Lotfi Sahli

Organisée en deux temps, la rencontre a réuni commerçants, anciens hauts responsables de l’administration publique, ainsi que des membres de la société civile, tous venus débattre des enjeux économiques et sociaux liés à ce phénomène en pleine expansion.

La première session, consacrée à un cadrage du sujet, a été présidée par Salaheddine Makhlouf, ancien secrétaire d’État à l’Artisanat, qui a apporté un éclairage institutionnel sur les causes profondes du commerce informel et ses répercussions sur le tissu économique national.

Le commerce parallèle, aussi appelé commerce informel, représente une part non négligeable de l’économie dans de nombreux pays, notamment en développement. Il présente certains avantages : il permet à des milliers de personnes en situation de précarité d’accéder à une source de revenu, de subvenir à leurs besoins quotidiens, et de proposer des biens à des prix souvent inférieurs à ceux du marché formel, ce qui séduit une large frange de consommateurs. Il constitue également une réponse à la lenteur administrative, à la rigidité fiscale ou au manque d’opportunités dans l’économie formelle.

Toutefois, ses inconvénients sont nombreux et préoccupants. Il prive l’État de recettes fiscales, nuit à la concurrence loyale, affaiblit les entreprises structurées, et favorise parfois la contrebande ou la circulation de produits de contrefaits de mauvaise qualité, voire dangereux.

Pour faire face à ce phénomène, une approche globale est nécessaire. Il ne suffit pas de réprimer : il faut aussi intégrer. Cela passe par la simplification des démarches de formalisation, l’octroi de microcrédits, la création de zones marchandes encadrées, et des campagnes de sensibilisation sur les bénéfices de l’intégration dans l’économie formelle. L’objectif est d’accompagner progressivement les acteurs du commerce parallèle vers une transition durable et bénéfique pour l’ensemble du tissu économique.

La deuxième session a été animée par Mohsen Ben Ali, ancien directeur régional du commerce, qui a mis en lumière, à l’issue des échanges, l’importance du rôle de la société civile et de l’Utica dans la lutte contre le commerce parallèle. Il a rappelé que ce fléau menace directement le commerce organisé et formel. En tant que représentant des commerçants, l’Utica est appelée à jouer un rôle moteur en proposant des solutions concrètes, en servant de relais entre les commerçants et l’État, et en contribuant à des politiques économiques plus inclusives. Elle peut notamment identifier les causes de l’informel, appuyer la régulation des marchés, et défendre les intérêts du secteur légal.

M. Ben Ali a aussi insisté sur la nécessité d’intégrer progressivement les acteurs informels via des mesures d’accompagnement, tout en sensibilisant les commerçants à l’importance de la transparence et du respect des règles du marché.

L’article Débat citoyen à Bizerte sur le commerce parallèle est apparu en premier sur Kapitalis.

Il s’agit surtout de maintenir cette activité «dans son environnement naturel, en exerçant un contrôle par le biais de la régularisation des situations des commerçants informels, la gestion des territoires, l’émission de patentes, l’imposition de taxes et d’amendes, et surtout en établissant des horaires  pour l’installation et le démontage des marchés de rue».

L’Institut a précisé, dans une note intitulée «Solutions aux défis de l’économie informelle et de rue en Tunisie : entre problématique de recherche et enjeu socio-économique» publiée récemment que l’économie de rue est définie comme l’échange de toutes sortes de biens et services dans les espaces publics tels que les rues, les coins de rue et les places. Elle englobe toutes sortes d’activités économiques, sociales, culturelles  et artistiques se déroulant dans les rues.

Eviter les approches répressives

Méprisée, auparavant, par les économistes et les politiciens, cette économie est devenue le principal pourvoyeur des besoins des pauvres, avec des centaines de sous-secteurs.

Aussi, l’IACE estime-t-elle que la création de marchés formels, organisés dans des centres fermés plutôt que dans les rues, ne constitue pas une solution durable et  économiquement rentable pour les professionnels de l’économie de rue, en raison de la capacité limitée des marchés  formels, de la perte de l’aspect stratégique de cette économie, des obstacles fonciers et budgétaires… D’où l’impératif de définir une alternative, loin des approches axées sur la répression ou la marginalisation.

Il s’agit de mettre en place des mécanismes progressifs, flexibles et inclusifs, garantissant la régulation adéquate de cette activité et sa conciliation avec les exigences de la vie urbaine.

L’IACE souligne, par ailleurs, la nécessité d’intégrer les vendeurs et marchands de rue de  manière ordonnée et respectueuse de l’environnement urbain, en aménageant des espaces dédiés, régulés et adaptés à chaque acteur, et en veillant à ce que ces derniers n’entrent pas en concurrence directe avec les établissements commerciaux avoisinants.

Pour une légalisation graduelle du marché informel

En outre, l’Institut recommande de mener une sélection réfléchie des bénéficiaires de ces espaces, en privilégiant ceux qui ont démontré leur aptitude à en faire un moyen de subsistance stable et durable, à même de garantir une certaine maîtrise de l’activité  et de s’assurer que les participants respectent les lois en vigueur. Il souligne, également, l’impératif de la légalisation graduelle du marché informel vers l’intégration complète dans le cadre légal. «L’établissement de mécanismes fiscaux et administratifs appropriés, tout en maintenant une présence dans la rue, offre une voie vers une régulation efficace tout en évitant une transition brutale qui pourrait perturber l’équilibre actuel», note l’IACE.

Il serait judicieux, en outre, selon l’Institut, d’établir un contrôle administratif et civique,  pour garantir le respect des règles établies. 

«La régularisation des commerçants, la gestion territoriale et l’imposition de taxes raisonnables contribueront à maintenir l’ordre tout en favorisant une coexistence harmonieuse», lit-on dans la note.

L’Institut recommandé, aussi, d’opter à des horaires flexibles pour ces activités, ce qui  permettra  d’harmoniser l’économie de rue avec la vie urbaine.

L’article Tunisie : l’IACE appelle à harmoniser l’économie de rue avec la vie urbaine est apparu en premier sur Kapitalis.

Une nouvelle étude a été publiée, début février, sur le secteur informel en Tunisie, par un spécialiste en la matière, Abderrahmane Ben Zakour (voir ses écrits dans Kapitalis). Cette étude de 80 pages, datée de décembre 2021, été éditée par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES). Organisme non gouvernementale créé en 2011, le FTDS se proclame «neutre, indépendant de tout parti politique et de toute institution religieuse». Ce qui lui permet de s’affranchir de toute réserve, comme on pourra le lire dans cette étude.

Par Samir Gharbi

Ce document intitulé « Le secteur informel en Tunisie: Autorité de l’état ou autorité de l’informel? » permet de «cadrer» les connaissances sur un secteur largement utilisé par les Tunisiens dans leur vie quotidienne et abondamment analysé par les institutions financières internationales (la Banque mondiale vient de lui dédier une base de données spécifique) tout comme notre Institut national de la statistique (INS), dont la dernière remonte à 2019. Mais l’ouvrage de Ben Zakour, qui exprime avec courage certains faits, pèche cependant par manque de précision et de mise en perspective des données (sources et dates).

Voici quelques «morceaux choisis» pour les lecteurs de Kapitalis :

Le poids du secteur informel

«Après la révolution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30% à 53% du PIB.»

Si ce dernier taux est exact, cela implique qu’au moins 66 milliards de dinars (23 milliards de dollars) de PIB (donc en termes de valeur ajoutée) ont échappé au contrôle de l’Etat en 2021 ! ll s’agit, j’ai précisé, de valeur ajoutée… En volume d’affaires, le chiffre serait colossal… Vérification faite auprès de la Banque mondiale, le poids du secteur informel est estimé entre 30 et 40 % du PIB.

«Après la révolution, il y a eu une  »démocratisation » et une prolifération du commerce de contrebande dirigé par de nouveaux barons qui nient l’existence et la légitimité de l’Etat.»

Rôle de l’ARP dans la protection du secteur informel

«Les élections de 2019 ont permis à quelques contrebandiers d’être élus dans l’Assemblée des représentants du peuple.»

«Peut-on imaginer que l’ARP dont plus de 40% des membres sont des hommes d’affaires, est à même d’élever le niveau de la sanction? De même, quand on sait que ces hommes d’affaires ont largement financé la campagne électorale de tel ou tel parti politique, parfois même ils ont financé des partis politiques opposés les uns aux autres pour se protéger contre d’éventuelles sanctions fiscales (…). Quel sens peut-on donner à la démocratie quand l’argent est un facteur déterminant dans toute forme d’élection ?»

«Sans oublier la volonté des barons à manipuler les hommes politiques et les députés de l’ARP : de la part des barons de l’informel, il s’agit d’une tentative de s’immiscer et de contrôler la politique.»

«Les représentants du peuple avaient préféré garder le régime forfaitaire insignifiant applicable aux 500 000 unités économiques. Ils ont défendu leurs propres intérêts, puisqu’ils détiennent une grande partie de ces unités.»

Fraudes douanières et contrebande.

«Selon des spécialistes et experts, depuis 2011, les fraudes douanières se chiffrent à environ un milliard de dinars : un grand manque à gagner fiscal perdu par l’Etat.»

«L’Etat est pris en otage par la mafia de la contrebande.»

«Environ 300 000 litres de carburant sont introduits chaque jour de la Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an.»

«Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. La monnaie a une cotation journalière : un taux de change informel journalier fixé la veille.»

«Le chiffre d’affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir – Ben Guerdane est estimé à 1 100 millions de dinars.»

«Des estimations chiffrées faites par Joussour évaluent le chiffre d’affaires total du commerce de la contrebande à 6,5 milliards de dinars soit environ 15 à 20 % des flux de marchandises distribuées par le commerce intérieur.»

«Les revenus annuels générés par la contrebande et les importations illégales sont de l’ordre de 2 milliards de dinars.»

«Le tabac engendre un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 500 millions de dinars.»

«Les produits pétroliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l’ordre de 300 millions de dinars distribués entre quelques dizaines de barons grossistes.»

«La totalité du manque à gagner pour l’Etat (fiscalité et droit de douanes) est de l’ordre de 220 milliards de dinars.»

«Selon le gouverneur de la Banque centrale (2018), les liquidités qui ne transitent pas par le circuit bancaire varient entre 3 et 4 milliards de dinars.»

Terrorisme et criminalité.

«Le commerce transfrontalier est largement infiltré par le crime organisé et le terrorisme. De ce fait l’Etat se retrouve largement dépassé…»

«Sur 17 000 associations, 20 seulement respectent les exigences juridiques. Plusieurs associations servent comme couvertures pour le blanchiment de l’argent de la contrebande, d’autres financent le terrorisme et le crime organisé.»

Déliquescence de l’Etat et puissance des barons de l’informel

«La croissance ou plutôt la puissance de l’informel en Tunisie s’est accompagnée d’une introduction dans la politique, dans le terrorisme et d’un certain contrôle de l’Etat; le tout couronné par une corruption généralisé. Cependant, sans perdre l’espoir d’assister à un réveil d’un Etat de droit, nous avons proposé plusieurs solutions concrètes, qui, si elles seraient appliquées, permettrait à l’Etat de formaliser, de contrôler l’informel tout en augmentant sensiblement les recettes fiscales.»

L’auteur de l’étude propose de distinguer entre «les bons barons de l’informel (BBI) et les mauvais barons de l’informel (MBI)». Il demande à l’Etat de négocier avec les BBI un arrangement qui permette de les réintégrer à l’économie formelle. Car les BBI font «du pur commerce illégal de frontière». Certes, «ils se sont enrichis au détriment de la douane et du fisc», mais il suffirait de négocier un deal fiscal pour résoudre leur situation. Mais est-ce durable ? Celui qui a goûté aux fruits interdits peut-il accepter la normalité?

Quant aux MBI, «il est hors de question de négocier» avec eux. Ils ont «un lien direct ou indirect avec le terrorisme (trafic d’armes, relations avec les terroristes, etc.)» et ils «mettent en péril la sécurité de l’Etat, des citoyens et du territoire national». «Leur sort devra être traité par le tribunal militaire.»

Articles du même auteur dans Kapitalis :

Tunisie – Ennahdha : Six questions sans réponses

Tunisie au cœur de la crise : que faire ?

L’armada des fonctionnaires en Tunisie

L’article Le secteur informel en Tunisie entre le marteau et l’enclume est apparu en premier sur Kapitalis.