Le projet d'amendement de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision réexaminé au Palais de Carthage.
Étiquette : Code de commerce
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La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l’émission de chèques sans provision
La dépénalisation des chèques sans provision en Tunisie mettra-t-elle fin à la loi de la jungle dans le secteur des transactions financières ?
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Tunisie : du nouveau dans les sanctions du délit d’émission de chèque sans provision
Le gouvernement tunisien adopte Le projet de loi amendant des dispositions de l’article 411 du Code de commerce relatif à l'émission de chèque sans provision.
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Tunisie : examen d’un projet de loi sur les chèques sans provision
Examen d'une nouvelle loi réglementant le système des chèques sans provision.
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Traitement des migrants : la Tunisie dénonce des «contrevérités»
En recevant la ministre de la Justice Leila Jaffel, Kais Saïed a réitéré ses menaces habituelles contre «ceux qui cherchent à envenimer la situation».