Les virements et lettres de change occupent la deuxième place (16% chacun), indique l’IACE dans son enquête dédiée à l’évaluation de cette nouvelle réglementation des chèques auprès des consommateurs. 

Menée un mois après l’entrée en vigueur de la réforme (2 février 2025), auprès de 1100 utilisateurs réguliers de chèques majoritairement âgés de 30 à 50 ans, avec une prédominance de revenus situés entre 1000 et 3000 dinars (61%), l’enquête a mis en lumière le faible recours au nouveau chèque (7%).

Selon l’IACE, ce constat souligne le besoin d’accompagnement pédagogique, de simplification des procédures, voire d’incitations concrètes pour favoriser l’adoption du nouveau système de chèque.

Il révèle, également, un temps d’adaptation incompressible entre le changement réglementaire et sa réelle appropriation par les usagers.

Enfin, la quasi-inexistence de la domiciliation (0,4%) dans les réponses suggère une absence de culture de l’automatisation des paiements, alors même que ces derniers offrent des avantages en termes de régularité et de traçabilité.

Avant la mise en application de la nouvelle réglementation sur les chèques, les paiements scripturaux étaient dominés par le virement bancaire, suivi du chèque, puis du prélèvement automatique et enfin de la lettre de change.

Bouleversement des habitudes de paiement scriptural

Selon les résultats de l’enquête, le classement des paiements scripturaux s’est inversé aujourd’hui. Ainsi, les lettres de change et les virements (16%) partagent, désormais, la première place, devant la carte bancaire (14%), le nouveau chèque (7%) et la domiciliation (0,4%). Pour l’IACE, ce changement témoigne d’un bouleversement des habitudes de paiement scriptural suite à la réforme.

Par ailleurs, la part relativement élevée des virements et effets de commerce suggère que, dans les milieux professionnels, des mécanismes de substitution au chèque ont été intégrés, souvent par nécessité. 

S’agissant de difficultés rencontrées par les consommateurs depuis l’introduction de la nouvelle réglementation encadrant l’usage des chèques, une part significative des répondants déclare avoir rencontré des difficultés pour effectuer certains paiements. Ainsi, 47% des personnes interrogées indiquent qu’elles ont rencontrées «parfois» des difficultés. Seuls 27% déclarent n’en avoir jamais rencontré, dans ce contexte.

Ces chiffres montrent que, bien que la réforme soit récente, elle a déjà un impact tangible sur les habitudes de consommation et la fluidité des transactions, estime l’Institut.

29% des consommateurs ont renoncé ou reporté un achat prévu

Au-delà des choix de moyens de paiement, l’enquête a, également, porté sur l’impact de la nouvelle réglementation sur les intentions d’achat des consommateurs ainsi que sur l’évolution des prix des produits particulièrement sensibles à l’achat par chèque.

L’objectif était de comprendre si la mise en place de la nouvelle réglementation avait eu pour effet de freiner certains actes de consommation, notamment dans les cas où les chèques étaient auparavant utilisés pour faciliter ou planifier des achats.

Il en ressort qu’une part significative des répondants, soit 29%, souligne avoir renoncé ou reporté un achat prévu depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

L’IACE estime que ce chiffre traduit «un effet dissuasif non négligeable», possiblement lié à l’incertitude ou à la complexité perçue des nouvelles modalités d’utilisation du chèque.

L’analyse croisée des données révèle que la réforme, bien qu’uniforme dans son application, produit des effets différenciés selon les niveaux de revenu, affectant particulièrement les classes moyennes dépendantes des paiements à crédit.

En fait, 88% des consommateurs aux revenus moyens (1000–3000 D), ont renoncé à un achat, révélant leur forte dépendance au chèque comme moyen de paiement différé.

À l’inverse, les autres tranches de revenu semblent moins affectées, bien que les plus aisés (43%) expriment, aussi, une certaine réticence, probablement liée à des changements dans les pratiques commerciales. Cette évolution risque d’impacter directement des secteurs clés tels que l’électroménager, l’ameublement ou la santé, historiquement soutenus par la souplesse du paiement par chèque, un levier qui contribuait à maintenir la dynamique de la demande.

En effet, lorsqu’il s’agit d’achats à montant élevé (ameublement, électroménager, voyage, soins…), seuls 21% des sondés déclarent avoir réalisé ce type d’achat au cours du mois écoulé. Plus de 50% d’entre eux ont eu recours au paiement en espèces, ce qui confirme encore une fois, la prédominance du cash, même pour des montants importants.

Interrogés sur leurs références en matière de paiements futurs, 58% des répondants déclarent opter pour les paiements par téléphone mobile. Vient ensuite la carte à débit différé (34%), perçue comme un bon compromis entre maîtrise budgétaire et souplesse dans les paiements. Enfin, 2% des sondés veulent revenir à l’ancien chèque.

Selon l’IACE, cette enquête révèle une transition «rapide» mais «contrastée» des habitudes de paiement. «Si une majorité de consommateurs semble s’adapter en recourant à des solutions alternatives, une partie de la population éprouve des difficultés d’adaptation, voire manifeste un désengagement économique temporaire, révélateur d’un risque d’exclusion financière».

Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur l’importance de réviser la réglementation encadrant les moyens de paiement de substitution, en tenant compte des évolutions technologiques et des standards internationaux.

L’Institut a, aussi, souligné l’impératif d’accompagner toute réforme par des mesures d’inclusion numérique, des campagnes pédagogiques ciblées et des dispositifs transitoires adaptés, pour garantir une adoption équitable et éviter l’exclusion de publics fragiles.

«Il est essentiel d’assurer un suivi continu de l’évolution des usages, afin d’évaluer à moyen et long termes les effets de cette transformation réglementaire sur l’économie et la société», a conclu l’IACE.

D’après Tap.

Lire l’enquête sur le site de l’IACE.

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D’après une circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) publiée le 31 janvier 2025, la plateforme permet la consultation des informations liées aux comptes et les opérations de réservation des montants des chèques. Elle vise à centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée. Elle vise, également, à renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations et à soutenir l’inclusion financière, en élargissant l’accès aux services bancaires, indique la circulaire de la BCT fixant les conditions d’exploitation de ladite plateforme.

Le 24 janvier 2025, le gouverneur de la BCT, Fethi Zouhair Nouri, avait souligné que cette plateforme constitue un nouveau jalon qui s’ajoute à l’infrastructure de paiement pour une modernisation et une solidité supplémentaire ayant pour but de renforcer la confiance dans les moyens de paiement, soutenir l’intégrité des transactions financières et améliorer l’accès aux services bancaires et l’intégration financière. Et de poursuivre qu’il s’agit d’un changement radical dans le système de paiement.

La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant, principalement, sur la nouvelle réglementation des chèques, entre en vigueur à partir d’aujourd’hui. Elle introduit des changements majeurs dans la gestion et la régulation des chèques en Tunisie, qui impactent tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie d’un chèque (depuis la délivrance du carnet jusqu’à la régularisation des éventuels incidents de paiement).

En vertu de cette loi, chaque banque doit ouvrir un compte courant, utilisable par chèque, pour chaque client qui en fait la demande. Avant de délivrer des formules de chèques au client, elle doit consulter la BCT pour vérifier la situation du titulaire du compte. Et prendre les mesures nécessaires pour éviter l’émission de chèques sans provision.

La valeur totale du chéquier est désormais plafonnée avec une valeur maximale par feuille ne dépassant pas 30 000 dinars et tous les chèques doivent être barrés dès leur délivrance, celles non barrées devant faire l’objet d’une demande spécifique.

La durée de validité d’un chéquier ne dépasse plus 6 mois et chaque chèque doit inclure des informations de vérification électronique (QR code).

La nouvelle loi stipule, en outre, la suppression de la criminalisation de l’émission de chèque sans provision pour un montant égal ou inférieur à 5000 dinars.

Elle modifie les règles de poursuites judiciaires qui ne sont plus déclenchées qu’à l’initiative du bénéficiaire et non de manière systématique.

Ces poursuites ne sont désormais possibles que si le montant du chèque est supérieur à 5000 DT.

D’après Tap.

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Cette circulaire explique les règles pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs, et de délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants.

Elle vise aussi à définir les mécanismes de contrôle et d’assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme où l’adhésion est obligatoire pour toutes les banques et l’Office national des postes.

Outre la consultation des informations liées aux comptes, la plateforme permet les opérations de réservation des chèques. Elle entend centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée.

Ladite plateforme vise aussi à renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes, tout en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations et en renforçant l’inclusion financière par l’élargissement de l’accès aux services bancaires.

Services de la plateforme

Pour bénéficier des services de la plateforme dont l’utilisation est gratuite, les utilisateurs (tireur ou bénéficiaire d’un chèque ou titulaire d’un compte bancaire ou postal) doivent créer un compte conformément aux règles d’utilisation de la plateforme. Ce compte peut être associé à des comptes bancaires et/ou postaux et utilisé directement par l’utilisateur ou par le représentant légal ou son mandataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

La plateforme permet à l’utilisateur d’accéder en ligne aux informations relatives à son propre compte, notamment le solde disponible et les mouvements effectués et au bénéficiaire d’un chèque de vérifier de manière instantanée, notamment l’interdiction de l’usage des chèques à l’encontre du tireur ou d’une opposition au paiement du chèque pour cause de vol ou de perte; la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré; l’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.

Après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire, la plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire. Elle notifie aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques.

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C’est ce qu‘indique l’expert en droit bancaire Mohamed Nekhili dans une déclaration à Express FM, ajoutant qu’à partir du 20 février, les anciens chèques ne pourront plus être utilisés.

Ce remue-ménage s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation régissant les chèques (Loi n°41-2024 du 2 août 2024), qui entrera en vigueur à compter du 2 février.

«Les banques doivent désormais soumettre une demande à la Banque centrale de Tunisie pour obtenir l’accord d’octroi de chéquier au client, ainsi qu’un certificat attestant de cette approbation», a expliqué l’expert, ajoutant que «toute demande de chéquier approuvée par la BCT devra ensuite être étudiée par la banque afin de déterminer la solvabilité du client, la durée de validité des chèques et le plafond pour chaque chèque», a-t-il ajouté, en précisant que «chaque chèque sera barré et comportera un QR code qui permettra de vérifier la disponibilité de la provision.»

«L’émetteur d’un chèque peut bénéficier d’une ligne de facilité en cas de non disponibilité de la provision, sauf si la date de paiement définie sur le chèque était dépassée de plus de huit jours», indique encore M. Nekhili.

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Dans un communiqué publié lundi 14 janvier sur sa page Facebook, la banque invite ses clients à contacter ses agences à partir du 17 janvier 2025 en vue d’effectuer leurs demandes des nouveaux chéquiers conformément à la nouvelle règlementation. Et elle s’engage à assurer la délivrance des chéquiers selon la nouvelle formule dans les plus brefs délais.

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Envoyé spécial à Sousse

Pour aborder cette problématique, une session spéciale intitulée «L’adaptation à la nouvelle réglementation des chèques» a été organisée jeudi soir. Le débat a rassemblé des experts pour expliquer et proposer des solutions concrètes permettant de limiter les impacts négatifs de cette transition.

Une réglementation qui suscite l’inquiétude

Cette réforme impose plusieurs mesures radicales. «L’interdiction des chèques de garantie, une pratique courante pour sécuriser des engagements financiers, constitue un des principaux changements. Cette interdiction, assortie de sanctions pénales pour les contrevenants, crée des tensions chez les entreprises et particuliers, qui se voient contraints de réorganiser leurs modes de paiement», a indiqué le notaire Kamel Ben Mansour.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a par ailleurs introduit l’obligation pour les banques de se connecter à une plateforme numérique centralisée, destinée à gérer les chèques en temps réel. Cette plateforme, qui entrera en fonction à partir de 2 février prochain, permettra de vérifier instantanément la provision et de bloquer les montants nécessaires. Cependant, les banques qui ne s’y conforment pas perdront le droit de délivrer des carnets de chèques, ce qui pourrait exacerber les tensions.

«Ces changements provoquent actuellement un afflux de chèques déposés dans les banques, même avant leur échéance, perturbant les flux de trésorerie et mettant en difficulté de nombreuses entreprises et particuliers… Ce phénomène illustre les craintes généralisées liées à l’impréparation des acteurs économiques à ce bouleversement», a ajouté Ben Mansour.

L’e-banking comme solution…

La session a également permis de mettre en lumière les opportunités offertes par l’e-banking pour faire face à la problématique persistante de la réglementation des chèques et à la faible inclusion financière dans le pays. Dans ce cadre, Bilel Darnaoui, directeur général de Monétique Tunisie, a notamment plaidé en faveur de l’accélération de la digitalisation des services financiers, plaidant ainsi pour sa paroisse. «La transition vers des paiements électroniques est perçue comme une réponse aux défis actuels, mais elle exige un effort collectif pour adapter les infrastructures bancaires et changer les habitudes des usagers», a-t-il souligné.

Parlons chiffres, Darnaoui a précisé qu’en septembre 2024, la Tunisie comptait 6,3 millions de cartes bancaires en circulation, dont 63% actives, et pas moins de 3.287 GAB en évolution de 2,49 par rapport à décembre 2023. Toutefois, ces chiffres masquent des disparités importantes : seulement 5% des entreprises tunisiennes acceptent les paiements électroniques, un chiffre jugé insuffisant compte tenu des 800 000 entreprises enregistrées. Ce faible taux de pénétration s’explique par divers facteurs, notamment un manque d’infrastructures adéquates et une sensibilisation limitée des acteurs économiques.

Malgré ces obstacles, une évolution des comportements des consommateurs est perceptible. «De plus en plus de Tunisiens utilisent leurs cartes bancaires pour des paiements directs chez les commerçants ou sur des plateformes disponibles, au détriment des retraits en espèces. Parallèlement, les transactions effectuées via des wallets électroniques ont connu une croissance impressionnante : entre 2021 et 2022, elles ont été multipliées par dix. Ces chiffres témoignent d’une adhésion progressive, mais encourageante aux outils numériques», a encore expliqué Darnaoui.

Face à ces constats, Monétique Tunisie déploie plusieurs initiatives innovantes pour démocratiser les paiements électroniques. Parmi celles-ci figure le modèle Buy Now, Pay Later (BNPL), permettant aux consommateurs d’étaler leurs paiements sur plusieurs mois. Cette solution vise à attirer une clientèle plus large, tout en répondant à la problématique du pouvoir d’achat.

Autre innovation majeure : le développement du soft POS, une technologie qui transforme les smartphones en terminaux de paiement. Cette approche pourrait réduire les coûts pour les commerçants et encourager davantage d’entreprises à adopter les paiements numériques.

De nombreux défis subsistent

Mais malgré ces avancées, de nombreux défis subsistent. Tout d’abord, une communication ciblée est nécessaire pour sensibiliser à la fois les citoyens et les entreprises aux avantages des paiements électroniques. Ensuite, il est crucial de résoudre les problèmes d’inclusion financière (on est à un taux de 36% seulement) en intégrant les populations non bancarisées dans cette transformation. Enfin, la collaboration entre les différents acteurs – institutions financières, régulateurs et entreprises technologiques – doit être renforcée pour garantir le succès de cette transition.

Pour Bilel Darnaoui, la digitalisation des paiements n’est pas seulement une réponse aux limites des méthodes traditionnelles comme les chèques, elle représente également une opportunité de modernisation du secteur financier et d’amélioration de la compétitivité économique du pays.

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La discussion a porté surtout sur les solutions possibles pour s’adapter aux exigences de la nouvelle loi, qui posent beaucoup de problèmes aux utilisateurs de ce moyen de paiement, et notamment les commerçants et les chefs des petites et moyennes entreprises.

Ont pris part aux discussions Youssef Kortobi,  président du conseil de l’Arab Financal Consultants et membre du bureau directeur de l’IACE, Bilel Darnaoui, directeur général de Monétique Tunisie et Kamel Ben Mansour, huissier notaire. «Le chèque a changé, il n’est plus celui que nous connaissons. Nous devons trouver des solutions alternatives», a déclaré M. Kortobi. Et d’expliquer : «On peut utiliser les moyens de paiement digitaux. Mais aussi revenir aux lettres de change dans les transactions commerciales. Beaucoup l’ont rejetée à tort. Il y a des mesures préventives avant de vendre, et notamment une prise de renseignement sur le client, et il n’y a aucune honte à vouloir connaître la situation du débiteur et de sa solvabilité. Car chaque relation de crédit, il y a un risque à gérer», a-t-il notamment expliqué.

I. B.

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La Direction de la douane a annoncé aujourd’hui, mardi 9 juin 2020, avoir intercepté, à l’aéroport de Tunis-Carthage, un voyageur se rendant à Paris, dans le cadre des opérations de rapatriement, qui était en possession de plusieurs chèques et d’une somme en cash de plus de 20.000 €.

Dans son communiqué la douane précise que la valeur des traites et des chèques, qui étaient cachés dans les bagages du voyageur, est estimé à plus de 500.000 dinars tunisiens (DT).

Les billets en euros étaient également dissimulés dans les affaires personnelles dudit passager, ajoute la même source, en affirmant que l’enquête sur cette infraction financière se poursuit.

Y. N.

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