La mise en place des caisses enregistreuses pour les services de consommation sur place va se faire de manière progressive et selon quatre phases et elle sera généralisée le 1^er juillet 2028.

Selon le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, l’usage des caisses enregistreuses dans les cafés, salons de thé et restaurants va aider à lutter contre l’évasion fiscale et à instaurer une meilleure équité fiscale.

Lors de son intervention dans l’émission ‘‘Weekend Alkif’’ sur Diwan FM, ce dimanche 2 novembre 2025, l’expert a appelé les consommateurs à exiger le ticket de caisse à chaque paiement d’une consommation dans ces espaces. Les contrôleurs fiscaux peuvent aller comme de simples citoyens dans ces établissements publics et contrôler l’enregistrement (ou pas) des opérations par leurs gérants et lancer les procédures légales pour les sanctionner en payant des amendes.

L. B.

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La mise en œuvre de cette décision s’établit selon les dates suivantes :

1. A partir du 1^er novembre 2025 : les personnes morales exerçant les activités suivantes :

– restaurants classés touristiques,

– salons de thé,

– cafés de deuxième et troisième catégorie.

2. A partir du 1^er juillet 2026 : les autres personnes morales exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.

3. A partir du 1er juillet 2027 : les personnes physiques soumises au régime réel et au dépôt des déclarations mensuelles d’impôts et exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.

4. A partir du 1^er juillet 2028 : les autres personnes physiques exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.

On rappellera que cette décision avait été prise une première fois en 2016 mais elle n’a pu être mise en œuvre pour des raisons que l’on ignore. Y a-t-il eu des interventions politiques pour empêcher la mise en œuvre de ce dispositif ? Ou bien les services techniques du ministère des Finances n’avaient pas la compétence nécessaire pour le gérer efficacement ? Et d’ailleurs, dans le meilleur des cas, les fameuses caisses enregistreuses, en vigueur dans de nombreux pays depuis des décennies, ne seront généralisées en Tunisie qu’au 1^er juillet 2028. Espérons-le, quoique nous avons de bonnes raisons d’avoir des doutes à ce sujet…

I. B.

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Par Imed Bahri

Le système économique tunisien vieillit et devient inopérant et couteux, mais il tarde à mettre en route les réformes qui s’imposent pour régénérer et se relancer. On ne sait pas exactement pourquoi. Faut-il s’attaquer aux forces réactionnaires qui tirent profit du statut-quo et du maintien de certains privilèges indus ? Ou bien bousculer une administration publique pesante, inefficace et parfois même complice de certains lobbies d’intérêts ? Ou les deux à la fois, le pays étant gangrené par la corruption et paralysé par l’incompétence de ses élites gouvernantes ?

Il y a sans doute un peu de tout cela à la fois, et le diagnostic quelque peu brutal que fait Kaïs Saïed, selon lequel l’administration publique résiste à tout changement et empêche la mise en œuvre des changements rendus nécessaires par l’état de délabrement général du pays, est à peine exagéré, même si l’on peut reprocher au président de la république d’être plus conservateur encore que ses compatriotes et avoir des réserves sur son style imprécatoire, qui confond action et incantation, prend la proie pour l’ombre et se trompe de combats et de cibles, faisant perdre au pays plus de temps et d’occasions.

Un désastre économique

Pour prendre conscience de l’ampleur du désastre économique actuel en Tunisie, il suffit de voir comment l’Etat continue d’emprunter et de s’endetter, à l’extérieur et à l’intérieur, pour financer son faramineux budget et payer les salaires d’une armée de fonctionnaires dont l’inefficacité n’a d’égal que l’arrogance. Alors qu’il aurait pu rééquilibrer ses finances publiques en venant à bout de l’économie parallèle et en collectant mieux ses impôts auxquels ne sont toujours soumis que les bons contribuables. Allez comprendre pourquoi ?

Pour expliquer cet état de fait, que l’on déplore depuis des décennies, on peut parler de laisser-aller, de gabegie, voire de complicité active des services du fisc avec tous les fraudeurs de la république.

On peut aussi être plus indulgents et parler d’incompétence crasse. Car les procédures pour une meilleure justice fiscale existent depuis belle lurette et elles ont été largement expérimentées aux quatre coins du monde, pourquoi notre chère administration fiscale est-elle incapable de les mettre en œuvre, alors qu’avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, tout devient possible sinon facile et à la portée de tous ?

Sauf à vouloir continuer à se ménager des marges pour les marchandages, les transactions douteuses et la corruption pure et simple, notre administration fiscale n’a plus aucune excuse pour continuer à travailler de la manière sous-développée qui est la sienne et qui privilégie le contact physique direct avec les contribuables, et surtout les fraudeurs et les corruptibles parmi eux.      

Dans ce contexte, les projets visant à réformer le service d’impôt – souvent financés par des dons et des prêts étrangers – se multiplient sans qu’on en voie d’impacts palpables sur le système dans son ensemble qui continue de se complaire dans la médiocrité.

On a souvent parlé, à chaque discussion d’une loi de finances, de mesures fermes pour lutter contre l’évasion fiscale et instaurer un minimum d’équité entre les contribuables, les bons que l’on persiste à faire saigner et les mauvais que l’on continue d’engraisser. Or, les discours sont rapidement oubliés et les annonces à grand renfort de propagande politique sont rarement suivies d’effet.

Les empêcheurs d’évoluer

A ce propos, Elyes Kasri a rappelé à juste titre, dans un post facebook, publié ce samedi 30 septembre 2023, un projet annoncé à cor et à cri et dont le lancement – que l’on disait imminent – a été suivi d’un grand tapage médiatique, avant d’être abandonné en chemin.

«Je crois me rappeler que Feu Slim Chaker avait prévu en 2016, lorsqu’il était ministre des Finances sous Feu Béji Caïd Essebsi, de faire installer des caisses enregistreuses électroniques dans les salons de thé et autres commerces demeurés pendant trop longtemps fiscalement furtifs», écrit l’ancien ambassadeur. Et de rafraîchir la mémoire trop oublieuse de nos responsables : «Presque huit ans après, alors que le trésor public est en difficulté et qu’un effort politique louable est fait pour démanteler les lobbies et cartels, il serait peut être judicieux de mettre en œuvre le programme prévu par Feu Slim Chaker et de l’étendre à tous les commerces assujettis au régime fiscal réel.»

On pourrait se demander pourquoi ce projet a-t-il été «enterré», et c’est le cas de le dire, avec son initiateur, décédé le 8 octobre 2017, et s’interroger sur les obstacles contre lesquels il a buté ou les lobbys d’intérêt – les contribuables soumis au fameux régime forfaitaire (avocats, médecins, architectes et autres métiers libéraux) – qui ont réussi à empêcher sa mise en œuvre en soudoyant les hommes politiques et les gros pontes de l’administration publique.

On se souvient, à ce propos, des combats homériques livrés par ces derniers, qui étaient nombreux sous la coupole de l’Assemblée, contre les rares mesures intégrées aux lois de finances successives et qui visaient une meilleure équité fiscale. Et on comprend pourquoi notre pays peine à se mettre à niveau : réfractaire, conservateur et partisan du moindre effort, il s’enfonce dans la crise chaque jour un peu plus et va dans le mur en claxonnant.

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