C’est ce qu’a déclaré l’expert bancaire et financier, Ahmed El Karm, à l’Agence Tap.

«Il s’agit d’une loi novatrice qui vise à rationaliser l’usage du chèque, un instrument de paiement qui tombe en désuétude dans la plupart des économies évoluées et même dans plusieurs économies en voie de développement, où des instruments alternatifs modernes de paiement ont été adoptés», a ajouté l’ancien Pdg d’Amen Bank. Et d’expliquer que «la Tunisie gagnerait à s’inspirer de ces modèles pour que la réduction du recours aux chèques soit accompagnée d’une promotion de moyens de paiement moins coûteux, plus sûrs et d’un usage plus pratique».

Le président d’honneur de l’Association tunisienne pour la promotion de la culture financière (ATCF) cite parmi ces moyens de paiement alternatifs, les cartes de paiement dont l’usage est en train de se consolider en Tunisie. Cependant, utilisées en grande partie pour le retrait d’espèces (60%), ces cartes gagneraient à l’être davantage pour le règlement des transactions économiques (40%).

Promouvoir les moyens de paiement électronique

«Cela est peut-être dû au fait que le paiement par carte implique une traçabilité qui pourrait décourager certains commerçants à l’utiliser, d’où la nécessité de réfléchir à des mesures fiscales réduisant les impôts appliqués aux  transactions par carte, comparativement à celles réglées par billets de banques», souligne El Karm, qui préconise d’aménager le système des commissions bancaires en pénalisant les retraits en espèces auprès des guichets et en rendant plus avantageux le règlement par carte ou d’autres moyens électroniques.

«Il y a donc toute une série de mesures d’accompagnement à mettre en place pour favoriser l’évolution des paiements par carte en Tunisie», insiste-t-il.

El Karm cite un autre instrument de paiement, qui n’a pas encore connu l’essor souhaité en Tunisie où il gagnerait à y être développé: le paiement par mobile, devenu monnaie courante chez des centaines de millions de personnes en Inde, en Chine et dans les autres pays asiatiques, ainsi que dans de nombreux autres pays d’Afrique subsaharienne. Pour cela, l’Etat doit travailler de concert avec les banques, les opérateurs téléphoniques et les établissements de paiement récemment agréés, pour faire décoller ce genre de paiement, en le rendant aussi séduisant que le règlement en espèces, estime El Karm, qui constate la faible part de marché du commerce électronique en Tunisie, contrairement au reste du monde. «Avec une jeunesse très à l’aise avec les technologies modernes, la Tunisie dispose d’un atout majeur pour faire évoluer le commerce électronique et augmenter la part des paiements digitaux. Une modernisation de la réglementation régissant ce type de transactions est nécessaire notamment pour construire un rapport sérieux de confiance entre consommateurs et commerçants et sortir de la pratique des règlements fiduciaires cash à la livraison», souligne l’expert. 

Les virements bancaires figurent, aussi, parmi les instruments évoqués par El Karm, qui déplore la lenteur de ce moyen de paiement en Tunisie. «Le virement bancaire est parmi les instruments de paiement les plus rapides dans le monde, grâce à des logiciels informatiques totalement sécurisés. Le virement est accessible 7j/7, 24h/24 et s’exécute dans un laps de temps ne dépassant pas 7 secondes. En Tunisie, les virements bancaires mettent encore du temps à être inscrits dans les comptes des clients, ce qui les défavorise par rapport aux billets de banques et aux chèques. A ce niveau aussi, des marges d’amélioration sont possibles, d’autant plus que les standards internationaux ont été déjà arrêtés et appliqués dans plusieurs pays partenaires européens», explique le banquier qui demande ainsi un effort à ses collègues en matière de numérisation de leurs activités pour faciliter les transactions de leurs clients.

Gérer l’impact de l’interdiction des chèques antidatés

La nouvelle loi interdit, par ailleurs, les paiements échelonnés via des chèques antidatés qui, bien que condamnables même par l’ancienne législation, sont largement utilisés par les consommateurs pour régler leurs achats sur plusieurs fois ainsi que par plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) pour payer leurs fournisseurs et gérer leur trésorerie.

L’expert bancaire convient de l’impact de l’interdiction des chèques antidatés sur les habitudes de consommation ainsi que sur les méthodes de gestion de la trésorerie des PME et estime, à ce propos, que la mise en application de cette interdiction doit être associée à des mesures d’accompagnement pour aider les particuliers et les entreprises à s’adapter à la nouvelle donne.

Pour les entreprises, les banques sont en train de développer et de perfectionner leur offre en matière de crédits d’exploitation pour répondre aux besoins de trésorerie de ces entités. Il va falloir pour cela s’appuyer sur des systèmes de notation qui permettent aux prêteurs d’évaluer les différents types de risques et d’agir promptement pour répondre aux besoins financiers de la clientèle.

L’autre piste évoquée par El Karm pour les entreprises, consiste en la modernisation du cadre légal régissant les effets de commerce, étant donné que la législation actuelle ne protège pas suffisamment les créanciers, notamment pour ce qui est de la lourdeur et de la complexité des procédures. Et de rappeler que «le taux de rejet des chèques à la Chambre de compensation de dépasse pas 2%, alors qu’il avoisine les 12% pour les effets présentés».

Pour les particuliers, El Karm plaide pour le développement de l’offre bancaire en matière de crédits à la consommation. Pour aider les banques et autres créanciers à intensifier les crédits à la consommation, il suggère d’activer l’entrée en fonctionnement des sociétés d’information sur les crédits, appelées «Crédit bureau», dont le cadre légal a été adopté en 2022, rappelant qu’une société de ce type a été autorisée par la BCT, sans qu’elle ne puisse démarrer son activité jusqu’à aujourd’hui. 

Interrogé sur l’impact financier des crédits d’exploitation et à la consommation sur les entreprises et les particuliers, El Karm estime que la généralisation de ces types de crédits et l’amélioration de la gestion du risque qui leur est attaché, permettra d’atteindre une population beaucoup plus large et de créer une dynamique de masse donnant la possibilité de négociation des conditions d’octroi de ces crédits, dans le sens d’un éventuel allègement.

Une opportunité pour moderniser le système national de paiements

L’expert bancaire pense, à ce titre, que les banques et les sociétés de factoring peuvent jouer un grand rôle dans la réussite de cette transition vers les instruments de crédits moins orthodoxes, en apportant au marché des alternatives viables et modernes pour les chèques dits antidatés. «Je pense que les banques tunisiennes sont aujourd’hui suffisamment outillées et ont l’expertise requise pour mettre en place les alternatives nécessaires. L’Etat doit, également, apporter sa contribution, en procédant aux ajustements réglementaires adéquats, en accompagnant avec bienveillance cette dynamique et en levant tous les blocages éventuels empêchant l’amélioration de la crédibilité de ces nouveaux instruments», a-t-il déclaré.

Gérée de manière fine et intelligente, la nouvelle loi sur les chèques pourrait constituer une opportunité pour moderniser le système national de paiements, libérer l’économie nationale de la prédominance des billets de banque et des chèques, donner un sens plus concret  à la politique nationale de decashing et faire sortir un important nombre d’opérateurs du marché informel.

D’après Tap.

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Samir Messali *

La loi 41-2024 portant sur la révision de certaines dispositions du code de commerce promulguée par l’ARP le 30 juillet 2024, vient d’être publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) du 2 août 2024 après sa ratification par le président de la république.

Cette loi, qui entrera en vigueur dans un délai maximum de 6 mois à partir de sa date de publication, se rapporte à la nouvelle réglementation relative aux chèques. Les principaux changements qu’elle a apportés sont les suivants :

– chaque chèque comporte un montant maximum et une date de validité fixés par la banque et qui varient selon la solvabilité de chaque client;

– un chèque ne peut porter que sur un montant maximum de 30 000 DT;

– tous les chèques sont par défaut barrés sauf demande justifiée faite par le client;

– une plateforme digitale à mettre en place par la Banque centrale avec la participation des banques permettra à chaque bénéficiaire d’un chèque de vérifier instantanément de l’existence de la provision et de la réserver s’il le souhaite : la banque de l’émetteur du chèque devrait valider ou non cette réservation;

– le préavis d’un chèque impayé sera communiqué via la plateforme électronique;

– les délais de chèque impayé seront désormais limités à un seul délai de 7 jours ouvrables à la suite desquels la banque émet une attestation de non régularisation;

– la poursuite judiciaire contre l’émetteur d’un chèque impayé ne peut être initiée que par le bénéficiaire du chèque;

– il n’existe plus de poursuites judiciaires possibles pour les chèques impayés inférieurs à 5000 dinars;

– avant les poursuites judiciaires, le procureur de république peut programmer des séances de conciliation en vue de trouver arrangement entre l’émetteur et le bénéficiaire d’un chèque impayé. La régularisation du chèque devrait alors se faire dans un délai de 9 mois prorogeable une fois de trois mois;

– la régularisation du chèque impayé arrête immédiatement la poursuite judiciaire et arrête aussi la peine encourue.

Par ailleurs, cette loi a révisé l’article 732 du code de commerce selon lequel la banque est dans l’obligation de clôturer tout compte courant de débiteur qui n’a pas été mouvementé durant 6 mois après notification du client. Cette mesure concerne les comptes courants et non les comptes chèque ouverts par les particuliers.

Par rapport à la précédente réglementation, cette loi accorde plus de responsabilités aux banques dans l’octroi de formulaire de chèque afin d’en éviter l’utilisation abusive. Le chéquier, quand il sera octroyé à un client, doit refléter, au moment même de son octroi, la capacité du client à honorer ses engagements. Cette capacité est à étudier et à déterminer par la banque.

La limitation de l’utilisation du chèque qui devrait découler de cette loi devrait favoriser les autres moyens de paiement en l’occurrence le virement, les cartes bancaires et les moyens de paiement digitaux.

Sur le plan pénal, et bien qu’elle n’ait pas totalement dépénalisé l’émission de chèques impayés, cette loi est plus clémente que la précédente d’abord par la limitation des peines à deux ans par chèque et la possibilité de cumul des peines. Cependant, elle engage fortement la responsabilité des banques, notamment pour les chèques inférieurs à 5000 dinars et surtout dans le cas de rejet de chèque lorsque le client bénéficie de ligne de crédit.

On pourrait être pour ou contre cette nouvelle réglementation, mais ce qui est sûr c’est qu’elle apportera un changement significatif dans les transactions financières des différents agents économiques : moins de rigueur punitive, plus de flexibilité responsable.

* Expert financier.  

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Dans son communiqué, publié jeudi 30 juin 2024, la BCT a appelé les Tunisiens « à ne pas traiter avec les propriétaires de ces comptes afin de se prémunir contre tout risque de fraude », tout en rappelant que ces opérations constituent une violation de la législation et de la réglementation des changes.

La Banque centrale qui a par ailleurs indiqué que les autorités concernées ont été alertées et que des mesures seront prises à ce propos, a souligné que ces violations exposent les utilisateurs à des poursuites pénales.

Y. N.

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Dans ce cadre, le CBF témoigne de sa solidarité habituelle et se mobilise en adhésion avec la BCT pour améliorer les conditions tarifaires aussi bien en termes de suivi de leur compte qu’au niveau de la gestion de leurs opérations courantes et de paiement.

Pour une durée d’une année à compter de sa date d’entrée en vigueur, les clients des banques vont pouvoir profiter d’une révision à la baisse des tarifs standards et même la gratuité de plusieurs services comme suit :

• la gratuité des cartes bancaires nationales à concurrence du solde pour les clients particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur ou égal à 1500 DT;
• le plafonnement des frais de tenue de compte à 3 dinars par mois pour les clients particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur ou égal à 1500 DT;
• une réduction de 30% sur les commissions de virements émis sur la Tunisie, effectués par les clients particuliers;
• la gratuité sur les opérations d’opposition sur toute carte nationale;
• la gratuité de toute demande d’un nouveau code PIN pour tout type de carte;
• pour les commerçants équipés de TPE, les frais de transactions par carte nationale seront réduits et plafonnés à hauteur de 1,3% du montant de l’achat.

En plus de ces mesures exceptionnelles, les banques et les établissements financiers membres du CBF rassurent leurs clients et s’engagent à ne procéder à aucune augmentation des commissions en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Le CBF souligne à cette occasion l’implication et l’engagement responsable des banques et des établissements financiers à ce processus ayant pour but d’assurer une meilleure transparence de la tarification appliquée et une amélioration de la qualité de services tout en allégeant les charges sur la clientèle en visant à promouvoir l’inclusion financière, réduire l’utilisation du cash et développer les paiements digitaux.

Il est à rappeler que dans une démarche d’amélioration continue des prestations et services bancaires et financiers, le CBF a mis en place un dispositif de réception des demandes d’information et des réclamations des clients des banques et des établissements financiers, opérationnel depuis le mois de novembre 2023.

Pour toute assistance :

– Un numéro vert : 80 100 280 fonctionnel du lundi au vendredi de 7H45 à 17H30.

– Une adresse électronique dédiée : reclamation@cbf.org.tn

– Un espace citoyen.

Communiqué.

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De même, le nombre de sites marchands a augmenté de 10%, passant de 1 436 sites en 2021 à 1 583 en 2022.

Les indicateurs monétiques révèlent également que le nombre de points d’acceptation monétique comptera 3 000 opérations GAB/GAB en 2022 (+1% par rapport à 2021), 32 800 terminaux Eftpos (+10%) et 6,5 millions de cartes bancaires (+8 %).

Par ailleurs, et selon le même bulletin de la BCT, 25,31 millions de chèques ont été présentés au cours de l’année 2022, enregistrant une hausse de 5% pour un montant total de 118 386,68 MD (+16,8%). Le taux de refus des chèques s’élève à 1,55% en nombre et 2,44% en valeur.

Par ailleurs, le nombre de virements bancaires a atteint 32,4 MD en 2022 (+6,3%) pour un montant de 46 683,15 MD (+11,5%) avec un taux de rejet de 0,13% en nombre et 0,12% en valeur.

Quant aux prélèvements, ils ont atteint 6,19 millions d’opérations en 2022 (soit une baisse de 1,8%), représentant un montant global de 19 650,14 MD avec un taux de rejet de 50,82% en nombre et 8,84% en valeur.

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Plus de deux millions de chèques d’une valeur de 1,4 milliard de dinars ont en effet été rejetés sur un total de 12 millions de chèques (d’une valeur de 56 milliards de dinars), indique la même source.

Le nombre de transactions de paiement électronique a également augmenté de 38%, atteignant 5,8 millions de transactions, tandis que leur valeur a atteint 390 millions de dinars, au cours des six premiers mois de 2022, en augmentation de 62% par rapport à la même période de 2021.

Il est à noter que le nombre de sites de e-commerce a augmenté de 39%, passant de 1 200 fin juin 2021 à 1 670 fin juin 2022.

Les indicateurs monétaires ont également révélé que les équipements de paiement en espèces ont effectué, à la fin juin 2022, plus de 3 000 transactions à partir de guichets de retrait électroniques (en augmentation de 0,8% par rapport à 2021) et 30 000 transactions via des terminaux de paiement électronique (en augmentation de 5,2 %) et 6 millions par cartes bancaires (augmentation de 7%).

S’agissant de l’activité monétaire, la BCT a confirmé l’augmentation de l’utilisation des cartes bancaires pour le paiement. Ces versements ont mobilisé environ 1928 millions de dinars jusqu’au 30 juin 2022, contre 1172 millions de dinars durant la même période en 2021, ce qui représente une augmentation de 65%.

Quant aux moyens de paiement par compensation (chèque, prélèvement, lettres de change, lettre de change et virements inférieurs à 100 000 dinars), leur utilisation s’est accélérée, en raison de la relance des activités économiques après la crise sanitaire au cours de l’année écoulée.

I. B.

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La BNA Bank informe ses clients que les frais d’inscription scolaire peuvent être désormais payés en ligne par les cartes bancaires, classiques ou prépayées, de la banque.

L’inscription se fait sur le site web mis en place par le ministère de l’Education. www.inscription.education.tn

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