C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, ce dimanche 18 août 2024, cité par Mosaïque FM.

C’est le troisième rejet du genre après ceux des recours introduits par Neji Jalloul, président de la Coalition nationale tunisienne, et Abdellatif Mekki, secrétaire général du parti Amal Wa Injaz.

Ces rejets sont officiellement justifiés par des manques et des erreurs dans les parrainages populaires présentés, et non par l’absence du bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires que plusieurs candidats affirment n’avoir pas pu obtenir auprès des services concernés au ministère de l’Intérieur, y voyant une volonté des autorités de  les priver de présidentielle.

I. B.

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Ce cabinet a confirmé que le ministère de l’Intérieur a contacté l’avocate de Zenaidi, Me Leila Oueslati, le jeudi 1^er août, et a demandé à recevoir les résultats des poursuites judiciaires concernant son client. Elle dit avoir répondu à cette demande et soumis tous les documents nécessaires, le vendredi 2 août, contre un reçu en bonne et due forme.

Dans un communiqué publié hier, mardi, le cabinet juridique de Zenaidi affirme n’avoir toujours pas reçu, quatre jours après, le sésame susceptible de compléter le dossier de candidature déjà remis à la commission électorale avec plus de 30 000 parrainages populaires et une dizaine de parrainages de députés.

Le ministère de l’Intérieur, que l’on n’attendait pas de voir impliqué, à un niveau ou un autre, dans le processus de candidature à la présentielle, a, de son côté, expliqué dans un communiqué, mardi 6 août, que toutes les personnes ayant demandé une copie du bulletin N 3 ont pu l’obtenir, à l’exception de celles impliquées dans des affaires pénales ou faisant l’objet de mandats de recherche. Est-ce le cas de Zenaïdi, qui réside actuellement en France et qui semble hésiter à rentrer au pays où il risque d’être conduit illico presto en prison?

On est tenté de le penser, en attendant une confirmation officielle de la situation judiciaire de l’ancien ministre qui affirme, dans des vidéos diffusées sur sa page Facebook, que le régime mis en place par Kaïs Saïed, le président sortant, tente d’empêcher une élection pluraliste et transparente en recourant aux poursuites judiciaires contre les opposants.    

Le communiqué du ministère de l’Intérieur invite les demandeurs du bulletin n°3 à contacter les différentes unités de sécurité pour fournir les numéros et les dates des procès intentés contre eux afin de mettre à jour leurs dossiers judiciaires.

Ces éléments sont essentiels pour l’obtention du document en question qui ne peut être délivré sans eux, indique le communiqué, tout en rappelant que de pareilles informations sont considérées comme des données personnelles et ne peuvent être divulguées au public, mais seulement consultées par la personne concernée.

C’est à un véritable imbroglio politico-juridico-administratif que les Tunisiens assistent en attendant de connaître la liste des candidats qui devront concourir à la présidentielle de 2024 ; liste qui est en train de se réduire comme peau de chagrin jour après jour.    

I. B.

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Imed Bahri

Au final, 17 dossiers de candidature à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre prochain ont été déposés auprès de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), entre le 29 juillet et le 6 août.  

«On ne peut parler de dossier complet avant que le conseil de l’Isie n’en décide», a averti le porte-parole de la commission  électorale Mohamed Tlili Mansri, laissant entendre que certaines candidatures ne seront finalement pas retenues, d’autant que l’on sait, d’ores et déjà, par l’aveu même de certains candidats que leurs dossiers son incomplets parce qu’ils ne contiennent pas le fameux bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires. Selon leurs dires, ce document officiel ne leur a pas été délivré par les autorités concernées.

Le rôle trouble de l’administration

En réponse à ces récriminations, le ministère de l’Intérieur a annoncé, mardi 6 juillet, dans un communiqué, qu’il a répondu favorablement à toutes les demandes d’obtention du bulletin n°3… à l’exception des demandes formulées par des candidats impliqués dans des affaires pénales ou qui font l’objet d’enquête judiciaire.

Cette réponse suscite des interrogations, car l’ouverture d’une enquête judiciaire ne vaut pas condamnation, et les candidats privés du bulletin n°3 peuvent se prévaloir de la présomption d’innocence et répliquer que leur casier judiciaire était vierge au moment du dépôt de leur candidature. La question fait donc débat et jette une ombre sur les conditions dans lesquelles se déroule cette présidentielle, qui n’est pas exempte de controverses et de procès d’intention.

Sur les 114 personnes ayant retiré le formulaire de collecte des parrainages populaires depuis le site web de l’Isie (93% d’hommes et 7% de femmes), seuls 17 ont pu déposer leur candidature auprès de la commission électorale. Beaucoup de candidats à la candidature ont évoqué les difficultés qu’ils ont eues pour constituer le leur, en raison, disent-ils, du manque de coopération des autorités publiques sinon des obstacles que celles-ci ont mis sur leur chemin.

Quoi qu’il en soit, parmi les candidatures perdues en chemin, certaines aurait pu avoir un certain poids dans la balance. Et on peut s’attendre à ce que, sur les 17 candidatures ayant passé le premier filtre, celui du dépôt du dossier, plusieurs autres seront perdues lorsque la commission électorale annoncera, le 11 août, la liste préliminaire des candidats retenus. Car il y a peu de chance de voir retenues les candidatures de l’ancien ministre Mondher Zenaidi, en exil volontaire en France, et de Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et condamnée à des peines de prison dans diverses affaires, dont une intentée contre elle par… la commission électorale.

D’illustres comparses

Parmi les autres candidats ayant déposé leurs dossiers de candidature figurent Kaïs Saïed, président sortant, Zouhair Maghzaoui, secrétaire général du Mouvement du Peuple, l’ancien ministre de l’Education Neji Jalloul, le journaliste et ancien député Safi Saïd, ou encore le célèbre cardiologue Dr Dhaker Lahidheb, pour ne citer que les plus connus, les autres étant d’illustres comparses qui, dans le meilleur des cas, auront un quart d’heure de gloire avant de retomber dans l’oubli.

La liste finale des candidats sera annoncée le 4 septembre prochain après la fin de la période des recours auprès du tribunal administratif que pourraient tenter les candidats recalés, et on peut parier que certains noms tomberont d’ici là pour une raison ou une autre, et là où nous en sommes aujourd’hui, toutes les raisons se valent.

Cependant, d’ici le 6 octobre prochain, il restera deux indicateurs importants de l’intérêt que cette présidentielle aura suscité auprès des Tunisiens : le poids et la crédibilité des candidats opposés au président sortant et le taux de participation qui, espérons-le, dépassera les 12% enregistrés lors des deux derniers scrutins en date : les législatives de 2022 et les locales de 2023.

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Dans son communiqué, le ministère de l’Intérieur a affirmé que toute personne ayant demandé le B3 a pu l’obtenir, à l’exception des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ou placé sur la liste des personnes recherchées.

La même source ajoute que les individus qui n’ont pas pur obtenu ledit document ont été informés et invitées à contacter les unités de sécurité pour obtenir les numéros et dates de ces affaires afin de mettre à jour leurs dossiers judiciaires.

Y. N.

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Dans une déclaration à Mosaïque FM, ce mardi 6 août 2024, l’avocate a indiqué que son client a ajouté aujourd’hui 10 000 parrainages supplémentaires aux  20 000 présentés hier dans le dossier remis à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Me Oueslati a ajouté que son client avait présenté trois demandes du bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires, mais il n’a pas pu l’obtenir «alors que son casier judiciaire est vierge», a-t-elle souligné, en précisant qu’elle a présenté à la commission électorale le reçu de la demande initiale déposée auprès des services concernés.

Le délai pour le dépôt des dossiers de candidature à la présidentielle s’achèvera ce soir à 18 heures.

I. B.

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Selon l’ancien ministre de Ben Ali  (commerce, tourisme, santé) et candidat malheureux à la présidentielle de 2014, son dossier a été présenté par sa représentante légale, Me Leila Oueslati. Il contiendrait 20 000 parrainages citoyens, y compris des parrainages de députés, mais il y manque l’une des pièces maîtresse, le bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires et que, selon ses dires, les autorités ont refusé de lui délivrer afin de l’empêcher d’exercer son droit citoyen et de concourir pour la magistrature suprême.    

Dans la vidéo postée sur sa page Facebook hier soir, lundi 5 juillet 2024, Zenaïdi annonce l’acceptation de son dossier par la commission électorale et s’insurge contre le régime en place en des termes peu amènes, comme s’il cherchait à brûler ses vaisseaux, anticipant un très probable rejet de sa candidature.

C’est ce soir à 18 heures que prendra fin le délai pour le dépôt des candidatures. La liste préliminaire des candidats à la candidature sera connue le 11 août. Mais on commence déjà à compter les recalés pour telle ou telle raison (dossier incomplet, condamnation judiciaire…)

I. B.

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Imed Bahri         

L’organisation tunisienne I Watch, affiliée à Transparency International, annonce avoir signalé des «violations pouvant mettre en péril le droit d’éligibilité», et appelle l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à «assumer l’entière responsabilité d’assurer un scrutin neutre et un climat électoral impartial pendant la période restante de réception des candidatures, dans le respect du principe d’équité et d’égalité des chances pour les candidats potentiels».

Le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle du 6 octobre a débuté lundi dernier, 29  juillet, et se poursuivra jusqu’au 6 août. Des candidatures qui nécessitent des critères d’acceptation draconiens : les candidats doivent en effet présenter, entre autres documents, le bulletin n° 3 attestant d’un casier judiciaire vide, le parrainage de 10 parlementaires ou de 40 présidents de collectivités locales ou de 10 000 électeurs avec au moins 500 signatures dans 10 circonscriptions électorales différentes, «un chiffre énorme», estime Amine Kharrat, analyste de l’observatoire Al-Bawsala.

I Watch estime dans un communiqué publié le 30 juillet que le silence de la commission électorale sur ce qu’elle décrit comme «les désagréments auxquels sont soumis certains candidats potentiels et leurs représentants de la part de structures étatiques au cours du processus de collecte des parrainage, alors qu’elle est [ladite commission] responsable du bon déroulement du processus électoral, indique qu’elle ne traite pas tous les candidats potentiels de manière impartiale».

Selon l’ONG, le fait de ne pas avoir délivré à certains candidats le fameux bulletin n°3 «implique des structures de l’État, notamment le ministère de l’Intérieur, dans le refus à certains candidats potentiels du droit de se faire élire», cequi constitue, selon elle, une «violation des principes de neutralité de l’administration», peut-on lire dans le communiqué.

Le président de l’Isie, Farouk Bouasker, a pour sa part confirmé dans une déclaration aux médias que l’Isie est en coordination constante avec les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances et toutes les parties prenantes liées aux élections pour faciliter le processus d’obtention des documents et les procédures de dépôt de candidature pour chaque citoyen tunisien remplissant les conditions légales et réglementaires requises.

Compte tenu de la difficulté particulière de remplir toutes les conditions de candidature, le porte-parole de l’Isie a déclaré que, même si plus d’une centaine de personnes ont récupéré les formulaires de candidature, il y aura probablement une douzaine de candidats admis à l’élection présidentielle du 6 octobre.

Par ailleurs, et dans ce même contexte, plusieurs candidats à la candidature continuent de déplorer, dans des commentaires sur les réseaux sociaux,  une volonté claire de les exclure de la course au Palais de Carthage.  

Ils affirment faire face à de nombreux obstacles pour rassembler les 10 000 parrainages populaires exigés et pour constituer leurs dossiers de candidature à remettre à la commission électorale, demandant à celle-ci une prolongation du délai de collecte des parrainages, dans le respect du calendrier électoral.

Selon ces candidats potentiels, les pratiques bureaucratiques et les difficultés du pays révèlent une volonté manifeste de les empêcher et de les exclure. Ce qui met en danger la crédibilité du processus électoral dans son ensemble, disent-ils, et met à mal les fondements mêmes d’une concurrence loyale, qui respecte le peuple en tant qu’arbitre final, lui permettant, disent-ils encore, de choisir librement ses représentants.

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Dans un poste publié mardi 9 juillet 2024 sur sa page Facebook, Abdellatif El Mekki ancien ministre et candidat à la présidentielle 2024, a affirmé qu’il n’a toujours pas obtenu son bulletin N°3 relatif aux antécédents judiciaires dont il a besoin pour pouvoir compléter son dossier de candidature à la présentielle du 6 octobre prochain.

«J’ai déposé une demande pour obtenir mon bulletin n°3, il y a deux semaines. Je n’ai toujours pas pu recevoir ce document malgré mes multiples déplacements au poste de police. Pourquoi ?», a-t-il déploré.

Rappelons par ailleurs, que l’intéressé a été convoqué à comparaître devant le juge d’instruction dans le cadre de l’affaire Jilani Daboussi et qu’il devra être entendu le 12 juillet courant.

Y. N.

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Imed Bahri

Le fait que Me Moussi soit incarcérée depuis le 4 octobre 2023 et poursuivie en justice dans plusieurs affaires ne facilite pas, il est vrai, les choses, d’autant que les militants du PDL estiment que toutes ces affaires sont montées de toutes pièces et qu’elles visent à empêcher leur présidente, la seule capable de disputer la présidence de la république au président sortant, Kaïs  Saïed en l’occurrence, comme n’ont cessé de le montrer les sondages d’opinion au cours des dernières années, avant et après les déboires judiciaires de Mme Moussi.

Quoi qu’il en soit, les PDListes ne désarment pas : ils organisent sit-in sur sit-in, manifestation sur manifestation, et tiennent des conférences de presse pour attirer l’attention de l’opinion sur la situation de leur présidente et candidate «séquestrée depuis dix mois». C’est l’expression utilisée par Thamer Saad, membre du bureau politique du PDL, lors d’un point de presse organisé vendredi 4 juillet à Tunis, qui a souligné le droit de la présidente du parti à exercer une activité politique sans que ses déclarations critiques à l’égard du pouvoir en place ne soient assimilées à un complot contre l’Etat.

Sans interférence d’aucune sorte

Le même jour, Mme Moussi était entendue par le juge d’instruction dans l’affaire dite du bureau d’ordre de la présidence de la république qui a donné lieu à d’autres affaires.

«La candidature de la présidente du parti à la présidence de la république a été annoncée depuis le 19 février 2023», a cru devoir rappeler Thamer Saad, c’est-à-dire plusieurs mois avant l’arrestation de Me Moussi et sa mise en dépôt à la prison de Manouba, ajoutant que «les militants du PDL soutiennent cette candidature et la réalisation de ce droit reconnu par la constitution».    

Le membre du bureau politique du PDL a, par ailleurs, exprimé son étonnement face aux procédures relatives à la présentation des candidatures telles qu’explicitées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), et qui ne sont pas appliquées avec la rigueur et la justesse requises, selon lui. Les conditions et les critères de candidature ne sont pas clairs, estime M. Saad, appelant à laisser la souveraineté au peuple pour qu’il choisisse lui-même ses candidats et pour que ces derniers gagnent sa confiance, sans interférence d’aucune sorte.

Bulletin n° 3 et légalisation de signature

Intervenant lors de la même conférence de presse, Me Karim Krifa, membre du comité de défense de Me Moussi, a fait part, de son côté, de son étonnement de l’imposition par la commission électorale du fameux bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires. Ce document administratif, dont doit se prévaloir chaque candidat, est délivré par le ministère de l’Intérieur, qui est sous la tutelle directe du pouvoir exécutif, incarné par le président de la république Kaïs Saïed, lequel sera très probablement candidat à sa propre succession. «A quoi sert ce document et pour prouver quoi ?», s’est demandé Me Krifa, estimant que les conditions et critères d’octroi du bulletin n°3 ne sont pas inscrites dans la Constitution mais dans une décision réglementaire de la commission électorale.

Le comité de défense de Me Moussi va examiner cette condition et y faire opposition, parce qu’il s’agit d’une condition inédite, a indiqué Me Krifa. Il en est de même de l’exigence de la légalisation de signature du candidat à la candidature auprès des autorités administratives, a-t-il ajouté, tout en demandant à la commission électorale de dire comment Me Moussi va pouvoir faire légaliser sa signature alors qu’elle se trouve en prison. «Va-t-on permettre au responsable de l’état civil de se déplacer en prison pour recueillir sa signature ou va-t-on la libérer provisoirement pour qu’elle puisse jouir de ce droit?», s’est demandé Me Krifa en rappelant que Me Moussi est inscrite sur le registre électoral et que son nom n’en a pas été supprimé, ce qui lui confère le droit politique et civique de porter sa candidature à la présidence de la république, surtout qu’elle présente toutes les conditions requises pour cela, telles que spécifiées par la commission électorale.  

Malgré ces contraintes et ces obstacles administratifs qui visent à empêcher sa cliente de présenter sa candidature à la présidentielle, Me Krifa a cru pouvoir affirmer que le comité de défense de Me Moussi va présenter son dossier complet de candidature à la commission électorale. «En cas de refus, ce ne serait pas parce qu’elle ne remplit pas toutes les conditions habituelles requises, mais parce qu’elle ne remplit pas les conditions ajoutées par le pouvoir», a conclu Me Krifa. Tout en appelant la commission électorale à faire preuve d’impartialité et d’équité et à garantir les droits de tout citoyen ayant la qualité d’électeur et présentant toutes les conditions de candidature, Me Krifa a affirmé que les dossiers des 7 affaires intentées à Mme Moussi n’apportent la preuve d’aucun délit parmi ceux qui lui sont reprochés.

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