Ali, dont les conditions légales ont été jugées douteuses.   

Concernant les biens confisqués, le chef de l’Etat a souligné que ce dossier a fait l’objet d’une manipulation outrancière et a été sujet de manœuvres dilatoires orchestrées par des lobbies dans le but de les acquérir suite à des offres moins-disantes et des subterfuges habiles pour les dévaloriser.

Le statut des biens confisqués n’a de cesse de traîner en longueur, a déploré le président Saïed, estimant qu’il est temps de fermer ce dossier et de demander des comptes à ceux qui ont dilapidé ces biens appartenant.

Selon un communiqué de la présidence, le chef de l’Etat a cité, à titre d’illustration, l’exemple d’un bien immobilier procuré par une personne (sans la citer) moyennant un montant de deux millions de dinars avant d’être cédé contre une offre juteuse de vingt millions de dinars. Il faisait allusion à une villa à Hammamet confisquée à Sakher El-Materi, gendre de l’ancien président Ben Ali, acquise et revendue par l’homme d’affaires Maher Ben Chaabane, arrêté depuis deux semaines dans le cadre de l’enquête sur cette affaire.

L’État ne restera pas les bras croisés au sujet de cette propriété ou tout autre bien public, a assuré le président de la république, se déclarant résolu à traquer les coupables au même titre que leurs complices et tous ceux qui croient encore pouvoir dilapider l’argent du peuple.

Dans ce même contexte, il a indiqué que le système juridique post-14 janvier a favorisé la montée en puissance de la corruption et de la mauvaise gestion des ressources du peuple tunisien, soulignant qu’il est inacceptable que ce dossier reste ouvert depuis plus de deux décennies.

Quiconque emprunte volontiers la voie de la réconciliation «sincère» sera bienvenu et les portes de la réconciliation lui seront ouvertes. Mais quiconque choisit une voie autre que celle de la réconciliation sera traduit en justice et assumera son entière responsabilité, a-t-il prévenu.

Le président Saïed a, en outre, affirmé que le décret-loi régissant la réconciliation pénale sera modifié afin que les dossiers puissent être traités avec la célérité requise, dénonçant l’état lamentable des biens confisqués en proie à la négligence et à l’abandon.

I. B.

Vidéo.

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Cela contraste avec la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait un déficit de 8,5 MMDT, soit 5,5% du PIB, modifiée récemment publiée par le ministère des Finances.

En tenant compte des cotisations et des revenus issus de la vente des biens confisqués, ce déficit est estimé à environ 10,7 MMDT, soit 6,8% du PIB.

Le service de la dette est attendu à 20,8 MMDT, en légère baisse de 1,3% par rapport aux projections de la loi de finances 2023.

La dette principale représenterait près de 72% (environ 15 MMDT) du service total de la dette, tandis que les paiements d’intérêts représenteraient les 28% restants (5,8 MMDT).

Il est à noter que le service de la dette intérieure est projeté à 12 MMDT en 2023, tandis que le service de la dette extérieure est projeté à 8,7 MMDT.

En termes d’encours de la dette publique, le gouvernement prévoit de dépasser les 127,1 MMDT, soit l’équivalent de 80,2% du PIB. Cela contraste avec l’estimation de la loi de finances 2023 de 114,8 MMDT.

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Al Karama Holding avait déjà lancé un appel d’offres international en avril 2022 pour sélectionner des banques d’investissement et des cabinets de conseil pour l’accompagner dans la vente d’actions publiques directes et indirectes dans ces deux sociétés, où l’Etat détient, respectivement, 23,85% et 2,76% .

Les recettes de confiscation encaissées par le gouvernement n’ont atteint que 54 MD, jusqu’en octobre 2022, contre 200 MD prévus par la loi de finances 2022.

Nouvelair a transporté près de 1,3 million de passagers, à fin novembre 2022, contre 502.000 passagers en 2021, en hausse de 64%, selon les statistiques du ministère des Transports.

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