Lors d’une conférence de presse tenue mardi 5 septembre 2023 par ces organisations à Tunis, Hamza Omar, analyste politique au Centre Carter, a déclaré que «ces recommandations, élaborées sur une période de trois mois en collaboration avec le Centre Carter et avec la participation de un groupe d’experts, peut être adoptée à long terme pour des réformes électorales». Ces recommandations s’adressent à toutes les parties prenantes du processus électoral, notamment l’Isie, a-t-il ajouté.

Hamza Omar a également noté qu’il a été recommandé à l’Isie d’intensifier les campagnes de sensibilisation des électeurs, notamment en mettant en place des programmes conjoints avec les ministères concernés, les organisations de la société civile et les médias, outre la mise à jour du fichier électoral.

Il a également appelé à un contrôle plus strict des campagnes électorales pour remédier à toute forme d’irrégularité, et à la création d’une application conjointe entre la commission et le juge électoral pour faciliter l’accès aux données relatives aux litiges.

Quant aux recommandations adressées à l’ARP, Hamza Omar a expliqué qu’elles portent sur l’amélioration du cadre juridique. Elles s’articulent autour de trois domaines principaux : le respect des normes internationales en matière d’élections et de représentation politique des jeunes, des personnes handicapées et des femmes; révision du cadre juridique conformément à la nouvelle constitution; et la résolution des conflits électoraux.

Source : Tap.

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Le Centre appelle les autorités tunisiennes à garantir que les droits et libertés inscrits dans la constitution soient respectés et appliqués à tous de la même manière. Le Centre renouvelle également son appel aux dirigeants tunisiens pour qu’ils s’engagent dans une large consultation inclusive pour remédier aux lacunes de la constitution de 2022 et des décrets-lois publiés par l’actuel président depuis le 25 juillet 2021. Le nouveau parlement devrait activement surveiller et agir. pour contrôler les actions de l’exécutif et du gouvernement et aider à rétablir l’équilibre du pouvoir entre ses trois piliers.

Parmi les personnes arrêtées depuis le 1er février figurent des politiciens, d’anciens juges et responsables gouvernementaux, des hommes d’affaires, des syndicalistes et des journalistes. Certaines des arrestations ont été effectuées sur de vagues accusations de «complot contre l’État», et aucune preuve spécifique de ces accusations n’a été rendue publique.

Les arrestations constituent une violation fondamentale des protections constitutionnelles du peuple tunisien ainsi que des droits stipulés dans les traités internationaux ratifiés par le gouvernement tunisien, y compris le droit d’être présumé innocent «jusqu’à preuve du contraire lors d’un procès équitable».

Les arrestations d’opposants politiques présumés au président Kaïs Saïed font suite à des déclarations du président diabolisant ceux qui s’opposent à son programme politique depuis le 25 juillet 2021.

En raison d’un manque de preuves spécifiques, le public a l’impression que les personnes arrêtées illégalement étaient ciblées. pour avoir exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Constitution.

L’interdiction illégale des manifestations pacifiques est également préoccupante. Comme inscrit dans la constitution de 2022 et dans les traités internationaux ratifiés par le gouvernement tunisien, la liberté de réunion est garantie aux citoyens. Mais le gouverneur de Tunis a rejeté une demande d’un groupe d’opposition de protester pacifiquement contre les arrestations arbitraires le 5 mars. S’il est rassurant qu’aucune personne impliquée dans la manifestation qui a suivi n’ait été arrêtée, le Centre est préoccupé par le droit des Tunisiens à la liberté de réunion et de la parole n’est pas respectée.

Le Centre reconnaît le droit des autorités tunisiennes d’arrêter et de détenir ceux qui violent les lois pénales légitimes.

Cependant, lorsque les personnes arrêtées sont des opposants politiques au président, il incombe particulièrement aux autorités d’être totalement transparentes et au pouvoir judiciaire d’agir en tant que pouvoir indépendant du gouvernement et de protéger les droits des personnes arrêtées.

Tout procès doit se dérouler dans le cadre d’une justice indépendante qui ne subit aucune pression indue et dans le cadre de procès équitables dans lesquels la présomption d’innocence est respectée.

Pour garantir que les autorités tunisiennes respectent les droits des citoyens et l’indépendance du pouvoir judiciaire pour protéger ces droits, le président doit prendre des mesures rapides pour établir une cour constitutionnelle.

La décision du président de promulguer des décrets-lois début mars modifiant le cadre électoral quelques jours seulement avant la mise en place du parlement nouvellement élu est également alarmante. Cette action perpétue la tendance à modifier les lois par décret présidentiel plutôt que par les normes démocratiques et empêche le parlement d’exercer son rôle législatif.

Les modifications apportées à la loi électorale auront de larges conséquences sur les principes de la décentralisation en Tunisie, notamment la dissolution anticipée des conseils municipaux. Les normes internationales stipulent que les lois électorales ne doivent être modifiées qu’après avoir obtenu un large consensus.

Enfin, le Centre souscrit aux recommandations du groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la Tunisie et exhorte les autorités tunisiennes à mettre rapidement en œuvre les recommandations proposées. Celles-ci incluent:

• la création d’une cour constitutionnelle;
• l’harmonisation des lois tunisiennes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées;
• le renforcement des institutions démocratiques;
• la protection des droits civils et politiques;
• la garantie de la séparation des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire;
• le changement des politiques qui compromettent l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’adoption d’une loi protégeant le pouvoir judiciaire de l’intervention du pouvoir exécutif;
• l’abandon de la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires.

Le Centre Carter est présent en Tunisie depuis 2011. Il a observé les élections à l’Assemblée nationale constituante de 2011, les élections présidentielles et législatives de 2014 et 2019, les élections législatives de décembre 2022 et le processus d’élaboration de la constitution qui a abouti à l’adoption de la constitution de 2014.

Communiqué.

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Tout en affirmant que «La participation historiquement faible aux législatives en Tunisie confirme la nécessité d’un dialogue renouvelé», le Centre Carter a appelé toutes les parties prenantes tunisiennes à mettre de côté leurs différends et à s’engager dans un dialogue national véritablement inclusif et transparent pour relancer la transition démocratique bloquée du pays.

Pour le CC, le faible taux de participation reflète également la «désillusion du peuple tunisien face à la situation politique et économique actuelle et laisse penser que la feuille de route présidentielle annoncée en décembre 2021 n’a pas réussi à unir le pays».

Le Centre Carter, qui est engagé en Tunisie depuis 2011, a lancé une mission d’observation électorale en juin 2022 avec une petite équipe d’experts, qui a évalué le référendum du 25 juillet et, les législatives, en déployant plus de 60 observateurs électoraux qui ont visité 308 bureaux de vote dans les 24 gouvernorats.

La mission d’observation du Centre a constaté «que si les élections ont été techniquement bien administrées, le processus qui sous-tend le cadre des élections a manqué de légitimité et n’a pas satisfait aux normes et obligations internationales et régionales», lit-on encore dans le communiqué, ajoutant que «de nombreux Tunisiens ne connaissaient pas les candidats ou les nouvelles structures électorales et n’ont peut-être pas voté pour cette raison».

«Le processus défectueux menant aux élections et le faible taux de participation le jour du scrutin renforcent la nécessité de s’engager sur une voie différente pour répondre aux espoirs et aux rêves du peuple tunisien exprimés pendant la révolution et réaliser ses aspirations à une démocratie plus inclusive et à la prospérité économique», ajoute encore le centre d’observation, qui a également recommandé au président de la république de mettre en place immédiatement la Cour constitutionnelle : «et que les dirigeants tunisiens s’engagent dans une consultation large et inclusive qui traite des lacunes de la constitution de 2022 et des décrets-lois publiés par le président depuis le 25 juillet 2021».

La même source a également recommandé la mise en place de «politiques qui traitent les problèmes de corruption, la réforme du secteur de la sécurité, et l’administration publique, le ré-établissement de l’équilibre des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire, ainsi que des mesures visant à renforcer les partis politiques et à accroître la démocratie interne des partis».

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