Ces dernières années, des polémiques ont éclaté conjointement à des crises politiques autour de questions se rapportant aux ressources qu’abrite le sous-sol national tunisien. Le débat fait rage dans les médias et les réseaux sociaux, mais l’information scientifique objective est souvent déficiente face à la désinformation. Comment remédier à cette situation ?

Par Hakim Gabtni *

«Connaître son sous-sol pour mieux gérer ses ressources» est une des priorités de la Recherche-Développement (R&D) dans les pays développés afin de se placer sur l’échiquier international, savoir négocier et prendre les bonnes décisions en termes de bonne gouvernance (aussi bien à l’échelle nationale que locale).

On peut extraire de la ressource à partir du sous-sol (eau, pétrole, gaz, minerais, géothermie, etc.) mais aussi en stocker (eau, CO2, hydrocarbures, etc.).

Le suivi de cette dynamique de la ressource sur le territoire national se fait généralement de quelques mètres de profondeur (Zone superficielle sujette à tous les stress, pollution, intrusion marine, etc.) à 4000m en moyenne (considérant les fenêtres à huile/gaz dans le cas d’une ressource conventionnelle).

Pour une bonne maîtrise de ces informations stratégiques, il faudra mobiliser les ressources humaines, les moyens logistiques, les équipements scientifiques et implanter un observatoire/institut scientifique constituant le véritable cadastre du sous-sol national.

Sachants et faux-sachants

Que connaissons-nous de notre sous-sol ? Qui le connait ? Comment accéder à l’information ? Ces dernières années, plusieurs polémiques se sont répandues conjointement à des crises politiques autour de questions se rapportant aux ressources qu’abrite le sous-sol national tunisien. Des questions entre mythes, vérités et réalités : «Où est le pétrole ?»; «Pourquoi octroie-t-on des permis d’exploration pétroliers/miniers aux sociétés étrangères?»; «A-t-on de l’or à Nefza?»; «Y’aura-t-il un séisme éminent à Kairouan ?»; «Comment expliquer l’apparition d’un lac d’eau douce à Gafsa ?».

Le constat est sans appel au niveau des médias et des réseaux sociaux, l’information scientifique objective est déficiente face à la désinformation. De plus, les protagonistes qui détiennent l’information sont éparpillés entre les ministères et les institutions. On relève donc d’une façon récurrente des questions sans réponses, des demi-réponses des experts, des prétendus experts, des sachants, des faux-sachants, etc.

Manque d’information scientifique et désinformation scientifique

Le philosophe Aristote, a dit : «La nature a horreur du vide». L’esprit comme la nature a aussi horreur du vide. L’information sur le sous-sol et nos ressources doit être révélée, en partie, pour le citoyen, le journaliste, le politicien, etc. Cependant, elle devra être gérée par un institut ou un observatoire où la rigueur scientifique règne afin d’y assurer le tri, le traitement, l’analyse et la diffusion officielle.

Dans ce cas, l’information intégrale pourra aussi être fournie, sous conditions, aux acteurs de la recherche scientifique afin de développer les connaissances, soutenir les doctorants dans leurs travaux et surtout développer une politique nationale de gestion de l’exploitation du sous-sol mais aussi de planification rationnelle de son occupation.

L’accès à l’information scientifique est un droit

L’accès à l’information scientifique est un droit dans les pays développés. En démocratie, les priorités nationales et les axes stratégiques de développement ne peuvent être acceptés par la population que si l’information est claire, fluide et transparente. Un traité, un permis ou des choix à prendre comme par exemple dans le secteur énergétique, la sécurité hydrique et alimentaire, ne peuvent être adoptés que si la majeure partie de la population a accès à l’information au préalable. C’est au moyen d’un accès à l’information scientifique plus ou moins vulgarisée que l’adhésion aux politiques peut être palpable.

En France, la banque de données du sous-sol (BSS) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) constitue la base nationale conservant plus de 800.000 descriptions d’ouvrages souterrains (tels les forages, puits, sondages, etc.). Ces données sont téléchargeables sur Infoterre pour l’utilisation et la réutilisation conformément aux conditions d’utilisation des données du BRGM.

Rassembler, ouvrir et partager les données publiques et les rendre accessibles à tous sont aussi les objectifs d’Etalab qui est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM) coordonnant notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État français dans le domaine de la donnée.

Aux Etats-Unis, les banques digitales rassemblant toutes les informations sur le sous-sol américain sont accessibles en partie au grand public et en intégralité aux chercheurs et scientifiques. L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS) par exemple, qui est une agence rattachée au département de l’Intérieur des États-Unis), gère des millions d’informations et de données sur des thèmes stratégiques comme la géologie, l’eau, les informations géospatiales la géographie et la biologie dont certains sont accessibles immédiatement sur le web.

Au Japon, le Geological Survey of Japan propose une panoplie de bases de données sur le sous-sol japonais. Des données telles les cartes gravimétriques, informations capitales pour déceler les structures et les ressources géologiques du sous-sol, sont téléchargeables directement (1 et 2).

Au Canada, «le gouvernement ouvert» vise à rendre le gouvernement plus accessible à tous. Participez à des conversations, trouvez des données et des dossiers numériques, et apprenez-en davantage sur le gouvernement ouvert. Des sites tels Basin GDR ou celui de Ressources naturelles Canada cherchent à renforcer le développement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays.

En Suisse, connaître et gérer les ressources souterraines et le sous-sol est une des activités de gestion d’une commune, de ses infrastructures et de son développement. En effet, les élus communaux sont amenés à être à la page afin de se positionner dans les meilleures conditions pour une prise de décision réfléchie et argumentée (permis de construire, exploitation de ressources, etc.). Les décisions à prendre doivent prendre en compte des contraintes liées à la nature du sous-sol ou à l’utilisation de certaines ressources. Dans ce sens, un cadastre géologique est disponible pour mieux connaître le sous-sol au moyen d’un guichet cartographique cantonal.

Pour quand un institut national pour gérer une banque de données sur le sous-sol national ?

Dans ce contexte ont également été créés l’Institut de géophysique du Pérou, l’Institut de géophysique de Téhéran (Iran), l’Institut de géophysique de l’Alaska (Etats-Unis), l’Institut national de géophysique à Rabat, l’Institut géophysique d’Antananarivo (Madagascar), le Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) en Algérie, etc. Pour quand un Institut national de géophysique ou un Observatoire de physique du globe en Tunisie ?

Plusieurs spécialistes peuvent assurer la transmission du savoir et la mise en place d’un tel institut : enseignants-chercheurs de renommée, ingénieurs et techniciens sont répartis un peu partout dans le pays sans oublier des centaines de spécialistes œuvrant dans des universités et des entreprises renommées dans le monde.

Cet institut s’occupera des missions d’observation, d’acquisition, de traitement et d’archivage de toutes les données se rapportant au sous-sol tunisien. Il œuvrera à coopérer avec des organismes publics, privés et internationaux et à être le portail incontournable de l’information scientifique fiable et viable sur le sous-sol national.

L’importance de la planification rationnelle de l’occupation du sous-sol

À la suite de la pandémie de Covid-19, un surplus de production d’hydrocarbures a complètement saturé les capacités mondiales de stockage. La Tunisie est dotée d’une capacité limitée de stockage d’hydrocarbures. Dans un contexte similaire qui pourra se reproduire, un programme à court terme d’une pré-sélection de sites potentiels pour un stockage d’hydrocarbures doit être envisagé par l’Etat tunisien (voir la tribune de Ali Gaaya sur «Le stockage souterrain des hydrocarbures : opportunités pour la Tunisie», publiée le 30 avril 2020 par Webmanagercenter).

Les sites potentiels sont décrits comme étant des sites géologiques naturels garantissant une étanchéité totale. Les trois techniques majeures de stockage des HC/gaz sont le stockage en couche aquifère, le stockage au niveau des pièges pétrole/gaz épuisés et le stockage en cavités salines.

Le stockage souterrain est en moyenne deux fois moins cher que le stockage de surface avec une capacité volumique beaucoup plus importante. Ce stockage est réalisé en souterrain dans tous les pays industriels : une réserve stratégique (Strategic Petroleum Reserve) de 700 millions de barils (100 millions de tonnes) de pétrole brut est constituée au Texas et en Louisiane (États-Unis), en cavités salines, mobilisable.

Si nous prenons seulement ce dernier exemple de stockage en souterrain, les couches géologiques de sel d’épaisseur, de profondeur et d’extension variables sont abondantes en Tunisie, essentiellement au Nord-Ouest, sous forme de diapirs et de glaciers du Trias (250 à 200 millions d’années). Plusieurs forages pétroliers et de nombreux sondages miniers ont recoupé ces couches.

A suivre…

* Professeur des universités en géosciences – Certe, Tunisie.

Carte de l’intensité de l’anomalie magnétique et coupe A-B de la structure lithosphérique passant par la Tunisie.

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Huit gouvernements en autant d’années se sont révélés incapables d’élaborer un plan de réforme économique audacieux et une stratégie efficace de lutter contre la corruption. Même l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) n’a pas réussi à mettre en place une stratégie efficace de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, alors que ce fléau continue de se développer et que son coût avoisine, selon certaines estimations, 54% du PIB de la Tunisie.

Par Amine Ben Gamra *

C’est à croire que le système démocratique mis en place dans le pays au lendemain de la révolution de janvier 2011 n’a pas évolué vers une gouvernance transparente et responsable mais vers une forme de corruption… «démocratisée» ou d’une démocratie soluble dans la corruption.

Aujourd’hui, alors que l’économie stagne suite aux effets dommageables de la pandémie Covid-19, la corruption essaime dans le corps social comme un cancer. Les barons de la corruption veillent au grain, à toutes les échelles et dans toutes les institutions, pour que notre pays ne gagne pas sa guerre annoncée contre ce fléau. Ils sont heureux de garder la main sur des pans entiers de l’économie tunisienne et même sur certains mécanismes de contrôle étatique, monnayant de juteux services et des pots-de-vin.

Pour une société exempte de privilèges, de favoritisme et corruption

Aujourd’hui, le peuple tunisien aspire à construire une société exempte de toute forme de privilèges indus, de favoritisme et corruption. Il aspire surtout à une gouvernance rigoureuse et transparente et à une bonne gestion des fonds publics. Aussi, plus les enquêtes en cours sur des faits de corruption sont clarifiées et leurs auteurs sanctionnés, plus la confiance se renforce et le climat d’investissement s’assainit et gagne en sérénité. Et dans ce contexte, la démocratie tunisienne encore balbutiante a besoin de nouvelles idées.

Pour lutter contre la corruption il faut savoir que les fraudes interviennent souvent lorsque les dispositifs de contrôle ont été mal conçus et que la gouvernance se révèle déficiente, affaiblissant ainsi les processus d’organisation. Les services publics devraient disposer de procédures de contrôle interne solides afin de limiter les risques de fraude.

La menace de fraude est l’un des défis les plus courants auxquels les établissements publics doivent faire face en matière de gouvernance, et ce quelles que soient leurs taille, secteur d’activité et emplacement géographique.

Renforcer les dispositifs de contrôle interne de l’administration

Pour lutter contre la fraude, il est fondamental de mettre en place des dispositifs de contrôle interne adéquats disposant d’un plan de gestion adéquat. À cet égard, il est essentiel d’adopter une approche d’assurance combinée pour comprendre les manquements dans la chaîne de contrôle pouvant entraîner les cas de fraude.

Aussi est-il préférable de faire appel à des spécialistes expérimentés pour mener des investigations périodiques à même d’identifier les situations où le risque de fraude est présent et de fournir une réponse appropriée en auditant les dispositifs de contrôle et en évaluant la possibilité de fraude ainsi que la manière dont l’organisation gère ce risque.

* Expert Comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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Dans la Tunisie croulant sous le poids de la crise, il n’y a plus de place pour les opportunistes, les zélés et les carriéristes. Seuls l’audace et le sens du sacrifice nous sauveraient tous de l’abîme économique et social qui est en train de s’ouvrir sous nos pieds.

Par Amine Ben Gamra *

Des audits administratifs et financiers ont été lancés dernièrement. Ils concernent notamment les services administratifs de la présidence de la république et le ministère des Affaires étrangères.

Ces opérations de contrôle s’inscrivent, selon l’expression même du chef du gouvernement Youssef Chahed, dans le cadre du souci de rationaliser le travail des structures et services publics et de conférer davantage de transparence et d’efficience à la gestion des institutions de l’Etat et d’en améliorer le rendement.

Pour une meilleure régulation des affaires de l’Etat

Nous assistons ainsi aujourd’hui à une prise de conscience générale : l’audit est un mal nécessaire pour assurer une meilleure régulation des affaires de l’Etat, un passage obligé pour revenir aux «vraies valeurs», c’est-à-dire davantage de réalisme économique, basé sur la rigueur, la modération, le bon sens, la réflexion et l’intelligence des acteurs.

Les experts-comptables ont un rôle particulièrement primordial à jouer dans cette refondation.

Leurs bonnes connaissances de l’environnement organisationnel, comptable, fiscal et judiciaire leurs permettent de mettre au service à l’Etat, en toute indépendance, leurs compétences pluridisciplinaires pour le conseiller dans la restructuration financière, tout en privilégiant la transparence, la confidentialité, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Au moment où des pans entiers de l’administration et du secteur public posent des problèmes de gestion et de gouvernance, il faut faire participer les experts-comptables dans les grandes réformes économiques engagées par l’Etat. Un comité indépendant doit être constitué le plus tôt possible, rattaché directement au chef de gouvernement et dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par décret.

Il n’y a plus de place pour les opportunistes et les corrompus

Les experts-comptables ont un rôle primordial à jouer dans cette refondation, pour influencer les choix à venir, corriger les abus et rétablir les équilibres macroéconomiques flagrants. Ils connaissent aussi les préoccupations et les défis auxquels notre pays fait face à la lumière des développements enregistrés au niveau international.

Notre destin est entre nos mains. Sans un plan de bataille, nous perdrons la guerre contre la pauvreté, la dette et la corruption. La stratégie, c’est d’abord avoir des objectifs clairs. Dérouler la stratégie, c’est l’art de prendre des décisions, de renoncer aux superflus et de se concentrer sur l’essentiel. Le pays est dos au mur. Il n’y a plus de place pour les opportunistes, les zélés et les carriéristes. Seuls l’audace et le sens du sacrifice nous sauveraient tous de l’abîme économique et social qui est en train de s’ouvrir sous nos pieds.

* Expert Comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.

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Organisé par Media Development Center (MDC), le 1er Forum du journalisme d’investigation et du journalisme citoyen pour la bonne gouvernance locale au nord-ouest de la Tunisie, aura lieu demain, vendredi, 25 octobre 2019, à l’hôtel Majestic à Tunis.

Le forum constitue l’occasion de passer en revue un échantillon des travaux réalisés et de mettre en relief leur impact sur la région du nord-ouest, ainsi que les réactions des autorités concernées.

Il a pour objectif d’examiner la possibilité de tirer profit du potentiel que constitue le journalisme citoyen pour les médias professionnels, et de renforcer la couverture médiatique dans les régions souffrant d’une absence quasi-totale de correspondants.

Il vise également à appuyer les efforts nationaux de lutte contre la corruption, et à consacrer la transparence dans l’administration publique à l’échelle locale, à travers la mise en œuvre du droit d’accès à l’information et la dénonciation des pratiques de mauvaise gestion.

Seront présents près de 30 journalistes professionnels et citoyens journalistes originaires des 4 gouvernorats du nord-ouest (Siliana, Béja, Kef et Jendouba) ayant produit des travaux de terrain cross-média (enquêtes d’investigation et des reportages vidéos) portant sur la bonne gouvernance locale, et traitant des préoccupations des citoyens de la région.

Plusieurs acteurs de la scène médiatique nationale et représentants de médias nationaux prendront part à cette 1ère édition du forum, dont le programme est riche et varié avec la présence de diverses personnalités du monde journalistique et politique.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) est partenaire de MDC dans ce forum qui bénéficie du soutien de l’ambassade du Royaume des Pays-Bas à Tunis, et de l’appui de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI).

A. M.

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La Steg a signé sa stratégie de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption 2019-2021, le vendredi 21 juin 2019, à son siège à Tunis, avec l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) et le ministère de l’Industrie et des PME.

La corruption est l’un des fléaux les plus nuisibles et difficiles à contrer à l’échelle mondiale. Avec plus de USD 1 000 milliards de pots-de-vin versés chaque année dans le monde, les conséquences de la corruption sont désastreuses, avec une qualité de vie amoindrie, une pauvreté accrue, et une confiance entamée du public.

Souffrant aussi de ce fléau, la Société tunisienne d’électricité et de gaz (Steg) a finalement décidé de prendre le taureau par les cornes, et pris l’initiative de mettre en place une stratégie anti-corruption de 3 ans (espérons que cette durée sera suffisante, vu l’ampleur des faits), pour combattre ce fléau, dont elle est la 1ère à souffrir, en plus de ses abonnés.

Cette stratégie porte, essentiellement, sur la mise en place, au sein de la Steg, d’un système permettant de révéler les actes de corruption, notamment ceux assez fréquents dans les appels d’offres comme partout ailleurs. Aussi, a-t-il été décidé d’adopter le système de gestion de la lutte contre la corruption, selon les normes internationales ISO 37001, spécialement conçues pour combattre ce mal.

Pour ce faire, la Steg se dotera d’une commission de bonne gouvernance afin d’améliorer ses services. Il s’agit, en l’occurrence, de permettre l’accès à l’information aux personnes physiques, de mieux gérer la flotte et le mouvement de ses véhicules par la géolocalisation (GPS), d’introduire un système devant permettre à ses employés de rendre compte de leurs activités, et par-dessus tout, de mieux gérer ses achats publics.

La conception d’un manuel qui régit les conflit d’intérêts, et qui détermine les règles de réception de cadeaux, est aussi à l’ordre du jour de la stratégie.

Un autre aspect non moins important est l’élaboration d’un inventaire des biens immobiliers de la Steg, et une meilleure gestion des logements prévus pour ses fonctionnaires.

A. M.

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Le gouvernement serait mieux inspiré de prendre des décisions concrètes qui maximisent l’intérêt collectif plutôt que l’intérêt du lobby des hommes d’affaires, et montrer ainsi qu’il n’est pas, comme le disent beaucoup d’observateurs, au service du grand capital et insensible à la misère des pauvres et à l’appauvrissement de la classe moyenne.

Par Dr. Sadok Zerelli *

La bonne gouvernance d’un pays ne se limite pas à la lutte contre la corruption et à la mise sous les verrous de quelques barons de la contrebande. Elle porte sur l’exercice du pouvoir pour gérer les rares ressources humaines et naturelles en vue de maximiser le développement économique et social et améliorer le niveau et la qualité de vie de toute la population, sans exclusion d’aucune classe sociale ou région. Elle implique entre autres l’exercice de la démocratie, un Etat de droit, la responsabilisation et la transparence dans la gestion de la chose publique et l’accès à l’information.

De ce point de vue, force est de reconnaître que la Tunisie est reléguée de plus en plus loin dans le concert des nations: selon un étude récente de la Banque Mondiale portant sur la bonne gouvernance dans 38 pays africains, la Tunisie est largement surclassée par des pays comme le Rwanda (classé 1er) ou la Côte d’Ivoire (15e), deux pays qui ont pourtant connu l’un un génocide qui a causé plus d’un million de morts et l’autre une guerre civile qui a causé des milliers de morts, mais qui ont su vite rétablir la paix sociale et retrouver une croissance économique plus qu’honorable (+8,2% pour le premier et +7,2% pour le second).

L’incompétence des gouvernements

L’expérience de ces pays démontre, si besoin est, que la grave crise économique que traverse la Tunisie et les échecs enregistrés par les gouvernements successifs depuis 2011, ne sont pas dus à la révolution ni à l’héritage de Ben Ali, comme on veut bien nous le faire croire, mais à l’incapacité pour ne pas dire l’incompétence de ces gouvernements à gouverner le pays. Je n’en donnerai qu’un exemple, basé sur une décision populaire mais qui n’en est pas moins catastrophique à tout point de vue.

Il s’agit de l’article dans la loi des finances de 2019 qui a prévu une baisse de 16% de la TVA et des taxes à la consommation, sur les prix HT des voitures dont la puissance fiscale ne dépasse pas quatre chevaux-vapeurs, connues sous le nom de «voitures populaires», ainsi qu’un relèvement du revenu plafond pour avoir le droit d’acquérir ces voitures, qui passe de 6 fois le Smig à 10 fois le Smig, soit 3.750 dinars tunisiens (DT)/mois par personne ou 5.670 DT/mois pour un couple. Autant dire que, selon cet article, au moins 90% des ménages, sinon plus, peuvent désormais acquérir une voiture populaire, dont les prix de vente ont effectivement baissé de 3.000 à 5.000 DT les modèles, à la dépréciation du dinar près.

Le bilan coûts-avantages de cette décision, est établi dans le seul cadre théorique qui s’y prête, à savoir la Théorie d’allocation optimale des ressources, qui place l’analyse au niveau de l’ensemble de la collectivité nationale (consommateurs + producteurs + Etat) et qui vise la réalisation de l’optimum économique, défini par l’un des pères fondateurs de cette théorie(1), comme «la situation où l’accroissement de la satisfaction d’un individu ne peut plus se faire qu’au prix de la baisse de la satisfaction d’un autre».

Sans ennuyer le lecteur par des considérations théoriques, rappelons que cette théorie constitue une véritable alternative au système du marché qui régit notre économie depuis des décennies et qu’elle repose sur les principales idées-maîtresses suivantes:

a. L’optimum collectif n’est pas égal à la somme des optimums individuels. L’exemple le plus clair est le suivant: si, pour se rendre d’un point A à un point B, chaque individu a intérêt à prendre sa voiture, lorsque chacun en fait autant, il en résulterait un tel embouteillage que personne n’arrivera à destination!

b. Dans tous les pays du monde, y compris dans les plus riches, les ressources disponibles pour le développement économique, sont par définition limitées, qu’il s’agisse des ressources humaines ou naturelles, de sorte que l’affectation d’une partie de ces ressources dans un projet de développement quelconque en prive automatiquement un autre qu’il ne serait plus possible de réaliser. C’est le concept même de coût d’opportunité, à la base de cette théorie.

c. Le fonctionnement des marchés est un mauvais mécanisme d’affectation des ressources disponibles, car les prix qui y sont déterminés sont faussés par le degré de concurrence qui règne sur ces marchés et par le jeu de la fiscalité indirecte (TVA, taxe à la consommation, etc.), des subventions qui ne sont en fait qu’une redistribution interne des revenus entre l’Etat et les agents économiques.

L’allocation des ressources dans une économie doit donc se faire sur la base des «shadow prices» ou «prix de l’ombre», appelés également «prix de références», qui sont d’autant plus élevés que la ressource en question est rare ou non renouvelable.

Sur la base de ces principes économiques d’affectation optimale des ressources et des méthodologies de calcul économique communément appliquées dans les études de rentabilité économique des projets d’infrastructures de transport, dont l’auteur est un spécialiste reconnu sur le plan international(2), un calcul approximatif basé sur l’importation de 2500 voitures populaires supplémentaires par an (soit autant que le quota actuel) aboutit à une perte nette subie par la collectivité nationale de 30,8 millions de dinars tunisiens (MDT) par an, dont 12,9 MDT sous forme de manque à gagner pour le budget de l’Etat, 8,5 MDT sous forme de consommation supplémentaire de carburant gaspillée plutôt que d’être utilisé pour produire des richesses (coût d’opportunité), 1,3 MDT sous forme de perte de temps des usagers des voitures particulières en raison des embouteillages supplémentaires que cet accroissement du parc automobile va générer et 8,1 MDT sous forme de pertes de vies humaines dues à des accidents de la circulation supplémentaires.

Plus que ces coûts collectifs quantifiables en termes monétaires, l’impact sur la pollution de l’air et le réchauffement climatique par effet de serre est infiniment plus important, quoique difficile à évaluer, plusieurs études internationales ayant démontré que le secteur des transports est responsable à hauteur de 60% de la réduction de la couche d’ozone, avec toutes les perturbations climatiques que cela engendre.

Face à ces coûts quantifiables ou non à mettre au passif du bilan de cette décision, le seul élément à mettre à l’actif serait l’accroissement des bénéfices des concessionnaires de voitures particulières. Sur la base d’une marge bénéficiaire moyenne de 30%, il s’élèverait à 24,2 MDT, de sorte que le bilan coûts-avantages global en termes monétaires pour la collectivité nationale reste négatif (-6,7 MDT), sans parler du bilan non monétaire en termes d’impact sur l’environnement.

Ainsi, cette décision ne peut être qualifiée que d’antiéconomique et de populiste dans le sens où elle ne vise qu’à s’attirer la sympathie et les votes de la classe moyenne, principale bénéficiaire de cette mesure, au détriment de l’intérêt collectif ou national. Elle traduit, comme bien d’autres décisions du gouvernement, une nette orientation politique (volontaire ou non, seuls les politiciens qui savent qui finance les partis politique peuvent le dire) de favoriser l’accumulation du capital entre les mains de quelques hommes d’affaires de plus en plus riches, en l’occurrence les concessionnaires de voitures particulières et leurs actionnaires, qui, regroupés au sein de la chambre syndicale des concessionnaires de voitures et matériel roulant de l’Utica, constituent un véritable lobby qui a été capable de faire infléchir la politique du gouvernement au profit de leur enrichissement personnel et au détriment de l’intérêt de la collectivité nationale.

La logique de l’accumulation du capital

Sans être membre d’aucun parti politique et avec toute l’objectivité que cela me donne, le seul fil conducteur que je trouve en analysant certaines décisions du gouvernement est l’accumulation du capital entre les mains de quelques familles de plus en plus riches et bien connues de l’opinion publique.

Il en est ainsi de la décision d’instaurer un impôt supplémentaire de 25% sur la marge bénéficiaire des grandes surfaces, prévue initialement dans la loi des finances de 2019, et vite retirée sous la pression des propriétaires de ces grandes surfaces.

De même, la dernière décision de la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’augmenter le TMM de 100 points n’aurait pour effet certain que d’accroître les bénéfices des banques, déjà énormes dans un contexte de marasme économique général, et les dividendes qu’elles distribuent à leurs actionnaires, sans pour autant contribuer à maîtriser l’inflation qu’elle prétend combattre.

En tant qu’économiste, je me rappellerai toujours cette scène pathétique à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où, le gouverneur de la BCT, utilisant un langage pseudo technique pour impressionner des députés handicapés par leur manque de formation économique, a tenté de justifier cette décision par des arguments du genre «le taux d’intérêt réel doit être positif» ou «sans cette mesure, le taux d’inflation sera à deux chiffres». Ce faisant, il les a induits en erreur en définissant le taux d’intérêt réel comme la différence entre le taux directeur de la BCT et le taux d’inflation, alors qu’en tant qu’économiste, de surcroît monétariste, il doit savoir que le taux d’intérêt réel qui conditionne le comportement des agents économiques est la différence entre le taux d’inflation et le taux d’intérêt que les banques leur appliquent effectivement, c’est-à-dire TMM + 4 ou 5 points au minimum, taux réel qui est déjà largement positif et n’a pas besoin d’être augmenté.

Plus grave encore, le gouverneur de la BCT a soigneusement évité d’évoquer dans son intervention le véritable mal qui ronge l’économie tunisienne et qui est à l’origine de tous les déséquilibres structurels dont elle souffre, à savoir un taux réel de rémunération de l’épargne égal à la différence entre le taux créditeur de rémunération des comptes d’épargne et le taux d’inflation. Ce taux réel est très négatif depuis des années et la dernière décision d’augmenter le TMM sans augmenter en parallèle le taux de rémunération de l’épargne le rend encore plus négatif, décourageant davantage l’épargne et renforçant les déséquilibres structurels de l’économie.

Toujours est-t-il qu’à ce jour, le seul effet de cette décision de la BCT est que, selon Ahmed El Karm, président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers, certains taux d’intérêts débiteurs pratiqués par les banques ont atteint 20%, ce qui, avec des taux créditeurs de rémunération de l’épargne de l’ordre de 4 à 5%, leur laisse une marge bénéficiaire moyenne de l’ordre de 15%.

Avec ces taux, les banques perdent leur qualificatif d’institutions financières, dont la fonction principale est de collecter l’épargne des ménages en vue de la canaliser pour financer les entreprises et les investissements, mais deviennent des «usuriers».

De telles décisions économiques, qui profitent en premier lieu à certains lobbys et actionnaires des grandes banques et groupes financiers, me font penser à Marx et Engels, qui doivent se réjouir du fond de leurs tombes que, plus d’un siècle après, leur analyse du fonctionnement du système capitaliste en termes de salaires minimum de subsistance, d’accumulation du capital et de lutte des classes (à laquelle on va finir par arriver si le gouvernement ne change pas de politique économique et sociale) est toujours d’actualité dans la Tunisie postrévolutionnaire.

A monsieur le chef du gouvernement…

Plutôt que de réduire la TVA sur l’importation des voitures populaires et d’envisager de la réduire pour tous les types de voitures quelles que soient leurs puissances fiscales (selon Mehdi Mahjoub, de la Chambre syndicale des concessionnaires automobiles), votre gouvernement aurait été mieux avisé d’augmenter sensiblement ces taxes, afin de combler un tant soit peu l’énorme déficit budgétaire et surtout de financer avec ces recettes supplémentaires les transports collectifs dont ce pays a tant besoin.

Avant de prendre de telles mesures pour encourager l’achat de voitures particulières, populaires ou non, pensez à l’air que, non pas vos enfants (malheureusement il est trop tard pour eux) mais au moins vos petits-enfants, vont respirer et les inondations et autres catastrophes naturelles qu’ils vont subir à cause du réchauffement climatique provoqué par la pollution atmosphérique.

Plutôt que s’obstiner à augmenter le TMM à cinq ou six reprises depuis deux ans, malgré l’existence d’une corrélation positive évidente entre celui-ci et le taux d’inflation (je l’ai calculée et je peux vous dire qu’elle est égale à 0,92, c’est-à-dire statistiquement significative), le gouverneur de la BCT que vous avez nommé aurait été mieux avisé de réduire significativement le TMM et d’augmenter au contraire et de plusieurs centaines de points le taux créditeur de rémunération de l’épargne. En effet, il n’est pas nécessaire d’être un «professeur d’économie» pour savoir que, dans un contexte inflationniste et avec des taux réels de rémunération de l’épargne négatifs, les ménages n’ont aucun intérêt à épargner et qu’au contraire, ils ont tendance à accélérer leur consommation par effet d’anticipation d’une inflation plus grande, contribuant ainsi au renforcement de l’inflation.

Plutôt que d’augmenter tous les quatre ou cinq mois le prix du carburant, une mesure aveugle qui pénalise autant, sinon davantage, le pauvre paysan qui laboure sa terre avec un tracteur pour nourrir sa famille que celui qui roule dans une Mercedes pour se rendre dans une discothèque à Gammarth, votre gouvernement aurait été mieux avisé d’augmenter la vignette sur les automobiles (qui n’a pas été augmentée depuis au moins six ou sept ans alors que tous les autres prix ont augmenté), pour décourager l’usage des voitures particulières qui polluent de plus en plus nos villes et brûlent un carburant qu’il serait plus utile d’économiser pour réduire le déficit énergétique.

Indépendamment de ces recommandations d’ordre technique que vous êtes libre de prendre en compte ou pas, je m’adresse à vous , en tant que citoyen parmi douze millions d’autres et non pas en tant qu’expert, pour vous demander de montrer aux Tunisiens par des décisions concrètes que vous n’êtes pas, comme le disent beaucoup d’observateurs, au service du grand capital et insensible à la misère des pauvres et à l’appauvrissement de la classe moyenne.

Je vous suggère de prendre en considération le fait que, d’un simple clic sur leurs smartphones, les Tunisiens, qui ne sont pas des imbéciles, savent quelles performances économiques les autres gouvernements arrivent à obtenir dans leur pays et comment ils traitent leur opinion publique. Leur dire que le taux d’inflation (calculé sur la base un indice des prix à la consommation partiel et statistiquement biaisé) est de 7,3%, ou que le taux de chômage (calculé sur la base d’une population active qui exclut les deux tiers de la population totale et plusieurs centaines de milliers de femmes parce qu’elles sont au foyer) est de 15,5%, ou que le taux de croissance du produit intérieur brut (artificiellement gonflé par les récentes augmentations salariales dans la fonction publique) est de 2,3%, sont des mensonges, certes d’ordre scientifique dans la mesure où ce sont les méthodologies de calcul de ces indices statistiques qui sont en cause, mais des mensonges quand même (Voir article de l’auteur: Les statistiques officielles sont une forme de mensonge scientifique).

En effet, ils vivent et connaissent le véritable taux d’inflation en allant chaque jour au marché et en pesant le contenu de leur couffin pour un même montant de dépenses, le véritable taux de chômage en comptant le nombre de chômeurs qu’ils ont dans leurs familles (quelquefois plusieurs dans la même famille) et le véritable taux de croissance des richesses réelles à travers la dégradation de leur niveau de vie quotidien.

Ayez le courage politique d’engager les réformes économiques et fiscales nécessaires et de prendre les décisions qui maximisent l’intérêt collectif plutôt que l’intérêt du lobby des hommes d’affaires, qui à l’exception de quelques uns qui se comptent sur les doigts de deux mains, sont plutôt des «affairistes» qui investissent essentiellement dans des projets non productifs de richesses réelles tels que le commerce, l’import-export, la spéculation immobilière et foncière, etc., quand ils ne financent pas l’économie souterraine et la contrebande.

Même si vous ne serez pas président de la république, vous rentrerez dans l’Histoire comme celui qui a su remettre ce pays, après huit ans de gestion catastrophique par des apprentis ministres et et des apprentis gouverneurs de la BCT, sur le chemin du travail, de la croissance de la prospérité pour tous. C’est déjà un destin extraordinaire non?

Notes :

1) Maurice Allais, Prix Nobel en sciences économiques en 1962.

2) Voir ouvrage de l’auteur : ‘‘Analyse économique des projets d’infrastructure’’ ; IHE éditions ; 2005.

Articles du même auteur dans Kapitalis : 

Les statistiques officielles sont une forme de mensonges scientifiques

Fondement théorique et impact économique de la décision de la BCT d’augmenter le TMM

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Palais du gouvernement à la Kasbah, Tunis.

Le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) vient de publier le ‘‘Guide du gestionnaire public’’, un ouvrage collectif dédié aux bonnes pratiques pour une meilleure gouvernance des établissements et des entreprises publics.

Par Khémaies Krimi

Ce guide de plus de 175 pages, réalisé sous la direction de Kamel Ayadi, ministre et président du HCCAF, et en partenariat avec la Fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung, a été officiellement présenté au chef de l’Etat, le 13 décembre 2018.

«Ce guide propose des démarches simples faciles à assimiler et à mettre en œuvre dans le management de nos établissements et entreprises publics, car elles s’appuient fondamentalement sur l’analyse de pratiques réussies en Tunisie et ailleurs», relève Kamel Ayadi dans l’avant-propos. Et le président du HCCAF d’ajouter : «Bien évidemment, ce guide n’a pas l’intention de rajouter un ouvrage supplémentaire à la littérature sur le sujet de la gouvernance, déjà riche en rapports, documents et livres. Il n’a pas non plus l’ambition de conceptualiser vainement sur cette thématique, et encore moins de proposer des modèles de stratégies déconnectées du contexte de l’entreprise publique tunisienne».

Les grands chapitres du guide

Le guide est articulé autour de six grands chapitres : structures internes de contrôle et de pilotage : pour une vision partagée et de meilleures synergies; une démarche pour une meilleure gouvernance des marchés publics; la gouvernance du capital humain : une démarche en six étapes pour mettre en place le baromètre social; une démarche en onze étapes pour une gestion efficace des conflits d’intérêts; une démarche en six étapes pour mettre en place une approche RSE (responsabilité sociétale des entreprises); une démarche pour renforcer la gouvernance stratégique.

Moins théorique que pratique

Concrètement, ce guide a l’ambition d’être pragmatique et de fournir aux dirigeants et gestionnaires des entreprises et établissements publics un outil de travail novateur proposant des solutions à des problèmes vécus, notamment dans le domaine du déploiement des fonctions et structures dédiées à la gouvernance.

Au nombre des structures concernées, figurent le contrôle de gestion, l’audit interne, le management des risques, la conformité aux lois et normes de gestion, les cellules de gouvernance au sein de l’entreprise…

Ce guide présente aussi l’avantage d’identifier des synergies potentielles et réelles entre ces fonctions et structures pour éviter les conflits de compétences et de favoriser les complémentarités et les interactions positives créatrices de valeur ajoutée.

Dans cette perspective, le guide privilégie la dimension préventive dans la lutte contre la corruption et met à la disposition des entreprises et établissements publics des leviers leur permettant d’être plus efficients et performants.

Une démarche pour prévenir la corruption

Mention spéciale pour le chapitre consacré aux règles et bonnes pratiques dans l’attribution des marchés publics. Le guide s’appuie, dans ce contexte, sur l’expérience de la Haute instance de la commande publique (Comité de suivi et d’enquête), de même qu’il suggère des éléments de vision aux chefs d’entreprise et établissements publics soucieux de renforcer le système de gouvernance des ressources humaines.

Il propose aussi des démarches simples afin d’aider les gestionnaires à mieux appréhender les évolutions législatives récentes qui requièrent de la part des entreprises un effort supplémentaire de conformité. C’est le cas des conflits d’intérêts qui est traité par une section avec une démarche pratique.

Et pour ne rien omettre, ce document de référence initie les entreprises aux concepts émergents, telles que la responsabilité sociétale ou la gouvernance stratégique, et propose des démarches à même d’aider les entreprises à développer une vision prospective sur les nouvelles exigences en matière de bonne gouvernance, dans ses dimensions à la fois sociétale et stratégique.

En l’absence de perfectionnement régulier, ce guide sera d’un grand apport pour les gestionnaires publics, d’autant plus que la gouvernance du secteur public s’est considérablement enrichie pendant les dernières années par de nouveaux textes de lois, de nouveaux règlements visant la bonne gestion et la consécration des principes constitutionnels de transparence, d’intégrité, et de redevabilité.

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Organisé à l’occasion de la Journée nationale et internationale de lutte contre la corruption, le 3e Congrès national de lutte contre la corruption aura lieu les 7 et 8 décembre 2018 à l’hôtel Mouradi-Gammarth, au nord de Tunis.

Cet événement est organisé par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), l’appui de l’Agence coréenne de coopération internationale (Koika), la contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et avec la participation de nombreux invités et intervenants nationaux et internationaux.

Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) assistera à l’ouverture du congrès qui sera clôturé en présence de Youssef Chahed, chef du gouvernement.

Tout au long du congrès, l’Inlucc mettra en place un bureau fixe pour recevoir les déclarations de patrimoine et des intérêts et un panel sur le journalisme d’investigation sera organisé, le 7 décembre.

Une tente d’animation «Enfants et couleurs contre la corruption» sera, par ailleurs, installée à l’avenue Habib Bourguiba, au centre-ville de Tunis, le 8 décembre 2018, à partir de 15h00.

En Tunisie, et depuis la Révolution la demande grandissante d’intégrité, de redevabilité et de transparence a été affirmée. Pour y répondre, des efforts ont été engagés ces sept dernières années selon une approche intégrée et inclusive qui a abouti à l’élaboration et l’adoption de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (2016-2020) et son plan d’actions opérationnel (2016-2018).

Les plus hautes autorités se sont engagées à mettre en place des mesures concrètes permettant de lutter efficacement contre la corruption.

L’engagement s’est concrétisé par la signature d’une Charte de la stratégie nationale lors du premier Congrès national de la lutte contre la corruption qui s’est tenu le 9 décembre 2016.

L’objectif est de coordonner les efforts, renforcer les synergies, mobiliser les acteurs à travers des actions stratégiques ciblées et prioritaires, lesquelles permettront de contribuer à lutter efficacement contre la corruption.

Dans ce sens, le contexte actuel, offre de nouvelles opportunités, accompagnées de défis pour la mise en place des actions ciblées et renforcer l’intégrité.

La seconde vague de l’Enquête nationale réalisée par l’Institut national de la statistique (INS) portant sur «la perception des citoyens envers la sécurité, liberté et la gouvernance locale en Tunisie», qui a été menée fin 2017, après celle de fin 2014, a révélé qu’en 2017, 63,3% des Tunisiens pensent que la corruption est répandue et touche presque tous les secteurs et expriment leurs certitudes quant à l’existence des opérations de corruption quotidiennes dans leurs régions (contre 50% en 2014). 74% des Tunisiens estiment que la corruption est l’un des plus grands problèmes du pays.

Le programme de coopération Tunisie-Pnud accompagne l’Inlucc en partenariat avec les acteurs nationaux pour l’opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Dans ce sens, un large programme de renforcement de la redevabilité publique en Tunisie a été mis en place avec l’appui de la Koika.

Le Congrès qui constitue l’institutionnalisation de la Tunisie de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption établie par les Nations Unies, confirme la volonté politique exprimée en 2016 lors de la signature de la charte du plan d’action de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et réaffirmée en 2017 lors du deuxième congrès de la lutte contre la corruption par le président de l’ARP et le chef du gouvernement.

Ce congrès mobilise annuellement l’ensemble des acteurs pour discuter des réalisations et des acquis dans la lutte contre la corruption, faire le bilan des efforts déployés et émettre des recommandations pour continuer d’aller de l’avant vers les prochaines étapes. Il est également une opportunité pour réaffirmer l’engagement des acteurs nationaux et des partenaires de la Tunisie dans cette démarche.

Plus particulièrement, cette 3e édition correspond à l’arrivée à échéance du Plan d’action de la Stratégie nationale 2017-2018 et de la préparation de la phase d’élaboration du second Plan d’action 2019-2020. Il coïncide également avec un stade avancé des dispositifs légaux de mise en place de la nouvelle Instance constitutionnelle de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (Ibogolucc).

Source : communiqué.

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En matière de bonne gouvernance, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inclucc) doit donner l’exemple en améliorant ses pratiques et en rompant avec certaines habitudes et facilités prises dans le pays depuis 2011.

Par Nadia Chaabane *

Je suis toujours sidérée de voir les Ong et parfois même les services de l’Etat dépenser des fortunes en organisant leurs conférences, débats et différentes formations dans des grands hôtels. Alors qu’au même moment tout le monde parle de bonne gouvernance, de lutte contre le gaspillage…

Mais là je suis encore plus que surprise c’est de découvrir que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inclucc), qui fait par ailleurs du très bon boulot, fasse le même choix en organisant une journée à Sousse pour l’application de la loi 46 -2018 concernant la déclaration de patrimoine. L’initiative est excellente mais le choix du lieu me laisse dubitative.

Nous avons plusieurs milliers de mètres carré de bâtiment public (maisons de jeune, maisons de la culture…) qui disposent, pour une partie, de ce qu’il faut pour accueillir séminaires, colloques et autres conférences, mais ils sont ignorés alors que les utiliser moyennant une petite participation financière permettrait à ces différentes structures de mieux entretenir leurs bâtiments et de développer des activités de proximité.

Certains hôtels ont fait fortune avec les séminaires et colloques en tous genres, j’espère qu’ils payent au moins des impôts à la hauteur de ces gains et que tous leurs salariés sont déclarés.

Bien sûr, ces rencontres et séminaires sont financés par des soi-disant fonds d’aide au développement ou à l’accompagnement des transitions démocratiques, mais quel gâchis ! Des milliards ont été ainsi engloutis, depuis la révolution, et continuent à l’être.

Que l’on ne s’y méprenne pas. J’étais parmi les constituants qui ont défendu la constitutionnalisation d’une instance indépendante pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Ce billet se veut juste un appel à l’instance pour améliorer ses pratiques et rompre avec certaines habitudes et facilités prises dans le pays depuis 2011 et que je déplore.

C’est mon attachement à cette structure qui motive ma démarche et mon exigence, je la veux exemplaire.

* Constituante.

Article de la même auteure dans Kapitalis : 

Non-jeûneurs de ramadan : Questions au ministre de l’Intérieur tunisien

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L’INLUCC organise un concours du meilleur court-métrage amateur portant sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

L’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC) appelle les réalisateurs amateurs ne dépassant pas la quarantaine, qui désirent participer à ce concours, à envoyer, avant le 30 novembre 2017, leur dossier de participation (constitué d’une copie de la CIN, d’un CV, d’une photo de l’affiche du film et du court-métrage sauvegardé sur un DVD ou au disque Blu-Ray), à l’adresse suivante : 71 Avenue Taieb Mhiri, Tunis Belvédère, Tunisie.

Le court métrage doit avoir été réalisé après janvier 2016 et sa durée ne doit pas dépasser les 26 minutes.

Le jury de ce concours sera composé des réalisateurs Ridha Béhi et Salma Baccar, de la journaliste Samira Dami, du directeur photo Mohamed Maghraoui et du cinéaste et producteur de films Ibrahim Letaïef.

Le résultat du concours sera annoncé le 9 décembre prochain à l’occasion de la Journée nationale et mondiale de lutte contre la corruption.

E. B. A.

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