Selon le dernier bilan communiqué par la Direction générale de la Garde nationale, douze corps ont été repêchés, deux personnes restent portées disparues et une seule personne a survécu. Quatorze des quinze personnes à bord étaient originaires de Ben Guerdane et une de Zarzis. L’embarcation avait quitté les côtes le 19 août et a sombré à environ 14 milles marins au large de Zarzis.

Le CRLDHT présente ses condoléances aux familles des victimes et partage l’angoisse de celles qui attendent encore de connaître le sort de leurs enfants. Il demande que les recherches se poursuivent sans interruption jusqu’à ce que les deux derniers disparus soient retrouvés.

Mais cette tragédie ne peut être réduite à un nouveau fait divers de la migration dite irrégulière.

La question n’est pas seulement de savoir comment ces jeunes sont morts. Elle est aussi de comprendre pourquoi des jeunes, âgés pour plusieurs d’entre eux de 18 à 25 ans, ont estimé qu’il ne leur restait d’autre horizon que de prendre la mer au risque de leur vie.

Ben Guerdane : sécurité sans développement

Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui à Ben Guerdane, il faut revenir sur les profondes transformations qu’a connues cette région frontalière au cours de la dernière décennie.

La lutte contre le terrorisme et la sécurisation de la frontière tuniso-libyenne étaient des nécessités incontestables, particulièrement après les événements de mars 2016 : les affrontements d’El Aouija du 2 mars, puis surtout l’attaque de grande ampleur menée par Daech contre Ben Guerdane, le 7 mars 2016.

La population de Ben Guerdane avait alors joué, aux côtés des forces militaires et sécuritaires, un rôle déterminant dans la résistance aux assaillants.

Mais les réponses apportées aux problèmes de la région sont restées principalement sécuritaires, sans véritable politique économique et sociale à la hauteur de ses besoins.

La construction et le renforcement du dispositif militaire frontalier, l’intensification des contrôles et les restrictions apportées aux échanges ont directement affecté l’économie transfrontalière, y compris le commerce informel qui constitue depuis longtemps une source essentielle de revenus pour de nombreuses familles.

Restreindre cette économie sans construire simultanément des alternatives crédibles revenait à exposer une partie croissante de la population au chômage, à la précarité et à l’absence de perspectives.

À cela s’ajoutent les difficultés persistantes liées au passage frontalier de Ras Jedir, véritable artère économique et sociale de Ben Guerdane. Fermetures, réouvertures, restrictions, difficultés de passage et décisions changeantes ont fragilisé encore davantage les activités dont dépendent de nombreuses familles.

Contrôler les départs ne peut remplacer l’obligation de sauver

Cette tragédie interpelle également les politiques migratoires mises en œuvre par la Tunisie, notamment dans le cadre de sa coopération avec l’Union européenne.

Depuis plusieurs années, des moyens importants sont consacrés au contrôle des côtes, à la surveillance des zones de départ et à l’interception des embarcations. Les dispositifs sont d’abord conçus pour empêcher les départs.

Le CRLDHT rappelle pourtant que la protection de la vie humaine et le sauvetage en mer doivent constituer une priorité absolue.

Comment expliquer que des moyens importants soient mobilisés pour surveiller les côtes, empêcher les départs et intercepter les embarcations, alors qu’un bateau transportant quinze personnes peut disparaître et qu’un survivant peut rester près de deux jours en mer avant d’être découvert par un navire commercial ?

Le drame de Ben Guerdane ravive inévitablement le souvenir du naufrage de Zarzis de septembre 2022. Quatre ans plus tard, les familles restent mobilisées pour connaître toute la vérité sur la disparition de l’embarcation, les conditions des recherches et la gestion des dépouilles.

Une nouvelle tragédie survient aujourd’hui dans la même région maritime et pose à nouveau la question des enseignements réellement tirés de Zarzis et de l’efficacité des dispositifs de recherche et de sauvetage.

Mais cette responsabilité ne s’arrête pas aux frontières tunisiennes. Les politiques migratoires européennes portent également une part de responsabilité dans les drames et les disparitions en Méditerranée. La lutte contre les départs ne peut continuer à primer sur la protection des vies, tandis que des milliers de personnes meurent ou disparaissent en mer et que leurs familles restent parfois des années sans savoir ce qu’elles sont devenues.

Silence politique et réponse policière

À ce jour, aucune prise de parole publique significative du gouvernement ou de la Présidence de la République sur cette tragédie, ses causes et la situation de Ben Guerdane n’est à relever.

La Garde nationale communique sur les opérations de recherche et indique qu’elles font l’objet d’un suivi au plus haut niveau. Mais cela ne remplace pas une parole politique adressée aux familles et à la population.

Ce silence contraste avec la réponse apportée aux manifestations qui ont éclaté à Ben Guerdane. Pendant deux nuits, des habitants et des jeunes sont descendus dans la rue. Leur mobilisation exprimait d’abord l’angoisse devant la disparition des leurs, puis plus largement le chômage, les difficultés de Ras Jedir, les projets de développement bloqués et l’absence de perspectives.

Face à cette colère, les forces de sécurité sont intervenues, ont chargé des manifestants et fait usage de gaz lacrymogène.

Le contraste est saisissant : silence politique face au drame et à ses causes, intervention policière lorsque la colère s’exprime dans la rue.

Établir les responsabilités

L’enquête judiciaire ouverte est indispensable, mais elle ne peut se limiter aux organisateurs de la traversée et aux éventuels passeurs. Elle doit aussi établir les circonstances du naufrage, la chronologie des alertes et des recherches, les moyens de surveillance et de sauvetage mobilisés et les éventuelles responsabilités, y compris institutionnelles. Un bilan des mesures prises depuis le naufrage de Zarzis de 2022 doit également être rendu public. Les familles ont droit à la vérité.

Le CRLDHT appelle parallèlement à une révision profonde des politiques concernant les régions frontalières, particulièrement Ben Guerdane et Ras Jedir, ainsi que des politiques migratoires tunisiennes et européennes, afin que le sauvetage et la protection des vies disposent des moyens nécessaires.  

Les douze victimes ne sont pas seulement des «migrants irréguliers». Ce sont des jeunes Tunisiens qui cherchaient une possibilité de vivre autrement. Quand le commerce frontalier se réduit sans alternative, que le chômage et les restrictions s’accumulent et que tout horizon se ferme, la mer finit par apparaître comme une issue, au risque de devenir un tombeau.

Une question demeure : comment en est-on arrivé à ce que des jeunes de Ben Guerdane voient davantage d’espoir dans une embarcation précaire et la Méditerranée que dans leur propre pays ?

Communiqué.

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Lotfi Sahli

Organisée en deux temps, la rencontre a réuni commerçants, anciens hauts responsables de l’administration publique, ainsi que des membres de la société civile, tous venus débattre des enjeux économiques et sociaux liés à ce phénomène en pleine expansion.

La première session, consacrée à un cadrage du sujet, a été présidée par Salaheddine Makhlouf, ancien secrétaire d’État à l’Artisanat, qui a apporté un éclairage institutionnel sur les causes profondes du commerce informel et ses répercussions sur le tissu économique national.

Le commerce parallèle, aussi appelé commerce informel, représente une part non négligeable de l’économie dans de nombreux pays, notamment en développement. Il présente certains avantages : il permet à des milliers de personnes en situation de précarité d’accéder à une source de revenu, de subvenir à leurs besoins quotidiens, et de proposer des biens à des prix souvent inférieurs à ceux du marché formel, ce qui séduit une large frange de consommateurs. Il constitue également une réponse à la lenteur administrative, à la rigidité fiscale ou au manque d’opportunités dans l’économie formelle.

Toutefois, ses inconvénients sont nombreux et préoccupants. Il prive l’État de recettes fiscales, nuit à la concurrence loyale, affaiblit les entreprises structurées, et favorise parfois la contrebande ou la circulation de produits de contrefaits de mauvaise qualité, voire dangereux.

Pour faire face à ce phénomène, une approche globale est nécessaire. Il ne suffit pas de réprimer : il faut aussi intégrer. Cela passe par la simplification des démarches de formalisation, l’octroi de microcrédits, la création de zones marchandes encadrées, et des campagnes de sensibilisation sur les bénéfices de l’intégration dans l’économie formelle. L’objectif est d’accompagner progressivement les acteurs du commerce parallèle vers une transition durable et bénéfique pour l’ensemble du tissu économique.

La deuxième session a été animée par Mohsen Ben Ali, ancien directeur régional du commerce, qui a mis en lumière, à l’issue des échanges, l’importance du rôle de la société civile et de l’Utica dans la lutte contre le commerce parallèle. Il a rappelé que ce fléau menace directement le commerce organisé et formel. En tant que représentant des commerçants, l’Utica est appelée à jouer un rôle moteur en proposant des solutions concrètes, en servant de relais entre les commerçants et l’État, et en contribuant à des politiques économiques plus inclusives. Elle peut notamment identifier les causes de l’informel, appuyer la régulation des marchés, et défendre les intérêts du secteur légal.

M. Ben Ali a aussi insisté sur la nécessité d’intégrer progressivement les acteurs informels via des mesures d’accompagnement, tout en sensibilisant les commerçants à l’importance de la transparence et du respect des règles du marché.

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Il s’agit surtout de maintenir cette activité «dans son environnement naturel, en exerçant un contrôle par le biais de la régularisation des situations des commerçants informels, la gestion des territoires, l’émission de patentes, l’imposition de taxes et d’amendes, et surtout en établissant des horaires  pour l’installation et le démontage des marchés de rue».

L’Institut a précisé, dans une note intitulée «Solutions aux défis de l’économie informelle et de rue en Tunisie : entre problématique de recherche et enjeu socio-économique» publiée récemment que l’économie de rue est définie comme l’échange de toutes sortes de biens et services dans les espaces publics tels que les rues, les coins de rue et les places. Elle englobe toutes sortes d’activités économiques, sociales, culturelles  et artistiques se déroulant dans les rues.

Eviter les approches répressives

Méprisée, auparavant, par les économistes et les politiciens, cette économie est devenue le principal pourvoyeur des besoins des pauvres, avec des centaines de sous-secteurs.

Aussi, l’IACE estime-t-elle que la création de marchés formels, organisés dans des centres fermés plutôt que dans les rues, ne constitue pas une solution durable et  économiquement rentable pour les professionnels de l’économie de rue, en raison de la capacité limitée des marchés  formels, de la perte de l’aspect stratégique de cette économie, des obstacles fonciers et budgétaires… D’où l’impératif de définir une alternative, loin des approches axées sur la répression ou la marginalisation.

Il s’agit de mettre en place des mécanismes progressifs, flexibles et inclusifs, garantissant la régulation adéquate de cette activité et sa conciliation avec les exigences de la vie urbaine.

L’IACE souligne, par ailleurs, la nécessité d’intégrer les vendeurs et marchands de rue de  manière ordonnée et respectueuse de l’environnement urbain, en aménageant des espaces dédiés, régulés et adaptés à chaque acteur, et en veillant à ce que ces derniers n’entrent pas en concurrence directe avec les établissements commerciaux avoisinants.

Pour une légalisation graduelle du marché informel

En outre, l’Institut recommande de mener une sélection réfléchie des bénéficiaires de ces espaces, en privilégiant ceux qui ont démontré leur aptitude à en faire un moyen de subsistance stable et durable, à même de garantir une certaine maîtrise de l’activité  et de s’assurer que les participants respectent les lois en vigueur. Il souligne, également, l’impératif de la légalisation graduelle du marché informel vers l’intégration complète dans le cadre légal. «L’établissement de mécanismes fiscaux et administratifs appropriés, tout en maintenant une présence dans la rue, offre une voie vers une régulation efficace tout en évitant une transition brutale qui pourrait perturber l’équilibre actuel», note l’IACE.

Il serait judicieux, en outre, selon l’Institut, d’établir un contrôle administratif et civique,  pour garantir le respect des règles établies. 

«La régularisation des commerçants, la gestion territoriale et l’imposition de taxes raisonnables contribueront à maintenir l’ordre tout en favorisant une coexistence harmonieuse», lit-on dans la note.

L’Institut recommandé, aussi, d’opter à des horaires flexibles pour ces activités, ce qui  permettra  d’harmoniser l’économie de rue avec la vie urbaine.

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Une nouvelle étude a été publiée, début février, sur le secteur informel en Tunisie, par un spécialiste en la matière, Abderrahmane Ben Zakour (voir ses écrits dans Kapitalis). Cette étude de 80 pages, datée de décembre 2021, été éditée par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES). Organisme non gouvernementale créé en 2011, le FTDS se proclame «neutre, indépendant de tout parti politique et de toute institution religieuse». Ce qui lui permet de s’affranchir de toute réserve, comme on pourra le lire dans cette étude.

Par Samir Gharbi

Ce document intitulé « Le secteur informel en Tunisie: Autorité de l’état ou autorité de l’informel? » permet de «cadrer» les connaissances sur un secteur largement utilisé par les Tunisiens dans leur vie quotidienne et abondamment analysé par les institutions financières internationales (la Banque mondiale vient de lui dédier une base de données spécifique) tout comme notre Institut national de la statistique (INS), dont la dernière remonte à 2019. Mais l’ouvrage de Ben Zakour, qui exprime avec courage certains faits, pèche cependant par manque de précision et de mise en perspective des données (sources et dates).

Voici quelques «morceaux choisis» pour les lecteurs de Kapitalis :

Le poids du secteur informel

«Après la révolution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30% à 53% du PIB.»

Si ce dernier taux est exact, cela implique qu’au moins 66 milliards de dinars (23 milliards de dollars) de PIB (donc en termes de valeur ajoutée) ont échappé au contrôle de l’Etat en 2021 ! ll s’agit, j’ai précisé, de valeur ajoutée… En volume d’affaires, le chiffre serait colossal… Vérification faite auprès de la Banque mondiale, le poids du secteur informel est estimé entre 30 et 40 % du PIB.

«Après la révolution, il y a eu une  »démocratisation » et une prolifération du commerce de contrebande dirigé par de nouveaux barons qui nient l’existence et la légitimité de l’Etat.»

Rôle de l’ARP dans la protection du secteur informel

«Les élections de 2019 ont permis à quelques contrebandiers d’être élus dans l’Assemblée des représentants du peuple.»

«Peut-on imaginer que l’ARP dont plus de 40% des membres sont des hommes d’affaires, est à même d’élever le niveau de la sanction? De même, quand on sait que ces hommes d’affaires ont largement financé la campagne électorale de tel ou tel parti politique, parfois même ils ont financé des partis politiques opposés les uns aux autres pour se protéger contre d’éventuelles sanctions fiscales (…). Quel sens peut-on donner à la démocratie quand l’argent est un facteur déterminant dans toute forme d’élection ?»

«Sans oublier la volonté des barons à manipuler les hommes politiques et les députés de l’ARP : de la part des barons de l’informel, il s’agit d’une tentative de s’immiscer et de contrôler la politique.»

«Les représentants du peuple avaient préféré garder le régime forfaitaire insignifiant applicable aux 500 000 unités économiques. Ils ont défendu leurs propres intérêts, puisqu’ils détiennent une grande partie de ces unités.»

Fraudes douanières et contrebande.

«Selon des spécialistes et experts, depuis 2011, les fraudes douanières se chiffrent à environ un milliard de dinars : un grand manque à gagner fiscal perdu par l’Etat.»

«L’Etat est pris en otage par la mafia de la contrebande.»

«Environ 300 000 litres de carburant sont introduits chaque jour de la Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an.»

«Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. La monnaie a une cotation journalière : un taux de change informel journalier fixé la veille.»

«Le chiffre d’affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir – Ben Guerdane est estimé à 1 100 millions de dinars.»

«Des estimations chiffrées faites par Joussour évaluent le chiffre d’affaires total du commerce de la contrebande à 6,5 milliards de dinars soit environ 15 à 20 % des flux de marchandises distribuées par le commerce intérieur.»

«Les revenus annuels générés par la contrebande et les importations illégales sont de l’ordre de 2 milliards de dinars.»

«Le tabac engendre un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 500 millions de dinars.»

«Les produits pétroliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l’ordre de 300 millions de dinars distribués entre quelques dizaines de barons grossistes.»

«La totalité du manque à gagner pour l’Etat (fiscalité et droit de douanes) est de l’ordre de 220 milliards de dinars.»

«Selon le gouverneur de la Banque centrale (2018), les liquidités qui ne transitent pas par le circuit bancaire varient entre 3 et 4 milliards de dinars.»

Terrorisme et criminalité.

«Le commerce transfrontalier est largement infiltré par le crime organisé et le terrorisme. De ce fait l’Etat se retrouve largement dépassé…»

«Sur 17 000 associations, 20 seulement respectent les exigences juridiques. Plusieurs associations servent comme couvertures pour le blanchiment de l’argent de la contrebande, d’autres financent le terrorisme et le crime organisé.»

Déliquescence de l’Etat et puissance des barons de l’informel

«La croissance ou plutôt la puissance de l’informel en Tunisie s’est accompagnée d’une introduction dans la politique, dans le terrorisme et d’un certain contrôle de l’Etat; le tout couronné par une corruption généralisé. Cependant, sans perdre l’espoir d’assister à un réveil d’un Etat de droit, nous avons proposé plusieurs solutions concrètes, qui, si elles seraient appliquées, permettrait à l’Etat de formaliser, de contrôler l’informel tout en augmentant sensiblement les recettes fiscales.»

L’auteur de l’étude propose de distinguer entre «les bons barons de l’informel (BBI) et les mauvais barons de l’informel (MBI)». Il demande à l’Etat de négocier avec les BBI un arrangement qui permette de les réintégrer à l’économie formelle. Car les BBI font «du pur commerce illégal de frontière». Certes, «ils se sont enrichis au détriment de la douane et du fisc», mais il suffirait de négocier un deal fiscal pour résoudre leur situation. Mais est-ce durable ? Celui qui a goûté aux fruits interdits peut-il accepter la normalité?

Quant aux MBI, «il est hors de question de négocier» avec eux. Ils ont «un lien direct ou indirect avec le terrorisme (trafic d’armes, relations avec les terroristes, etc.)» et ils «mettent en péril la sécurité de l’Etat, des citoyens et du territoire national». «Leur sort devra être traité par le tribunal militaire.»

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